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fl -fl fl

au seul titre condamm

successiveme mie pupille urne condam

TOTAUX

seul de 1

I ÉTABLISSEMENTS 1 privés (suite).

I Placées par jugement sous la tn- H telle administrative (art. 66).

«3 V MJ 1

~ -I Confiées à T Administration par g'I') l’Assistance publique (art. 2 de

o- -a 1 !.. I,,; ,ln 98 inin 1904.1

1 Diaconesses..^

\ Internées par voie de cor. patern.

/ pour 2 ans et moins..

Condamnées ^

/ Placées par jugement sous la tutelle administrative (art. 66).

lis .2 J Confiées à l'Administration par | Ag\ l’Assistance publique (art. 2 de

I Limoges

f \ Internées par voie de cor. patern.

( pour 2 ans »t moins . .

\ Condamnées i

( pour plus de 2 ans . . .

/ / Placées par jugement sous la tu-

| a( telle administrative (art. 66)

1 Montpellier..

1 J “1 Confiées à l’Administration pa l g- g ) l’Assistance puhlique (art. 2 d j’Sl la loi du 28 juin 1904)

I \ Internées par voie de cor. patern

/ pour 2 ans et moins .

1 Condamnées <

( pour plus de 2 ans..

PUPILLES

PRÉCÉDEMMENT

subi

une peine d’emprisonnement par

application

droit commun (articles du Code pénal autres

que les articles 67 et 69).

— 218 — Éducation correct. — VIII. Antécédents.

ÉTABLISSEMENTS AFFECTES AUX FILLES

ÉTABLISSEMENTS

£ ^ U- UJ „ H

PRÉCÉDEMMENT INTERNÉES

UNE OU PLUSIEURS FOIS

dans un etablissement pénitentiaire.

PUPILLES

ayant

PRÉCÉDEMMENT

subi

CATÉGORIES

INTERNÉES POUR LA

DANS UN ÉTABLISSEMENT PI

c seul titre de pupilles de l'Administration.

au seul titre J