STATISTIQUE MILIT41I)B

seil est convoqué par le gouverneur, présidé par l’oflicier général commandant la division, et composé de six membres, choisis parmi les officiers généraux, les officiers supérieurs et les capitaines. L’accusation est soutenue par un major de place, qui est le commissaire du roi; l’auditeur des guerres remplit les fonctions de rapporteur.

. , Dans les conseils ,de guerre régimentaires et divisionnaires, le prévenu a le droit de récuser un des juges sans motiver sa récusation. Si un officier est traduit devant un conseil de guerre divisionnaire, trois de ses juges doivent être revêtus d’un grade supérieur, et les trois autres d’un grade égal au sien. Remarquons que, dans tous les cas, les juges d’un conseil divisionnaire ne peuvent pas être pris parmi les officiers d’un grade inférieur à celui de cajiitaine. Enfin , kprévenii est autorisé'^à se choisir un défenseur parmi les officiers de la garnison.

Les causes attnbuée.>i à la juridiction ordinaire des conseils de régiment et de division ne sont portées devant un conseil de guerre subit {subitaueo) qu’exceptionnellement et dans les cas suivants :

Lorsqu’il s’agit d’un coupable surpris en flagrant délit, ou arrêté « clamore di popolo fl), et notamment lorsqu’il est nécessaire de donner un grand elcemple, le tribunal procède alors sommairement, en présence de la troupe réunie sous les armes, et il ne prononce que l’acquittement ou la mort.

Ainsi, dans l’espace de vingt-quatre heures, le jugement est rendu, et la sentence exécutée.

(IJ C-Ml ceque,cl.n.r.„ciendroil françAi., on .ppel.il * ft.ro, eiaujoura hui d’.pré, le cde d insiruciion criminelle (an 4i) clameur piiHique. ♦ '>1

Coogk

DES ÉTATS SAEDhS.

Dans les conseils de régiment et de division, on vote par écrit. Cliacun dos membres, à commencer par le moins ancien en grade, donne lecture de son opinion motivée. Cela fait, le jug» ment est prononcé à la pluralité absolue des sull’rages. Si le conseil se partage en trois opinions différentes, la peine la plus grave est écartée, et les deux autres sont soumises à une nouvelle épreuve, qui est décisive.

La juridiction des tribunaux mixtes embrasse tous les délits communs commis par des militaires de tout grade, ainsi que par les personnes de l’ordre civil. Ces conseils sont présidés par le gouverneur de la division, lorsqu’il s’agit de crimes passibles de la peine de mort , ou des travaux forcés à vie.

En cas d’empêchement, le gouverneuf est remplacé par un officier général, délégué j>ar lui. Il appartient au gouverneur de convoquer le conseil de guerre mixte dans tout l’arrondissement de la division.

Si le prévenu, traduit paV devant le tribunal mixte, est passible de la peine de mort ou des travaux forcés à vie , le conseil de guerre mixté prend le caractère d’une cour suprême, et il ne peut se réunir que dans les villes où siège un sénat,

Dans ce cas, outre le président, le conseil est composé de six membres : trois sont choisis parmi les sénateurs, et trois parmi les officiers supérieurs ou les capitaines. Les causes de moindre importance sont portées devant un conseil mixte dont les membres, non militaires, sont choisis parmi les assesseurs du tribunal de préfecture de la'jvrovince.

L’auditeur des guerres remplit auprès du conseil mixte les fondions de rapporteur; l’avocat fiscal général est chargé des conclusions du ministère public ,

STATISTIQVK MILITAIRE

et la défense est confiée au bureau de l’avocat des pauvres. On observe dans les séances et dans le vote les formes prescrites par le Code commun.

Le conseil mixte prononce sans appel. Il est cependant des cas où, d’après l’avis du conseil , le gouverneur est autorisé à suspendre l’exécution de la sentence, afin d’en référer au roi, par rentrcinise du ministre de la guerre.

Spécialité pour la désertion. *1

La loi accorde aux chefs des corps la faculté de signaler comme déserteur les sous-olTiciers ou soldats qui s’absentent sans permission. En temps de paix, d’est après vingt-quatre heures d’absence, ou bien ^ dans le délai de huit jours, suivant les circonstances.

Si l’individu absent vient se remettre volontairement entre les mains de l’autorité, avant l’expiration de ce terme et avant d’avoir été dénoncé, déserteur, on se borne à lui indiger un châtiment disciplinaire. S’il se constitue prisonnier avant l’expiration du vingtième jour, son procès est annulé; mais, quand il s’écoule une année à dater du jour de son absence, elle est défalquée du temps de service dû à l’État.

Dans les cas généraux, la peine est celle de la réclusion militaire d’un à trois ans, si la désertion a eu lieu à l’intérieur; et de trois à cinq ans, si elle a eu lieu à l’étranger.

En cas de guerre, ces peines augmentent en proportion. Dans les cas ordinaires, les déserteurs relaps, ainsi que ceux qui emportent des armes ou emmènent le cheval qui leurest confié pour service, sont passibles de cinq ans de réclusion militaire, et même des travaux forcés. La seule circonstance d’avoir emporté

D£S ÉTATS SAnO£S.

le sabre est considérée comme désertion qualifiée.

Au reste, les peines contre la désertion augmentent en raison des circonstances, jusqu’à la peine de mort, selon que cette désertion a été commise en temps do paix ou en temps de guerre, et qu’elle a été accompagnée de révolte, complots, etc.

L n olficier n’est considéré comme déserteur qu’oprès quinze jours d’absence sans permission. Les peines applicables, selon les circonstances, sont la détention, les démissions, la destitution, et jusqu’à la peine de mort, en temps de guerre ou d’expéditions militaires.

Les sous-officiers et soldats qui désertent d’un corps franc sont plus sévèrement punis, selon les cas, en vertu d’une disposition spéciale. '

Spécialité sur les délits d’insubordiuatioN.

Dans les délits d’insubordination , la provocation n’est pas admise comme circonstance atténuante.

L’insubordination, "par voies-de fait, est punie de la peine de mort : le condamné est passé par les armes.

Le Code admet pourtant une distinction entre l’insubordination par voie de fait, commise envers la personne d’un supérieur revêtu du grade d’officier, et celle commise envers un supérieur qui n’est que sousofficier. Dans le premier cas , 'l’insubordinatiçn est toujours punie de mort ; dans le second , la peine de mort n’est prononcée qu’autant que les voies de fait ont causé la mort du supérieur.

Oes peines. » -y*

Les peines i)ortées par le Code militaire contre les sous-officiers et soldats sont : 1“ les peines disciplinaires pour certains cas prévus par le Code ; 2° la pri-

lâ

STATISTIQUJi MILIÏAIBB

son; 3° la cassation; 4° les verges; 5° la réclusion militaire; 6° là réclusion ordinaire; 7® les travaux forcés; 8° la mort donnée par les armes; 9* la dégradation.

Les peines contre les officiers sont : 1® les peines disciplinaires ; 2® l’amende ; 3® la détention dans une forteresse ; h° la démission ; 5® la relégation militaire dans les prisons d’une place forte ; 6° la mort, iqfligée pàr les armes ; 7® la dégradation et la mort, suivant les prescriptions de la loi ordinaire.

Les peines applicables à la fois contre les personnes de l’ordre civil et les sous-officiers et soldats sont : 1° les peines accessoires insérées dans le Code criminel ordinaire ; 2® l’amende ; 3® la réclusion ordinaire ; 4® les travaux forcés à vie;. 5® la mort, subie conformément à la loi ordinaire. '■

Ainsi , la peine des verges et celle de la mort , exécutées aux termes de la loi ordinaire, figurent, comme on le voit, dans l’écbèlle des peines. La première de ces peines est réservée pour les militaires convaincus de vol ; la seconde est prononcée par jugement des conseils de guerre de régiment, de division ou mixtes, contre les militaires convaincus d’homicide proditoirement commis et prémédité contre la personne d’un supérieur. Si la sentence est por,tée par un conseil de guerre sul/it, le coupable est dégi’adé et exécuté sur-lechamp, dans les formes établies par la loi militaire ; la mort, dans ce cas, est ignominieuse.

Spécialité pour la justice militaire en campagne.

En temps de guerre, la justice criminelle militaire est administrée auprès de chaque quartier général des corps d’armée, divisions ou subdivisions détachées.

DES ÉTATS SARDES

îll

par les conseils de guerre de régiment et de division , ou bien par la juridiction exclusive du grand prévôt, lequel est èn droit d’évoquer à son tribunal les causes portées par devant les conseils de guerre.

En temps de guerre, les conseils de régiment et de divisions, ordinaires et subits, ne sont point ])récédés de la couihiission d’enquête.

Les arrêts des conseils de guerre portant peine de inojt, aux termes de la loi ordinaire, sont exécutés dans les formes de la mort ignominieuse.

