CHAPITRE IV. — COUR D' ASSISES

paiement sur les meurtres, dont la moyenne annuelle s^est élevée de 2 à 7; sur les avortements et infanticides, dont la moyenne s^est élevée de 2 à 10 (*), et sur les attentats à la pudeur sur les enfants, qui de 6 sont montés à 23 accusés par an.

^augmentation de 61 0/0 dans le nombre des accusés de 1844 à 18*74 offre à peupres la même proportion pour le sexe masculin et le sexe féminin.

Au point de vue de Tâge des accusés, il n'en est pas de même, c'est dans la série de 30 à 40 ans que l'augmentation est le plus considérable.

DisùiTicHon des accusés jugés dans le département.

MOYgNNB i%l% ï 4874 48» à 1841

Nombre total des accusés 150 93

Hommes 128 80

Femmes 53 \U

Femmes acquittées 10 /♦

Age moins de 16 ans ■ 1

— de 16 à 51 — 30 13

— de 21 à 30— /»6 33

— de 30 à Z.0 — 3/» 19

— de /.O à 50 - 18 15

— de50à 60— 13 6

— de 60 à 70 — 6 U

— au-dessus de 70 ans 3 9

Célibataires 86 58

Mariés ayant des enfants AO 2/»

— sans enfants. \h 7

Veufs ayant des enfants 9 3

— sans enfants 1 1

Nés et domiciliés dans la Gironde 79 5i

Domiciliés dans le département et nés ailleurs 55 29

Nés et domiciliés hors le département 2 3

Sans aucun domicile flxe 6 5

Etrangers à la France 8 2

Accusés appartenant à la Gironde Quoique ayant été jugés ailleurs.

Nés et domiciliés dans le département 1 2

Nés dans le département et domiciliés ailleurs 18 16

Domiciliés dans le département et nés ailleurs 1 A

Degré d'instruction des accusés.

Total des accusés • 150 93

Ne Mchant ( Acquittés \h \

m lire j Condamnés à des peines infamantes 99 > 53

ni écrire. ^ — — Correctionnelle» 19 ;

s«chi»nt (Acquittés 13 )

uro et écrire / Goudamués à des peines infamantes 20 \ 30

imparfaitenumt. / __ Correctionnelles 26 *

Sachant { Acquittés 6

bien lire { Goudamués à des peines infamantes 10

et écrire. ' ...

Ajaat reçu

( — — correctionnelles 11

-^---..^- (Acquittés 1

nna ixutraction / Goudamués à dos poincs infamantes . 1

■upérieare. j — — Correctionnelles. . »

(1) L'augmentation des infanticides et avortomcnts est beaucoup moins forte si nous considérons la moyenne des 13 années 1862 à 1876 qui donne 2,33 avortements et 3,20 infanticides,

850 HVHB IX. — ADMIMSTRATIONS.

Si l'on remarque une augmentation plus grande dans le nombre des accusés sachant lire et écrire, que dans celui des accusés complètement illettrés, c^est que cette dernière catégorie disparaît, heureusement, dans la Gironde. Nous espérons que bientôt on ne comptera plus d^llettrés.

Nous pouvons faire remarquer, du reste, que la proportion des illettrés est de 41 0/0 parmi les accusés, tandis qu*elle n^est que de 35 0 0 dana Tensemble de la population (voir page 290).

Professions et domiciles des accusés.

MOYENNE

Nombre total des accusés 150 93

Laboureurs, journaliers, agriculteurs hU 3i

Domestiques de ferme A J^

Ouvriers travaillant le bois, les métaux, etc 30 15

Boulangers, bouchers, meuniers 9 5

Tailleurs, perruquiers,, chapeliers, etc 9 5

(^oiuuierç&Q is (.•.•••.••••...••.*■••••.. •..«.. ly sf

Marins, voituriers, commissionnaires 9 6

Aubergistes-logeurs 8 1

Domestiques attachés à la personne 8 11

Professions libérales 10 3

Gens sans aveux 8 3

Accusés domiciliés dans les communes rurales {})., bh 5S

— — — urbaines... 90 36

— sans domicile fixe 6 5

L^augmentation du nombre des accusés dans les communes urbaines s^explique par Taugmentation proportionnelle de la population. En effet, depuis trente ans, la population est restée la même dans les campagnes, et toute Taugmentation s^est portée sur les villes.

Rapport des accusés à la population.

