S V. — PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

La propriété industrielle est garantie en France, comme dans presque toutes les nations européennes et les États-Unis d'Amérique, par les brevets d'invention et le dépôt des marques de fabrique.

Brevets d'invention. — Les brevets d'invention, délivrés par le ministre de l'agriculture et du commerce, sans examen préalable, ne garantissent ni la réalité, ni le mérite, ni la nouveauté de l'invention qui en fait l'objet. Ils constatent seulement d'une manière authentique la date de la déclaration faite par l'inventeur et la nature de la découverte qu'il revendique pour sa propriété. Tant que la priorité de l'invention n'est pas contestée, le breveté a le droit exclusif d'exploiter à son profit la découverte pendant le temps déterminé par le brevet ; en cas de contestation, c'est aux tribimaux civils qu'il appartient de statuer.

La durée du brevet est ûxée par la loi à cinq, dix ou quinze ans au choix de l'inventeur. Chaque brevet donne lieu à une taxe fixe de 100 fr. ' par an pendant la durée du privilège.'

De 1850 à 1860, le produit annuel moyen de ces taxes s'est élevé pour toute la France à 900,000 fr.; en 1810, il atteignait 1,500,000 fr. Pour le prix et la durée des brevets à l'étranger, voyez la SiaUstigue de la France par M. Block, t. 11, p. 113.

Dans le département de la Gironde, le progrès dans le nombre des brevets d'invention n'a pas été moins grand que dans l'ensemble de la France, preuve évidente du développement de l'activité industrielle de notre département.

La moyenne annuelle des brevets d'invention demandés à la préfecture de la Gironde a été de 42 pour la période de 1845 à 1854; elle s'est élevée à 108,2 de 1855 à 1864, s'est maintenue à 97,5 de 1865 à 1874 malgré les années néfastes durant lesquelles tout a été enrayé. De 1874 à 1876 le nombre moyen annuel des demandes de brevets a été de 125.

(t) Décodé.

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