‹ Succession testamentaire de feu l'honorable Joseph Masson, formation de son lot commun numéro neuf et partage des valeurs moblilières qui le composent [microforme]Chapitre 19 sur 53 · OÙ · texte numérisé non relu

OÙ

Montant rapporté. 000000000000: | S110,200 00

cet acte d’arrangement ; les actes ainsi énoncés ont été régulièrement enrégistrés, tel qu'y mentiunné ...s.eseeseee oo e CI

ARTICLE XIX

Créance—Fuuteux.

Une somme de mille piastres à prendre dans une somme de six mille pinstres, devenant exigible le 3 Février 1877, due aux dits Exécuteurs et Fidéi- Commissaires, ès-qualités, par les Sieurs Pierre-Aimé Fauteux, avocat et Léandre Fuuteux, marchand, tous deux écuiers, en vertu de leur obligation passée devant Me. D. E. Papineau, notaire public, le douze Février mil huit cent soixante-ct-louze et enrégistrée le même jour, au Bureau de ln Division d’enrégistrement de Montréal, sous le No. 65,758, G. H. Ricci scescss desde secs sos 0)

Et les observation et déclaration faites à la fin de l'Article III, Chapitre II ci-dessus, s'appliquent au reste de cette dernière obligation, la dite balance ayant été prêtée des deniers de quelques uns des Lots du partage de 1848.

ARTICLE XX

Créance— Dame Bazin.

Une somme de huit mille piastres, exigible le 14 Mai 1877, montant capital dû aux dits Exécuteurs et Fidéi-Commissaires, ès-qualités, par Dame Ellen-Irene Childs, épouse de James Bazin, suivant run obligation passée en langue anglaise, devant Me. F. J. Durand, notaire, le quatorze Mai mil huit cent soixante-et-douze, enrégistrée le même jour au Bureau de la Division d'enrégistrement de Montréal, sous le No. 67,311,

G. H. Hire nono een snro ser eesesesssssessese CI

Total du présent Chapitre III, la somme de cent viugthuit mille six cents pinstres . .....ssosososesossssesesesse Uette somme divisée en huit, donnerait pour chacun des enfants du Testateur, on représentants, une somme de seize mille soixante-et-quinze pinstres. .. .sosesvesecesessee CI

ile ë

Page 1