INTERNÉES PRECEDEMMENT
UNE OU PLUSIEURS FOIS
dans un établissement pénitentiaire.
PUPILLES
ayant
PRÉCÉDEMMENT
subi
CATÉGORIES
INTERNÉES POUR LA
co
DANS UN ETABLISSEMENT PI
au
c- seul titre de pupilles de l’Administration
au seul titre 1
de condamnées, f
successivement I
o comme pupilles et l comme condamnées. I
TOTAUX
PRÉSENTE
oc
une peine d’emprisonnement par
application
du g
droit commun (articles du Code pénal autres
que les articles 67 et 69).
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
/ Placées par jugement sous la tuai telle administrative (art. 66).
ai V
â-2 j Confiées à l’Administration de ig- g \ l’Assistance publique (art. 2 p 3 j de la loi du 28 juin 1904)
Cadillac
\ Internées par voie de cor. patern.
[ pour 2 ans et moins . .
Condamnées <
( pour plus de 2 ans . . .
■ / Placées par jugement sous la tuai telle administrative (art. 66).
Clermont ....
rt V
â -g J Confiées îi l’Administration de Ig-gv l’Assistance publique (art. 2 pS 1 de la loi du 28 juin 1904)
\ Internées par voie de cor. patern.
/ pour 2 ans et moins . .
Condamnées <
( pour plus de 2 ans . . .
/ Placées par jugement sous la tup telle administrative (art. 66).
Doullens
ai !
15 -J Confiées à l’Administration de l’Assistance publique (art. 2 de la loi du 28 juin 1904)
| \ Internées par voie de cor. patern.
/ pour 2 ans et moins. .
i Condamnées <
( pour plus de 2 ans . . .
— 211 — Éducation correct. — VIII. Antécédents.
ÉTABLISSEMENTS AFFECTÉS AUX FILLES
ai
rjj 5
PRÉCÉDEMMENT internées
UNE OU PLUSIEURS FOIS
dans un établissement pénitentiaire.
PUPILLES
ayant
PRÉCÉDEMMENT
Subi
CATÉGORIES
INTERNÉES POUR LA
CO
DANS UN ÉTABLISSEMENT PI
c seul titre de pupilles de l’Administration.
au seul titre j
de condamnées. I
successivement a> comme papilles et comme condamnées.
TOTAUX
PRÉSENTE
une peine d 'emprisonnement par
application
du
droit commun (articles du Code pénal autres
que les articles 67 et 69).
publics (suite).
/ Placées par jugement sous la tu- J telle administrative (art. 60)..
rt 1
|3.2 J Confiées à l'Administration de
Fresnes
l§'a ) l'Assistance publique (art. 2 j*3 1 de la loi du 28 juin 1904)
1 \ Internées par voie de cor. patern .
( pour 2 ans et moins. .
Condamnées (
( pour plus de 2 ans . . .
Totaux
ÉTABLISSEMENTS
PRIVÉS
I Placées par jugement sous la tutelle administrative (art. 66)..
rt 1
3'!/ Confiées à l’Administration de
Bavilliers . . .
S'a J l’Assistance publique (art. 2 ^31 de la loi du 28 juin 1904)
\ Internées par voie de cor. patern.
( pour 2 ans et moins. .
Condamnées r
( pour plus de 2 ans . . .
Education correct. — VIII Antécédents
ÉTABLISSEMENTS AFFECTÉS AUX FILLES
es
PRÉCÉDEMMENT
INTERNÉES
Uh Cd * H
UNE OU PLUSIEURS FOIS
dans un établissement pénitentiaire.
— fl
<V tfi
W W t- es
CATÉGORIES
