CHAPITRE IV. — TRIBUNAUX CIVILS DB PRBUIERB

Tranaui; des six tri6»naux cisili de premiire instance du département de la Gironde,

AfTaires h juger (nombre total) 6,6^

— du rdie giinËral, ancieDnes I,CI3

— — □ouveIle3(iu».iiBruUt) 3,380

— perlées à l'audience sans avoir été

JDScrilesau rûle général 1,651

Affaires du rûle terminées dans l'anoée SJUi

— — realaot à terminer au31 décembre.. 2,08î Nombre des avant faire droit ordoDotspar le tribunal. TôO

— des ordonnances du président du tribunal... 10,573

Tentes Judiciaires Talles à !a barre du tribunal 526

Procédures d'ordre et de contributions à régler ua

— — muabulnm.. %9

AiTaires commerciales terminées par les trib. civils.. 5HI

|| / Ordonnances des jugea d'instruction 1,571

Nombre et durée des procès civils dans les six tribunaux de la Gironde.

j Alfaires du rôle général terminées — ayant duré 3 mois et moins. . .

— do 3 à G mois

— de6àl2moi9

— deUSans

— plusdelZans

I AiTaires reslantà juger inacr. aurùledc 1374 inscrites depuis 3 moi» et moins

— 3jusqu'àCraoi«

— 6 ~ limoi!

— plus de i ans..

' AOkires du rùle général terminées

— avant duré 3 mois et moins. . . .

— ■ — de 3 à6 mois

— de6àl2mois

— delù'ians

— plus de 2 ans

) Affaires restant à juger

inacr. au rùk depuis 3 mois et moi

— — 3 jusiiu'ù (j m

— — I — ! ans.

— — plus do 2ans. .

5H aiJ.

■ su

842 LIVRB IX. ADMINISTRATIONS.

Les affaires instruites par les tribunaux de première instance de la Gironde et du ressort de la Cour d^appel de Bordeaux ont pris depuis trente ans un développement beaucoup plus considérable que celui de la population, qui n^a été que de 25 0/0 pour le département de la Gironde, et de 10 1/2 0/0 dans tout le ressort de la Cour d^appel de Bordeaux, alors que dans le ressort de la Cour de Bordeaux, comme dans les tribunaux civils de la Gironde, la progression des affaires a été de 52 O/'O.

L^augmentation des travaux de nos tribunaux a été encore plus grande si Ton considère certaines de leurs attributions, telles que les ordonnances du Président du tribunal, les ventes judiciaires et les affaires commerciales.

Le tableau qui précède nous donne une idée de la part qui reTÎent à chacun des six tribunaux de première instance de la Gironde, dans le nombre total des procès.

n nous fait voir que près de la moitié des procès durent plus de trois mois, et qu'un grand nombre d'entre eux durent environ un an. C'est certainement là un des côtés perfectibles de notre organisation judiciaire; mais empressons-nous de faire remarquer que nous sommes en voie de progrès, car, en 1844, les procès ayant duré plus de trois mois étaient beaucoup plus nombreux; ils formaient presque les deux tiers du total des procès inscrits au rôle général.

Éiat et résultat des demandes en séparation de corps dans la Gironde.

MOYENNE DES ÀXlftES tm,iS7S.m4 fMl.ltU.ll4l

Nombre total des affaires 91 %

Demandes princ. formées par le mari 16 1

— — — par la femme 7Ji Jk

— reconventionnelles 5 1

— form»^es par des époux ayant des enfants.. 62 16

— — sans enfants 39 9

I l Excès, sévices, injures graves 86 54

1 1 ) Adultère de la femme 5 »

S "S i Adultère du mari h 5

i [ Condamnation à une peine infamante 1 »

Demandes accueillies ùh 16

— rejetées 6 3

— retirées avant jugement 51 6

Le tableau qui précède nous montre l'augmentation des séparations de corps depuis trente ans. Huit ou dix fois plus forte que celle de la population de notre département, elle peut se signaler sans longs commentaires. Nos lecteurs en connaissent depuis longtemps la cause à peu près générale, et ont presque tous apprécié les vers bien frappés d'un de nos poètes (1) :

Qu'est donc le mariage? Une brillante affaire I Dieu, i'autelf les sermeats, tout est chez le notaire.

(<) Boissonneau : Les Manages d'avjourd'huf.