DE PARTAGE

Versailles, 9 avril 1700.

Louis, roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut : savoir faisons que pour éviter les suites fâcheuses que le décès de notre très-cher et très-ami, frère et beau-frère, le roi d'Espagne sans enfans, et les différons an sujet de la succession pourraient produire, il a été fait un traité entre nous, notre très-cher et très-ami frère le roi d'Angleterre, et nos trùs-chers et très-grands amis les Etats généraux des Provinces-Unies des Paya-Bas, signé à Londres le trois mars mil sept cent, et à La Haye le vingt-cinquième du mois de mars

an saiyant et ratifié ce joard'hui, et comme par les articles quatre et sixième du traité on a réglé la succession et fait on partage en faveor de notre très-cher et très-ami fils unique le dauphin, et de notre très-cher et très-ami frère et cousin rarchiduc Charles d* Autriche, second fils de notre très-cher et très-ami frère TEmpereur, à condition que par nous il en sera expédié des actes solennels en la plus forte et la meilleure forme qu'il se pourra pour être délivrés au tems de la ratification de tout ee qui est contenu dans les articles quatre et sixième du dit traité ci-dessus mentionné et d'autres lors de mort de nos dits frère et beau-frère, le roi catholique sans enfans, les quels derniers actes seront en ce cas d'acquits et de renonciation alor^ présente, et que nous n'aurons rien de plus à cœur que de satisfaire au dit traité, et de prévenir toutes sortes de disputes qui pourraient su^ venir au sujet de la dite succession.

Pour ces causes et autres à ce nous mouvans, avons dit et déclaré, et par ces présentes, signées de notre main, disons et déclarons, tant en notre propre nom qu'en celui de notre fiils unique le dauphin, ses enfans mâles ou femelles, héritiers et successeurs nés et à naître ; et à cet effet nous avons aussi donné pouvoir et permission à notre dit fils unique le dauphin, que le cas de la mon de notre dit frère et beau-frère le roi d'Espagne arrivant, nous nous tiendrons satisfaits ; comme nous nous tenons satisfaits par la présente du partage et de l'équivalent du duché de Milan assigné à notre dit fils unique le dauphin par le quatrième article du (Ht traité et par Tarlicle secret en extinction de tous ses droits, actions et prétentions sur la succession d'Espagne sans aucune exception ni réserve, et sans que nous ou notre dit fils uiii(iuc puissions prétendre davantage, et que moyennant le dit partage et équivalent du duché de Milan, assigné à notre dit fils unique nous déclarons lors du déct^s de notre dit frère et beau-frère roi d'Espagne, que nous cédons et transportons par le présent acte, tant en notre propre nom qu'en celui de notre dit fils unique, ses enfans mâles ou femelles, héritiers ou successeur nés et à naître, à notre dit frère et cousin l'archiduc

Cbsrle», set enfass et descendass mâles oa femelles, béritierB on successeurs nés et ,'■ naîire, conformément au dit traité, tous ses autres droits et prétentions qu'en le cas nous <iu uoire dit fils tmifiae, ses enfans mâles on femelles, héritiers ou successeurs nés ou il naître, aurons on pourrons avoir sur la dite succession d'Espagne, sans aucune exception ni réserre que du partage et é<]uira1ent assigné à notre fils uniqne par l'article quatre el l'ariicle secret du dit traité.

Consentons et accordons en conséquence du l'article sisi^mc du dit traité que la couronne d'Espagne et tous ses autres royaumes, et pays et places qui en dépendent présentement, tant dedans que dehors l'Europe, assignés i notre dit frère et cousin l'archiduc, lui restent ou demeurent en partage en tonte propriété et possession plénière. pour en jouir lui, ses enfans, mâles ei remelies, héritiers el successeurs nés el ù naître, à perpétuité sans pouvoir jamais être troublés par nous, noire dit fils nniqui;, ses enfans et descendans maies ou femelles, héritiers ou successeurs Dés ou il nsitre sous quelque prétexte i{ue ce soit de droits ou de prétention, directement ou indirectement, mAmc par cession, appel, ou tout autre voie qui ce paisse être, déclarons en outre tant en notre privé nom qu'en celui de notre dit fils unique ses enfans mâles ou femelles, héritiers et successeurs nés et» naître, que nous renoncerons moyennant le dit partage et équivalent du duché de Milan, lors du décès de noire dit frère el heau-frère le roi d'Espagne, comme en ce cas nous renoncions parla présente à tous les droits, actions et prétenlions qui nous appartienni-nl ou ù notre dit fils unique qui pouronl nous appartenir sur la dite couronne d'Espagne et sur les autres royaumes, isles, états, pays el places, tant en dehors que dedans l'Europe, qui en dépendent présentement, el qui par le dit traité sont cédés el assignés à notre dît frère el cousin l'archiduc Charles, ses enfans el descendans mâles ou femelles, héritiers ou successeurs nés ou à naître. Enfin nous promettons, tant en notre dit propre nom qu'en celui de notre dit Tils unique le dauphin, loul aussi comme ci-dessus, que nous contribuerons de toutes nos

