CHAPITRE III. — CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Les droits perçus dans la Gironde en 1876, sur les bières, se divisent comniQ suit : '
iMUlilra Fraies
Bièpesfortes 26,130 22 97,988 32
Petites bières I,0ii5 60 1,308 SU.
Taxe unique. — Cette taxe qui, depuis'la loi du 25 juin 1811, a remplacé, à Bordeaux et à Liboume, le droit d'entrée et le droit de détail perçus autrefois chez les débitants, est supportée par tous les contribuables ^ de ces deux villes.
Cette taxe est appliquée, à Bordeaux, sur le taux de 5 fr. 05 par hectolitre en principal et centimes additionnels. l A Liboume, cette taxe est de 3 fr. 82 c. par hectolitre.
Sucre indigène. — La production du sucre de betterave prit naissance
i. en France vers 1810, sous l'influence du système protecteur que le blocus
continental avait fait adopter. Jusqu'en 1836, elle fut libre de tout droit.
En 1837, le sucre de betterave fut soumis à une taxe primitivement fixée à 10 fr. par 100 kilogrammes. Successivement portée à 15 fr. en 1839, et à 45 fr. en 1843, ce tarif fut remanié à plusieurs reprises; nous en donnons ci>après un extrait; ajoutons que l'impôt est assis sur le sucre pur, et que la proportion du sucre est déterminée d'après les nuances des échantillons.
Division des droits perçus sur les sucres indigènes dans la Gironde en 1877,
DROIT NOMBRE paonniT
pw 100 kiloirr. de kilognunmoi rxvvviL
Au-dessous du n» 13 65f 52 A0,000 a6,908f »
Assimilés aux raffinés, poudres blanches au-dessus du no 20 70 90 1,853,7*09 1,301,093 13
Glucoses... 11 M /.76 bU JS
AJlmnettes chimiques. — La première idée d'imposer les allumettes
"' chimiques date de 1858; mais ce n'est qu'en 1871, après la guerre, qu'on
\\ établit par la loi du 4 septembre 1871 l'impôt qui devait être prélevé au
'^'' moyen de bandes ou vignettes, mais ces procédés ayant présenté de
- ' sérieux inconvénients, la loi du 2 août 1872 jérigea la fabrication en ^^'^ monopole de l'Etat, à la charge d'indenmiser les fabricants en exercice.
- ' L'exploitation de ce monopole a été affermé à une Compagnie qui donne >'--' a l'État 16,400,000 fr. par an. Voilà pourquoi, dans notre tableau
de la page 815, ce droit ne figure plus en 1876 et 1877. '?• Papier. — Le droit de fabrication sur le papier a été établi par la loi
li'-" du 4 septembre 1871.
is^ Huiles. — L'huile comestible avait été imposée par la loi du
? ^ 25 mars 1817, mais pendant peu d'années. Cet impôt a été rétabli après
H- une interruption de plus de cinquante ans par la loi du 31 décembre 1873.
H' Savons, stéarine, bougies. — Les nouveaux droits qui pèsent
:.-• sur ces articles ont été votés le 29 décembre 1873. Il est question (1878)
de les réduire ou de ies annuler.
--^ Voitures publiques et chemins de fer. — Cet impôt a été établi
par la loi du 30 septembre 1797 pour compenser les produits de l'ancien
monopole des Messageries, qui appartenait à PÉtat avant la révolutioD de 1789.
L'augmentation considérable du produit de cet impôt indirect est la conséquence de l'élévation des droits, mais surtout celle de raugmeutation énorme du nombre des voitures publiques.
Le nombre des seules voitures d'occasion ou à volonté de la Gironde a été :
En 1877 En 1857
Voitures à 1 ou 2 places 812 19Î
— à 3 places 1,391 3h\
— à 4 places 1,25/» 58i
— à 5 places A7 32
— à 6 places 1,016 237
— ayant plus de G places 1,251 803
— en service accidentel 862 Ii72
Garantie des matières d'or et d'argent. — Les droits de garantie des matières d'or et d'argent sont destinés, comme Tétaient les droits de marque et de contrôle avant 1789, à donner un titre légal aux ouvrages d'orfèvrerie, à favoriser ainsi une branche de commerce importante, et à prémunir les particuliers contre des alliages frauduleux. Depuis qu'une loi du 18 brumaire an VI a réglé cette partie de nos contributions indirectes, on a changé les divers poinçons destinés à la marque de Tor, de l'argent et des plaqués, les droits de douane ont varié, mais les devoirs que cette loi impose à tous ceux qui font d'une manière quelconque le commerce des matières d'or et d'argent sont restés a peu près les mêmes.
Tout ce qui concerne le régime administratif, le règlement des dépenses, la perception, la surveillance des redevables, est dans les attributions des contributions indirectes, sauf ce qui a rapport au service spécialement réservé à l'administration des monnaies.
Le personnel du bureau de garantie se compose d'un contrôleur chef de bureau, d'un sous-contrôleur, et d'un essayeur de la garantie et du commerce.
Nous avons donné dans le tableau précédent la statistique des produits de cet impôt.
Droits sur les cartes à Jouer. — Ce n'est qu'à la fin duxvi*' siècle que le fisc établit un impôt sur les jeux de cartes, bien qu'ils fussent connus en France trois siècles auparavant; mais bornés alors à l'amusemeul de la cour et des grands, ils n'étaient pas encore très répandus.
Henri III est le premier de nos souverains qui ait vu dans les cartes à jouer une matière imposable. La taxe fut d'abord très modique, mais comme il arrive toujours, elle s'accrut bientôt. Le monopole s'empara lie cette nouvelle branche à exploiter. Le peuple murmura ; le Parlement et la Cour des Aides s'en mêlèrent. Ce ne fut qu'à travers mille contrariété» que la ferme put user de son privilège. Enfin, l'impôt fut aboli, puis rétabli. Supprimé de nouveau en 1*719, il reparut en 1745. En 1751, pour obvier à la fraude, on imagina le papier à filigrane, qui devait être îe seul employé à. la fabrication des cartes. A la Révolution, cette impositiui; subit le sort des autres mais fut presque aussitôt rétablie. En l'an XII, la
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