Dans les cas pressants, où la répression des délits réclame des mesures exceptionnelles et exemplaires, le général en chef de l*arméc est invesii «le pouvoirs illimités, dont il use selon les circonstances, t'n chef est obligé sur l’honneur de tuer sur ]>lacc tout individu dont la fuite serait d’un exemple funeste pour les troupes engagées en présence de l’ennemi.

Lieux dépendant de ta justice militaire et du ministère de ta guerre où les condamnés subissent leurs peines.

Tout individu condamné par les tribunaux militairés à la réclusion militaire, ne' cesse pas d’appartedir à son corps; il y rentre après avoir subi sa peine. .

Le dépôt de la réclusion militaire est établi dans la citadelle d’Alexandrie, sous la haute surveillance dit gouverneur de la division. L’administration , la discipline et la police, sont sous la direction immédiate du commandant de la citadelle,- assblé des ofiieiers de * s

l’état-major de la place. Lne compagnie de gendarmes, dirigée par l’adjudant-major de la plgce, f^it l^e service de garde et de police auprès des reclus. Le serviea ad-

STATlSTlQUJi MIUTAIIIK

ministratif de l’établissement est organisé à peu près sur le même pied que l’administration d’un régiment.

Le conseil d’administration se compose : d’un président (le commandant de la citadelle) ; de deux membres désignés par le gouverneur (le rapporteur, major de la place, et un officier de l’état-major de la division); d’un secrétaire (le directeur, économe du dépôt).

Les opérations administratives des conseils sont contrôlées par un sous-commissaire des guerres, dont l’inspection s’étend aussi sur l’ordinaire des détenus.

Un adjudant de place est chargé de l’habillement et de la direction de l’hôpital du dépôt. Les attributions administratives du conseil s’étendent également sur la compagnie des gendarmes.

Prestations diverses.

Les allocations en deniers , que l’intendance générale de la guerre passe, aux reclus, comprennent :

1* lA centimes par jour pour chaque individu en bon état de santé. Cette rétribution est employée pour l’ordinaire.

2* Une ratioü de pain de mumtion.

3* 66 centimes pour chaque malade reçu dans l’hôpital du dépôt.

h* 70 centimes, si le nombre des malades est audessous' de cinquante.

~ Les détenus employés aux travaux reçoivent les indemnités suivantes, évaluées par journée de travail.

Si les travaux sont exécutés par entreprise , pour le compte des administrations militaires, la journée de travail est fixée à 30 Centimes , employés ainsi qu’il •ait : •

DRS ÉTATS SABDES.

15 centimes pour amélioration de l’ordinaire.

5 centimes à la masse individuelle.

10 centimes donnés à la main ou à titre de sous de poche.

Si les (ravaux sont exécutés pour le compte des entrepreneurs, le prix de la journée de travail est 6xé à AO centimes, employés ainsi qu’il suit :

26 centimes pour amélioration de l’ordinaire.

5 centimes à la masse individuelle.

10 centimes donnés à la main.

Indépendamment de ces prestations aux individus , l’administration du dépôt reçoit tous les ans les indemnités suivantes :

« AOO francs pour les distributions de vinaigre.

1,250 francs pour blanchissage et réparations des chemises..

' 720 francs pour éclairage.

Les prestations en nature comprennent l’habillement composé d’une capote, d’une veste, d’un pantalon, d’un bonnet, du linge et de In chaussure.

Les détenus ont droit à un lit , où ils sont couchés par couples. .

Force de ta garde de police.

La compagnie de gendarmes se compose de :

1 maréchil dei logis. ' ■ •

3 brigadiers.

39 gendarmes. . .

1 sous-adJudant complable.

1 phlébolomisteoaebirosgien. - ’ '

8 archers.

L’eCFeclif des détenus varie de 360 à 400.

iTATISTIQUB MILITAIRB

DistipHne et police.

Les reclus sont habituellement enchaînés par couples. lin règlement spécial autorise la peine de la bastonnade et l’emprisonnement cellulaire pour les fautes disciplinaires.

Dépôt de travailleurs à Cagliari.

,Le dépôt do travailleurs a été établi à Cagliari, dans le but d’y réunir tous les individus suspects et repris de justice, désignés par la police de l’État. C’est une espèce de corps franc : civil , parce qu’il se compose d’individus n’appartenant pas <à l’armée ; et militairê par la forme, parce qu’il est.administré militairement. Cet établissement est fondé à peu près sur les mêmes bases que la réclusion militaire, et, comme celle-ci, placé sous la dépendance du ministère de la guerre. Son entretien est à la charge du budget spécial de l’ile de Sardaigne.

Une compagnie de 63 gendarmes, tout compris, est préposée à la garde des travailleurs. Cette compagnie est commandée par un adjudant de la place de Cagliari, sous la direction d’un major. Le dépôt a un règlement spécial d’administration et de discipline; il est soumis aux principes de la comptabilité générale et de la police des corps. >

Le gouvernement donne 17 centimes 1/2 par jour pour chaque travailleur eu état de santé, et 65 centimes pour chaque malade reçu à l’hôpital du dépôt. Outre ces prestations, chaque individu employé aux travaux reçoit 12 centimes 1/2 par journée de travai). 'foutes ces prestations sont administrées d’une manière

DES ÉTATS SARDES. S15

analogue à ce que nous avons exposé au sujet dè la réclusion militaire.

Le dépôt de travailleurs appartient à la juridiction militaire, indépendamment des dispositions spéciales aux déserteurs du corps franc, qui lui sont applicables. Dans certains cas où la loi prononce la réclusion militaire et les verges, on y substitue la peine des bretelles.

Tribunaux et Code pénal maritime. , — Auditoriat dt ■ \ marine.

■ La magistrature maritime comporte un auditoriat de marine, qui exerce, é l'égard de l'armée de mer, les mêmes fonctions que les auditeurs des guerres dans l’armée de lerrç. ,i

Le personnel de l’auditoriàt de marine comprend :

1 auditeur de marine et lies guerres i A Gènes (!•' département ' .

1 sous-secrétaire. i maritimei.

1 vice-auditeur de marine à Nice (9' département maritime;.

1 viée-auditeur de marine à Casiiari (3' département maritime).'

Juridiction militaire mari^me.

La justice militaire maritime prend deux caractères différents, en raison des circonstances de temps et de lieu qui accompagnent les délits..

Ainsi, elle donne des pouvoii s discrétionnaires (satlf à rendre compte) aux commandants des bâtiments qiii se trouvent en pleine mer, et qui, par suite de leur position isolée, sont dans la nécessité «le réprimer énergiquement tout symptôme d’indiscipline dès sofa origine.

8TATISTI01E MILITAIRE

La justice militaire maritiitie sévit avec beaucoup moins de rigueur contre les prévenus qui se trouvent à terre et dans les ports.

Ainsi, une distinction est faite entre les individus enrôlés pour servir dans les équipages, comme matelots et ouvriers, et les individus enrôlés dans les troupes de marine.

Sont sujets à la juridiction maritime :

1° Tous les militaires et employés' faisant partie du corps de la marine royale.

2* Leurs complices, quelle que soit leur condition sociale.

3* "Tous les indiv'idui civils ou militaires, prévenus de délit commis au préjudice de la marine royale, en général, soit à bord des bâtiments de guerre, soit dans les ports, darses, chaùtiers, etc.

Tous les individi)s inscrits sur les rôles des gens de mer, qui sont au service, ainsi que tous les ouvriers et les soldats de toute arme faisant le service à bord des bâtiments de l’État ou dans les établissements maritimes.

Distinction entre les délits.

Lè Code maritime distingue les délits, à l’instar du Code militaire de terre, en délits militaires et en délits ordinaires. 11 suit de là que la juridiction maritime comporte les tribunaux exclusivement militaires, et les tribunaux mixtes.' Sont considérés comme délits militaires, bien qu’ils soient commis par des personnes n’appartenant point à l’armée, l’embauchage pour l’étranger, l’instigation, la subornation ou la complicité , en fait de désertion.

DES ÉTATS S^ARDES.

Tribunaux maritimes.

La juriHiction maritime mixte est du ressort d’un conseil supéideur d’amirauté, qui juge en dernier res* sort , comme cour suprême. Ce conseil , qui siège à Gènes, se compose ainsi qu’il suit :

• . Le commandant de la marine royale. PrésidcnI.

L'intendant général delà marine royale, j

L’inicndant général de la division. I

Trois sénateurs. ( aiemurcs.

Deux officiers supérieurs de vaisseau. )

L'auditeur de marine, rapporteur, avec vole délibératif.

Le secrétaire de l'auditoriatde marine.

L’ayocal-gènéral du sénat de Gènes fait les fonctions de procureur-général de fa navigation.

Ce conseil connaît des délits attribués h la juridiction des tribunaux mixtes, et il est convoqué par ordre du commandant-général de la marine.

La juridictipn maritime exclusivement militaire comprend :

1“ Le conseil de guerre maritime qui correspond au conseil de guerre de division de l’armée de terre.

