CHAPITRE III
Créances à T 0)0 d’'intérét.
ARTICLE I
Créance—C. E. Belle.
Il était dû par Charles-Emmanuel Belle, écuier, notaire, de la ville de Montréal, une somme de deux mille piastres, suivant son obligation, anx dits Fidéi-Commissaires às-qualités. passé devant Me. C. C. Spénard, notaire pubiir, le 31 Août 1568, payable à 5 ans de sa date et qui a eu effet été remboursée après son échéance.
Néanmoins pour ne pas déranger les calculs déjà faits en vue du présent partage, et faciliter les entrées dans les Livres de comptes, l’on considère cette créance comme existant encore en nature sauf à passer au Crédit de ceux des co-partagennts aux Lots desquels elle écherra, le capital remboursé en lieu et place de la créance elleemême.... .,.,,ssesessssoseees
ARTICLE II
Créance—Collége Ste. Murie No. 1.
Une somme de quatre mille piastres due aux dits Fidéi- Commissaires, ès-qualités; à prendre dans une obligation à eux cousentie par lu Corporation du “ Collége Ste. Marie,” de cette ville de Montréal, pour la somme de vingt mille piastres, par acte passé devant Me. C. E. Belle et son collègue, notaires, le premier Septembre mil huit cent soixante-quatre (1864), enrégistrée au Bureau de la Division d’Enrégistrement de Montréal le deux du même mois, sous le No. 39,005, G. IL. R. ; lequel enrégistrement à été renouvelé par un avis selon la loi, filé et entré au même Bureau le 16 Mars 1872 sous le No. 2,785; laquelle obligation est maintenant exigible depuis longtemps et porte intérêt de sept pour cent par an, par convention, au lieu de six pour cent originairement stipulé par le dit acte d'obligation. eso.sossossosee: .. 0000.00000.00000. C1
Quant au reste du montant de cette dernière obligation, l'observation et la déclaration taites à la fin de l'Article III DNS IT ci-dessus, s'appliquent également à tel reste ou
alance.
ARTICLE III
Créance— Collége Ste. Marie No. 2.
Une somme de vingt mille huit cents piastres, à prendre das une Obligation au Capital de trente mille piastres actuel-
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lement exigible, consentie par la dite Corporation du. Collége Ste. Marie, à Montréal, aux dits Fidéi-Commissaires, às-qualités, par acte passé devant Me. C. E. Belle et son collègue, notaires, le dix-huit Juin mil huit cent soixante-ciuq (1865) enrégistré au Burenu d'Enrégistrement de Montréal le vingtun Août suivant, sous le No. 42,039, G. H. R., lequel enrégistrement a été renouvelé suivant que prescrit par ln loi par un avis filé et entré sous le No. 2,755 le 16 Murs 1872 ; latuelle obligation est maintenant exigible depuis le 18 Août 1870, c1
L'observation et la déclaration faites à la fin de l'Article IIL Chapitre IT ci-dessus, s'appliquent également au reste du montunt de cette dernière obligation.
ARTICLE IV
Créance—F. A. Quesnel.
Une somme de deux mille piastres à prendre dans une somme capitale de neuf mille pinstres, montant d'une obligation exigible depuis le 26 Septenbre 1864, consentie aux dits Fidéi-Comnissaires par feu l'Honorable Frédéric-Auguste Quesnel, par acte passé devant Me. N. G. Bourbonnière et son collègue, notaires, le vingt-six Septembre mil huit cent cinquante-neuf (1859) enrégistré le lendemain au Bureuu de !n Division d’Enrégistrement de Montréal, sous le No. 26,385 G. H. R. ; lequel enrégistrement a été renouvelé selon In loi par un avis filé et entré au dit Bureau le 7 Février 1872, sous le No. DOG ee .68 6.6 600 Senseo so roseesceceseceesesCI
Les observation et déclaration faites à la fin de l'Article IIT du Chapitre IT ci-dessus s'appliquent également à la bu lance de cette dernière obligation.
ARTICLE V
Créunce—J. Bte. Beuudry.
