‹ Statistique pénitentiaire pour l'annéeChapitre 143 sur 296 · ACQUITTÉES · texte numérisé non relu

ACQUITTÉES

(Art. 66 du Code pénal.)

L 0 I du

28 juin

CONDAMNÉES

(Art. 67 et 69 du Code penal).

INTERNÉES

par

correction

paternelle

ÉTABLISSEMENTS

TABIÆ %U V' 111. — Répa etltion «le la population, an îll «léeenilire IHIO,

ÉTABLISSEMENTS

D’ÉDUCATION CORRECTIONNELLE

suivant la nature des crimes, délits, eoutraventions, et suivant les juridictions.

AFFECTÉS AUX GARÇONS

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