2“ Le conseil de. guerre ordinaire maritime qui correspond au conseil régimentaire.

3® Le conseil subit maritime {subitaneo).

Ces dilTérents conseils de guerre maritimes ne sont pas toujours précédés d’une commission d’enquête, ainsi que cela se pratique dans l’armée de terre.

La commission d'enquête n’a lieu, dans la marine, que dans le cas où l'auditeur ayant terminé la procédure déclare qu’il n’y a point lieu à convoquer un conseil de guerre. £n cas contraire, une ordonnance judiciaire émanée de l’auditoriat, détermine la juridiction compétente. Sont soumis ù la juridiction du conseil de

Digitiztid by Cooglc

STATISTIQDB UILITilRB

lîuerre supérieur les officiers de tout grade et les sousuffieiers chargés d’une comptabilité à bord, tels que les maîtres d’équipage, les maîtres canonniers, etc.

Ce même conseil juge, en outre, les forçais détenus dans les bagnes maritimes, en vertu d’un édit spécial publié dans les états de Terre-Ferme.

Sont traduits par devant un conseil de guerre ordinaire tous les marins d'une condition inférieure à celle des officiers et soUs-officiers sus-mentionnés.

Les conseils subits maritimes exercent une juridiction analogue aux conseils subitaneo de'l’armée de terre.

Le conseil de guerre supérieur est convoqué par l'ordre du commandant-général de la marine, il se compose v ' • .

D'un officier supérlear de vaisseau, préiidenl.

De cinq officiers anciens du corps de la marine, membres.

D'un auditeur, rapporteur.

D’un secrétaire, secrétaire du Conseil.

Up officier liupérieur de l’élat-inator soutient raccuMlioD ou remplit les Tonctionsde procureur du roi.

' Le président et les membres sont nommés par le commandant-général de la marine. '

Le conseil tle guerre ordinaire est convoqué par .le commandant du département militaire où le délit a été commis. ,

Il se compose d’un président, officier supérieur de la mariné royale, et de cinq juges choisis parmi les capitaines des corps qui en dépendent; ou, s’il en est besoin, parmi les lieutenants anciens. L’auditeur des guerres, assisté de son secrétaire, remplit les fonctions de rapporteur, et l’adjudant major celles du fisc ou mhiistëre public. ' '

DES ÉTATS SARDES. 219

Pour les cas de désertion, le conseil ordinaire se réduit à trois membres, y compris le président et l’auditeur.

En mer, les conseils de guerre sont convoqués par l’ordre du commandant de l’escadre ou du bâtiment. Dans ce cas, le commandant du bâtiment a l’autorité d’évoquer par devant les tribunaux exclusivement militaires les prévenus de délits du ressort de la juridic-; tion mixte du conseil supérieur d'amirauté.

Les.coqseils de guerre subits sont convoqués :

A terre , par le coqamandant du département maritime ;

En mer, par le commandapt du bâtiment ou de l’escadre. . '

A terre, les conseils de guerre subits sont composés comme les conseils de guerre ordinaires ;

En mer, ils sont réduits à cinq membres y compris le président, même â trois sur les petits bâtiments. .

En pareilcas, les pilotes, les maîtres d’équipage et les chefs canonniers peuvent être désignés comme juges.

Le président est toujours officier.

Lorsque le délit, commis â bord, est accompagné ({e circonstances aggravantes qui peuvent compromettre la sécurité et le salut du bâtiment ou l’honneur du pavillon, le commandant, pressé par le temps, est autorisé à prononcer lui-même la peine capitale contre les coupables, sans convoquer le conseil de guerre subit f sauf à repdre compte de sa conduite au commandantgénéral de la marine, qui fait passer son rapport au roi par l’entremise du ministre.

En général, les arrêts portés par le conseil de guerremaritime sont sanctionnés par l’autorité qui l’a convoqué, excepté le conseil supérieur d’amirauté.

STATISTIQUE MII.ITAIUL

SpécialUés pour ta désertion.

Les peines prononcées par le Code pénal mariüme, contre la désertion, varient selon qu’il s’agit d’individus enrôlés dans les équipages d’ouvriers inscrits, ou de troupes de marine.

Tout matelot ou ouvrier inscrit n’est considéré comme déserteur qu’après huit jours d’absence sans permission, ou bien si, étant en congé, il les dépasse de huit jours sans y être autorisé: En taut cas, il se rend passible de trois six mois de réclusion militaire. S’il est embarqué, cette peine est portée de quatre ô neuf mois. Les mois qu’il passe à la réclusion militaire ne sont point comptes pourle service.

Les déserteurs relaps sont dénoncés doux jours après leur absence. La peine dont ils sont passibles est double.

La deuxième récidive est punie de trois à cinq ans de travaux forcés, selon les cas. La désertion à l’étranger est punie, selon les cas, d’une réclusion de six mois à six ans.

En temps de guerre, la désertion est punie des travaux forcés et de mort, selon les circonstances.

La législation maritime admet une gradation de ])oine, dilTérente pour les délits de désertion.

La désertion simple est punie d’une année de réclusion militaire, si le déscrlcür est simple soldat. Cette peine est portée ù deux ans pour les caporaux , et à quatre pour les sergents. Si le fusil a été emporté en désertant, la peine est de sept ans de travaux forcés pour les soldats, de dix ans pour les caporaux, et h vie pour les sergents.

U£S ÉTATS SAUDüS.

En temps de guerre, les peines contre la désertion . s’étendent jusqu’à la mort.

Le déserteur, pour la première fois, qui se soumet volontairement à l’autorité dans les premiers vingt jours d’absence, n’est passilrle que de la prolongation de service. ^

Spécialité sur l'insubordÙKiHon.

Les délits d’insubordination tant en paroles que par menaces et par voies de fait sont à peu de différence près passibles des mêmes dispositions législatives que celles du Code pénal de l’armée de terre.

Cependant, si l’nresse et la provocation ne sont point considérées comme des circonstances atténuantes, toujours est-il .que dans ces cas la loi maritime , par opposition à celle de l’armée de terre, autorise une diminution de peine.

La sévérité des peines portées contre l’insubordination a plusieurs degrés pour les gens de mer, suivant qu’ils sont enrôlés dans les équipages, dans les ouvriers inscrits, ou dans les troupes.de marine.

Si l’insubordination éclate à bord, et exige un châtiment prompt et exemplaire, le commandant du beâtiraent est autorisé à convoquer un conseil subit {subiterneo) .

Les complots formés à bord rendent les coupàbles passibles de peines dont la gradation est plus ou moins sévère , selon les cas. Si ces complots sont suivis de révolte, et dirigés contre le commandant, ils sont punis, suivant les circonstances, du maximum des travaux forcés et de la peine de mort.

STATISTIQUE MILITAIBK

Spécialité de la justice militaire maritime en temps de guerre.

Tout commandant de bâtiment qui, sans nécessité, attaque l’ennemi malgré l’ordre contraire et précis du 'commandant de l’escadre, est puni de mort, quand même le succès aurait justifié son entreprise.

Tout supérieur est obligé sur l’honneur de tuer, surle-champ, l’inférieur dont la lâcheté serait d’un exemple funeste pour la troupe engagée dans le combat.

Tout commandant qui amène son pavÜlon devant l’ennemi, sans avoir épuisé tous ses moyens de défense, est traduit devant un conseil de guerre, et condamné, suivant les cas, même à la peine de mort. Cèttê peine est également réservée à celui qüi quitte le commandement au moment du danger.

Tout officier qui perd son bâtiment est appelé à rendre compte de sa conduite devant un conseil de guerre.

Le commandant d’une escadre en croisière dans les mers lointaines, ou blotjuée dans un port étranger, a droit, suivant les cas, dé faire grâce ou d’Ordonner l’exécution des coupables.

ües peines.

Les peines prononcées parles tribunaux maritimes, sont :

Pour les matelots, canonniers, soldats et ouvriers :

La prolongation de service ; la cassation ; les bretelles; la réclusion militaire; les verges ou la bouline; la dégradation ; les travaux forcés ; la mort en passant par les armes; la mort ignominieuse.

UES ÉTATS SABDE8.

Pour les olliciers :

La rétrogradation temporaire du grade ; la détention dans une forteresse'; les démissions ; la destitution ; la prison à temps ou à vie ; la mort militaire ; la dégradation ; la mort ignomin-euse.

Au surplus , l’application ties peines, dans la marine , est soumise aux dispositions de la justice militaire eh vigueur dans les armées de terre.

Dispositions pénales pour la marine marchande.

La justice criminelle, dans la marine marchande, est exercée, en vertu d’un édit spécial, par un conseil d’amirauté marchand qui juge en dernier ressort, comme cour suprême.

Ce conseil connaît de tous les délits de piraterie, de fraudes et de vols, à l’occasion des naufrages; des crimes commis soit à bord des bâtiments marchands, soit dans les ports , chantiers et darses de l’État ou de l’étranger. Il se saisit des délits de concussion, imputés aux employés comptables; il statue sur la légitimité des prises, sur ce qui concerne les armements en cours et sur les réclamations de tout genre. Ce conseil, siégeant à Gênes, est composé ainsi qu’il suit :

PrAnideiK: Un contre-amiral.

