CARACTÈRE ET DURÉE DE LA DÉTENTION
(Tableau II, pages 184 à 187.)
Les enfants présents au 31 décembre 1910, se divisent en 4 catégories :
1° Les acquittés, considérés comme ayant agi sans discernement, mais placés, pour un certain temps, sous la tutelle de l’Administration (art. 66 du Code pénal) .
2° Les enfants indisciplinés de l’Assistance publique confiés à F Administration pénitentiaire en exécution de la loi du 28 juin 1904.
3° Les pupilles condamnés pour moins, et plus de 2 ans (art. 67 et 69 du même Code).
4° Enfin les enfants internés par voie de correction paternelle.
Le tableau suivant donne la proportion pour cent de chaque catégorie, on peut la comparer avec celle de l’année précédente:
GARÇONS
FILLES
NOMBRE
NOMBRE
Acquittés et placés sous la
tu tellede l’Administration
(art. 66 du C. P.)
Confiés à l’Administration
en vertu de la loi du
28 juin 1904
Condamnés (art. 67 et 69
du C.. P.)
Enfermés par correction
paternelle
Totaux
Les tableaux ci-dessous établissent au regard de la durée de l’envoi en correction, la comparaison des années 1910 et 1909, pour les pupilles des deux sexes, les acquittés en vertu de l’article 66 du C. P. et les condamnés visés par les articles 67 et 69 du même code.
ARÇON S
FILLES
NOMBRE
NOMBRE
Acquittés
en vertu de
l'art. 66 du C. P. et remis à V Administration.
Pour moins de 1 an ... .
2 ans
Loi du
juin 1904
Totaux.
GARÇONS
FILLES
Condamnés à l'emprisonnement art. 67 et 69 du C. P.).
Pour moins de 1 an
— 1 an
— 1 à 2 ans
fl
— plus de 10 ans
fl
fl
Totaux