Le département de la Gironde avait, en 1844, un rapport moyen de 16 accusés pour 100,000 habitants, qui était au-dessous de celui de la France entière; en 1874, nous trouvons ce rapport réduit pour la France entière et augmenté pour la Gironde, qui, au lieu d'être au-dessous de la moyenne, se trouve au-dessus.

Cette moyenne de la France est ordinairement dépassée par trente départements et n'est pas atteinte par cinquante-six, parmi lesquels la Corrèze, la Haute-Loire, l'Yonne, le Lot, la Savoie, la Haute-Savoie, les Basses-Pyrénées, la Creuse et le Cber, ne comptent que de 5 à 8 accusés par 100,000 habitants.

(^) La population urbaine du département de la Gironde qui compranail Si 0/0 de U population totale eu 1844, a atteint 40 0/0 en 1874.

rH\PlTItlI iV, — THIBUNALTK COBHEr.-TlONNELS.

Litte lies dèpnrteiiieats au tn accusés sont le plus noaibreits.

Bouches-du-RliÛDi; .

Seine-Iarérieure

Basses-Aljie^

HértuU

Calvftdos

1ST3A1814 lS43iiiaU

France en [ière 15 SI

Tribunaux correctionnels. — Le tribunal de police correctionnelle occupe la S"" l'iuimbre du tribunal de première inamnce do Bordeaux.

Nombre des tlciU.i pomsuivis e! des prèrfims jngés par lus 6 tribanatu! correctionnels de la Giriiiith-. — Mode et rêsallat des poursiti/es.

'1872 ^ÎBH 78*2^^1184*

Nombre des alTairea , (r,Ci30 1,1.91)

— des prÈveuus UfiVi 1 ,8li!'

— di's individus Brrétca et mis eu liLerU^

provisoire 29 tu

— des prévenus dil^lenus jusqu'au jugemeul, .

en venu d'un mandat de di^piil I.riûl /

— des pri'venus rif leniia jusqu'au jugement. l

en vertu d'un uulre mandat Tlti ;

— des détenus acquiltês , . . 93/i 3ijl<

— des dittenus acquittés conimti ayant moins

— de 16 ans. remis à leurs pareula W il

— dea détenus ai^quitii^s envoyés dans des

— des ccndamniïs t un an de prison et plus.. ISS ii'.i

— — h l'amende 1,J.I7 ti,'.t

— — à In siirvcillanoe/peioe ac-

cessoire J,i 37

— — qui out joui du bênêUce da

l'art. 4G1 du Code pénal... S,0J,6 Uii

Nombre des pricenus }v.gis pour infractio^is les plus graves elUsplM nombmses dans le départemenl de la Gironde.

îs7i:ilS74 1S42A1M4

Infraction ail ban rie surveillance fis M

Faux dans les pisseports I 'A

Violation de domicile :! ■■

Rébellion 116 19

Outrages envers des magistrats, agents 393 59

Vagabondage 386 97

Mendicité h57 89

Menaces 13 »

Coups et blessures volontaires A06 956

Armes prohibées 1 •

Homicide involontaire 7 93

— d'enfants nouveau -nés par leurs

mères 9 9

Blessures involontaires 91 10

Outrage public à la pudeur 69 11

Attentats à la pudeur commis sur des entants. 1 1

Attentats aux mœurs 10 7

Adultère 96 •

Suppression d'enl'ant 1 >

Exposition et abandon d'enl'aui 9 9

Faux témoignage en matière civile, correctionnelle et de police 3 »

Diffamation 136 •

Vols 1085 369

Banqueroute simple 9 19

Escroquerie 79 99

Abus de confiance 8i^ 38

Atteintes à la liberté du travail 9 »

Tromperie sur la nature et la quantité de la

chose vendue (laitières) 86 ■

Incendies involontaires 9 3

Ivresse 5 »

Presse périodique h »

Chasse J^69 911

Police des chemins de Ter 76 »

Ouverture de débits de boissons sans autorisation 37 >

Contraventions sur les contributions indirectes IJ^ 193

Délits forestiers 18 6&

Contraventions aux lois sur la pèche 80 a

L^augmentation énorme que nous trouvons dans le nombre des délits

des prévenus constate le progrès réalisé dans Porganisation de la police.

Des récidives. — Les chiffres ci-après nous montrent une augmentation des récidives beaucoup plus grande que celle du nombre total des accusés.

Accusés en récidive condamnés par les Cours d^assises de la Gironde.

MOYENNE

1872àl874 1842ài844

Nombre total des accusés 150 93

— des récidivistes 58 16

dont hommes (presque tous condamnés à l'emprisonnement) 57 •

dont femmes 1 •