.Membres : L’intendant général de la marine. ~ . i'

Un capitaine de vaisseau.

Un capitaine de frégate. ' '

Deux sénateurs. ''

Deux membres du tribunal de commerce.

Rapforteur: L’auditeur des guerres et de la marine.

Secrituire : Le secrétaire de l’auditeur.

L'avocat général du sénat de Gènes, faisAnt fonctions de procurenr générai fiscal de la navigation.

22A STAÏlSTlQUü UIUTAIRB

Lieux de peine dépendant de la marine militaire.

La maison de réclusion militaire pour l’armée de terre, établie é Alexandrie, reçoit aussi les individus condamnés par les conseils de guerre maritimes. Les lieux de peine dépendant de la marine militaire sont les bagnes de Gênes, Nice, Villefranclie et Cagliari.

La direction et l’administration des bagnes sont cou* liées à un personnel d’employés militaires, composé de :

I (lireclciir, major.

1 adjudant-major, capitaine. '

4 adjudants de I" classe, liculenaoU.

5 adjudants de 2« classe, sous-lieutenants.

Le service de surveillance et de police dans l’intérieur des bagnes, est fait par des comp.agnics de gardeschiourme.

Adniiiiistrationi*.

■ Intendance générale de la guerre.

L’intendance générale de la guerre est établie à Turin; elle exerce, sous la dépendance du ministre de la guerre, une surveillance exclusive sur l’administralion et la comptabilité des corps de l’armée; scs bureaux comprennent onze divisions et une direction du magasin central d’habillemenls militaires. Dans chaque division, l’intendance est représentée jiar un commissaire des guerres, ayant sous ses ordres, dans les places et les établissements de la division , plusieurs sous-commissaires, chargés spécialement de la comptabilité des corps.

. Indépcrulamincnt du commissariat établi dans le chef-lieu de chaque division, il y a, dans chaque province, un commissaire local dépendant du premier.

Tous les marchés relatifs aux ap|)ruvisionnements et aux subsistances des places, aux fournitures des ca- ■sernes , de rhabillement et de l’équipement sont réglés, par les soins de l’intendance générale de la guerre, qui dispose, A cet effet, d’un grand entrepôt d<marchandises.

Ce grand entrepôt est établi à Turin; il y a en outre deux entrepôts secondaires à Gènes et à Alexandrie. Les marchandises qui entrent dans ces magasins sont acceptées par une commission d’officiers généraux et supérieurs de la garnison, désignés par le ministre.

Les commissaires des guerres vérifient la comptabilité des corps, passent leur revue deux fois par mois, et obligent les fournisseurs à l’observation des conditions stipulées dans les marebés. En cas de guerre Ou de mobilisation extraordinaire des troupes par corps d’armée et par divisions, l’intendance se constitue en intendance générale d’armée, et suit les mouvements des quartiers généraux pour pourvoir aux subsistances des corps mobilisés. ^ ^

T, 'intendance générale communique tous les marchés au ministre , qui les soumet à la révision du conseil d’Élal. Elle est chargée de la répartilion des instructions et des règlements de comptabilité entre tous les rhefs de corps; elle décide en cas de contestation avec les fournisseurs et les entrepreneurs ; elle règle la vente des objets mis hors de service et assure les services des transjiorts, des subsistances et de l’habillemenl, en temps de paix comme en temps de guerre.

L’intemlance dirige l’emploi des fonds alloués aux ■

STATI8TIQIIK MlUi AIRH

reinonles cl aux scrvices.do la j)olice des lieux de dé=- Icntion; elle surveille radininislration des liôpilaiix' et les infirnieries destinées aux lioniines et aux chevaux; elle révise les pièces de comptabilité, et s’occupe de la liquidation des comptes des fournisseurs ; elle régularise les comptes des établissements militaires, des pensions de retraite et de réforme, et la double comptabilité en deniers et en matières-; enfin, elle est chargée de la conservation des archives et de l’entretien des rôles des ariiiées actives , de réserve et sédentaires.

Durée ilen effelt iCarmcrnrm. — Tarijx dirers. 30 ajis pour les bandoulières.

gibernes, porb'-caissp, labliers.

bretelles noire* pour fioil».

baudriers. . '

ceinturons noirs. ■ * , .

tabliers de-tambour.

porte-giberne et.banilouliéres de cavalerie, ceinturons de cavalerie,.

La durée de ces elFels varie , comme on le voit,- de b k 30 ans, selon les catégories. Ainsi , pour tenir au . grand complet l’équipement des corps, l’intendance accorde des allocations annuelles en nature, de 1/30' au maximum, et de! '6' au minimuin, eu égard à l’cL feclif des troupes et A la durée de chaque catég<»rie d’effets.

Les corps reçoivent, en outre, les allocations sui-^/~ vantes , pour chaque individu compris sur les feuillos de revues : ‘ '

Pour l’entretien des ellets emmagasinés, 0 fr, 05 c. à 0 fr. 56 c. , • . . ;

Digitizod by Gcjogle

DKS ÉTATS SAHDES.

Poiii' l’entretien des armes à t'eu :

i fr. 20 c. pour l’infanterie ;

1 fr. 70 c. pour les bersaglieri ;

1 fr. 30 c. pour la cavalerie ;

0 fr. 50 c. pour le train.

La cavalerie, l’arûllerie et le train reçoivent une indemnité annuelle de ferrage, fixée de 16 fr. 20 c. à 20 fr. 08 c. pour chaque clieval.

Les effets de harnachement des chevaux de selle ont une durée qui varie de 10 n 16 ans. Les allocâtions accordées aux corps pour leur entretien .sont calculées à raison de 2fr. 50 c. à 0 fr. 15 c. par cheval.

L’artillerie, et le train reçoivent pour l’entretien de leur harnachement :

0 fr. 07 c. par Jour pour un cheval tl’artillerie.

0 fr. 06 c. pour un cheval du train,

0 fr. 10 c. — pour un mulet d’artillerie.

0 fr 80 c. par an pour un harnais complet emmagasiné à la charge du corps.

L’artillerie conserve dans ses magasins la quantité d’attelages nécessaires pour passer immédiatement du pied cle paix au pied <le guerre.

STATISTIQUE AIII.ITAIRE

Tarif' fies pria: fie im’ieiit, poitls et longueurs des armes

porlatiùes. '"* ■

DF.Htr.MTION DES ;^niUES.

fl.

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Naiis l>aiotm« lfr , .

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(»i>lolt is d avç II (eava’i rie et arltMene).

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/ Je ea'iilerie .......

, , ,1 J'aMiUerit* à elipval et Je

SiilHe 5 •. i,

‘ j ( lle^a^lx lep»T«, . . . .

1 ,7ahî

ir^iliaiiient» . . V". . .

' i'ile brigailecriiifunterie de ligne, composée de deux i-ègiinents sur le pied de paix, revient par an, à l’État, compris la solde, l’habillement, le casernement, le fourrage et les hôpitaux, de 93'i,178'IV. ài)46,94/i fr., et chaque homme de 428 fr. à 437 fr.

Celte évaluation approximative n’a rien d’exagéré, car r’infanteric entretient sous les drapeaux, en temps dè paix, à peu près les mômes cadres qu’en temps de guerre.

Un régiment de cavalerie, sur pied de paix, revient par an, tout compris, de 682,4,05 fr. à 600,159 fr. , et chaque cavalier, de 826 fr. à 834 fr.

Ue personnel du corps royal d’artillerie, sur le pied de jvaix, revient à 2,008,504 fi'. par an, et chaque homme à 648 fr.

I)KS Él AT.S SAHU1.S. 22U

COMPUSI llUA Ul CUUPA UC C’i.M C.NUA.CCC üÊxicAI.C PC LA 61'CIIIIS.

I inleiidaiit général dr la guerre (oiricicr général).

3 vice-intendanU 'ordiiiaiicinenl onU'iers supéricurp,,

1 ïice-8ecrélaires(id.),

2 coinmi.'saircs des guerres aneiens,

8 eominissaires des guerres.

8!) commissaires (divisés par classe .

28 cumiiiissaires lucatii,

I inspecleur des casernes,

I sous-inspecteur,

109 Surveillants, garde-magasins, attachés volontaires, et employés de tout grade.

Inleridonce gviivmle île l'uvliUerie, des Jàrfi/ica Irons et des constrne/ioni- nidifaircs. • , -

L’intcnilauçe générale de l’arlllleric, des forlifications et des conslructions miiilairus, élablie à Turin, esl spécialement cliargéedc régler l’emploi des fonds alloués pour les conslructions de l’arlillerle et du génk'^ ses bureaux compreunent sepldivisions. Ln bureau de comptabilité, dirigé par un commissaire ousous-com* tnissairc d’artillerie, est installé auprès de chaqu.e atelier et de chaque ntagasin de munitions, de fournitures et de constructions de l'artillerie. Ln commissarial (l’artillerie, établi <i Gênes, a sous sa i!épendance ces différents bureaux de comptabilité formés dans les établissements d’^aiiillerie de celte place.

