CHAPITRE III

l.ttSTITüTIONS MILITAIRES.

RçcruteiMent.

L’armée belge se recrute :

1“ Par des enrélemenls ou des engagomenls volontaires; . » .

'2o Par des réengagements d’hommes sous les drajveanx; ' .

3“ Par voie d’appel, ' ‘

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Ô2(> STATISTIQUK MIU'l'AIRB

Les Belges âgés de dix-liuit à trenle:six ans soni seuls admissibles à contracter un engagement' volontaire dont la durée est de huit ans; l'engagé peut choisir l’arme dans laquelle il veut servir s’il satisfait aux conditions d’admission. Aucune prime ne lui est allouée. Tout Belge ^qui a déjà -servi dans l’armée est admis à s'engager jusqu’à l’àge de quarante ans.

Les militaires sous les drapeaux peuvent contracter des réengagements de deux, quatre, six et huit ans.

Le contingent de jeunes soldats à prélever par voie d’appel sur la population est déterminé chaque année , par une loi. Depuis 18A0, ce contingent annuel est fixé à 10,000 hommes. Le jeune soldat appelé sous les drapeaux porte le nom de milicien , et la milice est l’ensenible des dilTérents contingents d’appelés.

Le contingent annuel est réparti entre les provinces et les communes propertiennellement au nombre des jeunes gens inscrits pour y coopérer..

Les communes peuvent fournir leur contingent en volontaires , et , en cas d'insuffisance , il est procédé au moyen d’un tirage au sort entre totîs les jeunes gens qui, au 1“ janvier de l’atinée, ont accompli leur dix-neuvième année.

Un conseil de milice procède , suivant les dispositions de la loi du recrutement, à la d.ésignation des jeunes gens qui, d'après leur numéro de tirage, doivent faire partie du contingent.

La liste du contingent, définitivement arrêtée, est remise par l’autorité civile au commandant militaire de la province, qui est exclusivement chargé de la répartition des miliciens dans les différents corps.

l.e minimum de la taille est fixé à l"*,5/0. .

Digit gd by Cooglc

DM ÉTRANOkRBS. 5^7

[«a durée <iu service des' miitciiens est' fixép à luiit ans, à partir da i*' avril de l’année du tirage au sort. Celte durée' est divisée en trois périodes. La première, qui est de deux ans, commence au moment de la' rémise du contingent par l’autorité civile à l’autorité militaire. Les jeunes gens, pendant ce temps, restent dans leurs foyers et font partie des dépôts provinciaux.* Après ces deux années, et dans les premiers jours du mois de mars, tous les miliciens de la classe qui doit entrer en activité sont réunis par province’, et l’on procède à leur répartition dans les différents corps de l’armée. En général , les régiments reçoivent alternativement des miliciens de chaque province, et autant que possible une fraction wallonne et une fraction flamande. • ■ • *<

La deuxième période ^ qui est celle du service actif, est de quatre années; les inilitaire's la passent sous les drapeaux, ou en congé temporaire quand leur instruction militaire est complète.

. Après celte seconde période, les miliciens passent dans la réserve; ils y restent pendant deux ans, et reçoivent epsuite leur congé déflnilif. Les miliciens de la troisième période peuvent contracter mariage et •’iétahlir comme il leur convient. ; . . * -

Rem|ilAeeiuent.

. Les miliciens désignés pour le service ont le droit, avant leur incorporation, de se faire remplacer ou 'de se faire substituer par d’autres miliciens dont ils prennent la place ; après leur mise en activité, ils ne |>euvent plus le faire qu’en obtenant l'autorisation du département de la guerre. *

8TATISTM}lhE mUTâ^RR

Le reinpiaccinciil pciil s’éiroelucr directement et de gré à gré ou par renlrcrnise du département de la guerre. Sont aptes à être admis cumme remplaçants, en remplissant, les conditions exigées par lès règlemeuls : tout Belge, ûgé^ de vingt-quatre à trente ans ayant satisfait à la loi sur la milice , les miliciens de la réserve qui n’ont plus qu’une année à servir, les engagés qui n'ont plus qtie six mois é rester sous les drapeaux, et les anciens militaires qui sont âgés de moins de Ircnlcrquatrc ans,. .

