A AUCUN DE CES QUATRE CULTES
TOTAL
GÉNÉRAL
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Cadillac
Clermont
Doullens . . . . .
Fresnes
ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS
Bavilliers
Diaconesses
Limoges. . .
Montpellier . .
Rouen . . .
i Etablissements privés
Filles )
/ Établissements publics
. 1 Filles . . .
Etablissements publics et privés . . . ./
f Garçons .
Totaux généraux des garçons et des filles.
ÉTABLISSEMENTS D’ÉDUCATION CORRECTIONNELLE
TABLEAU M° VIBB. — Antécédents judiciaires des jeunes pupilles présents au 31 décembre BÎBIO.
ÉTABLISSEMENTS AFFECTÉS AUX GARÇONS
CATEGORIES
ETABLISSEMENTS PUBLICS
Aniane.
Placés par jugement sous la tutelle administrative (art. 66) .
Confiés à l’Administration par l’Assistance publique (art. 2 de la loi du 28 juin 1904)
Internés par voie de cor. paternelle pour 2 ans et moins. .
pour plus de 2 ans. . .
Condamnés
Auberive.
Placés par jugement sous la tutelle administrative (art. 66) .
Confiés ii l’Administration par l’Assistance publique (art. 2 de la loi du 28 juin 1904)
Internés par voie de cor . paternelle
( pour 2 ans et moins., és. 5
( pour plus de 2 ans . . .
Condamnés .
Belle - Ile - en -JS'g Mer ....
Placés par jugement sous la tutelle administrative (art. 66).
Confiés à l’Administration par l’Assistance publique (art. 2 de la loi du 28 juin 1904)
Internés par voie de cor. paternelle pour 2 ans et moins..
Condamnés .
és. |
pour plus de 2 ans.,
Douaires (Les)(«g J
Placés par jugement sous la tutelle administrative (art. 66). .
Confiés à P Administration par l’Assistance publique (art. 2 de la loi du 28 juin 1904)
Internés par voie de cor. paternelle pour 2 ans et moins. .
pour plus de 2 ans. . .
Condamnés
dans
PH ÉCÉ D EMMENT INTE UNES
UNE OU PLUSIEURS FOIS
un établissement pénitentiaire.
PUPIELES
ayant
PRÉCÉhEMMENT
subi
une peine d'emprisonnement par
application
du
droit commun (articles du Code pénal autres
que les articles 67 et 69).
Éducation correct. — VIII. Antécédents.
ÉTABLISSEMENTS AFFECTÉS AUX GARÇONS
PRÉCÉDEMMENT INTERNÉS
PUPILLES
UNE OU PLUSIEURS FOIS
ayant
PRÉCÉDEMMENT
subi
dans un
établissement pénitentiaire.
CO w
une peine
— til
d’emprisonnement
par
CATÉGORIES
CO J •a -w
Sh 3
application
du
fC h