Une somme de trois mile cinq cents piastres à prendre sur celle de quiuze mille piustres, exigible seulement au vingtsept Novembre mil huit cent soixante-et-dix-huit en vertu d’une prolongation de délai accordée au débiteur : icelle somme|| de quinze mille pinstres due aux dits Fidéi-Commissuires, èsqualités, par Jenn-Buptiste Beaudry, écuier, ancien marchand de cette ville de Montréal, comme montant capital d’une obligation à eux consentie par acte passé devant Me. C. E. O. Belle, notaire, le vingt-sspt Novembre mil huit cent soixnnteet-huit (1868, enrégistré trois jours après au Burenu de ln Division d'Enrégistrement de Montréal, sous le No. 92,34i, G.| H. R ; lequel enrégistrement a été renouvelé selon ln loi, par
Montant reporté. .e ere reseeosesees'e
Montant rapporté. .,.,,,,.esssssssssss |
ua avis filé et entré au dit Bureau sous le No. 1,898, le o4l
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Quant au reste de cette dernière obligation il est fait les||
mes observation et déclaration qu'à la fin de l'Article ITI| Chapitre II ci-dessus.
ARTSCLE VI.
| Créance—Giraldi et autres. |
Une somme de cinq mille piastres à prendre dans la! same de huit mille piastres, montant capital d'une obligation! consentie aux dits Fidéi Commissaires, ès-qualités, par feu sieur Sérafino Giraldi, en son vivant de la ville de Montréul, ut autres personnes y nommées, par acte passé devant M. C. E. O. Belle, notaire, le quatre Décembre mil huit cent soixanteet-six (1866) enrégistré le 7 du même mois au Bureuu de ln Division d’Enrégistrement de Montréal, sous le No. 45,601, G. H.R.; lequel enrégistrement a été renouvelé selon la loi, par un avis filé et entré au dit Bureau sous le No. 3,584 le 1. Juin 1B Trevor érervererereseirentrecrecitiecce
Puis la balance de cette obligation est suumise aux mêmes o*servation et déclaration que les balances des obligations préc:lemment mentionnées.
Axricce VII.
Oréance—Sérafino Giraldi.
Une somme de trois mille piastres, montant capital d’une crligation consentie aux dits Exécuteurs et Fidéi-Commis suires, ès-qualités, par Sérafino Giraldi seul, nommé en l’Articlel :récédent, par.ucte passé devant Me. C. E. O. Belle et son col-| rue, notaires, le dix-huit Avril mil huit cent soixantn-et-six| (1s66) enrégistré deux jours après au Bureau de la Division! d'Eurégistrement de Montréal, sous le No. 44,001, G. H. R. ;| lejuel enrégistrement an été renvuvelé selon la loi, par un avis! ils et eutré au dit Bureau sous le No. 3,585 le 19 Juin
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ARTICLE VIIL.
Créance— Louis Villemaire No. 1.
Une somme de deux mille piastres, montant cupitul d’unc obligation consentie nux dits Exécuteurs et Fidéi-Cominissuires, ès-qualités, par sieur Louis Dérouard dit Villemaire,| pur acte passé devant Me. C. Ë. Belle et sun collègue, notaires, le rente Juillet-mil huit cent cinquante-neuf (1859), enré-
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gistré deux jours après dans le Bureau de la Division d'Enrégistrement de Montréal, sous le No. 26,094, G. H. R. ; lequel enrégistrement à été rénouvelé selon la loi par un acte d'avis à cet effet du 20 Février 1872 (D. E. Papineau, N.P.), filé et entré dans le dit Bureau sous le No. 2,805 le 24 Mars 1572; dans lequel acte délai « été donné au dit débiteur, y intervenant, pour jusqu'au 30 Janvier 1875.,,,..+e.0 001 2,000 | 00
ARTICLE IX. Créance—Louis Villemaire No 92.
Une autre somme de deux mille piastres, montant ee
d’une obligation consentie par le dit Louis Dérouard dit Ville-
maire aux dits Exécuteurs et Fidéi-Gommissaires, ès qualités,
par un acte passé devant Me, C. E. Belle et son collégue,
notaires, le vingt-trois Décembre mil huit cant soixunte-trois Pas. enrégistré le lendemain au Bureau de lu Division "Enrèégistrement de Montréal sous le No. 36,784 G. H. R. ;
lequel enrégistrement à été renoivelé par le mêine acte d'avis
tel que mentionné «luns l'Article inmédintement prévédent ; et
pour le paiement de laquelle dernière obligation délai a égule-
ment été accordé pour jusqu’au 30 Janvier 1875..,,..,,.,401 2,000 | 00
ARTICLE X
Créance—Joseph Robert.
