NATURE DES CRIMES ET DÉLITS, JURIDICTIONS AYANT PRONONCÉ LA PEINE

(Tableau III, pages 188 à 191.)

Le tableau qui suit permet de comparer les proportions respectives des divers crimes et délits commis pendant les années 1909 et 1910 pour 100 pupilles de chaque sexe.

ARÇONS

FILLES

NOMBRE

NOMBRE

Assassinat, empoisonnement

Meurtre, coups et blessures

Incendie

Attentat à la pudeur, aux mœurs

Vol qualifié, faux, fausse monnaie

Vol simple, escroquerie

Mendicité "

Vagabondage

Autres crimes ou délits

Loi du 28 juin 1904

Correction paternelle

Totaux

Il n’y a pas de variations sensibles dans les proportions des crimes ou délits commis par les garçons. En ce qui concerne les jeunes tilles on relève une augmentation de plus de 2 p. 100 sur les délits de vol simple et d’escroquerie ; en 1909, il avait déjà été constaté un accroissement de G p. 100 sur l'ensemble de ces délits. Sur les cas de vagabondage on enregistre, comme l’an dernier, une diminution de 3 p. 100.

Parmi les crimes reprochés aux pupilles on relève 9 assassinats

ou empoisonnements commis par les garçons; un cas d’empoisonnement et un parricide commis par deux jeunes filles.

Il ressort également de ce tableau qu’un plus grand nombre de pupilles de l’Assistance publique ont été confiés à l’Administration pénitentiaire, pendant l'année 11)10, en vertu de la loi du 28 juin 1904. Ce fait avait déjà été constaté en 1908 et 1909.

Abstraction faite des enfants internés par voie de correction paternelle ou en vertu de l’article 2 de la loi du 28 juin 1904 (pupilles indisciplinés de l’Assistance publique), on arrive au point de vue de la juridiction aux chiffres suivants de condamnations:

Garçons:

Tribunaux correctionnels 3.278

Cours d’assises 98

Tribunaux militaires ou maritimes »

Jeunes filles:

Tribunaux correctionnels 848

Cours d’assises 6