OBJETS LAISSÉS EN COMMUN
Pour les raisons énoncées immédiatement avant l'établissement de la masse des valeurs partagées par les présentes, les parties n’ont pas cru devoir comprendre dans le partage actuel, les objets suivants, savoir :
lo. Sept actions dans le Fonds Social de la Banque de Montréal, sur lesquelles des versements ont été payés au montant de la somme de... sos eososooeocooecsesecee 5 8750 00
20. Six actions de la Banque Ontario.........,,,,..., 240 | 00
| 30. Deux actions de la Nouvelle Compagnie du Gaz de ms
Cité de Montréal. ...... 0000000000 - 200060060000. 80 00
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Montant TAPPONTÉ + 6er 00 ...
50. La “ Propriété-Tonrx,” portée dans les Livres tenus pour les affaires du Lot commun No, 9 susdit, pour'ce qu’elle
OU NE DR M rerserencseneennerevese esse soc 8,668 | 11 60. La “ PRoPRIÉTÉ-PELTIER,”? au capital de ..,,...,., .. 13,844 | 40 To. La ‘ ProPrrété-Bourrer, “ Hi 10,096 | 10 80. Acrions dans la Compagnie du Grand-Tronc. . .., …. 511 | 00 Jo. Coxsnrur-Noisecx dû par la Dame veuve de feu l'honorable Joseph Masson ..,...,...,......,...8400.00 240 | 00 à 5 0)0 entré pour son coût d'achat . . ses ses ceeureuecee 200, De PRO Or... sososrsasoosereveses 18,320 | 52 553,696 | 13
Mais il était dû au 15 Mai 1673, aux Exécuteurs Testamentaires pour commission... .... $1,631 193 Et à la caisse un découvert de...,..,,.....,... 4,975 193 |!
Total, selon le balancement des comptes au 14 Mui 1873 sessereesessssersessessesccsse] 86,607 |16
Ce qui laisse un actif net de... esse eruee $47,088 | 97 Et les valeurs partagées au montant de...,............. 852,520 | 0 y étant ajoutées, l'on aura le même montant que mentionné à la fin de la récapitulation faite des valeurs accumulées du Lot commun No. 9, à la date susdite du 15 Mai 1873..........01 $399,60x | 97
110. La balance qui peut encore revenir à la succession dans les anciennes affaires commerciales de feu l'Honorable Joseph Masson.
Mais l’on considère tous ces crédits maintenant comme perdus par prescription ou insolvabilité notoire des débiteurs, et il n’en est fait ici mention que li OCDE OO DE DT PT sent Ordre.
Il a déjà été mentionné que tous les placements faits par MM. les Exécuteurs Testamentnires et Fidéi-Commissaires, même après le partage précité de 1$4S, avaient été faits en ieurs noms personnels, ès-qualités, sans indiquer dans les actes ou titres d'emplois, dans quelle proportion ces emplois étaient faits au profit de tels ou tels Lots particuliers des enfants du dit Testateur, tels que les dits Lots avaient été formés et attribués par le partage de 1848.
Néanmoins, il a toujours été tenu compte, dans les Livres généraux ou particuliers, tenus pour la gestion des affaires relatives au Lot commun ou aux Lots des enfants respectivement, des diverses sommes de deniers pris des capitaux de tels Lots, et employées au profit du titulaire particulier et de ses descendants, selon l'esprit des dispositions testamentaires de feu l'Honorable Joseph Masson.
De tous les placements fuits pour le profit du titulaire de chacun des huit Lots établis par le partage précité de 184$, l'on a fait une rée wpitulation générale, sous forme de Tableuu Synoptique, pour voir d'un seul coup d'œil l’accroissement de chacun des Lots, au moyen des accumulations successives ot des économivs de revonus faites par les dits Exécuteurs Testamentaires et Fidéi-Commissaires, depuis le partage précité de 1848, jusqu'au 15 Mai 1873,
Dans ce tableau l'on a indiqué les noms des débiteurs ou l'espèce de la valeur, la nature et la dute du titre sur lequel repose l'emploi fait, le nom du Notaire gurde-minute, lorsque c'est un acte notarié ; la date de son enregistrement, Celle du renouvellement de cet enregistrement, lorsque tel renouvellement était requis: les numéros d'enregistrenent originaire et de renouvelle-
termes, le taux de l'intérêt stipulé dans le titre, enfin le montant en chiffres
des deniers placés au profit des titulaires des Lots respectifs et de leurs successeurs descendants du Testateur.
Le susdit Tableau Synoptique demeurera annexé aux présentes pour y avoir recours au besoin, après avoir été signé et paraphé ne varietur par les parties, en présence du dit Notaire soussigné et pour servir comme roconnaissance et approbation en autant que besoin peut être, de la part de tous intéressés, des divers placements et emplois de capitaux faits par MM. les Exécuteurs Testamentaires et Fidéi-Commissnires actuels ou leurs prédécesseurs et qui sont énoncés au dit Tableau Synoptique brièvement et en chiffres tel que dit est, pour éviter de longues écritures; les parties se contentant et su déclarant satisfaites réciproquement de telles énonciations et reconnnissunces sommaires faites par leurs signatures respectives apposées au dit Tableau.
Et les parties consentent pour l'avenir, que dans les actes d'emploi ou placements de capitaux, MAL. les Exécuteurs Testuinentaires et Fidéi-Commissaires fassent mention au profit de quel Lot particulier de partage, les divers argents employés seront placés et même elles consentent que la seule mention en chiffres que les dits Exécuteurs Testumentaires et administrateurs pourront faire ou fuire faire dans les Livres spéciaux tenus pour la commodité de leur gestion des affaires des Lots des enfants et petits-enfants de feu l'Honorable Joseph Masson, soit, à toutes fins de droit, considérée comme suffisante, pour constater quel inontant de deniers nura été chaque fois placé pour et au compte de l’une ou de plusieurs des souches ou branches quelconques des descendants du dit feu l'Honorable Joseph Masson.
Pour l'enregistrement des présentes, partout où besoin sera, les parties ont constitué comme Procureur le porteur d'icelles, où d’une expédition, où d’un extrait authentique des dites présentes. :