forces à faire avoir à notre dit frère et cousin rarehidac, ses enfans et deseendans mâles ou femelles, héritiers et snecesseors nés on à naître, comme aassi à ceux on celles qui sont mentionnés dans le neuvième article du traité, et que noos Tobserverons et le ferons observer inviolablement.

Consentons que le présent acte ou déclaration , qui a été expédié double, soit mis en dépôt entre les mains de notre dit frère le roi de la Grande-Bretagne, comme aussi en celles des dits Etats généraui pour y demeurer jusques à la mort de notre dit frère et beau-frère le roi d'Espagne, sans enfans, aussitôt après la quelle nous ferons expédier un acte semblable à celui-ci tout pur, et pour le cas alors devenu présent, et par le quel nous approuverons et confirmerons de nouveau le dit traité tant en notre propre nom qu*en celui de notre fils unique, seâ enfans et deseendans mâles ou femelles, héritiers et successeurs nés et h naître, et le ferons déclarer à notre dit frère et cousin l'arcbiduc. Promettons de n'entrer en possession du partage de notre dit fils unique ni de souffrir qu'il y entre avant que le dit acte soit délivré comme dessus. Voulons aussi et entendons que la présente déclaration soit exécutée et aye son plein et entier effet quand même il serait apporté quelque tardement à délivrer celle qui doit C'ire expédié aussitôt après la mort de noire dit frère et beau-frère le roi d'Espagne. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ce présentes.

Donné à Versailles le neuvième jour d'avril Tan de grâce mil sept cent, et de notre règne le cinquante-septième.

La lettre suivante, surtout si on la rapproche des dépêches (le Guillaume, montre les Anglais très disposés à ne pas protestei* contre le testament de Charles II.

TiiSQisaiTiT£fiLoiidresvcndrcdidDrDier, etj'allai aassitàl^eE M. de Vernon. Il me demanda quand toqs reTtendriei et de . quelle date élait voire dernière leilre ; je lai en dis la date, mais <|De vous ne me marquiez pas qaand vous seriez de reiour. Les affaires de France sont présentement de son département.

Oq ae parle ici, comme partont ailleurs, qae du testament du roi d'Espagne on faveur de Monseigneur le duc d'Anjou ; ta nation parait souhaiter que le roi veuille s'y tenir plutôt que do voir les royaumes de Naples et de Sicile unis à la couronne. On marie même déjà la princesse Louise avec M. le duo d'Anjoo pour 6ire reine d'Espagne.

On dit d'ailleurs que le roi a en l'honaâieté de faire proposer RU roi d'Angleterre qu'il s'en tiendrait an traité de partage ou qu'il accepterait le testament, s'il jugeait qae cela pût convenir au bien de l'Europe. Les Anglais se persuadent que ce dernier parti leur serait pins avantageux, qu'il terminerait toutes choses sans prendre les armes, si le roi d'Angleterre n'avait pour n^gle plutôt les intérêts de la Hollande que ceux de l'Angleterre -, ce prince n'assemblera pas son parlement qu'il ne voie quel tour prendra celle grande affaire. Cette cour se donne beaucoup de mouvement; on y lient de fréquens conseils, on dépêche de< courriers dans dus différentes cours d'Allemagne et h Druxelies ; les parlementaires, de leor oiité, qui ne sont pas du mémo iwrli, se déclarent nettement pour le testament: ils prétendent Jaire voir dans la preuiière session combien le traita de partage est désavantageux à la nation par la ruine entière de leur commerce dans la Méditoranée.

