CHAPITRE II. — EXPOSITIONS INDUSTRIELLES

Marques de fabrique. — Panni les objets dont se compose la propriété industrielle, il en est peu qui aient une importance plus grande, à raison de Tinfluence quMls peuvent exercer sur la sécurité des transactions commerciales, que les marques de fabrique. Aussi la loi du 23 juin 1857 3t le décret du 26 juillet suivant, ainsi qu^une foule de conventions liplomatiques, sont-ils destinés à les protéger.

De 1858 à 18*72 il a été déposé au Conservatoire des arts et métiers le Paris 14,987 marques de fabrique française et 1,233 étrangères.

Pour le département de la Gironde, il a été déposé au greffe du Tribunal le commerce de Bordeaux du 23 juin 1857 à la même date de 1877 (,393 marques ; elles ont trait principalement à Pindustrie des produits limentaires : conserves, liqueurs, etc., et surtout au commerce des vins t spiritueux.

Pour rendre la protection encore plus efficace, une loi du 26 novembre 873 a admis les propriétaires des marques de fabrique, commerçants ou idustriels, à faire apposer le timbre du gouvernement à leurs marques ontre le paiement d^un droit.