CHAPITRE III. -7- ORGANISATION FINANCIERE

Le service de la perception des contributions directes oomprend :

88 percepteurs, ainsi répartis par arrondissements : Bordeaux, 31;

Libourne, 21; La Réole, 12; Bazas, 10; Blaye, 9; Lesparre, 6.

A Lesparre et à La Reole, les receveurs particuliers des finances font fonction de percepteur pour la commune chef-lieu.

Le recouvrement des contributions directes fait partie du service des trésoriers généraux.

Gontribntion foncière, péréquation, cadastre. — Nos lecteurs entendent parler chaque jour de l'utilité qu'il y aurait, pour la juste répartition de la contribution foncière, à refaire le cadastre de la France; il nous semble donc intéressant d'esquisser ici l'histoire du cadastre de la Gironde, qui est certainement l'un de ceux qui ont le plus besoin d'être renouvelés par suite du développement considérable apporté, depuis quelques années, à la culture du pin maritime dans les Landes, et à celle de la vigne dans tous les terrains qui lui sont favorables. Un grand nombre de jeunes et magnifiques vignobles sont imposés comme bois, landes ou vaines pâtures.

Nous nous servirons pour cela du remarquable rapport présenté par M. Ch. Bourdeau au Conseil général de la Gironde en 18*73, et paru dans le volume des délibérations du Conseil général (18*73) :

« La contribution foncière est assise sur le revenu net imposable de tous les immeubles. Ce revenu est déterminé par le cadastre.

» La loi du 10 avril 1*791, qui répartit le principal de 240,000,000 fr. (*) de contribution foncière entre les départements, fixa le contingent de celui de la Gironde à F. 3,952,444

» Sa part des dégrèvements, de 1797 à 1805, fut de 1,062,444

» Ce qui réduisit son contingent à 2,890,000

» L'application de la loi du 17 juillet 1819 l'augmenta de 1,543

» Total F. 2,891,543

» Ce contingent se répartissait entre les arrondissements, ainsi que nous l'indiquons au tableau ci-après, qui présente les résultats de la sousrépartition prescrite parla loi du 31 juillet 1821, qui avait fixé le contingent de chaque département d'après les bases déterminées pour le travail général exécuté en vertu de la loi du 15 mai 1818. Ce travail a maintenu le contingent assigné au département de la Gironde en 1805. 11 fut basé sur une superficie totale de 1,022,342 hectares (*), chiffre trop élevé si on n'y comprenait pas des terrains non imposables, et sur un revenu net de 34,&15,000 fr., qui donnait comme :

(1) Celte somme de SU) millioDS de francs représentait le sixième du revenu net delà

propriété foncière en Franco — " *' — '• ^ ^~*''* ^ ~ ' ha—:!!: — f\ — :-...•- a

ce principal cinq sols par " chinre énorme pour cette i > diminuer presque immédialement'de 85 millions.

(*) Ce travail faisait ressorUr pour la France: superficie totale, 5I,008,S60 hectares; revenu net, 1,397,646,990 fr.; principal de la contribution foncière, 172,703,294 fr.; rapport du princi- V pal au revenu de 0,1234; revenu moyen par hectare, 25 fr. 87; contribution moyenne en principal par hectare, 3 fr. 20. ,

- ADUINISTRATIONS.

«Rapport du princip&l au revenuu : 0,0834.

• Berenu moyen par hectare : 33 fr. 85 c.

> Contribution en principal par hectare : 2 fr. 82 c. •

Une réviaion, prescrite en 1820, avait peu modifié leâ résultats précédents; cependant, le revenu de la Qironde fut porté à 39,907,352 fr., et celui de la France k 1, 518, 307, 650 fr.

Pendant qu'on répartiesait ainsiJ.l'impAt foncier en se basant sur 1m baux et sur les actes de vente, ainsi que sur les premiers résultats du cadastre commencé depuis 1811, on continuait cett« grande opération qui, en 1827, n'était encore terminée que dans dix-huit cantons de Ii Oironde. A cette époque, ta auperflcie du département était évaluée à 1,062,742 0 hectares répartis comme suit :

ARRONDISSBMBKTS