SI le roi envoie un de ses petits-fîls on Espagne, ils preudroor pied de là pour dire que jamais les Espagnols n'auraient songé à appeler un (ils de France, si le roi d'Angleterre n'avait donné les mains au démembrement de leur monarchie : par conséquent qu'il est de l'intérêt de la nation d'examiner si leurs rois doivent jonir il l'avenir dos prérogatives du traiter les choses oh elle a iniérét sans sa participaiion ; on m'a assuré que ce sera là un dos points inportans quo l'on .igitera dans le parlement prochain, n— 25

(LoiuIk*.

I Dovcmbn

Hilord Portiand n'est d'aocon conseil ; il s*est tout éloigné de la cour, an moins à ce qui parait.

Nous donnons ici le mémoire remis au domle de Manchester y dont parle Guillaume dans sa lettre du 42 novembre 4700.

La santé faible da fea roi d'Espagne, les fréquentes et danr»m\mÈÊÊ>itnT gereuses maladies dont il avait été attaqué lorsque la paix fut {♦^■^ / conclue à Ryswick, flrent juger que la mort prochaine de ce <<*jjj~^ prince interromprait bientùt le calme f^ue celte paix rendait à TEurope. L'Empereur avait fait connaître en toutes occasions qu'il prétendait recueillir cette succession en entier, si ce n'était pour lui-môme, au moins pour un des princes ses fils. Il avait fait des traités et dans l'Empire et au dehors pour se l'assurer, ses ambassadeurs y travaillaient ouvertement en Espagne, enfin dans les l^eiix inrmcs où l'on s'était assemblé pour des propositions do paix. ('/(îux (ju'il avait employé déclaraient des prétentions; pour iin«î première condition, ils demandaient (jne le roi consentit à renoncer aux drniis légitimes de monseigneur le dauphin.

Le roi d'Angleterre et les Etats généraux, instruits des vues Me l'Empereur, ju^'èrent en mAme tems que les forces du roi suilisant pour soutenir les droits légitimes de Monseigneur, la guerre se renouvellerait plus vive que jamais immédiatement après la mort du roi d'Espagne, ils voulaient la prévenir. Sa Majesté leur en donna les moyens dans la môme vue de conserver le repos public. Elle convint avec ces deux puissances d'éviter une nouvelle guerre par un accommodement des disputes et des dilTérens qui pourraient résulter au sujet de la suc-

cession d*Espagne ou par Tombrage de trop d*états réunis sous un même prince. Le traité fut signé au mois de mars dernier.

Le roi d'Angleterre sait les soins et Tattention que le roi a donné depuis sa conclusion pour le conduire à Tlieureuse fin que Sa Majesté et ses alliés s'étaient proposée. Elle n'a rien oublié pour engager l'Empereur à le souscrire. Elle a fait toutes les instances les plus pressantes auprès des princes de l'Europe pour les attirer dans les mêmes engagemens. Elle leur a demandé premièrement la garantie du traité, ainsi qu'elle en était convenue avec le roi d'Angleterre et avec les Etats généraux. Les difficultés qu'elle a trouvé à l'obtenir de ces princes l'ont porté à se contenter de la promesse d'une simple neutralité. Sa Majesté a ponctuellement informé ses alliés de toutes les démarches qu'elle faisait pour assurer l'exécution du traité. Elle n'a jamais écouté de propositions de la part des Espagnols, et quoique toute la nation fût disposée à demander pour roi un des princes ses petitsfils, cette inclination générale des peuples que leur véritable intérêt leur inspirait n'a point été cultivée par les ministres de Sa Majesté.

Mais, pendant qu'elle pressait inutilement les puissances de l'Europe d'entrer dans un traité fait dans la seule vue de maintenir le repos général qu'elle leur demandait de promettre au moins d'observer une exacte neutralité, si les divisions prévues à la mort du roi d'Espagne excitaient une nouvelle guerre pendant que Sa Majesté gardait un profond silence à l'égard du roi catholique, la mort de ce prince est arrivée; son testament ouvert a fait voir que dans les derniers momens de sa vie il avait eu égard à la tranquillité de l'Europe, au bien de ses états, aux droits des légitimes héritiers, que reconnaissant les droits de la feue reine, ceux de la reine-mère du roi, prévoyant en même tems l'ombrage que toute l'Europe concevrait de voir la couronne de France et celle d'Espagne possédées par un même prince, il avait appelé à sa succession entière Mgr le duc d'Anjou, à son défaut Mgr le duc de Berry.

