L. Tabarant
20 janvier 1910. — Note oe service adressée ci Monsieur le Préfet de l’Eure autorisant le personnel de surveillance de la colonie correctionnelle de Gaillon, à porter le sabre-baïonnette.
Vous m’avez transmis, le 11 janvier courant un rapport par lequel le Directeur de la colonie des Douaires, expose les raisons qui militent en faveur de l’armement des gardiens de la colonie correctionnelle de Gaillon et concluant à ce que ces agents soient autorisés à porter le sabre-baïonnette, pendant toute la durée de la surveillance, comme leurs collègues d’Eysses.
Je suis disposé, en raison des risques auxquels le personnel de surveillance de cet établissement est exposé et des violences dont il a parfois été victime de la part de la population détenue, à prendre en considération la proposition de M. Grosmolard ; mais j’estime qu’il y a lieu, avant sa mise en pratique, de prévenir, et par là même de prémunir les surveillants, contre les dangers éventuels que peut comporter leur armement.
Si les attaques auxquelles les gardiens sont en butte avaient toujours le caractère d’une rébellion ouverte et déclarée, les armes dont ils seront munis présenteraient une utilité incontestable et sans restriction.
Mais il semble résulter des faits et incidents signalés, que c’est de préférence lorsqu’ils croient pouvoir profiter de l’inadvertance des surveillants que les détenus se livrent traîtreusement sur eux à des agressions.
Ne faut-il pas craindre, dans ces conditions, non seulement que le sabre-baïonnette ne soit pas un moyen de défense efficace en cas de surprise, mais encore que, dans le but de s’en emparer, les détenus ne soient plus tentés qu’au paravant de profiter du moindre mouvement d’inattention de leurs surveillants et qu’en définitive cette arme ne concoure à diminuer leur sécurité au lieu de l’accroître?
Dans ces conditions, il me parait indispensable que les surveillants soient prévenus que le sabre-baïonnette ne constituera pour eux une protection qu’autant qu’ils redoubleront de vigilance, mais qu’il pourra, dans le cas contraire, devenir contre eux une arme de plus entre les mains des détenus qui parviendraient à s’en emparer.
STATIST. PÉN1T. — 1910
Il faudra donc que les gardiens apportent dans leur service une attention rigoureuse et de tous les instants.
Je me repose sur le Directeur du soin de prendre, dans le sens de la présente dépêche, dont vous voudrez bien lui donner communication, toutes les précautions utiles, et sous cette réserve, j’autorise conformément à votre avis, le port du sabre-baïonnette dans la colonie de Gaillon, en le limitant, selon les termes du rapport de M. Grosmolard du 22 décembre 1909 « aux circonstances ou le surveillant est a peu près à l’abri d’une surprise et où il est appelé à venir en aide à des camarades plus exposés. »
Par délégation :
Le Directeur de /' Administration pénitentiaire,
A. SCHHAMKCK.
24 janvier 1910. — Circulaire à Messieurs les Préfets au sujet des indemnités de chauffage et d’éclairage dans les maisons d’arrêt, de justice et de correction. — Instructions pour le paiement aux ayants-droit et les remboursements à effectuer par les entrepreneurs.
En conformité des dispositions spéciales figurant an projet de budget du Ministère de l’Intérieur (Service pénitentiaire) pour 1910, les indemnités représentatives de chauffage et d’éclairage accordées aux employés et agents des services pénitentiaires administrés en entreprises, doivent être imputées sur les crédits du chapitre du « Personnel des services pénitentiaires » (chapitre 58 pour l’exercice 1910).
L’application de cette réforme entraînera quelques modifications dans le mode de paiement de ces indemnités, qui sont actuellement à la charge des entrepreneurs de services économiques des maisons d’arrêt, de justice et de correction de chaque département.
Le montant des indemnités représentatives de chauffage et d’éclairage sont fixées par les arrêtés préfectoraux pris d’après les clauses et conditions générales du cahier des charges qui a servi de base aux adjudications.
