I. — Mesures gracieuses

Au cours de l’année 1910, 379 détenus, soit 4,49 p. 100 de l’effectif incarcéré, qui s’élève à 8.430, ont bénéficié de mesures gracieuses. En 1909, cette proportion était de 5,29 p. 100.

L’initiative de ces mesures de clémence est généralement prise par l’Administration, G7 seulement ont été prises sur la demande des condamnés ou de leur famille.

Le tableau comparatif ci-après indique la nature des mesures gracieuses prises à l’égard des détenus :

Remise entière de la peine

Commutations

/ Moins de 1 an

Réductions lanà3 ans

sur <

la peine 1 ^ ans a ^ ans

( 5 ans et plus

Libérations conditionnelles

Remise de la relégation à titre spécial .

Remise de l’interdiction de séjour à titre spécial

Totaux

La majeure partie des mesures gracieuses ont consisté en libérations conditionnelles (243).

Il y a eu 22 commutations de peines de réclusion en emprisonnement.