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I3 2 J Confiés h l’Administration par (g-g ) l’Assistance publique art. 2 de
Saint-TIilaire .
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( pour 2 ans et moins. .
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( pour plus de 2 ans. . .
Éducation correct. — VIII. Antécédents.
ÉTABLISSEMENTS AFFECTÉS AUX GARÇONS
PRÉCÉDEMMENT INTERNÉS
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§ Placés par jugement sous la turf l telle administrative (art. 66).
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Saint-Maurice
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® Internés par voie de cor. paternelle
( pour 2 ans et moins. .
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( pour plus de 2 ans . .
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g 1 telle administrative (art. 66.).
t~.~j Confiés à l’Administration par
Val - (V Yèvre
Jg-'s ) l’Assistance publique (art. 2 de
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Internés par voie de cor. paternelle
( pour 2 ans et moins.
Condamnés. <
( pour plus de 2 ans. . .
Totaux
ÉTABLISSEMENTS
PRIVÉS
Bar-sur-Aube.
§/ Placés par jugement sous la tugl telle administrative (art. 66).
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f Internés par voie de cor. paternelle
( pour 2 ans et moins.
Condamnés. 1
f pour plus de 2 ans. . .
§/ Placés par jugement sous la tugi telle administrative (art. 66).
H g J Confiés à l’Administration par
La Couronne.
] l’Assistance publique (art. 2 de
l Sl -B juin
1 ,§( Internés par voie de cor. paternelle
( pour 2 ans et moins.
\ Condamnés . <
( pour plus de 2 ans. .
Éducation correct. — VIII. Antécédents.
ÉTABLISSEMENTS AFFECTÉS AUX GARÇONS
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PRÉCÉDEMMENT INTERNÉS
PUPILLES
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dans un
UNE OU PLUSIEURS FOIS
établissement pénitentiaire.
ayant
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67 et 69).
ÉTABLISSEMENTS
privés (suite).
• Placés par jugement sous la. tu- .2 1 telle administrative) (art. 66).
