CHAPITRE III. — OCTROIS

approuvée par le préfet, et sur le rapport du directeur général des contributions indirectes. Il est payé sur le produit de l'octroi. Les autres employés de tout genre sont nommés par le préfet, sur la proposition du maire. Nous avons donné pages 332 et 782 les tableaux des produits de l'octroi de Bordeaux.

Le personnel de la régie de cette importante source de revenus pour la ville à Bordeaux est de :

1 préposé en chef.

1 coDirôleur chef des bureaux.

4 commis.

2 inspecteurs.

2 sous-inspecteurs.

1 receveur payeur.

2 contrôleurs principaux.

2 cliefs de bureaux.

3 teneurs de livres.

1 contrôleur des entrepôts.

7 contrôleurs divisionnaires.

65 receveurs.

48 commis.

2 capitaines d'ordre;! brigadier d'ord.

6 capitaines de lignes.

29 brigadiers.

103 vérificateurs.

212 préposés; 1 conservateur du matériel; 1 chef d'atelier; 1 préposé adjoint au chef d'atelier; 1 concierge; 3 médecins.

Le contentieux est formé d'un avocat, d'un avoué et d'un huissier. État des octrois autorisés dans le département de la Gironde,

Bordeaux.

Liboarne

/ Bordeaux (*)

\ Arcachon (^)

.La Teste («) ,

/ Cadillac (») ,

\ Genon-LaBast.(*)

/ Libourne(*)

\ Sainte-Fovv')

< Castillon («)

/Guitres (*)

\ Centras («)

Blaye...

Lesparre.

La Réole.

Blaye.

^ Lesparre.

t Pauillac .

Basas

, La Réole

S Saint-Macaire ...

I Sauveterre

^ Monségur

i Bazas

] Langon

( Grignols

DATE DB L'ArTOBIBATION

9 juin 1819.

21 avril 1858.

14 décembre 1852.

1er octobre 1806.

(iiBcif ï B«rdeaii.)

20 août 1817.

6 août 1817.

18 juin 1817.

21 juin 1818.

28 janvier 1863.

29 décembre 1821.

20 août 1817.

28 septembre 1825.

18 octobre 1820.

16 août 1820.

24 octobre 1871.

13 octobre 1820.

20 août 1817.

5 juin 1828.

noiriT BUT

DÉPKNSKS

en 1677

3,roo

pioiriT lousl

en 1840

Il VL — Douanes et sels.

On donne le nom de douanes aux bureaux placés aux frontières d'un État, pour la perception des droits établis à l'entrée et à la sortie des

(ï) Les prodiiils imposés sont les boissons, comoslibles, combus ibles, fourrage?, matériaux ol objets divers.

C) Les produits imposés sont les viandes de bouclierio. (3) Les produHs imposes soûl les comestibles et combustible . (M En IS-iO, le^ frais (ie perception ctaieut iibouués pour a somme do 250,000 fr, S) Parmi lesquels sont comprli 25,000 fr. pour la mise en régie.

marchandises. Ces droits, aussi anciens que le commerce, sont de toui temps et de tous les pays.

Au moyen âge, les droits de douane, alors nommés traites, péages, transits, étaient perçus arbitrairement par les seigneurs aux limites de leurs domaines, et les marchandises n'arrivaient aux frontières de TÉtat qu'après avoir été rançonnées vingt fois sur leur trajet. Pendant l'occupation de la Guyenne par les Anglais, la province, gênée de toutes manières dans ses communications avec l'intérieur de la France, eut du moins des communications franches et libres avec l'étranger.

Cet état de choses subsista encore longtemps après l'expulsion des Anglais. Les droits très modérés de grande et petite coutume, réunis ensuite sous le nom de comptaàtie, se perçurent au profit de la ville jusqu'au règne de Henri II; Bordeaux conserva même jusqu'en 1*790 18 plupart de ses privilèges sur les vins.

La Révolution a fait disparaître toutes ces prérogatives incompatibles avec un gouvernement régulier fondé principalement sur l'égalité des charges et des avantages entre les divisions territoriales de l'État.

Direction de Bordeaux.

En 1790, un décret de l'Assemblée constituante des 30 et 31 octobre, sanctionné par le Roi le 5 novembre, abolit toutes les douanes particulières et les remplaça par un tarif uniforme dont les droits se percevaient à l'entrée et k la sortie du royaume ; quelques entrepôts de transit reconnus nécessaires furent seuls exceptés. La loi du 22 août 1791 organisa cette administration. C'est encore cette loi qui régit en partie les douanes; cependant, d'autres lois et des décisions particulières l'ont modifiée ou interprétée.

L'administration centrale des douanes établie à Paris a à sa tête un conseiller d'État directeur général, et deux administrateurs formant le conseil d'administration. C'est de ce conseil et du ministre des finances que les directeurs reçoivent l'impulsion pour toutes les parties du service.

Le personnel de la direction de Bordeaux (*), qui embrasse tout le département de la Gironde, est ainsi composé :

SERVICE ADMINISTRATIF ET DE PERCEPTION Personnel en résidence à Bordeaux.