Pour assurer l’exécution de la nouvelle mesure à partir du Ier janvier 1910, l’entrepreneur des services économiques des prisons de votre département n’aura plus à payer directement aux ayants-droit les indemnités de chauffage et d’éclairage mais il devra à partir de la date susvisée en verser le montant au Trésor, au taux fixé par vos arrêtés spéciaux afin que les sommes remboursées par lui puissent être rétablies au crédit global du chapitre du budget (Service pénitentiaire) qui en aura supporté l’avance.
Vous trouverez ci-après les instructions relatives à ces versements.
Cette opération, qui ne doit causer aucun préjudice à l’entrepreneur, ne paraît pas devoir soulever de difficultés ; elle est analogue à celle qui est intervenue lors de l’incorporation des .indemnités de vivres et de pain, dans les traitements du personnel de garde.
Paiement des indemnités.
En ce qui concerne les employés du service administratif, conformément au vœu exprimé par MM. les Rapporteurs du budget, les traitements de ces fonctionnaires vont être relevés et les indemnités de chauffage et d’éclairage qu’ils touchaient seront incorporées dans les nouveaux traitements.
En conséquence, les employés du cadre administratif n’auront plus droit à partir du 1er janvier 1910, aux indemnités de chauffage et d’éclairage, mais dès la promulgation de la loi de finances pour 1910, il sera fait rappel aux intéressés de la différence entre les anciens et les nouveaux traitements.
Vous n’aurez donc à vous préoccuper que du paiement à partir du 1er janvier 1910 des indemnités dues aux agents du personnel de garde et de surveillance (y compris les gardiens-chefs) confor- •mément aux clauses du cahier des charges de l’entrepreneur.
Les sommes à payer aux agents de ce chef seront mandatées, par vos soins, sur les crédits du chapitre du personnel du « Service pénitentiaire» (chapitre 58 exercice 1910) au vu de l’état nominatif dûment émargé qui vous sera fourni par le Directeur des prisons de votre département.
Ces dépenses devront figurer au bulletin des dépenses sous la rubrique spéciale : « Indemnité de chauffage et d’éclairage aux agents du personnel de garde et de surveillance ».
Versements à effectuer par l’entrepreneur.
Les versements des sommes dues par l’entrepreneur aux employés et agents des prisons de votre département seront opérés par trimestre et jusqu’à l'expiration définitive ou d’une des périodes de l’adjudication en cours.
Afin de me permettre de poursuivre le remboursement des sommes dont il s’agit ou de régulariser mes écritures, vous voudrez bien, dès la promulgation de la loi de finances pour 1910, vous concerter avec le Directeur et l’entrepreneur au sujet des pièces à produire pour vous permettre de délivrer au nom de ce dernier, l’ordre de versement de la somme qui doit faire retour au crédit du chapitre de l’entretien des détenus.
Vos ordres de versements devront être délivrés invariablement au titre « Reversements sur les dépenses des Ministères ».
Le 15, au plus tard, du mois qui suivra l’expiration de chaque trimestre, vous aurez à m’adresser, sous le timbre du 1er bureau de la Direction de l’Administration pénitentiaire, un duplicata de votre ordre de versement et le récépissé en constatant l’exécution.
Ces pièces me sont indispensables pour obtenir au Ministère des Finances, le rétablissement aux crédits du budget (Service pénitentiaire) du montant des sommes remboursées.
Je vous serai très obligé de rappeler à l’entrepreneur qu’il peut, s’il le juge nécessaire pour ses archives, demander à l’Administration des finances, qu’une déclaration de versement lui soit délivrée en même temps que le récépissé détaché du livre à souches, qu’il aura à vous faire parvenir.
Il va sans dire que pour éviter toute contestation, le Directeur et l’entrepreneur des prisons de votre département devront se mettre d’accord sur le montant de la somme à verser.
J’attache la plus grande importance à ce que les duplicata de vos ordres de versement et les récépissés qui font l’objet de la présente communication me parviennent très exactement dans le délai susindiqué.
Deux exemplaires delà circulaire de ce jour sont adressés au Directeur des circonscriptions pénitentiaires.