Dessous-commissaires, garde-magasins, ont la consigne du matériel et des effets l'éunis dans les places de l’État.

'Des commissariats de direction, pour le service des fortifications, sont établis à Turin, é Gênes, à Alexandrie, à Chambéry, à Nice, à Novaze elConi; des souscoinmissaires sont répartis dans les places secondaires

STATISTIQlîi; MIUTAlnK

fks divisions, el des «rpenteiirs , de trois classes sont adjoints à chaque commissari.it de .direction.

L’intendance de l’artillerie et du génie a dans ses attributions , la répartition des fonds alloués pour les constructions militaires, les calculs et les conditions préliminaires des entreprises , et la surveillance des marchés; elle donne son avis, en cas de contestation avec les entrepreneurs; elle propose les augmentations de dépenses, et l’emploi le plus convenable des fonds alloués pour le matériel de l’artillerie. Elle est chargée de la conservation des casernes; elle surveille, les mouvements qui s’opèrent dans les magasins; elle nomme les salpêtriers, et dirige l’edministration des salpêtres; elle vérifie, régularise , et liquide tous les comptes ; elle j)uhlic et stipule l'es marchés passés ; ^ elle surveille les o,.vrier.s employés dans les differents ateliers, et ordonne les inventaires; enfin, elle enregistre aux archives toutes les ordonnances royales.

L’intendance générale de l’artillerie et des fortifications dépend du ministère de la guerre. Ln commissaire la repiésento auprès (le chaque directioniCl dans toutes'les places où i)y a du matériel à garder et des bétiments militaires à surveiller. Son personnel se compose de :

' I intendant général,

I vice-intendant général, ....

I commissaire d’artillerie ancien,

I commissaire d'artillerie, ancien en second,

16 commissaires d'artillerie (divisés par classe),

30 süus-cotnmissaires d'arti11erie(id.)',

. 30 jittachés (id.\

10 commis ordinaires ,

20 volontaires,

[)KS ÉTATt) SAHI)l-.$.

II i;ai'(ie.s (l'arlilicrir [(livis(‘t par cla.'iie ,

24 siiiis-garilcs d’arlillerie lid.),

T rommissairesdes furlilicalioiis (iil.), .

lU souf-commissairei des rartiricalinns id.),

.19 arpenteurs (id.),

9 vidnnlaires. •

Administration des corps.

La coiuplabLIité des corps se divise en trois branches spéciales, qui comprennent:

1° Les fonds provenant du trésor (le l’Élal.'

2° Les fonds qui , sous un titre quelconque , ■ proviennenl, de Lutile emploi des sommes conbées à I administration, et forment les dilférenles masses. ■ ,*

âc L’usage , la distribution et l’entretien dn matériel inhérent au service des hommes, des chevaux et . dos établissements militaires.

Ce matériel est fourni, en grande partie, par les tnagitsins de l’intendance générale de la guerre; il constitue la comptabilité en matière.

r,a responsabilité et la gestion de l’administration générale sont confiées, dans chaque corps, à un ou plusieurs conseils d’administration , i\ l’exception du maniement des fonds-de l’ordinaire des troupes , qui est laissé aux chefs de corps, -sous la haute surveillance du gouverneur de la division.

Le conseil principal d’administration siège auprès du dépôt; mais si un corps se sépare de son dépôt, on installe aussitôt un conseil éventuel auprès des bataillons on escadrons d’activité. . '

Ce cas se réalise ordinairement dans les régihients d’infanterie , dont les dépôts ne sont jamais mobilisés..

!>T A 1' I ^)T I <• l K M I U T A I II L

Les légimuiUs i!e cavalerie ne" l'orineiil leur Jépôl • (ju<n cas de guerre ou d’expt'dilions extraordinaires.

Le conseil principal d’administration se compose ainsi : '

1 prcAÎdenl (culonel ou liculeiiant-colonci),

1 capiuiine (rapporteur), ^

2 in'cinljres (capitaines oulieulenaiits),

) 'Secrétaire (le directeur des comptes).

Dans le cas où les bataillons actits Se Irouveiil près du dépôt, la présidence du conseil appartient au colonel ; le lieutenant-colonel remplit les fonctions de ra|)porleûr. Le poste de lieutenant-colonel est sédentaire. Cet officier préside ordinairement le conseil principal avec lequel il est solidaire pour l’adininistralion et le bon emploi des fonds ; il commande en outre le bataillon du dépôt quand il li’esl point mobi- ' Usé. Ce poste est destiné à récompenser les services des officiers sttpérieurs auxquels, leur âge interdit le service actif, et qui ne peuvent espérer d’avancement que dans l’état-major des places.

Le poste du colonel étant marquéauprés des bataillons actifs , il ne préside que le conseil éventuel, tandis que le Ucutenànt-colouel préside le conseil principal. Le colonel se trouve, donc placé , à certains égards , sous la dépendance du président du conseil principal peur tout ce qui concerne l’administration du corjvs. Si ce partage dans l’unité d’action du colonel peut amener de fréquents conflits entre les. deux autorités qui l’exercent-, il est bon de faire observer que de .sages dispositions réglementaires y ont pouryu, eu fixant strictement les attributions du colonel et du lieutenant-colonel.

En général, l’exécution îles opératioivs et des tru-

i)i;s liTATS siïiHi;s.

vaux dé couiptàbilité est confiée au direcletir des comptes, à l'officier de masse et à l’officier d’adininis-, Iration , secrétaire du conseil éventuel.

Masses. '

Les masses qui existent dans les corps se réduisent, à quatre.

l"La masse d’économie, qui embrasse toutes les épargnes provenant des différentes brandies du service administratif.

2” La masse (l’ordinaire , qui provient des épargnes faites sur l’ordinaire des troupes. Les fonds de cette masse suppléant à l’indemnité de route pour la trempe^ à l’éclairage cl aux objets nécessaires pour le service des chambrées.

' 3* La masse de décompte, formée des prestations en argent assignées aux troupes , pour suppléer aux frais d’habillement et de chaussure. Cette masse se distingue en mas-ie nénérale et en tuasse individuelle.

4° La masse de musique, formée dos retenues mensuelles d’une journée de solde sur chaque officier, et des subsides fixes qu’elle rei^oit de la masse d’économie. La masse de musique est employée à l’enlrelién des musiciens et des instruments.

3" La masse d’infanterie pour les hommes, formée de la retenue effectuée sur la solde des malades, et ' des 20 cent, par jour, alloués par le gouvernement pour chaque journée de présence.

6" La masse d’infirmerie pour les chevaux dans les corps de troupes à cheval, formée de l’indemnité annuelle de 3 fl’. 60 c. , allouée pour les médicaments que le gouvernement accorde pour chaque cheval inscrit sur les rôles des épargnes i-éalisées sur les ra-

Divjmzed by Gou^k

234 sïàTisngtt MiLiTAiB*;

lions, sur les londs il’entielicn des écuries , e’i enfin

des autres produits.

7“ La masse dite des capotes, qui provientprincipaleinent des bonifications annuelles allouées aux corps par l’intendance, en raison delà durée et de la valeur de la capote , pour cliaque journée de présence résultant des feuilles de revues, outre les 15 cent, alloués pour renlrelien de chaque capote restée dans le magasin d’habillement du corps.

S" 11 existe auprès du corps du train une catégorie spéciale de comptabilité , qui n’est autre qu’une .masse particulière, destinée à l’entretien des chariots consignés auprès du corps. Cette masse-se formé de l’allocation de 75 cent, faite par le gouvernement pour chaque chariot en service.

Pour faire face au service ordinaire , chaque coiqis reçoit du trésor, |)ar l’intermédiaire de son quartiermaître, établi à 'furin , deux à comptes par mois. Les comptes de l’administration sont ensuite réglés par rinlendançe à la fin de chaque trimestre.

Snlile et Jburuitnres (Ueersex. ,

La solde de la troupe est payée d’avance tous les cinq jours, au moyen d’une feuille de prêt quittancée par les commandants- de compagnies. La retenue opérée chaque jour sur la solde est appliquée aux dépenses de l’ordinaire. .Indépeiidamment de la solde, fc gouvernement fournit aux troupes le pain de munition et les prestations relatives au casernement et au chauirage. Cette, branche de comptabilité est confiée à l’adjudantmajor en premier. Dans les corps de troupes à cheval, l’adjudant-major en premier.administre la comptabilité du fourrage. La. composition des rations varie en

BKS Ai' ATS SiBDtS.

raison rie l’ariiie à laquelle le cheval apuai lienl : ainsi, la ration du cheval de cavalerie se compose de 16 livies de foin (livre de Piémont), et de 2 mesures 3/à d’avoine (coppi). On se procure la paille parla vente du fumier. En campagne, la ration de foin est portée à 20 livres.

