CHAPITRE II

Créances à 6 0j0 d'intérét.

ARTICLE I

Oréance—ÆEdonard Masson.

Une somme de trente-huit mille piastres due par l'Honorable Isidore-Candide-Edouard Masson, sus-aommé, avec cautionnement solidaire et hypothécaire de sa mère Dame Marie- G:neviève-Sophie Raymond, veuve du dit feu l'Honorable Joseph Masson, en vertu de leur obligation consentie en faveur des Exécuteurs et Fidéi-Commissaires du dit feu l'Hono-| rable Joseph Masson, par acte passé le quinze Décembre mil huit cent cinquante-trois (1833) devant Me. Auger et son collègue, notaires, et enrégistrée le lendemain seize du même mois, sous No. 7,235, au Burenu d’Enrégistrement à Terrebonne; cette somme est actuell:ment exigible depuis long-

temps oser sensesreseesesseserseaeeeseossses cesse CI

: ARTICLE Il.

Créance—Séminaire de Montréal.

Une somme de quatre mille piastres, due aux dits Exécuteurs et Fidéi-Commissaires, par Messieurs les Ecclésinstiques du Séminoire de St. Sulpice de Montréal, en vertu de leur obligation passée devant Me. Ed. Lafleur, notaire, le 14 Novembre 1570, exigible en Novembre 1873 .......,,.., ..CI

ARTICLE III

Créance—? Zôtel-Dieu.

Une somme de cinquante-deux mille trois cents piastres, à prendre dans une obligation pour plus forte somme consentie aux dits Fidéi-Commissaires par les Religieuses Sœurs Hospitalières de St. Joseph de l'Hôtel-Dieu de Montréal, par acte passé devant Me. D. E. Papineau, notaire à Montréal, le dix Juin mil huit cent soixante-et-onze, enrégistré le même jour, sous le No. 62,632, G. H. R,, exigible sous cinq, dix et quinze ans de sa date none eee scene eee ee CI

Dbserration.—Le reste, c'est-à-dire, une somme de soixanteet-<lix-sept mille sept cents piastres du montant de la dite obligation, provient de l’emploi alurs fait d’1 ne partie des deniers capitaux dépendant des Lots échus aux huit enfants du dit Testateur, par le partage de mil huit cent quarante-huit précité,

Montant reporté. . ...sssesoseososseseee

Montant rapporté. ....... ssl $94,300 | 00

4 ainsi que lu déclarent maintenant MM. les Exécuteurs et pi Fidéi-Commissaires et qu’il est constaté dans les Livres tenus pour les susdits Lots de partage, quoique ie fait ne soit pas éuoucé duns l’icte même d'obligation et ce, pour les montants respectivement indiqués dans les dits Livres particuliers à chaque Lot de partage.

ARTICLE IV

Créance— Dame Lionais.

Une somme de trois mille six cents pinstres, à prendre dans une plus forte somme due par Dame Henriette Moreau, épouse séparée de biens de sieur Hardouin Lionais, pour balance du prix de la vente à elle faite par le dit “ue

Roderick Masson, suivant acte passé devant Me, P. Maiuville, notaire, le quinze Janvier mil huit cent soixante-et-treiz (1513) enrégistré le dix-huit du même mois, sous le No. 70,859, G. H. R.

Le dit M. Masson déclare ici que bien que le titre à la propriété ainsi vendue, fût en son nom personnel, néunmoiits} il ne l'avait acquise et ne la possédait que pour le profit ct le compte, tant de la succession du dit feu son père que de: quelques-uns de ses frères et sœurs grevés de substiturion,| ainsi qu’il appert d’après les Livres tenus pour les purts de biens dont ils ont l’usufruit par le Testament de leur père ;' cette déclaration à valoir à toute fin que de droit... .,.....,c1 3,600 | 00

Total du présent chapitre : quatre-vingt-dix-sept mille DOUCE DID sou vsns doi veto viser eee oo 0 $97,900 | 00 Cette somme divisée en huit donnerait pour chacun des enfants du Testateur sus-nommé, une somme de douze mille! je du deux cent trente-sept piastres et cinquante centins........ .CI| 12,237 | 50