C'est ainsi que le feu roi d'Espagne a voulu lever avant toutes

choses la jalousie que la réonion des deux monarchies pouvait exciter, nommant pour son snccessenr on prince éloigné de la cooronne de France, disposant môme de celle d'Espagne en fayeor da second, si monseignenr panrenait jamais à la première.

En même tems, il a songé au bien de ses états ; les mesures prises pour maintenir la tranquillité publique divisaient la monarchie d'Espagne. Le roi catholique a paru persuadé que ^lus ses sujets lui auraient été Gdèles, plus ils seraient portés à reconnaître les droits de Monseigneur le dauphin tels qu*il se les était réservés, si Sa Majesté catholique dans les derniers moment de sa vie faisait injustice au véritable héritier. Elle l'a donc reconnu en instituant les princes de France. Mais en même tems sa tendresse pour des peuples inviolablement attachés à leurs rois lui a fait voir qu'il était nécessaire de leur indiquer les souverains qu'ils pourraient reconnaître, ceux qui devraient les défendre si les véritables héritiers renonçant aux droits de leur naissance et du testament la guerre se renouvellait, et si pour le malheur de l'Espagne les puissances voisines voulaient envahir les principaux états soumis à cette couronne.

Dans cette vue, le roi d'Espagne a nommé l'archiduc au défaut des princes de France, ensuite le duc de Savoie, cl celte disposition doil changer loules les mesures prises par lo traité signé au mois de mars à Londres el à La Haye.

L'objet de ce traité était Je conserver la paix ; pour y réussir, on avait sagement prévu qu'il était nécessaire d'obtenir le consentement de l'Empereur, qu'il devait donner des renonciations suffisantes à toutes ses prétentions et à celles des princes ses enfans. Les apparences étaient qu'il y consentirait, que s'il persistait dans son refus, les forces du roi, celles de ses alliés, aidées du consentement des peuples compris dans le partage de Monseigneur le dauphin suffiraient pour l'exécution du traité, car il est certain que ces mômes peuples ne pouvaient sans rébellion s'opposer à la justice des droits de Monseigneur le dauphin, il devenait par sa naissance leur souverain immédiatement après la

mon du roi eaiholifiae. AÎDsi , les dispositions qne lo roi d'&pagne aurait Taites poar avoir ôgard à ses droits étanl iDJiiite, devail les obliger » se déclarer en faveur da Idgitinie héritier.

L'Empereor a onstnmmenl refasé de souscrire m partage. Le roi d'Angleterre et les Etals généraux savent combien leors instances, jointes h celles de Sa Hajoïilë, ont été imililes : ils sont témoins des retardemeoB de U cour de Vienne à répondre aux prcpusiiioDs t\ae Sa Hnjesté leur a foil faire, même après l'expiration du terme de trois mois porté p:ir le traité, car enfin , quoique bien informéo de la disposition des peuples d'Espagne, elle n'a pas cessé d'olTrir il l'Empereur un partage qu'elle croyait propre» maintenir la paix Elle n'ignorait pas que les sujets du roi eatholique les plus éolsirés, les plus lélés pour le bien de leur patrie, élevés dans les plus grands postes ne cessaient de représenter au roi leur maître qne la justice, son amour pour ses sujets, sa conscience, l'obli^ieaient également ^i nommer pour ses successeurs ceux qne la naissance appelait ï remplir son irAno aprds lui- Elle négligeait cependant des dispositions aussi favorable ; son nni'pie vue était de maintenir U paix p3r l'exécution du traité.

