ORGANISATION JUDICIAIRE

S I. — ÉTAT ANCIENO

Avant l'institution des parlements, quand la Guienne était une province anglaise, il existait à Bordeaux plusieurs tribunaux de première iiuiaucf, des tribunaux d'appel et une cour souveraine. (Je me sers des termes modernes pour être plus clair.) Les uns étaient de justice communale, les autres de justice royale. La justice communale avait deux degrés : le prévôt et la cour du maire. La juridiction du prévôt de la commune s'étendait seulement sur les étrangers, c'est-à-dire sur toute personne qui n'était ni bourgeois, ni habitant de la ville ou de la banlieue; c'était un premier juge, dont on pouvait appeler à la co'ur du maire (î). Cette cour était présidée par le maire; il avait pour assistants les jurats, et de plus quelquefois des personnes versées dans la connaissance du droit et de la coutume, ou même des notables de la ville. Toute contestation qui s'élevait entre les bourgeois et entre les habitants de la ville et de la banlieue, en matière féodale, civile ou criminelle, était jugée en premier ressort par ce tribunal.

Telle était la juridiction du maire, que s'il était porté plainte contre quelque habitant de la commune, fût-ce par le roi, par son sénéchal ou

(*) Au momonl où nous venions do livrer à l'impression ce paragraplio enliiVromenl cmprunlô ù la Statistique de la Gironde par Jouanuet, il a été publié un excellent ouvra:;» auquel nous renvoyons ceux do nos lecteurs qui voudraient étudier notre ancien tvarlcineùt, cost i'Hisloire du Parlement de Bordeaux par C. B. F. tioscheron des Portes, Président lîonurniro de la Cour d'appel de Bordeaux. 2 vol. in-S», 15 fr.

;*) On lui donne ce nom dans un grand nombre d'actes et d'anciens cotitwnfers.