Tout milicien, qui veut se faire remplacer, verse dans les caisses de l’Étal une somme de 52 à i 58 francs, pro- ]iortionnellem.ent à sa fortune , et une autre somme de 150 francs, comme garantie de la mass ' d’haLillement et d’équipement du remplaçant. . L’excédant de celte somme , à rex'l>iralion du congé de ce dernier, est remis à l’un des deux, suivant les conditions du contrat.

Dans le remplacement direct, le milicien présente sça remplaçant ou son substituant au conseil de mi* lice de sa province. Ce conseil statue après avoit pris connaissance du contrat de remplacement » qui doit être passé devant notaire.

Les remplaçants ne sont pas laissés dans les dépôts provinciaux ; ils sont immédiatement dirigés sur les corps de l’armée. " " . .

Le milicien remplacé est responsable de son remplaçant; mais lorsque celui-ci a servi pendant dix-huit mois, il peut se libérer de cetlé responsabilité en versant dans les caisses du trésor une somme de 317 fr. -■ Le remplacement par l'entrumise du département de la guerre s’effectue dans les condilums suivantes ;

Dir.iîi? - ■ ; .. CuOgk

UKS AllUKfS KTHA^oknKS.

, Le» uliitcictis (|ui (temandolU n se taire Aijii|>(acer ieiscnl dans les caisses clti'‘ trésor une somme de 1,*200 francs, indépendamment des sommes do 52 à 158 et de 150 Irnncs, dont il a déjà été question. Le récépissé de 1,200 francs est envoyé au département de la guerre, et la date qu’il porte sert à classer les jeunes gens dans l’ordre suivant lequel il sera procédé à leur remplacement.

,1 Lorsque le remplacement d’un milicien est effectue, celui-ci complète le prix de. .son remplacement, qui dépend de la quotité du ■versement de 62 à 158 francs, auquel il a été obligé par le conseil de m'ilico , d'après la fortune qu’il possède. Le prix intégral du remplacement est de : ’

1,260 pour ceux qui uut payé à2 tr.

»,400 • ■ — — de- 53 à 106 fiv / '

1,600 . — • — ■ — de 106 à 158 . * . ».

1,800 ^ — — 1,58 fr. ...

Les miliciens remplacés .par le département de la guerre n’ont point de contrats de remplacement à passer, etils sont déchargés de toute responsabilité an sujet de leur remplacement. • ■ ^ ■ '

. Le gouvernement n’accepte à son compte , pour remplaçants, que les miliciens qui sont dans leur dernière année de service et les engagés qui n’ont plus que six mois à servir. Ceux d’entre eux qui sont admis contractent un engagement pour toute la thirée de service.de la classe de milice qui est appelée sous les drapeaux | ils reçoivent une prime de 600 francs, dont 50 francs leur sont payés comptant. Les 550 francs restants sont déposés dans une caisse spéciale et remis aoxinlércssés à la fin do leur engagement. Cependant

530 SVATJSTIQUB UIUTAIKB

si une |)ai'lie de celle somme est indispensable à 'un remplaçant ou nécessaire ^ sa famille, elle* peut lui être remise, par à-comptes partiels et dépendants du temps de service qu'il a déjà accompli.

Le remplaçant' au compte du département de la guerre, qui remplace une seconde fois-, reçoit encore une prime de 600 francs, et il a droit, à nToins qu’il n’ait été promu officier, à une pension'de 200 francs qui péüt être cumulée avec la pension de- retraite. II perd, tout droit à cette pension de 200 francs pour' cause de déserlloil ou pour une des condamnations judiciaires spécifiées par la loi.

Aasocisstion urénérale |»oiir l'«neoHr«ccisicut. du service militaire.

L'associatjon générale pour l’en'couragement du service ihilitaire a été formée en 1836 pour se mettre au lieu -et. place des compagnies immorales dites de matvhands d’hommes ; elle a pour objet -: . ' -

l9 D’établir une caisse de prévoyance pour les jeunes gens qui peuvent être appelés au service nnlitaipe; ' Le montant des versements elToctués ayant le tirage estpariagé, sauf une retenue de tant pour 0/0, entre

Ut parlicipanta atteints par suite du tirage ob qui par-: lent volontairement.