L'éint des alTaires eniinremeDl changé par le teslnment du roi d'Espagne, si les prinoes de France refusent la couronne après qne le roi eatbidique a rendu justice an\ droits île Monseigneur en Hppellani les princes ses fils, les sujets de cette iiionarcbie se feront un devoir d'obéir i l'archiduc et de reconnaiire on sa personne les dispositions du roi leur maître, ions lui seront aussi fidèles qu'ils l'ont été depuis un si grand nombre d'années au précédent roi d'Espagne. Il faudra conquérir non-seulement des placée, mais des états, des royaumes entiers, pour exécuter le traité, entreprendre une guerre longue ut dilTicile contre la monarcliie d'Espagne, réunie dans toutes ses parties, soutenue par des alliés intéressés h maintenir le testament, soumise i un roi qu'elle regardera comme légitime, les premiers héritiers ayant renoncé û leurs droits : rien n'est plus opposé à l'esprit du traité de partage, rien de plus contraire i celte heureuse tranquillité que le roi s'est prU]K>sé de maintenir, conjoinlemcDI avec ses alliés.

Elle est assurée, lorsque Sa Majesté accepte le testament ; les deux monarchies de France et d'Espagne demeorent séparées, comme elles Vont été depuis tant d'années. Cette balance ^le, désirée de toute l'Europe, subsiste bien mieux que si la France s*agrandissait par l'acquisition des frontières de l'Espagne, par celle de la Lorraine, par celle enfm des royaumes de Naples et de Sicile.

Sa Majesté a yéritablement lieu de croire que ses alliés Tassisteraiont de toutes leurs forces pour faire ces conquêtes {quand même) le nombre des vaisseaux demandés aux deux nations ne suffirait plus pour attaquer un vaste royaume dont tons les états reconnaîtraient un même roi.

Mais, avant que ces forces unies pussent agir , il serait facile de se préparer à la résistance, la guerre serait longue, quand même elle serait heureuse ; on a toujours voulu Téviter ; et de quel droit en6n le roi atlaquerait-il des états qui se soumettent, qui reconnaissent le petit-iils de Sa Majesté pour leur maître légitime ? Il n'est plus question de prendre de sages précautions pour éviter par un juste partage la guerre que l'onververture à la succession d'un prince mourant fait prévoir après lui ; ce partage ne devant ôtre exécuté qu'aprt^s sa mort, il s'agirait présenlement (le dépouiller un prince vivîinl, un pelit-fils du roi, des principaux él«nls et môme de toute une monarchie que les droits de sa naissance, les intentions du dernier possesseur lui acquiiTenl , et que la voix de toute la nation lui défère unanimement.

Sa Majesté ne peut croire que ce soit Tinlenlion du roi d' Angletere et des Etats généraux également portés au maintien de la paix, ils ont trop marqué par le traité le désir qu'ils ont de la conserver. Elle croit donc suivre le m(*me objet du traité, la maintenir pour longlems et lever l'ombrage de trop d'états réunis sous un même prince en acceptant comme elle fait l'institution faite en sa faveur par le testament du feu roi d'Espagne ; et comme Sa Majesté et Monseigneur le dauphin avaient marqué leur modération en se ccmtentani de partage stipulé pour Mon-

seignear par le dernier traité. Elle est persuadée qu'elle n*en donne pas ane preuve moins éclatante en renonçant aux grands avantages que sa couronne recevait d*un pareil traité, et que la résolution qu'elle prend de conserver la monarchie d'Espagne dans son ancien lustre est encore plus conforme à Tintérôt général de toute l'Europe. On peut ajouter que l'inquiétude que les Anglais et les Hollandais ont témoigné pour leur commerce dans la Méditerranée, va cesser lorsqu'ils apprendront que les royaumes de Naples et de Sicile ne changent point de domination, et qu'ils trouveront dans leurs ports les mêmes facilités qu'ils appréhendaient de perdre par l'union de ces royaumes k la couronne de France. Sa Majesté ne doute pas que Monsieur l'ambassadeur d'Angleterre, comprenant parfaitement les fortes raisons qu'elle a d'accepter les dispositions faites avec le roi d'Espagne en faveur de Monseigneur le duc d* Anjou, ne les représente avec la même force au roi de la Grande-Bretagne. Elle désire aussi qu'il assure le roi son maître qu'elle a toujours la même intention d'entretenir avec le prince la bonne intelligence et l'union si nécessaire au maintien du repos de l'Europe, persuadée d'ailleurs que la résolution qu'elle preid affermit plus que jamais la tranquillité publique.