‹ Statistique générale, topographique, scientifique, administrative, industrielle, commerciale, agricole, historique, archéologique et biographique du département de la Gironde (volume 2)Chapitre 601 sur 701 · BIENS · texte numérisé non relu

BIENS

de

V AILLIS .

Moyennes --

Le progrès dans le nombre des ventes judiciaires est à peu près le même que celui que nous avons constate au chapitre pqpulaiûm pour chaque arrondissement.

Ainsi, La Réole, qui est le seul de nos arrondissements où la population a diminué, a vu aussi, seul, le nombre des ventes judiciaires de son tribunal décroître.

Conseils de prud'hommes.

Nous avons parlé, page 578, des conseils de prud^hommes de Bordeaux; nous complétons ces données par le tableau ci après :

BUREAU PARTICUUBR

Umm te 4S71 i im

Affaires dont le bureau a été saisi 96S

— conciliées 396

— retirées par les parties

— non conciliées.

— d'apprentissagp 18

— de congés 59

— de salaires et mal-façons 860

— de livres d'acquit du tissage 19

— de questions diverses K

BUREAU OÉNÉRAL

Affaires dont le Bureau a été saisi 375

— retirées avant le jugement W*

— jugées en dernier ressort 191

— jugées et susceptibles d'appel 30

Assistance Judiciaire accordée aux indigents pour l'exercice de leurs droits en justice en 187 à (type d'une année moyenne).

Nombre total dM demandes soumises aux bureaux

Dont demandes en matière civile

Nombre des demandes admises

— — rejetées

— — renvoyées aux bureaux

compétents

— — retirées par suite d'ar-

rangement

— — sur lesquelles il restait à

statuer le 31 décembre.

tel

tel

tel

•tel

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SS ni. — Justice criminelle.

Cours d'assises. — n y a en France une cour d^assises par département; elle siège ordinairement au cbef-lieu, et tient au moins quatre sessions par année, une chaque trimestre. Quand le besoin s^en fait sentir, il est tenu des sessions extraordinaires.

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