.2* D'offrir annuellement et par préférence aux soosofficiers et autres militaires de l’armée libérés ou- prêts à l'être, des primes d’engagement pour le rémplacement des jeunes gens qui se destinent à d’autres carrières. Ces primes sont de 000 francs pour les sous* officiers, de 800 francs ]x>ur les caporaux et brigàdiers,^ et de 700 francs pour les soldats. ^ '

ÜKS AllMÉfcS ÈTHAKGknK.S. • 531

D’après les statuts de la société , les bénéfices de l’association doivent être consacrés à fonder un liôlel royal des.invalides. • " • ^ .

Heiûontm.

Les remontes se font de deux, manières :

1° Par adjudication publique ;

2» Par achats directs faits par des officiers ayant mission temporaire. ■ ' .

Pour le premier m'ode , l’adjudicataire -est souatia aux conditions qu’il a acceptées et qui lui on^été luiposées par le cahier des chai'ÿes. Souvent le gouvernement, sans s’arrêter aux usages reçus , étend Ict nombre des voies rédhibitoires et les délais utiles pour l’appréciation des chevaux. Des commissions spéciale* sont chargées de recevoir, après examen , les chevaux présentés par l’adjudicataire aux époques fixées par son marché. Le mode par achat direct est le seul employé pour les chevaux de trait de l’artillerie, l’expérience ayant fait voir tous les avantages qui en résultent pour l’État ; c’est aussi par ce moyen que l’on procède , autant -que possible , à la remonte de toute la cavalerie. •

.L’âge fixé par le département de la guerre pour la réception des chevaux de remonte est de quatre à six ans faits. Us doivent avoir les tailles suivantes :

Pôur la cavalerie légère de à l'°,&4

Poar les cotranteri de t".&5 à' l‘“,86 Poar lea guide» de Ix.-M à ■■'.W

Pour l'arlUlerie de l'°,63 i

STATISTIQtE .UlUfAlBE

La mn)cijiie du prix des chevaux est lixéu ainsi qu’il suit :

. Par

adjudication.

Par

aehn direct.

Ohevaui de cavalerie légère

S60 fr.

580 fr.

— de cuirassiers

— de guides

— de selle d'artillerie

— de Irait d’artillerie

- CRMerneiueiit èt «eurie«.

L année belge est logée dans des casernes ; les-officiefs seuls riesont pas casernes, et ils ne'reçoivenl point d indemnité de logement comme en France.

Les locaux affectés au casernement sont des batiments construits pour cette destination par l’État ou par les communes, ou d’anciennes constructions, telles que couvents, appropriées tant bien que mal à leur nouvelle destination. Dans les nouvellès casernes, on a adopté lè système de grands dortoirs do préférence à celui par chambrées. ' t

Les casernes sont entretenues aux frais des villes et pSi leui's agents; I autorité militaire surveille cet entretien par des inspections périodiques. '

Les fournitures de couchage sont ou, livrées et entrenues par les villes moyennant une indemnité par humme et par jour,, ou par l’Étal, en vertu d’un marché général passé avec une compagnie, •

Les soldats couchent seuls ; les couchelles fournies

par la compagnie sont eu fer; celles que fournissent

les communes sont encore en partie en bois.

Les écuries sont en;général vastes et bien aérées; la place de chaque cheval est barrée; les niangeoiies

l>bS AK.\tÉiU> h'rK&iSUÙHKS. 5SS

suill Cil ^>i6t rc do (aillo, cl dispesi^cs de uiàuiéro que diaque clicvul niante séparément.

Dans les' écuries conslruilcs en 1835 , oh avait compté 1“,20 pour la largeur occupée par un cheval, non compris l’épaisseur de la barre. Les ‘nouvelles écuries seront divisées en coraparlimcnts pourGO ciicvaux relies auront 5 mètres de hauteur et 10”, SG' de largeur , et seront pavées en grès et ou morlier hydraulique. L’espace, occupé par chaque cheval dura 1”,Ô0 de largeur, 3 mètres de longueur depuis lé bord intérieur de la mangeoire jusqu’à la rigole qui passe au pied des poteaux qui soutiennent les barresd’écurie.

Uiuacl|illue et JwMttce uiÉlltairc.

