CHAPITRE IV. — TRIBUNAUX DE COMUBRCB

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Le développement des affaires commerciales introduites devant les tribunaux civils ou de commerce a atteint, de 1844 à 1874, à peu près 33 0/0, alors que le développement de la population n*a été que de 25 0^ 0; c^est là un indice de Taugmentation de l'activité commerciale.

Nombre total des affaires introduites devant les tribunaux de commerce de :

MOYlDOnB DBB AimAsg M71 fe it74 4Ut t 4UI

Bordeaux 5,791 A.aOî

Li bourne 706 501

Blaye Wt I6h

État des faillites réglées, mode de solution des foMlites.

18T1 à 4t74 4(41 * ItU

I / Dans lesquelles il y a eu concordat 9$ 62

g M — — abandon d'actif licjuidé 15 b

^'\ — — liquidation de l'union ^ n

I 2 ^ Gloses pour insuflîsance d'actif 60 10

g "■ \ Dont le jugement déclaratif a été rapporté 19 2

Restant à liquider le 31 décembre 385 110

Total ~58r" 196

Actes de sociétés commerciales déposés au greffe j ^?°VV ,??

État des faillites dont la liçuidation a été terminée pendant Vannée.

MOYBSIfB ilTl fe 4«T4 4S4I t 4144

Nombre total des faillites terminées par concordat, abandon de l'actif liquidé ou liquidation de l'union 117 73

S = { De 5,000 fr. et au-dessous 10 5

«|\De 5,001 à 10,000fr U 9

s --De 10,001 à 50,000fp 56 39

I s / De 50,001 à 100,000 fr 18 12

f J2 \ De plus de 100,000 fr 19 8

Obtenu par concordat moins de 10 0, 0 A 15

^, — — de 10 à 25— 25 JW

li — — de26à50— 7 7

■cl — — dehlà75— i. » »

I ) — — plus de 75— l »

" — par liquidation moins de 10 0 0 29 5

« I — — de 10 à 25 — 19 5

— — dea6à50— 8 1

— — de 51 à 75 — 2 ■

— — plus de 75 — 1 »

— dont l'actif a été absorbé par les créances privil. 18 »

Nous constatons ici avec regret que les faillites ont triplé depuis trente ans, et qu^elles se présentent dans de bien plus mauvaises conditions aujourd'hui qu'autrefois. La proportion des faillites closes par concordat était, en 1844, de 73 0/0, et elle n'est aujourd'hui que de 18 0/0.

La proportion des faillites closes pour insuffisance d'actif a été de 32 0/0 de 1872 . à 1874, alors qu'elle n'était, de 1842 à 1844, que