Mesures gracieuses

En 1910, 46 détenues ont bénéficié de mesures gracieuses, soit 6,15 p. 100 de l’effectif incarcéré (748). L’année précédente, cette proportion atteignait 7,84 p. 100. 34 de ces mesures ont été prises sur la demande des condamnées ou de leur famille, 12 sur la proposition de l’Administration.

La nature des mesures gracieuses dont ont bénéficié les détenues est indiquée au tableau suivant:

Remise entière de la peine

Commutations

/ Moins de 1 an

Réductions \ i an à 3 ans

sur <

V il

la peine. / aus a ° ans

V 5 ans et plus

Libérations conditionnelles

Remise de la relégation (à titre spécial)

Remise de l’interdiction de séjour à titre spécial

Totaux

De même que pour les détenus hommes, la plupart des mesures de clémence, 22 ont consisté en libérations conditionnelles accordées à 2,94 p. 100 de l'effectif incarcéré au cours de l’année.

Les 8 commutations ont été les suivantes ; 3 peines de réclusion, en emprisonnement et 4 de travaux forcés à perpétuité en travaux forcés à temps.