La ration du cheval d’artillerie se compose de 16 livres de foin, de 2 mesures 1/2 d’avoine et de 6 livres de paille [eit station) ; de 21 livrés de foin, de 2 mesures 3/4 d’avoine, et de 6 livres de jvaille [en inarc/te) ; de 21 livres de foin et de 3 mesufes d’avpine [en ranipagne), •

La ration liu cheval du train est de 1 ruh de foin et

de 2 mesures d’avoine. Les chevaux de selle attachés au train sont traités comme les chevaux de cavalerie.

La ration du cheval de carabinier est de 18 livres de

foin, 2 mesures 1/2 d’avoine el 12 livres 1/2 de paille.

La solde des ollicicrs est payée tous les mois en temps de . paix, el, tous les quinze jours en campagne. L’avoir définitif de chaque compagnie est établi par une feuille de revue, dressée li la fin du trimestre. .Chaque, sousoflicier et soldat doit avoir une masse individuelle de décompte correspondant à dix-huit mois do décompte. Cette masse, formée par le décompte proprement dit, et par les retenues opérées sur le prêt, doit fmirnir à tous les frais d’habillement et de chaussure,, excepté la capote qui est la propriété du corps. La durée et le prix de la capote sont fixés ainsi qu’il suit :

Capote d’infanlerie, .. . .

Capote de rav ilerie . . .

Capote d’arlillcrie- ,i cheval.

Capote d'artillerie à piè'd. .

iniréc. - Prix.

(i ans vOe 33 fr. 6S-c. à 2} fr. io e. 12. .OeS! hh 50 JO ■

S . De 50 72 '■

8 Ùé .31 . 26

.•iTATlsriyl I. MII.ITAIUF.

l n iioineiiu modèle ù double usatçe est à l’essai.

A la fin de chaque année les corps reçoivent une bonification en deniers pour l’enlretien el le renouvellement des capotes, à raison de 1,6, 1/12, 1/8, suivant les prixJixés par le tarif, et la durée limitée à six, douze ou huit ans.

Suppléments de solde et prestattous' diverses dus aux corps de troupe en marche ou eu canipapne.

Les prestations accordées aux troupes en roule ou en campagne sont de deux espèces: en deniers et en nature. Les prestations en deniers comprennent la liaulo-paie de mu.rclic el l’indemnité de roule.

La haute-paie de marche est flouée aux olficiers, sous-officiers et soldats qui marchent par corps, munis d’une feuille de roule collective. Dans ce cas la hautepale des officiers est à lu charge du budget de la guerre, et celle des sous-officiers et soldats est supportée par la masse d’ordinaire. L’indcinnilé do roule, réglée en raison des distances, est accordée à tous les officiers, sous-officiers el soldats qui marchent isolément en vertu d’un ordre de service. Cette indemnité est toujours à la charge du budget de la guerre.

Les prestations en nature comprennent le logement dû aux corps de troupe en marche , les moyens de transports et, en cas de guene, les vivres de campagne.

Les corps de troupe en marche sont logés chez les habitants ou dans des locaux désignés par les communes. La prestation du logement embrasse-celle du feu, du lit et de la lumière. Les communes sont indemnisées par le gouvernemcnt'd’après un tarif spécial.

DES ÉTATS SAnnES.

Le transport des équipages des régiments est fait par le corps du train.

Les côrps en marclie demandent aux administrations municipales le nombre de chariots nécessaires poui' le transport de leurs malatles, et l’intendance' de^ la guerre fait rembourser les frais aux communes d’après un tarif spécial ; mais pour diminuer ces transports, dansdes longues marches, les corps doivent

faire entrer leurs malades dans les hôpitaux des villes •» / .

qu’ils traversent.

En campagne, les ofiiciers, sous-oiTiciers et soldats ont droit à un nombre de rations de vivres, déternûné suivafrt les grades, et l’intendance de l’armée pourvoit aux subsistances au moyen des approvisionnements opéras par voie de réquisition , selon les chances de la guerre.

Le transport des bagages et des vivres d’un régiment d’infanterie en campagne est fait par quatre chariots à quatre chevaux, et par seize bêtes de bât; celui d’un régiment de cavalerie, y compris les fourrages, par neuf chariots h quatre chevaux, et^qiar quatre ' hôtes de somme. .

■ Lé nombre des chariots d’ambulance pour lé trans.port des blessés et dès malades varie suivant les circonstances.

Inspections,

Des ofliciers généraux et des. colonels à la disposition du ministre de la guerre sont chargés, tous les ans, d’inspecter et de réviser l’administration et la comptabilité des corps; ils sont assistés , dans leurs opérations, par un sous coinmissaire des guerres, qui les accompagne dans leur tournée.

STATISTfQUK MILITAIRE

Admiiiislrntioii'fle Ia inariiie J*«9’ale.

Intendance générale delà marine.

L’intendaiicfe générale de la marine est établie à Gènes. Ses atlribulions sont les mômes que celles de l’inlendance de l’armée de terre ; mais elle réunit les doubles fonctions de l’intendance généralede la guerre, pour l’admiriislralion du personnel et des subsistances, ci celles de rintendance générale de l’artillerie pour la comptabilité des constructions et des app-rovisionnemenls du matériel de la mariné.

L’intendance générale de Ip marine dépend du ministère de la guerre et de la marine: ses rapports avec le commandant général de la marine^sont les mêmes que ceux qui existent entre l’inton^lancé générale de l’artillerie et les commandants supérieurs de l’artillerie et du génie. : '

L’administration dos corps et des bâtiments armés en guerre est contiôlée par des commissaires ou s'ouscornmissaires comme dans l’armée de terre.

. L’administration de la marine marchande est dirigée par des consuls , des vice-consuls et des commis maritimes; son personnel comprend un trésoriergénéral et plusieurs trésoriers de ilirection.

Les consuls dè marine sont, en outre, chargés des opérations relatives à l’inspection maritime. Tout ce personnel dépend de l’intendance de la marine.

Le littoral' maritime de terre fermé se divise en six directions; Nice, Oneille , SavonCj Gènes, Chiavari,

Spezia ; en onie sous-directions et dix quartiers maritimes.

' L’ilc de Capraja forme une' sous-direction dépendante de Gènes.

DK5 tïATS SAnilRs'.

Le liltoral de la Sardaigne comprend une dii’edion à Cagliarl , deux sous-directions et trois cjuarliers maritimes, ' •

Il y a un consul dans chaque direction, un vicecônsul dans chaque sous-direclion et un commis dans chaque quartier maritime.

Le personnel dépendaiitdcrintendanccdc lamarine se compose ainsi qu’il suit:

I intendant général (officier général ou capitaine tie vaisseau).

I vice-.inlendant général. ^

1 ijispecleur du matériel. . ' .

2 commissaires de n' classe.

ti commissaires de 2' classe.

ic sous-commissaires de 1”, î' et ît classes

■17 employés, aUacliés, volonlaite<. secrétaires.

5 gardes-magasins.

4 surveillants .garde-magasins. , • -

I trésorier général de' la marine. • . .

7 trésoriers de direction. ' .

7 consuls de marine de direction.

16 vice-consuls de i" et 2'' classe-. . . '

5 vice-consuls locaux. •

» commis attachés aux direc ions.

I I commis Ineaux, . \ .

Cnisse générale des iin'it/tdes'de la u/nritie.

Celte cais.se générale est établie à Gènes, auprès dé l’ainiraulé,* et uru; caisse de direction est établie dans chaque chel-lieu. L’administration de ces fonds est eonfiée à un trésorier général et à sept trésoriers de direction.

I.es revenus de la caisse générale proviennent jirin- ^ cipalement des droits dé patentes , passavants;- expéditions, captures, des retenues sur la'solde des équipages, sur la solde des employés militaires et adthi-

240 STATtSTtOl'P. MII.ITAIRH

nislralifs do la marine, sur la solde des officiers absents et des nouveaux promus, des produits des confiscations légales, etc.

L’emploi de ces fonds a lieu en partie au profit de la marine marchande, et en partie au profit de la marine militaire..

Les sommes allouées à la marine marchande sont principalement affectées au paiement des traitements de retraite des matelots, patrons, capitaines, et aux secours donnés aux indigents, aux malades ou mutilés, aux- veuves et aux orphelins.

X,es sommes allouées à la marine nailitaire sont employées au paiement des traitements de retraite des officiers et des sous-officiers, canonniers, matelots et soldats du corps de la marine royale; au paiement des traitements assignés aux veuves ei aux orphelins; au paiement des pensions aux employés de la marine, aux veuves et aux orphelins; enfin, à L’entretien dos sous-officiers et solilats des troupes de mer, admis à riiôtel des Invalides d’Asti.

Comeit admirustrofif (le marine et des ports..

