CHAPITRE IV. — COUR D'aSSISBS

Les cours d'assises statuent sur les infractions à la loi qualifiées crimes par l'article 1«' du Code pénal; elles jugent, avec l'assistance du jury, les accusations défendues contradictoirement, et sans l'assistance du jury, les contumaces.

A chaque session, la cour d'assises est composée d'un membre de la cour d'appel désigné par le garde des sceaux, et de deux assesseurs qui sont pris parmi les conseillers dans les chefs-lieux où siègent les cours d'appel, et parmi les membres du tribunal dans les autres chefs-lieux de département.

Les jurés sont au nombre de ,12; ils sont tirés au sort, pour chaque affaire, sur une liste de 36 noms, extraite aussi par la voie du sort, d'une liste composée annuellement pour le service des assises, et qui comprend un juré par 500 habitants, sans pouvoir excéder 600 (*), ni être inférieur à 400; six jurés suppléants pris sur une liste spéciale des jurés de la ville ou se tiennent les assises sont tirés également au sort pour remplacer les jurés ordinaires manquants.

Les fonctions du ministère public près de chaque cour d'assises sont remplies par un membre du parquet de la cour, dans les départements où il existe une cour d'appel, ou du tribunal civil dans les villes où il n'y a pas de cour d'appel.

Nombre des accusés jugés contradictoirement dans la Gironde,

par nature de crime,

MOTBNNB iVlï à 4874 1841 i 4844

Meurtres 7 S

Assassinats... S 3

Inianticides h 1

Empoisonnements 1 1

Coups et blessures suivis de mort sans intention 1 h

— graves 1 3

— des ascendants U ■

Avortements 6 1

Viols et attentats à la pudeur sur adultes S U

— — sur enfants 23 6

Bigamie » 1

Faux témoignage » 1

Fausse monnaie 6 1

Faux en écriture de commerce U 3

— authentique 3 8

— privée 7 2

Détournement de deniers publics » ■

Vols dans les églises — . » 2

Vols sur chemins publics 3 *

Vols domestiques 14 20

Abus de confiance ^i 3 1

Vols à l'aide de violence ailleurs que sur chemin 5 2

Autres vols qualifiés A6 28

Extorsion de titres ou de signatures 1 »

Banqueroutes frauduleuses 1 1

Incendies d'édifices habités » i*

— non habités 3 1

(1) Seul le département do la Soino a 3,000 jurés.

Nombre des accusations et des accusés jugés dans le département de la Gironde

MOYENNE

g g / Accusations ^8 SI

-s 8 l Accusés 5Ji 95

:|; Acquittés 18 10

ai Condamnés à des peines afflictives et infamantes 19 7

S ^ i Condam

correctionnelles 17 9

. - / Accusations 63 56

ïiV Accusés 97 68

51 /Acquittés 15 20

■ ** / Condamnés à des peines atUictives et infamantes 13 16

55' — — correctionnelles 39 3t

7 Accusations 111 77

I VAccusés 150 93

t 8 (Acquittés 33 30

B f Condamnés à des peines afilictives et infamantes v 61 9S

^ \ — — correctionnelles 56 kl

Nature des peines prononcées,

MOTSNXB

487114174 ItUllMl

Nombre des accusés condamnés 117 63

Peine de mort » I

Travaux forcés à perpétuité U 5

— deoàiOans 30 10

Réclusion à perpétuité » »

— de 10 à 20 ans 51 •

— de 5 à 10 ans 7 11

j i Plus d'un an d'emprisonnement JS 31

1 1 2 Moins d'un an d'emprisonnement et amende 7 8

* fc ( Détention correctionnelle ■

Nous ne ferons que de courtes réflexions sur les principaux enseignements qui ressortent de Texamen des tableaux de la justice crimineUe dans la Gironde.

Nous trouvons d^abord que, dans une période de trente ans, durant laquelle nous venons de voir que la population de notre département avait augmenté de 25 0 0, le nombre des crimes s^est accru de 44 0/0; celui des accusés de 61 0/0, et Ton ne peut pas attribuer cet accroissement à la sévérité exces8ive du ministère public, puisque la proportion des acquittés aux accusés n'a été de 1872 à 1874 que de 22 0 0, alors qu'elle avait été de 32 0/0 de 1842 à 1844. 11 j a donc là à constater une amélioration dans Padministration de la police et dans celle de la justice.

Si nous considérons la nature des peines infligées aux condamnés, nous trouvons que les peines afflictives et infamantes sont aujourd'hui, sans que le Code pénal ait changé, appliquées relativement plus souvent qu'autrefois. En effet, la proportion des .accusés condamnés à ces peines de 1812 à 1844 était de 35 0^ 0 ; elle s'est élevée à 55 0, 0 de 1872 à 1874.

Si nous considérons séparément les crimes contre la propriété et les crimes contre les personnes, nous trouvons que ces derniers ont augmenté beaucoup plus que les premiers, et que cette augmentation porte princi-