Une somme de huit cents piastres, montant en capital d’une obligation, exigible depuis le 3 Octobre 1866, consenti aux dits Exécuteurs et Fidéi-Cummissaires, ès-quulités, par le sieur Joseph Robert, par acte devant Me. C. E. Belle et son collègue, notaires, le trois Septembre mil huit cent soixante sd cnrégistré le trois du mois d'Octobre suivant dans le ureau de la Division d'Eurégistrement de Montréal, sous le No 28,631, G. H. R.; lequel enrégistrement n été renouvelé par un avis selon la loi, filé et entré dans le dit Burenu sous le No. 3,882 le 21 Septembre 1572... reste sece .CI
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ARTICLE XI
Créance—L. A. Jetté.
Une somme de deux mille pinstres, exigible depuis le 8 Octobre 1869, pour le montant capital d’une obligation con sentie aux dits Éxécuteurs et Fidéi-Commissaires, ès quulités, par Louis-Amable Jetté, écuier, avocat, par acte pussé devant! Me. C. E. Belle ct son collègue, notaires, le huit Octobre "|
Montant INDORT es er nesteririnsecst
Montant TODPON rsnmeenrisreceses:
huit soixante-et-neuf [1869] enrégistré le même jour au Bu. rean de la Division d’Enrégistrement de Montréal, sous le No. 39,337 ; lequel enrégistrement a été renouvelé suivant la loi, par un avis filé et entré dans le dit Bureau, sous le No. 3,693 le 27 Juin 18726, essor. enoosooooesssee s 0e 0 CT
ARTICLE XII
Créance— Lacroix et Berger.
Une somme de trois mille deux cent dits Exécuteurs et Fidéi.C issaires, sieurs Pierre Lacroix et C réal, en vertu des divers a
10. Acte de vente par feu sieur Louis B dits Lacroix et Berger, passé dev cellègue, notaires, le onze Octobr quatre [1854] earégistré le 3 Nov dans le Bureau de la Division d’'E sous le No. 17,771 G. H. R.
20. Autre acte de vente par le même Louis Boyer aux mèmes Pierre Lacroix et Charles Berger, passé devant feu Me J. Belle et son collègue, notaires, le sept Avril mil huit cent siixante [1860], enrégistré dans le même Bureau le surlendemuin neuf du même mois, sous le No. 27,544 G. HR.
30. Acte de transport des prix de vente stipulés dans lex deux susdits actes de vente, icelui transport consenti par le dit Boyer aux dits E: déi-Commissaires ce ac-
cents piastres, sur lesquelles tipulé dans les actes de vente susdits, les dits débiteurs ont promis payer sep{ Pour cent par année sur toute la somme ;
Les trois enrégistrements de ces actes de ventes et de transport-obligation, ont été renouvelés par un seul et même avis filé et entré dans le dit Burenu d'Enregistrement, sous Je No. 5,468, le 25 Mai 1873:
Cette somme est exigible depuis le $ Juillet 1868... . ci!
Montant PÉPOTÉ + à 6 0 08 v 606 0 58 0 6 60 5 à $ 35
memes
Montant rapporté. ..,.., +66, oosvoueeee
ARTICLE XIII
Créance— De T Evéché.
Une somme de vingt mille piastres due aux dits Rxécuteurs et Fidéi-Commissaires, ès-qualités, par “ La Corporation Episcopule Catholique Romaine de Montréal,” selon son obligation passée devant Me. C. E. O. Belle, notaire, le neuf Août mil huit cent soixante-neuf [1869], enrégistrée le treize du même rois, au Bureau de la Division d’enrégistrement de Montréal, sous le No, 54.995, G. H. R.; lequel enrégistrement a été renouvelé par un avis à cet eflet filé et entré au dit Bureau sous le No. 1,997, le 24 Janvier 1872.
Cette somme devient exigible le 10 Août 1874....,...cI!
ARTICLE XIV
Créance— Louis Curle. .
