S I. — INDUSTRIES RÉGLEMENTÉES

Nous allons passer en revue les principales industries ou professions qui sont soumises à une réglementation spéciale de foçon à garantir Tensemble des intérêts nationaux formant les limites naturelles de la liberté industrielle selon Tesprit de la loi du 1*7 mars 1*791 qui a proclamé rémancipation de Tindustrie.

A la tête de ces professions se trouvent les offices ministériels ; nous en parlerons aux chapitres de la Justice et du Commerce,

Viennent ensuite les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, soit à raison des dangers d^incendie qu^ils présentent pour le voisinage, soit à cause des inconvénients qu^ils peuvent avoir pour la salubrité, ou même des odeurs incommodes qu'ils répandent, sont l'objet d'une réglementation spéciale et ne peuvent être établis qu'en vertu d'une autorisation administrative.

Ils sont divisés en trois classes : la première classe comprend ceux qui doivent être éloignés des habitations ; la deuxième classe, ceux dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire; enfin, la troisième, les établissements qui peuvent sans inconvénient être placés auprès des habitations, mais qui doivent rester soumis à la surveillance de la police (*) .

Le dernier classement de ces établissements a été introduit par le décret du 3 décembre 1866; une annexe donne le tableau complet de ces établissements.

Les industries réglementées, c'est-à-dire soumises à la surveillance de l'administration municipale, sont nombreuses; nous étudierons dans ce paragraphe les principales, et dans nos notices industrielles ou commerciales nous marquerons d'un astérisque celles qui font partie de cette catégorie.

Mines. — Les carrières de pierre sont les seules mines importantes du département de la Gironde. Nous les étudierons dans le chapitre des industries se rattachant à Tarchitecture ou aux travaux publics.

Eaux minérales. — On désigne sous le nom d'eaux minérales les eaux chargées de principes minéraux qui leur communiquent des propriétés thérapeutiques. L'exploitation des sources qui produisent ces

(t) Voir le Dictionnaire tT administration Jrançaise de Maurice Block.