CHAPITRE III. — CONTRIBUTIONS INDIRECTES

loi du 5 ventôse la mit au rang des attributions de la régie des droits réunis.

En 1816, la loi sur les finances du 20 avril réduisit à 15 centimes le droit de 25 centimes auquel chaque jeu de carte était soumis, et régla tout ce qui concernait la fabrication. Ce droit fut plusieurs fois modifié pour arriver à atteindre, en 1871, le taux uniforme de 50 centimes par jeu destiné a l'intérieur. L'entrée des cartes étrangères est complètement interdite.

Nous avons vu, dans le tableau de la page 815, la progression du produit des cartes à jouer. Nous donnons ci-après le nombre des jeux fabriqués avec figures françaises ou avec figures étrangères.

NOMBRE

JBUX VABBIQUAS.