Par délégation :
Le Directeur de V Administration pénitentiaire,
A. SCHRAMECK.
24 janvier 1910. — Circulaire à Messieurs les Préfets au sujet du paiement des indemnités de chauffage et d’éclairage aux agents du personnel de garde et de surveillance sur le Chapitre du Personnel.
Aux termes des dispositions spéciales figurant au projet du budget du Ministère de l’Intérieur (Services pénitentiaires — Exercice 1910), les indemnités représentatives des prestations de chauffage allouées en conformité des prescriptions de l’arrêté ministériel du 15 septembre 1870 ou de décisions spéciales aux employés et agents du personnel de garde et de surveillance des maisons centrales, colonies publiques et prisons de la Seine, doivent être imputées, à partir du 1er janvier 1910, sur les crédits du chapitre du Personnel des Services pénitentiaires (chapitre 58).
Mais conformément au vœu exprimé par MM. les Rapporteurs du budget, les traitements des employés du service administratif de ces diverses catégories d’établissements vont être relevés et les indemnités de chauffage et d’éclairage que touchaient ces employés seront incorporées dans les nouveaux traitements. En conséquence, les employés du cadre administratif ne recevront plus d’indemnités de chauffage et d’éclairage, et dès la promulgation de la loi de finances pour 1910, il sera fait rappel aux intéressés de la différence entre les anciens et les nouveaux traitements.
Par contre, les indemnités des agents du personnel de garde et de surveillance y compris les gardiens et surveillants chefs, seront mandatées sur le Chapitre du Personnel à partir du 1er janvier 1910 au vu des états nominatifs dûment émargés que devra vous fournir le Directeur de chaque établissement, le montant de ces indemnités ayant dû être fixé par des arrêtés pris par vous antérieurement.
Ces dépenses devront figurer au bulletin mensuel des dépenses sous la rubrique spéciale Indemnités de chauffage et d’éclairage aux agen ts du personnel de garde et de surveillance.
J’adresse deux exemplaires des présentes instructions aux Directeurs des établissements intéressés.
Par délégation :
Le Directeur de F Administration pénitentiaire, A. SCHRAMECK.
24 janvier 1910. — Circulaire à Messieurs les IMêfets au sujet du paiement des sommes dues pour les indemnités de chauffage et d’ éclairage, au personnel de garde et de surveillance des maisons d’arrêt, de justice et de correction.
En conformité de mes instructions du 13 juillet 1909, vous avez dû prendre un arrêté fixant le montant des indemnités de chauffage et'd’éclairage à payer sur le chapitre d’entretien des détenus aux employés et agents du service de garde des prisons de votre Département.
A partir du 1er janvier 1910, ces indemnités doivent être imputées sur les crédits du Chapitre du Personnel des Services pénitentiaires (58 pour l’exercice 1910).
Ainsi que je vous en ai informé, les traitements des employés du service administratif vont être relevés et les indemnités de chauffage et d’éclairage que touchaient ces fonctionnaires seront incorporées dans les nouveaux traitements. En conséquence, les employés du cadre administratif ne recevront plus d’indemnités de chauffage et d’éclairage à partir du 1er janvier 1910, mais dès la promulgation de la loi de finances pour le dit exercice, il sera fait rappel aux intéressés de la différence entre les anciens et les nouveaux traitements.
Quant aux agents du personnel de garde, ils continueront à percevoir les indemnités dont il s’agit, mais elles devront dorénavant être mandatées sur le Chapitre du Personnel des Services pénitentiaires (chapitre 58 pour l’exercice 1910).
Vous ne manquerez pas de rappeler au Directeur des prisons de votre Département que ces dépenses doivent figurer au bulletin mensuel sous la rubrique spéciale Indemnités de chauffage et d’éclairage aux agents du personnel de garde et de surveillance.
Deux exemplaires des présentes instructions sont adressés aux Directeurs des circonscriptions pénitentiaires.