Ce conseil, établi à Gênes, est chargé, sous la dé- ]>endance du ministère de, la guerre ef-de la marine . de l’administration de la marine marchande et des ports. Son action s’étend sur la police administrative^ de là navigation et de la pêche, sur les chantiers marchands, des arts et métiers maritimes, et sur la police des jvorts et plages.

Le conseil veille à l’exacte observation des diposilions réglementaires sanctionnées par le ministère; il assure la discipline de la marine marchande dans l’intérêt du commerce.

DES t.'tKTS S\«I)KS.

Au commonceinent <le chaque exercice, le conseil adminislrntif propose le hudget de l’année, cl il le soumet, par l’entremise du ministère, à l’approhalioB du roi.

Ce conseil se compose ainsi qu’il suit :

L'ainiral commandant général, ou le vice-amiral , iirc'i'/c»/.

Le major général de la marine royale.

L’inspectenr de la marine laarchande.

L’Intendant général de la marine royale. <

L’auditeur üra guerres et de la marine.

Le directeur de l'arsenal.

Le conrmandant du |K>rt. ’

Le contiéleur de la marine.

Un négociant, membre de la chambre du commerce.

Sont adjoints an conseil, selon les affaires soumises à la discussion :

L'Ingénieur éoDStrucleur.

Ledireéienr du génie maritime. ' /. .

L’inspecteur des batteries de cOle.

Le sous-directeur du matériel d’artillerie de marine.

Un secrétaire de l’iivtendance de marine, tecrélaire du emueU.

Le conseil administratif exerce sa haute surveillance sur les ports et les travaux, sur -les matricules de l’inscription maritime , sur les employés comptables et sur les caisses des invalides et des administrations des ports. ‘ '

Junte de révision pour l’iidinission des effets intmdnits ifnns les inn^nsins de la marine.

Celle junte, instituée à Gênes, se compose de :

Un oflieicr supérieur de vaisseau, préxideni.

Un ofticler, ingénieur constructeur.

Un commissaire attaché aux magasins.

Un contrôleur.

Un garde-magasin, scrriiuhe.

lÜ

STATISTJQIiK MII.ITAIBI?

' Ce derBier^ comme responsable des objets iiilroduits eri ma|<asin, a voix consiiUative , et il a la facullé de protester conlre l’ai'i'èl 'de la eominission , toutes les fois que celle-ci se prononce pour l’acceptation , contrairement à son avis. Dans ce cas , la décision est déférée à l’intendant général de la marine. Mais s’il s’agit d’accepter des approvisionnements considérables en matériel , la juple s’adjoint deux membres , le vice-intendant général de la marine et un oiricier supérieur de vaisseau. Le président de la junte , nonuné par le commandanfgénéral de la mariqe , est remplacé tous les six mois. . -

Adminiatration des corps.

Les différentes administrations des corps de la marine royale sont concentrées auprès -d’un conseil d’administration unique, dont voici la composition-:

Président : Le iiNijor générât de la marine royale.

Membres : Le commandant du rorps royal des équipages. >

Le commandant dii t>alaillon Kegie-Nuvi.

■Le commandant du corps royal d'arllllfrie de crtlc.

Un lieutenant de vaisseau. '

Huppot leurs; Le major du bataillon /Icÿic-JV»! i.

Le major du corps royal des équipages.

L’adjudant-major de l’artillerie de rôle

Secrétaire: Un officier ■de majorité. ■ ■ '

Ln conseil éventuel , établi à bord de cbaque bâtiment de guerre , se compose des ofliciers du bord.

Les bases et les formes de l'administration des corps de la marine militaire ont une analogie parfaite avec le système adminislratif-d.es troupes de terre.

j»KS ktats AAnniiS.

Prérogatii>es et nnifortne du personnel des intendances

et des administrations militaires de terre et de mer.

Les oiTiciers des diverses intendances militaires ont droit , quand ils sont dans l’exercice de leurs fonctions, aux honneurs du grade auquel ils sont assimilés , et ce grade se distingue par la dragonne, iis portent un habit droit à basques carrées, avec brode-> ries d’or ou d’argent au collet et aux parements, semblables au costume d’uniforme des. employés attachés aux administrations civiles. -

Service ««ntUiire des armées de terre

et de mer.

Corps sanitaire , et hôpilaus de terre.

Le service de santé des armées de terre et de mer est confié au corps sanitaire composé do médecins , de chirurgiens , d’infirmiers majors et d’infirmiers.

Un conseil supérieur militaire de santé, résidant à Turin, surveille le personnel du corps sanitaire et répond de tous les services dans les armées de terré et de mer. Une des plus importantes de ses attributions est celle de s’assurer, par la voie des exaraena,de la capacité des candidats qui aspirent à repiplir lés vacances qui ont lieu dans le corps sanitaire. -La principale condition d’admission à la candidature est d’étre docteur.

Le conseil supérieur de santé se compose ainsi qu.il suit :

ST/lTISTIQl)É MILITAIRE

2hh

I présidenl , médecin général de l’arniép.

3 iiiipecleurs, conaeillers ordinaires.

I secrétaire, chirur^en ou médecin.

( vice-président, chirurgien général de l’armée.

1 conseiller extraordinaire, dpcieur en médecine ou en chirurgie.

Les membres en service extraordinaire ne sont point rétribués. Ce conseil délibère à la pluralité des voix , et en cas d’égalité de siilTrages, le vote du président a la prépondérance.

Le personnel des officiers de santé dans les hôpitaux et les infirmeries /■c^/'/wenirt/mr QVfixes de l’armée de terre , se compose de :

.1 médecins en chef, pour les bépilaux de I" classe.

8 médecins dp I” et 3° classes.

.t médecins-adjoints. ' ,

30 médecins honoraires (le nombre e<t indéterminé,’.

6 chirurgiens en chef.

30 chirirrgiens-majors.

88 chirurgiens de r« e( 2' classes.

18 élèves répartis dans les hApitaux divisionnaires de Turin, Gènes etCagliari.

line partie de ce personnel compte dans les cadres des corps de l’armée. Nous ne comprenons point dans ce nombre les officiers de santé des gardes du corps, de la garde du palais et du corps dés vétérans et invalides.

te personnel administratif des hôpitaux et infirmeries fixes de l’armée de terre, se compôse ainsi qu’il suit :

3 ofllclers comptables de I'* classe (lieutenant ou capitaine).

4 — — S' classe. •

3 adjudants de comptabilité.

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UES 6t\ts SiHUnS.

12 sous-adjudanti de comptabilité (sous-uffirirr»'. • '

29 infirmiert-majora (aous-offlcierai. . ■ '

I&5 infirmiers ordlnairea («oldat*}.

Les établisseuieiils destinés au service sanitaire de rarinée de terre sont : '

1° Le$ hôpitaux divisionnaires , qui sont de deux classes.

2° Les hôpitaux régimentaires pour le corps des carabiniers royaux à Turin , et pour les régiments de cavalerie en garnison dans les villes où il n’y a point d’hôpital divisionnaire.

3* Les infirmeries régimentaires infinnerifs

Jixes, dans les places fortes.

4° Enfin, les hôpitaux civils qui sont obligés de recevoir les malades militaires dans les lieux d’étape , et les stations où il n'y a point d’hôpital militaire.

Les hôpitaux divisionnaires de 1“ classe sont établis à Turin, Gênes et Alexandrie; ceux de 2*classe à Nice, Coni, Chambéry et Gagliari.

Dans chaque hôpital divisionnaire, le service est fait par un médecin et par un chirurgien en chef et un de première classe , et par un nombre déterminé de médecins et de chirurgiens-majors. Dans les infirmeries fixes le service est confié à un médecin et à un chirurgien-major.

Les officiers de sauté des régiments font le service à tour de rôle dans l’hôpital divisionnaire de la ville où ils tiennent garnison.

Dans les hôpitaux où la pharmacie est administrée par économie , il y a un pharmacien dépendant du corps sanitaire. Dans le cas contraire, les médicaments

STATiSTlQUü MILITAIRE

sont i'ouiTiis par un pharmacien de la ville , d’après un marché passé avec le conseil d’adminislraüon.

^ Les infirmiers-majors, chargés de la surveillance et de la propreté des salles, dirigent les escouades d’infirmiers; ils se recrutent par enrôlements volontaires et aux mêmes conditions que dans l’armée.

Les sous-oflTicicrs de l’armée qui demandent à passer dans ce service, sont acceptés comme infirmiers majors , et les soldats comme infirmiers ordinaires.

'■ En cas de nécessité, le conseil d’administration est

autorisé à enrôler pour un temps déterminé des infirmiers civils. Le service religieux des hôpitaux est fait par les capucins. Les sœurs -grises sont chargées de la direction du linge et de la cuisine; elles surveillent les infirmeries et soignent les malades.

Le personnel du service administratif d’un hôpital divisionnaire de première classe ’se compose de :

.i directeur (le chef de l'étal-inajoT de la divoiuii}. .

