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(« Conseil général n'ayant !i répartir le contingent qu'entre les arrondissements, les Conseils d'arrondissement n'étaient pas tenus d'adopter les éléments du travail pour la répartition entre les communes. Celui de Bardeaux ne voulut admettre que pour une faible partie la diminution de 185,808 fr. qui s'appliquait k la ville. Il la réduisit à 49,384 fr., et les autres communes de l'arrondissement profitèrent de la ditrérence, de aorte qu'au lieu de subir une augmentation de 97,988 fr., elles obtinrent une réduction de 38,426 fr. Mais elles ne jouirent pas longtemps de cet avantage. En 1862, le Conseil municipal de Bordeaux réclama contre la décision du Conseil d'arrondissement, et le Conseil général, usant dr snn firoit, ilc juger .t;[iiii iipind Ir.s ivcliimations contre les contingents, * rétablit la cliiffre du détrrèvement allouJ il la ville par le travail de la sousrépartition, et le Conseil d'arrondissement dut répartir entre les autres communes la somme de 136,424 fr. formnnl le complément du dégrèvement. La propriété bitic a beaucoup d'imimniince dans la Gironde. Le rapport de son revenu au revenu total du ilrpiiriiement était, d'après les évaluations do la3ou3-répartitiondeI8i4-lKl'.i, iie|0,2T. Ce rapport tend toujours à s'élever, parce que, tandis que le |)iiiiipal de la contribution foncière de la propriété non bfltie reste à peu |iii- invariable, celui de la propriété ItrVtie, depuis la loi du 11 août 183.~i, ~'.iccro!t annuellement de la plusvalue des nouvelles conatmetious sm 1rs démolitions {'). C'est ce qui explique pourquoi le contingent foncier qui, de 1827 à 1861, ne s'était élevé que de 2,891,643 à 3,152,508 fr,, a monté, de 1862 à 1873, au chiffre de 3,495,607 fr., avec un accroissement de 343,099 fr. en douze années, ou de 0,18. Dans cette dernière période, la proportion pour la ville de Bordeaux a été de 0,36.

On sait que les contingents des départements, établis en 1791 sur des données très vagues, puis modifiés en 1821, et seulement jusqu'à concurrence des dégrèvements qui pouvaient être accordés aux départements les plus surchargés, sans qu'ils fussent reportés sur d'autres, présentent de grandes disproportions. La loi du 31 juillet 1821 ne les a pas dissimulées, car le tableau qui y est joint constate qu'à cette époque, la proportion du principal de l'impOt au revenu net variait de j à ^.

Depuis fort longtemps on a cherché les moyens de remédier à ces anomalies et d'arriver à un nivellement de ces contingents. Dans ée but la loi du 7 aoiit 1650 avait prescrit la révision générale des revenus territoriaux de la France. Ce travail fut exécuté dans la Gironde immédiatement après celui de la sous-répartition, et quoiqu'on n'ait pas suivi les mêmes procédés dans les deux opérations, elles ont donné à peu près les mSmcs résultats, et le revenu total du département ressortit à 52,041,188 fr., supérieur de 4,762,331 fr. à celui de la sous répartition; ce qui devait être, parce qu'on avait tenu compte autant qu'il était possible des changements survenus depuis le cadastre dans la consistance de chaque nature de culture.

Voici les modiâcations que Ton avaic pu constater approximativement :

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Jardins, vergers, sols de b&timent Hectares. 254 *

Terres labourables ■ 4,766

Prés 6,585

Vignes 10,022 .

Bois, châtaigneraies, etc 8,788 »

Etangs, mares, carrières, etc » 240

Landes, pâtis, marais et autres terrains vagues. . . . » . 20,642

Total 25,649 25,649

Ces transformations sont loin de représenter la différence .de Tétat actuel du territoire avec la situation donnée par le cadastre. Les renseignements obtenus en 1850 ont été nécessairement incomplets, et c^est surtout depuis cette époque que les^plus grands changements ont eu lieu. I! y a quinze ans on estimait déjà que le département devait contenir 160,000 hectares de vignes au lieu de 133,236 portés au cadastre, (aujourd'hui on en compte environ 185,000), et quant aux 316,'721 hectares de terrains à peu près improductifs, qui représentent le tiers de là superficie du département, et qui n'entrent dans le principal de l'impôt que pour une somme de 31,000 fr. ou environ ~ du contingent, leur étendue diminue chaque jour et aura bientôt disparu de la Gironde. On en compte aujourd'hui tout au plus 125,000 hectares.

Le travail des évaluations territoriales de 1850 n'a pas reçu de sanction et la question de la péréquation ' des contingents départementaux reste pendante. Récemment encore, l'Assemblée nationale a décidé quMl serait procédé à une nouvelle constatation des revenus fonciers, et qu'il serait présenté un projet de répartement général. Plusieurs causes ont fait ajourner cette opération. On a toujours été arrêté, et on le sera peut-être encore, par l'embarras de faire accepter par les départements allégés la surcharge qui leur incomberait, et par la difficulté de iaire de bonnes évaluations avec un cadastre aussi défectueux que celui qui existe aujourd'hui.

Le tableau suivant, qui présente le revenu net moyen par hectare et par nature de culture résultant du travail de 1850, complétera les renseignements relatifs à cette opération.

R E V e N U N ET

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