Il était dû aux dits Exécuteurs et Fidéi-Commissaires, une somme de trois mille cinq cents piastres, qui ne devenuit exigible que le 3u Septembre 1875, pour prêt fait par les dits Exécuteurs au Sieur Louis Carle, suivant son obligation passée le 30 Septembre 1870 [D. E, Papineau, N.P.] Elle a été remboursée il y a quelque temps.
Néanmoins pour faciliter les entrées dans les Livres de comptes et ne pas déranger les calculs déjà faits en vue du présent partage, l’on considère cette créance comme existant encore en nature, sauf à passer au crédit de ceux des cn-partagennts aux Lots desquels écherra le Capital ainsi remboursé, au lieu de la Créance elle-même ne ose tpe nes: oO)
ARTICLE XV
Créance— Veure Novlan.'
Une somme de deux mille quatre cents piastres, oxigible le 31 Mars 1876, due aux dits Exécuteurs et Fidéi-Commis-
saires, ès-qualités, par les représentants de fcu Dame Agathel :
Perrault, en son vivant, de la Paroisse de Montréal, veuve Maurice Nowlan, en vertu de l'obligation en faveur des dits créanciers, consentie par la dite Dane, devant Me. F. J. Durand, rotaire, le trente-un Mars mil huit cent soixan£e-etonze, enrégistrée le lendemain, ler Avril, au Bureau de la Division d’enrégistrement de Montréal, sous le No. 61,649,
G. H. Merise dsre tres errer evene cree sec secs Ot
Montant YOU trés rcorereesce .….…
Montant rapporté. « seu seserseceosonsee : $76,200 | 00
ARTICLE XVI
Créance— Paré.
Une somme de six mille piastres, étant la balance en capital encore due aux Exécuteurs et Fidéi-Commissaires, èsqualités, sur une obligation consentie en leur faveur, par Dame Justine Vinet-Souligny, de cette ville de Montréal, veuve de feu Hubert Paré, avec cautionnement, coujoint et solidaire avec la dite Dame et entr’eux, des Sieurs Alphonse Desjardins, avocrt et Edouard Desjardins, médecin, tous deux écuiers; le tout par acte passé devant Me. F. J. Durand, notaire, le cinq Octobre mil huit cent soixante-onze [1871] enrégistré le lsudenain au Bureau de la Division d’enrégistrement de Montréal, sous le No. 64,227, G. H. KR. ; icelle balance payable mo:tié depuis le 5 Octobre 1873 et moitié le 3 Octobre 1874...cI 6,000 | Ou
Arricre XVII.
Créance—Muir, Evan & Co.
Une somme de vingt-huit mille piastres, à prendre sur celle de cinquante mille piastres, due aux dits Exécuteurs et Fidéi- Commissaires, ès-qualités, sur une obligation à eux consentie par MM. William Muir et James Ewan, en société sous le nom de Muir, Ewan & Co., par acte passé en langue anglaise, devant Me. F. J. Durand, notaire, le quatorze Octobre mil buit cent soixante-et-urze [1871], enrégistré le même jour au Bureau de la Division d'enrégistrement de Montréal, sous le No. 64,890 ; icelle somme de cinquante mille piastres, stipulée rein boursable, savoir : quinze mille piastres le 14 Octobre 1875 : et in balance à pareil jour de l'année 1878. ........00 4° » CI 28,000 | 00 Et le reste -de ln dite obligation appartient à divers lots de partage échus à quelques-uns des enfan*s du Testateur, par le vartage de 1648 précité ; auquel reste s’appliquent les observation et déclaration contenues à la fin de l’Article III, Chapitre IL, ci-dessus.
ARTICLE XVIII
Créance— McLaren.
Une somme de neuf mille quatre cents piastres, devenant exigible le 7 Mars 1877, due aux dits Exécuteurs et Fidéi- Commissaires par le Sieur James-Cummings McLaren, en vertu d'un acte d’arrangement et extension de délai, pesé entre les di:- créanciers et le dit débiteu:, en langue anglaise, devant Me. C. F. Papinean, le huit Avril mil huit cent soixantedouze [1872], ainsi qu’en vertu des divers actes énoncés dans
Montant reporté. se sessecososssosees so oo $110,200 | 00