Par délégation :
Le Directeur de V Administration pénitentiaire,
A. SCHRAMECK.
4 février 1910. — Note de service à Messieurs les Directeurs des établissements pénitentiaires au sujet des renseignements demandés par des personnes étrangères à l’Administration .
Quelques Directeurs ayant été récemment saisis de demandes de renseignements concernant l’organisation et le fonctionnement des services de leur établissement, je vous rappelle les termes de mes instructions du 16 juin 1900, et vous confirme qu’aucune réponse ne doit être faite par vos soins.
Vous devez me transmettre les demandes qui vous auront été adressées, afin de me permettre d’apprécier dans quelle mesure et sous quelle forme il convient d’y donner suite.
Par délégation :
Le Directeur de l’Administration pénitentiaire,
A. SCHRAMECK.
5 févrierl 91 0 . — - Circulaire à Messieurs les Directeurs d’établissements d’éducation correctionnelle relative à la libération provisoire des pupilles ,
Il arrive fréquemment que des pupilles ayant fait l’objet de propositions de libération provisoire au sujet desquelles vous aviez émis des avis nettement favorables, n’ont pu bénéficier de cette décision gracieuse uniquement parce que les parents qui les réclamaient étaient jugés indignes de les recevoir ou faisaient l’objet de mauvais renseignements.
Dans de telles circonstances, l’Administration n’hésite pas, en effet à refuser la faveur dont il s’agit aux plus méritants, car elle estime que ce serait les exposer à perdre le fruit de l’éducation moralisatrice qui leur a été donnée que de les rendre à des parents incapables de les maintenir dans la bonne voie.
J’étudie actuellement un projet qui consisterait à ne pas faire peser tout le poids et la responsabilité de cette situation sur ces pupilles vraiment dignes d’intérêt et qui, à force de travail et de bonne conduite, pourraient être admis à l’épreuve de la liberté.
Je vous prie, pour me permettre de poursuivre cette étude de me préciser :
1° Le nombre des jeunes gens de votre établissement dont la libération provisoire avait été demandée par leurs parents et n’a pu être accordée quoique l’enfant l’eût méritée, mais à raison de l’insuffisance de garanties qu’offraient ces parents eux-mêmes;
2° Le nombre de ceux pour qui la libération provisoire n’a pas été demandée par les parents qui se désintéressent d’eux et qui méritaient d’obtenir cette faveur si elle avait été demandée.
Dans l’une et l’autre de ces catégories, vous indiquerez à part les pupilles que vous avez pu placer et ceux que, pour des raisons diverses, que vous noterez d’ailleurs, vous avez dû maintenir dans l’établissement.
Le Directeur de ï Administration pénitentiaire,
A. SCHRAMECK.
25 février 1910. — Circulaire à Messieurs les Préfets au sujet des notes annuelles sur le personnel de surveillance des établissements pénitentiaires .
La circulaire du 1er mai 1881 a prescrit que des notices individuelles, conformes à celles qui sont employées pour le personnel administratif, seraient fournies annuellement pour les gardienschefs, les premiers gardiens et les gardiens commis-greffiers, et a maintenu pour les autres agents le système de notation prescrit par la circulaire du 12 mai 1877, soit un état collectif pat établis sement ou circonscription.
Le dossier des agents ne comprend dans ces conditions aucun renseignement précis qui puisse permettre de juger l’ensemble de leur carrière. Cette lacune n’est pas sans présenter de sérieux inconvénients. Il faut que le dossier de chaque agent comporte toutes les appréciations qui ont pu être portées sur son service. La mesure qui n’avait été appliquée qu’aux seuls gradés du service de surveillance et au personnel administratif devra être désormais étendue à tous les agents du service de garde.
En revanche, les titulaires des services spéciaux, qui ne sont que des indemnitaires, (médecins, aumôniers, architectes, instituteurs externes, etc.), n’auront plus à faire l’objet d’une notice
annuelle. , .
Lorsqu’il y aura lieu, vous m’exposerez, par rapport spécial.
les incidents qui pourraient se produire dans l’accomplissement de leur service. Vous me communiquerez toutes les observations que vous auriez faites ou les renseignements qui seraient de nature à amener une modification dans la situation qu ils occupent.
