‹ Statistique générale, topographique, scientifique, administrative, industrielle, commerciale, agricole, historique, archéologique et biographique du département de la Gironde (volume 2)Chapitre 564 sur 701 · OU · texte numérisé non relu

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Les pensions civiles ou militaires payées à la trésorerie générale de la Gironde, ont été :

non NI mmnfs

Eb 1871 El 1839

Pensions militaires 1 ,388 1 ,218

— civiles 2,295 163

Il existait en outre, en 1839, 122 pensionnés ecclésiastiques. L^augmentation considérable du nombre des pensions civiles provient de Tusage adopté dans presque toutes les administrations de faire une retenue sur les appointements pour établir une retraite aux employés qui y demeurent longtemps attachés.

Il III. — Contributions directes.

Les contributions directes sont celles qui se perçoivent directement sur un rôle nominatif. Elles présentent quatre catégories principales : 1® la contribution foncière; 2^ la contribution personnelle; 3^ la contribution des portes et fenêtres; 4^ la contribution des patentes. Nous pourrions en ajouter une cinquième, celle de l'impôt des valeurs mobilières établi en 1871; nous en parlerons dans notre paragraphe consacré à Fenregistrement, etc., cet impôt étant recouvré par ce service.

Diverses taxes perçues au moyen des rôles sont assimilées aux contributions directes; ce sont: Pla taxe sur les biens de mainmorte; 29 la redevance sur les mines ; 3^ la rétribution pour la vérification des poids et mesures ; 4^ les prestations pour chemins vicinaux ; 59 les droits pour frais de visite chez les pharmaciens; 6^ les taxes municipales sur les chiens, chevaux et voitures; 1^ taxes sur les billards et les cercles, etc.

Cette branche importante de notre administration financière a k sa tête, dans notre département, un Directeur chargé de fournir au Conseil général, comme renseignement, pour établir les bases de la répartition des impôts directs, divers états constatant le nombre des individus passibles de la taxe personnelle et le montant des loyers de leurs habitations, le nombre des maisons et usines, celui des ouvertures imposables et le produit des taxes d'après le tarif, \m tableau des augmentations ou diminutions à opérer sur les contingents, un rapport motivé sur les demandes en décharge ou dégrèvement des communes, ub rapport sur la répartition générale, et, en cas de changement de limite, un état de transport des contributions d^une conmiune à une autre.

Le personnel de la Direction des contributions directes du département est ainsi composé : 1 Directeur chargé de toute la surveillance du service; 2 inspecteurs; 1 contrôleur commis principal, chef des bureaux et de!^ employés subalternes; 18 contrôleurs; 3 surnuméraires.

A ce personnel sont adjoints, par commune, 5 répartiteurs titulaires et 5 suppléants dont les services sont gratuits. Ils sont nommés diaprés une liste présentée par les maires aux préfets et sous-préfets, suiv&nt les arrondissements. Les maires et leurs adjoints sont répartiteurs de droit*

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