LA JURIDICTION CONSULAIRE

Charles IX institua en France la juridiction consulaire par son édit de 1563 et par ses lettres patentes de 1564. Elle était l'œuvre du chancelier Michel de l'Hospital. Le roi ordonnait que cette juridiction s'occuperait de toutes les affaires de commerce sans le ministère des avocats, des procureurs, aiin d'affranchir les parties de la chicane des juridictions ordinaires.

La juridiction consulaire de Troyes, qui était une des quatre éta-

blies en Champagne, fut créée comme celle de Paris, avec les mêmes facultés, pouvoir, autorité et juridiction.

Elle était composée, suivant Fédit de création, d'un juge, de deux consuls et d'un procureur-syndic dont les sentences s'exécutaient par corps dans tout le royaume. L'élection des juges et consuls avait lieu tous les ans; la semaine avant la Pentecôte, à la suite d'une messe du Saint-Esprit, qui se chantait à l'église Saint-Jean, on procédait à l'élection des juges par cinquante notables bourgeois-marchands, désignant vingt-cinq d'entre eux, qui à leur tour nommaient un juge président, un premier et un second consul. Ces magistrats étaient alors élus pour un an seulement, leurs fonctions étaient électives, temporaires, honorifiques, gratuites, ce que, du reste, elles sont encore aujourd'hui.

Le maire de la ville, les échevins et les conseillers de ville assistaient à cette cérémonie et marchaient en tête du cortège.

A la suite de l'élection, l'élu offrait un dîner à ses députés. Il invitait le maire, les échevins et les juges anciens et nouveaux. Ce jour-là, le juge élu n'ouvrait pas sa boutique.

Après la création de ce tribunal^ les magistrats décidèrent qu'il serait perçu un impôt de 3,000 livres sur les marchands de la communauté de la ville pour acheter une maison destinée à la tenue des audiences. Le projet d'acquisition n'eut pas de suite. Une nouvelle levée de fonds fut autorisée le 20 décembre 1579, et, cette fois, le produit fut affecté à l'acquisition proposée. Alors les juges s'installèrent dans une maison, située rue Moyenne, qu'avait habitée Jean Lorin, tabellion en cour d'Eglise, et où pendait pour enseigne le Las-ddlniour on delà Samaritaine

A partir de cette installation et de cette dernière contribution, les documents, nous font défaut. Cependant la nouvelle maison consulaire s'élève comme par enchantement, sans que nous connaissions les ressources avec lesquelles cette importante maison fut éditiée et sans que nous ayons la date certaine de sa construction.

C'est en tenant compte du style architectural de ce monument et