Le règlement belge définit la discipline militaire de la manière suivante : ' ‘

« L'a discipline militaire consiste dans le maintien » de l’ordre le plus complet , dans l’exécution la plué 9 prompte et sans aucune réplique des commande- » demenls, dans la.répression certaine des moindres » fautes ou négligences, et dans la punition inévitable 9 de ceux qui les auront commises pu qui auront man- 9 qué à leurs devoirs dans l’exécution de ce qui leur 9 aurait été proscrit ; car l'obéissançe passive de l’in- 9 férieur envers le supérieur est la base de la disci- 9 pline. 9 ■ , ■ , .

Les punitions disciplinaires à infiiger sont :

ÀHx ofHriers de tout grade.

Les arrêts citez eux avec ou sans accès pendant deux mois au pius; . ; . •

La prison, dont la durée ne peut excéder qualofEe jours. ■' • ■

Alix sous-officiers.

Les arrêts dans la ville pendant deux mois ;

Les arrêts ou la consigne au quartier pendant un mois au plus;.,

^Lcs arrèU dans leurtdiamhire pendant trois semaines au plus; f" • '

. La salle de police pendant quatorze jours au plus;

La pruon avec ou sans réduction au pain et h l’eau de deux jours l'un, .pendant quatorze jours au plus; ^

Le cachot avec éu sans condamnation au pain et à l’eau pendant quatre jours au plus ;

La suspen'sion^^

La cassation.

Les soldats subissent les mêmes pûnilionj qUe les v soûs-officiers, avec celte différence qu’on peut les mettre à la sallè de police pendant trois semaines, et les consigner pepdant un mois é la chambre. La cassation est remplacée par le licenciement avec billet de renvoi oo cerfîGcat de mauvaise co'nduite. Les soldats sont encore punis d’exercice au peloton de punition, de corvées de toute nature. * •

' Les peines disciplinaires sont infligées directement par le supérieur^ à ses inférieurs, suivant les distinctions établies par le réglement. Lés sous-officiers ne peuvent être privés de leur grade' que sur l’avis d'un conseil de discipline et avec l’autorisation du minis'tre de la guerre. Les soldats qui persévèrent h porter le trouble et-le mauvais exemple dans le corps

UES. ARMÉES ÉTRARGÉllES. 53%

dont ils font pàrlie, sont eavoyés dans les compagnies de disciplme^

La garde civique mobilisée est assimilée , pour la (^scipline, an reste de l’armée.

Les militaires accusés de crimes ou cle délits sont justiciables dcstribunauxmilitaires. Lajustice militaire est rendue, en tempà-de paix, par la c5ur militaire et par des cônsèils de guerre provinciaux; en temps dé guerre, il y a, en 6utre, des conseils de guérre j5ermanents en campagne et des conseils de guerre dans les villes assiégées, investies ou mises en état de siège.

Les fonctions du ministère public près dé la cour militaire,- des conseils de guerre provinciaux et des conseils de guerre en camjjagne, sont exercées par un auditeur générai . des auditeurs et des substituts tous nommés par lé roi, et qui doivent être docteurs en droit.

Lés tribunaux militaires dont on vient de parler ont chacun une organisation différente.

Cohr militaire.

Cette cour , qui siège à Bruxelles, est composée de' cinq membres-: un conseiller de la cour d'appel de Bruxejlés, délégué pour une année par cette cour, remplit les fonctions de président, et quatre ôfficiers généraux ou supérieurs désignés par le sort, et dont le grade est déterminé par les circonstances de la cause, sont juges. Le ministère public y est représenté par l’auditeur général oii par son substitut, et les fonc- . bons de grefliersont remplies par un commis-greffier de la cour d’appel de Bruxelles, délégué. •

Cette cour joge en premier ressort tous les officiers

STAT1STI0I>K MII.ITAIKl'.

5âl>

dü ranuéi- d’im grade supérieur é celui de çupila'me. les audileuiB, les inlendanUt les sous-intendnnls, etc-, ainsi c|uo les officiers.de tout grade qui ont commandé soit une ville, une forlei essc ou un fort qui s’jcst rendu à l’ennemi. Dans ces cas, la cour est composée du président, de deux généraux et deux colonels désignés par le sort entee les officiers, généraux et colonels de la division territoriale. Si le, prévenu a rang d’officier général, les quatre juges scr.onf des officiers généraux.

