POIDS

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Il IV. — Enregistrement, domaine et timbre.

L'enregistrement a remplacé le contrôle^ Vinslnuaûion et le centième denier. Le coîUrôle percevait des droits pour l'inscription sur ses registres des actes soumis à cette formalité. LHfisinuation en percevait d'autres pour la transcription sur ses registres des actes translatifs de propriété, donations et substitutions; ces registres étaient publics, ceux du contrôle, tenus secrets, n'étaient communiqués qu'aux parties contractantes, à leurs héritiers ou ayants-cause. Le droit de centième dénier se percevait sur les mutations de propriété ou d'usufruit, à l'exception des successions directes et des donations en ligne directe faites par contrat de mariage aux enfants qui se mariaient. Tous ces anciens droits ont été supprimés par la loi du 19 décembre 1790, et remplacés par le droit unique d'enregistrement.

Le droit àe formule ^ nom que l'on donnaft aux droits de timbre sur les

papiers et parcliemins qui en étaient passibles, ayant été aussi supprimé, la régie de Tenregistrement fut exclusivement chargée du service de cette partie des revenus publics.

L'administration de Penregistrement, des domaines et du timbre, est chargée aujourd'hui :

1^ De percevoir les droits d'enregistrement des actes et de mutations de biens par décès, ainsi que ceux de timbre, de greffe et d'hypothèques;

2® De surveiller et de vérifier les dépôts publics (études de notaires et d'huissiers, greffes des cours et tribunaux, secrétariats des autorites administratives et des établissements publics);

3^ D'administrer le domaine de l'État et, par suit«, de faire les recettes des revenus des domaines de l'État, des prix de vente du mobilier, des épaves, déshérences et biens vacants, des fermages de chasse et du produit de certains établissements spéciaux;

4° Du recouvrement de différents produits pour le compte de l'administration des douanes, de celle des postes, de la Caisse des dépôts et consignations, etc.

Ces attributions sont immenses. Ajoutons que la loi civile influe si directement et d'une manière si multiple sur les lois d'impôt dont l'application est confiée a l'administration, que les préposés doivent toujours se tenir au courant de la jurisprudence des tribunaux. A eux seuls est confiée la défense des nombreux et divers intérêts de Padministration et du domaine de l'État; dans les instances, les préposés remplissent les fonctions d'avoués, d'avocats ; ils discutent sans cesse avec les notaires; ils doivent joindre à leurs capacités administratives les connaissances spéciales des gens d^affaires. Aussi, peut-on dire sans exagération qu'il n'est pas de carrière publique plus laborieuse et dont les exigences de savoir et de convenances soient plus grandes.

Direction du département de la Gironde.

La direction du département de la Gironde est de l*"^ classe. Son directeur est nommé par le chef de l'Ëlat, sur la présentation du ministre des finances.

Le personnel de cette administration dans notre département comprend :

1 directeur pour tout le département.

1 inspecteur.

5 8ou8-inspecteurs.

6 vériflcateurs.

1 receveur-rédacteur.

3 contrôleurs des successions.

1 receveur du timbre extraordinaire.

1 contrôleur de la comptabilité.

1 garde-magasin contrôleur du timbre

Le directeur a en outre sous ses ordres, pour chacun des six arrondissements :

1 conservateur des hypothèques pour l'arrondissement de Bordeaux.

2 receveurs des actes des notaires et de l'état-civil — 1 -- des actes sous-seing privé et frais de justice —

3 — des successions — 1 — des actes judiciaires — S — des actes des huissiers — 1 — des actes de commerce et des justices de paix —