Vous voudrez bien veiller à l’exécution des dispositions qui précèdent et m’accuser réception de la présente circulaire dont trois exemplaires sont adressés à chaque Directeur.
Par délégation :
Le Directeur de V Administration pénitentiaire,
A. SCHRAMECK.
19 mars 1910. — Circulaire à Messieurs les Directeurs de circonscriptions pénitentiaires relative à la remise aux Facultés ou Écoles de Médecine des corps non réclamés des détenus décédés.
M. le Ministre de l’Instruction publique ayant appelé mon attention sur l’intérêt scientifique qui s’attache à ce qu’un nombre aussi grand que possible de corps soit remis, pour le service des dissections, aux amphithéâtres des Facultés et Écoles de Médecine, qui ne disposent pas toujours de la quantité de sujets nécessaires aux travaux anatomiques, j’ai décidé d’établir, dans les maisons centrales de force et de correction, une pratique analogue, avec les variations qui s’imposent, à celle adoptée en cette matière par l’Administration hospitalière.
Afin de préciser les conditions dans lesquelles la remise des corps pourrait s’eflectuer, j’ai adressé aux Directeurs de ces établissements les instructions dont vous trouverez ci-joint le texte.
Mon collègue ayant exprimé le désir de voir étendre la même réglementation à un certain nombre de prisons départementales qui, par leur situation topographique, se trouvent en mesure de livrer pratiquement des cadavres aux amphitéâtres d’anatomie, j’ai résolu que les dispositions contenues dans la circulaire ci-jointe seraient appliquées notamment dans diverses maisons d’arrêt, de justice et de correction de votre circonscription, savoir:
Je vous prie de notifier aux gardiens-chefs de ces établissements les dispositions contenues dans la circulaire ci-jointe en les invitant à s’y conformer et en leur donnant toutes instructions complémentaires que vous jugerez utiles.
Vous voudrez bien m’accuser réception de la présente dépêche.
Le Président du Conseil,
Ministre de l’Intérieur et des Cultes,
A. BRIAND
19 mars 1910. — Circulaire à Messieurs les Préfets au sujet de la remise aux Facultés et Écoles de Médecine des corps non réclamés <les détenus décédés.
M. le Ministre de l’Instruction publique ayant appelé mon attention sur l’intérêt scientifique qui s’attache à ce qu’un nombre aussi grand que possible de corps soit remis, pour le service de dissection, aux amphithéâtres qui ne disposent pas toujours de la quantité de sujets nécessaires aux travaux anatomiques, j’ai examiné, sur la demande de mon collègue, la question de savoir s’il était possible de remettre aux établissements d’enseignement médical les cadavres non réclamés des détenus décédés dans les prisons, et j’ai reconnu qu’aucun principe de droit ne s’y opposait.
J’ai donc décidé qu’il y avait lieu d’introduire de façon générale, dans les maisons centrales de force et de correction la pratique suivie en celte matière par l’Administration hospitalière, et, sur le désir exprimé par M. le Ministre de 1 Instruction publique, j ai résolu que les mêmes dispositions seraient étendues à un certain nombre de maisons d’arrêt, de justice et de correction qui, par leur situation topographique, se trouvent en mesure de livrer pratiquement des corps aux amphithéâtres d’anatomie.
Les établissements de votre département intéressés par cette nouvelle réglementation sont les suivants:
J’ai l’honneur de vous adresser copie des instructions que j’envoie aux Directeurs de ces établissements. Je vous prie de donner les ordres nécessaires pour faciliter I accomplissement des dispositions arrêtées.
En ce qui concerne le transport des corps, vous voudrez bien prendre toutes mesures propres à assurer l’exécution des lois et règlements en vigueur et notamment les prescriptions de 1 article 4 du décret du 27 avril 1885 sur les divers modes de sépulture.
Le Président du Conseil,
Ministre de l’Intérieur et des Cultes,
A. BRIAND