La cour.mililairc , jug^eantpar voie d’appel les recours contre les jugements des conseils .de guerre, se compose"du président, d’un officier général , d’un colonel ou lieutenant colonel et de deux majors.

Les parties inléiessées.’daas les cas cl la forme prévus par la loi, peuvent appeler en cour de cassation des arrêts de la cour militaire. En cas d’annulation, le renvoi du procès et des parties a lieu devant la même cour, mais composée d’autres juges et d’un nouveau président délégué par la cour d’appel. . ,

Conseils de guerre provinciaux.

11 y a un conseil de guerre par province. Ces conseils de guerre siègent au chef-lieu de chaque province, à l’exception dü Luxembourg, quiros.sorl du conseil de guCi're de^amur.

Le conseil de guerre provincial est. composé de sept 'ofiiclers, dont le grade n’csl pas déterminé par la loi. Le président seul doit être officier supérieur, et encore cçtte règle n’est-elle pas prescrite sous peine de nullité.

La nomination des juges appartient au chef militaire de la province ; ils peuvent être pris parmi les officiers

»KS AftMiû iïTllNGkBKS. 5S7

de tous les corps qui composent la garnison où siège le conseil et même parmi les ofliciers en reiraitc s’il n’3T a pas assetd’oflicieM en activité.

Dès qa’ùne cause e^t instriôte, le conseil est convoqué par l’auditeur militaire. '

CotueiJj Je guerre permauents en 'oanipagfte.

Ces conseils de guerre sont créés pour toute la durée d’une campagne et .kiriique l’inté|rêt du service l’exige. Les membres de ces conseils sont nommés par le roi, ou parle général commandant loraque'le roi l’a investi de ce pouvoir. Ils ne peuvent être remplacés que pni* arrêté royal ou par Ordre du ^néral qui les a nommés.

Les conseils do guerre permaoents sont composés de sept officiera, dont le grade n’est pas détei^iné par la loi : mais le président doit nécessairement être officier supérieur. Ces jugessont pris dans tous les corps de lu division ou du corps d’armée, et même, en Cas de besoin, dans. l’état-major.

Ces conseils de guerre siègent, autant que possible, au quartier-général du corps d’armée ou de la division pour laquelle ils ont été institués.

ConteiU de guerre dans les^ villes en. état de siège. . -

Ces conseils de guerre, dont l’existence n’est que temporaire comme les circonstances mêmes qui exigent leur formation, sont nommés par le commandant slipéiieur de la place, (|bi est chargé d'eo donner connaissance au roi et à la cour militairo. i

r.'oificier contmamlant nomme aussi rniidilour ini-

STATISTIQUE UILITAIBE

litaii e, qui, au besoin^ peut être pris parmi les officiers de la garnison.^ '

Ces conseils de guerre temporaires sont composés de sept membres, officiers de.to'as giades, et présidés, autant que possible^ par,un officier supérieur.

Un code spécial règle la forme de la procédure militaire, et un code pénaL mililaire détermine la nature de la peine à appliquer suivant les crimes et délits. Ces peines sorti : La ibort, la peine de la brouetté, la détention et le prison, l’expulsion comme infôme, la caésatiort', la privation de la*" cocarde ‘ avec prison ou arrêts,' la privation de la cocarde. ' ''

CHiSe. •

Les militaires exercent librement leurs devoirs religieux; la plus grande latitude leur est laissée pour assister, les dimanches et les jours de fête , aux oRîcés de leur cuit».

il y a dans dans cbgque garnison un ecclésiastique qui remplit les fonctions'd’atimônier. Ces ecclésiastiques reçoivent une indemnité annuelle, selon lé classement de la ville «t l’importance de la garnison.

Écoles militoires.

Le système suivi èn Belgique pour' l’instruction tliéoriqoe, tant des soldats et des sous- officiers que des officiers, parait bien conçu; les résultats en sont du moins très satisfaisants. Le gouvernement, par des institutions bie’n combinées, met à portée de cbacan les mojens d’acquérirles CQnnaissances indispensables à quiconque veut avancer. Ces institutions sont

La compagnie, ou l’école des enfants de troupe;

' UK8 AMiâliS ÀTiUNOhRSS. 5S9

.Le& «icônes r^imeiuaires ; , . ■ ,-f . „

L’écoic mililaire, avec ses annexes d'enseignement supérieur ; ‘

L’école d’éç^uitatioo; .

