S I. — LÉGISLATION INDUSTRIELLE C

Avant la Révolution de 1789, l'industrie était soumise à une réglementation rigoureuse dont nous croyons bon de rappeler ici les conditions fondamentales.

Les diverses professions, divisées en un certain nombre de cat^ories distinctes, étaient organisées en communautés ou corporations avant chacime leurs statuts particuliers. C'est à Charlemagne, dit M. Block, que l'on fait remonter l'origine des corporations, mais ce fut saint Louis qui donna le premier une forme régulière aux compagnies de marchands.

Deux siècles plus tard, Louis XI se servit des corporations d'arts et métiers comme d'une arme contre les seigneurs, et il en forma de véritables milices sous le nom de bannières. Ses successeurs multiplièrent d'abord les règlements relatifs à chacune de ces corporations, puis les droits relatifs à l'obtention de tous leurs grades.

A la fin du règne de Louis XIV et sous celui de Louis XV, la création des offices eut im caractère purement fiscal et la pénurie des finances fit souvent abuser de cette ressource.

Turgot, le généreux et hardi ministre de Louis XVI, voulut en 1776 affranchir l'industrie des entraves oii elle était restée enchaînée jusqu'alors : il supprima pour cela d'un coup de plume toutes les maîtrises, jurandes et corporations du royaume. Cette réforme ne reçut aucune exécution, et quelques mois après, l'édit de février 1776 était rapporta et le ministre renversé par la réaction d'alors.

Il a fallu une révolution pour en finir en France avec les corporations ; dans la plupart des autres pays, leur suppression a eu lieu par voie de réforme.

(<} Nous cxlrayons uao partie do co f I 0.c la Statistique de la France, do M. Dlock»

LÉGISLATION INDUSTRIELLE. 5TÏ

La légisktion iadustrielle du siècle dernier, d'avant 1*789, prenait iivrier dès l'enrance et le suivait dans toute sa carrière. La loi régulait bord Ifis conditions de l'apprentissage, après lequel, pour devenir apagnon, le jeune homme devait prouver sa capacité et son instruction présence des jurés ou des chefs de maîtrise. Il ne pouvait ensuite «blir pour son propre compte qu'après avoir exercé son état au moins [sans chez un maître. C'est pondant cette espèce de stage, que l'ouvrier ir se former à la pratique de son art, accomplissait ce vojage qu'on igue habituellement sous le nom de tour ds France. Bnfln, pour pouvoir abb'r et passer mattre, il avait à subir de nouvelles épreuves et devait cuter «« che/-ffa!itvre.

'outes ces admissions étaient fort onéreuses, car en sus des taxes lies qu'il fallait acquitter, on était obligé de payer à la corporation ou jnunaut« des droits assez élevés, sans compter les frais occasionnés les cérémonies des réceptions.

uls autres que ceux qui faisaient partie des corporations ou commutés ne pouvaient fabriquer ou vendre les objets de leur commerce. Par e de la multiplicité des créations d'offices, la distinction des attrions des corporations était devenue de plus en plus difficile; il en Itajt des empiétements réciproques des diverses industries, puis des es nombreux et interminables. D'un autre cdté, des rigUmenta de cation rédigés sous forme d'ordonnances, avaient pour objet de crire les méthodes que l'on devait employer pour les différentes cations, sous peiue d'amende eu de confiscation et destruction des reils ou objets fabriqués au dehors des règles officielles de l'art, n'est pas utile de nous étendre sur la déplorable influence que tous èglements exerçaient sur le développement de l'industrie qui, privée ^ncurrence, vivait loin du progrès. Les inventeurs français étaient es le plus souvent d'aller porter k l'étranger leurs découvertes, et ne les étrangers ne pouvaient, pas être reçus maîtres en France, nous )UTions profiter d'aucun de leurs perfectionnements. i ressentit si bien tes funestes effets de ce système de corporations pour les atténuer on eut recours à plusieurs mesures qui furent t des palliatifs que des remèdes sérieux : à différentes époques, pour la France ou certaines villes de produits nouveaux et perfectionnés ' elle n'aurait pu profiter autrement, on créa des privilèges et des ira^ments grlce auxquels des industriels étrangers introduisirent iplantèrent en France des progrès dont nos voisins jouissaient s longtemps avant nous.

décret du 4 août 1789 supprima les maîtrises et jurandes, et la loi mars I'791 proclama le principe de la liberté en matière industrielle. s cette époque, ce principe a été constamment reconnu par les i ^uvernements qui se sont succédé. Mais cette liberté, comme I les autres, a sa limite naturelle dans les restrictions que nécessite ivegarde des autres intérêts sociaux, et le gouvernement exerce rd'hui aur l'industrie une action destinée à être à la fois modératrice jlaire.