III. — Administration municipale

Municipalités. — Les différentes magistratures qui, sous les noms d'^ffâtels-de-ViUe, de Jurais, Capitouli, etc., exerçaient l'autorité municipale dans les villes, les bourgs et les communautés, furent supprimées par la loi du 14 décembre 1789, et remplacées par de nouvelles administrations qui reçurent le nom de Municipalités. Leur organisation a subi des modifications, mais ces modifications n'en ont point altéré l'esprit. Il j a maintenant autant de municipalités que de communes, chacune est composée d'un maire, d'un certain nombre d'adjoints et d'un conseil municipal.

Le maire peut déléguer à ses adjoints partie de ses fonctions. En cas d'absence ou d'empêchement, il est suppléé par le plus ancien adjoint.

Le maire administre, le conseil municipal délibère. Le budget de la commune, les tarifs de perception, la conservation et l'amélioration des propriétés communales, les projets de voirie municipale, l'instruction primaire, etc., sont les principaux sujets sur lesquels il délibère. Toutes les délibérations des conseils municipaux doivent être transcrites sur un registre et transmises aux préfets par l'intermédiaire des sous-préfets.

Le conseil municipal examine et discute les comptes annuels présentés par le maire ; il entend, débat et arrête les comptes des receveurs. Il est toujours appelé à donner son avis sur les comptes des bureaux de bienfaisance ou de charité et des fabriques ; enfin, il peut exprimer son vœu sur tous les objets d'un intérêt local. Il se réunit quatre fois par an, au commencement des mois de février, de mai, d'août et de novembre. Toutes les fois que les intérêts de la commune l'exigent, le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation du conseil municipal, ou l'autorise sur la demande du maire. Dans ces réunions extraordinaires, il ne peut s'occuper que des objets pour lesquels il a été spécialement convoqué.

Municipalité de Bordeaux. ~ Avant 1789, l'administration municipale de la ville de Bordeaux était formée de la manière suivante : 1^ d'un corps de viUe (onnonmiait ainsi les officiers municipaux); 2" d'un conseil de ville. Le corps de ville était composé: d'un maire, d'un lieutenant de maire, de six jurats, d'un procureur-syndic et de trois assesseurs. Le conseil de ville: de douze personnes notables de la cité, choisies: quatre dans l'ordre de la noblesse, quatre dans celui des avocats et quatre parmi les négociants. Les fonctions des membres du conseil de ville duraient quatre ans ; ils ne se joignaient au corps de ville, pour délibérer, que dans les cas d'urgence. Aujourd'hui, l'administration de la ville se compose d'un maire et de six adjoints.

Le conseil municipal de Bordeaux est composé de 36 membres.

Les 6 adjoints au maire de Bordeaux, formant avec ce dernier l'administration municipale, sont répartis à la tête des 6 services suivants : P police de sûreté; 2° police administrative; 3® travaux publics; 4° contributions, affaires électorales, finances et octroi; 5^ instruction publique, sciences et arts ; 6® affaires militaires.

Le service de l'état civil est fait à tour de rôle et par quinzaine par MM. les Adjoints.