CIRCULAIRES, ARRÊTÉS ET INSTRUCTIONS

7 janvier 1910. — Arrêté du Président du Conseil, Ministre de V Intérieur et des Cultes, fixant le taux des indemnités de résidence.

Vu l’arrêté du 1er mai 1903 ;

Sur la proposition du Directeur de l’Administration pénitentiaire,

ARRÊTE

Article premier

Des indemnités de résidence sont accordées, à compter du 1er janvier 1910, dans les conditions et sous les réserves indiquées à l’arrêté du Ier mai 1903, aux agents des établissements ci-après.

savoir :

Francs.

Colonie de Saint-Bernard 200

Prison de Caen 200

Quartier correctionnel de Gaillon ... 100

Colonie d’Aniane 100

Prison d’Angoulême 100

Maison centrale de Rennes 100

Prison de Rennes 100

— de Béthune 100

d’Arras 100

— de Tarascon 100

Le Directeur de l’Administration pénitentiaire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 7 janvier 1910.

A. BRIAND

Pour ampliation :

Le Chef du bureau du Secrétariat ,