I uflicier-complable (lieutenant ou capitaine)

I adjudant Comptable de f' classe (sous-lieutenant)

I sons-adjudant comptable (soua-ofBcier). ,

Les hôpitaux de deuxième plasse ne comptent point d’adjudant comptable.

Les infirmtiries régimentaires sont établies dans les casèrnes mêmes. On n’y traite que les indispositions légères , qui n’obligênt point le malade à un régime rigoureux.

L’administration des hôpitaux divisionnaires relève 'de l’intendance générale de la guerre, et a un conseil d’administration, présidé par le directeur; la forme de' ses délibérations est ta même que celle des conseils administratifs des troupes. Les membres de ce conseil sont le médecin en chef, le chirurgien en chef et le

UKS KTAtS S4HUB5. 257

coiiiinissaire des fçuerres. [/ollicier cumptable en esl le rapporteur.

Le soldat qui entre à l’hôpital perd sa solde entière et ses droits à toutes les autres prestations. ' '

-Le sous-officier perd les 2 3 de sr solde, outre les autres prestations. Au moyen de cette retenue l'intendance alloue A l’établissement 72 c. par jour, destinés à l’antretien de chaque malade. Cette allocation varie, mais très légèrement, selon les pays. Les cures des maladies syphilitiques -sont à la charge du malade. Les petites coûtent 3 fr. et les grandes 10 Tr.

On retient aux sous officiers soignés dans les infirmeries, tes 2/3 de leur solde, ainsi que les prestations auxquelles ils ont droit. Les soldats laissent leur prêt, sans cesser de profiter de l’ordinaire de la troupe.

Chaque régiment reçoit du gouvernement, en raison de sa force, une indemnité de 20 c. par homme pour l’achat des médicaments einployés'dans l’infirmerie.

Les officiers subalternes reçus dans les hôpitaux divisionnaires éprouvent sur leur solde une retenue de

1 fr. 50 c. par jour, et les capitaines une retenue de

2 fr.-s’il s'agit de cures syphilitiq-ues ; la retenue aug-

mente de O-fV. 75 c, par chaque journée de présence. La même retenue a lieu dans les hôpitaux civils, et J’intendanoe de la guerre paie à rétablissement, une nidemnilé de 75 à 80 cv par chaque jourpée de présence. Les chefs des différents services des hôpitaux divisionnaires sont SOUS' les ordres d’un directeur qui répeod de la régularité et de la marche du service administratif «t sanitaire de l’établiiuement. . - -

SIATISTIOIK Mll.lTAtKK

'Junte (te santé militaire.

Lue junte de santé militaire est instituée dans chaque chef-lieu de division, sous la présidence du gou- \erneur, pour inspecter et surveiller le service et l’adininislration des hôpitaux lôilitaires.

La Cüiamission se .compose des colonels chefs de corps et des officiers les plus anciens de la garnison , lorsqu’elle ne renferme qu’un seul régiment. Le commissaire desguerrCsde Indivision en fait partie comme membre et comme secrétaire à la fois.

Dans les délibérations de la junte le président u voix prépondérante en cas de partage des suffrages.

La junte se réunit régulièrement deux fois par mois, et elle u, en outre, des séances extraordinaires. Tous les six mois, elle soumet un rapport au ministère sur la marche du service et sur la conduite du personnel

administratif et sanitaire de l’hôpital divisionnaire.

Thermes cT Âcqui et de Vinadiu.

Da(is la saison des bains, le gouvernement ouvre ô Acqui et à Vinadio un établissement militaire dépendant des eaux thermales. Des propositions ayant pour objet de désigner les militaires qui doivent profiter de la saison des bains, sont soumises chaque année' par les chefs dé corps à l’approbation du ministère. La saison- des bains se subdivise en-trois périodes de vingt jours ciiacune.

L’établissement d’.\cqui est le plus renommé de l’État. Scs eaux possèdent des vertus médicales merveilleuses qui rendent souvent à l’armée des hommc.s que la Faculté avait déclarés impotents.

DES :ÈrATS 8AIIÜI.S.

2it>

Infirmerie lègimentaire pour les chevaux,

La cavalerie et l’artillerie ouvrent des infirmeries pour les chevaux, en raison des besoins du service, soit auprès des corps, soit auprès des escadrons et des batteries détachées.

. Le personnel all'eclé à une inliruieriu de chevaux se compose :

U'un officier, direclcur.

l)‘uh maréchal -des-logi$ ou (crgcnt.

U'un brigadier ou caporal.

D'un vétérinaire du corps.

U'un maréchal-ferrant.

L’intendance générale de la guerre alloue aux corps de troupes à cheval une indemnité annuelle do 3 fr. 60 c. pour chaque cheval compris stir les contrôles du corps. Ce revenu, joint aux économies résultant des rations de l'ourrage dévolues au cheval malade, forme yn fonds suffisant pour faire face aux frais de l’infirmerie.

Les chevaux morveux sont exclus des infirmeries régimentaires, excepté dans les stations.de Yigevano et de Verceil, où ils sont isolés dans des établissements dépendant des casernes de cavalerie.

Infirmerie pour les chevaux morveux.

Indépendamment des infirmeries régimentaires de Yigevano et de Verceil, il existe à Carmagnola un établissement spécial où les corps do troupes à cheval de toute arme envoient les chevaux suspects qui ne sont pas assez gravement atteints pour être abattus.

L’infirmerie de Carmagnola est administrée pour lecompte du régiment de cavalerie qui tient garnison à

STiTlSTlQUK MlUTilRK

Turin; en sorte t)iie la geslion desl'onds.pourcel oJbjel, passe d’un régiment à l'autre au fur et à mesure que les cüaugemcnls de garnison s’opèrent.

Le régiment qui administre cette infirmerie perçoit les rations de fourrage et les indemnités de médicaments allouées aux chevaux des autres corps, reçus dans rinfirmerie. L’entretien dos effets et couvertures fournis par le gouvernement à l’infirmerie, à raison de 60 chevaux , est à la chai-ge du régiment administrateur.

Le personnel attaché à l’infirmerie se compose de :

1 directeur ^officier subalterne du régiment «diiiiiiistraleur). Cet

oTficier b droit à une indemnité mensuelle {Je 3ii fr. sur les fends de la masse de i’inflrmerie.

2 araréctiaux-des-logis, dunt l'un pour la ctunptabilité, et l’autre

pour la discipline. Ces sous-orGciers apparlieniieut également au régiment administrateur, qui les remplace pat des sous-ofBriers surnuméraires. — Ils reçoivent une haute paye journalière de 40 cent, chacun, sur la massa de riiiSrmerie.

i vétériiiaiie et maréchal-ferrant. Ils comptent comme surnuméraires dans 4e régiment administrateur.

Les soldats appartiennent au régiment administra' leur, ot à tous les corps qui envoient des chevaux à l’infirmerie.

En général, on compte un soldat pour .3 chevaux, et un brigadier pour 6 hommes. Ce personnel reçoit un •upplémenl de soidu de 16 c. par jour.

L’oflicier directeur répond de la discipline, do l’administration ét du bon régime de rétablissement.

L’infirmerie de Carinagnola contient trois éctirios distinctes pour les trois différents degrés de maladies. Aucun cheval n’est reçu dans l’infirmerie s’il n’est aceootjNgné d’une feuille de roule et d’un bulletin d'ad-

.UES ÉTATS SAHDES. S51

mission; de même aucun cheval sorti de l’infirmerie n’est admis au corps s’il n’est accompagné des mêmes litres.

L’établissement est inspecté, chaque décade, par un des officiers supérieurs des régiments ayant des chevaux à rinfirmerie. ,

La commission d’inspection est ainsi composée :

Prixident : L’ofBcier supérieur.

Membrts : L’officier direcleur.

Le sous-commissaire des guerres.

Le vétérinaire du corps.

Le vétérinaire de l’infirmerie.

Un vétérinaire de la ville.

La commission statue : 1° sur les chevaux décltirés ineurables; 2" sur ceux encore susceptibles d’un Irailemeul ultérieur; 3“ sur ceux qui sont déclarés parfai'r > .. tement rétablis. Elle désigne parmi ces derniers ceux > ^ qui peuvent rentrer immédiatement au corps, et ceux ’’ qui doivent rester en quarantaine.

Les chevaux déclarés incurables sont immédiatement abattus, et ceux qui sont jugés parfaitement rétsblis sont renvoyés à leur corps. Une copie du prooès-verhal est transmise par les soins du sous-cominissaire des guerres à riritendance générale de la guerre,

, Le colonel du régiment administrateur inspecte l’infirmerie une fois par- mois.

Corps snnilaire de la murine royale.

Ce personnel dépend du conseil supérieur de sapté, et se subdivise en deux catégories distinctes : les nffi- ■ciers de santé en activité et les officiers de santé locaux.

Les cadres de la première catégorie se cotnpnsept

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ST4TIST1QUE WLITAIM

I cilirnrgieii en clier.