L’éçole ^e pyrotechnie ; ^ .

Les cours supérieu.r8 à l'usage des oiTiciers. . • >

' ' Compagnie rl’enjànls de troupe.

Les enfants de troupe , au, lieu d’étre . cuœoie en France, disséminés dans les . régiments , où ils n’ont pas toujours de fort bons exemples soue Les yeux,' sont' réunis et forment une compagnie à pait, commandée parades officiers et des sous-officiers choisis avec soin» On les traite avec une bienveillance constante et un cherche à leur donner une instruction théorique et pratique militaire qui jes met à môme , en sortant , de la compagnie , de remplir, dans l’armée les fonctions de caporal ou de sous-oificier. , • \

Les fils légitimes des officiers, sotisrofficiers, caporaux et soldats, ainsi que ceux des employés du département de la guerre, âgés de dix ans accomplis au moins et de quatorze ans au plus, sont seuls admis dans la compagnie des enfants de troupe. Cependant on y reçoit à huit ans les enfants orpbelius dç.pèro et de mère. . , . , , • - ï. • ,

L’enfant admis à,la compagnie est tenu de cootraC'i 1er l’engagement de servir dans l’armée jusqu’à sa vipgtquatrième année. Les enfants sortent de, cette compagnie pour entrer dans l’armée lorsqu’ils ont atteint leur seizième année: ceux d’entre-eux qui ont été admis é la compagnie à l’âge de-douze ans peuvent y être maintenus jusqu’à leur dix-huitième année. D’après

640 STATISTIQOF. MILITAI1U> '

le n^sultiil (le leur exumen de soiiie, les enfants sont classés dans l’année coumic caporaux ou sous officiers, et si l’on n'est point satisfait d’eux, ils entrent dans les régiments comme soldats ou tambours.

Los enfants parvenus à l’àge de quinze ans qui ne sont pas jugés propres à l’état militaire , sont rendus à la vie civile; ccpendanl ceux d'entre eux qui méritent de l'intérêt peuvent être maintenus dans la compagnie jusqu’à l’fige de seize ans, et, dans ce cas, ils sont placés en appton tissage par les soins de rofficier commandât)!. I/inslruclion religieuse est donnée aux enfants par l'aumônier de la garnison, et un offiçier de santé .est chargé du service sanitaire de la com-

pagnie. ‘ ,

^Ecoles règimentmres.

1,08 écoles régimentaires se subdivisent en écoles de premier et de deuxième degré , et en écoles du soir pour les sous-offic'iors. Ces écoles sont établies dans tous les corps de l’armée, et môme dans les portions de corps détachés, toutes les fois que les localités le permettent.

Un officier, sortant autant que possible de la section supérieure d’infanterie et fie cavalerie de l’école militaire, est chargé de l’enseignement ; il est secondé par des sous officiers instruits dont le nombre est déterminé par celui des élèves. Les instructeurs sont exempts de tout service autre que celui des écoles.

I^cs jeunes soldats, qui ont acquis l’instruction militaire nécessaire pour pouvoir contribuer au service général , sont susceptibles d’être admis à l’école du pre’iniér degré, dont l’enseignement embrasse tout'ce qn’il est utile à un caporal de «avoir.

Dtgi il-.

DKS ABWKKS f.TRASr.kHES. 541

Cel enseignement comprend : *

La lecture. * .

L’teritore. • ■>

Le» premier» ilémenU de raritkmétique.

Le deiiin linéaire i vue.

L’école du loldat et le» devoir» du caporal dan» toutes le» circonstance» du »ervice (pour la partie théorique militaire}.

\ Les soUs-ofTiciers dont l’instmction n'est pa.s encone complète, les soldats et-les caporaux qui ont satisfait à l’école du premier degré et qui paraissent réunir les qualités requises pour devenir par la suite de bons sous-ofFiciers , sont seuls admis à l’école du deuxiènie degré dont l’enseignement comprend ;