‹ Succession testamentaire de feu l'honorable Joseph Masson, formation de son lot commun numéro neuf et partage des valeurs moblilières qui le composent [microforme]Chapitre 39 sur 53 · DONT ACTE · texte numérisé non relu

DONT ACTE

Fair, PASSÉ ET TERMINÉ le vingt-huitième jour du mois de Novembre de l’année mil huit cent soixante-et-treizs. en la dite Cité de Montréal, nu Ruree: des affaires de la succession Masson, tenu par les dits Fidéi-Commissaires vis le numéro sing mille deux centequafre &u répertoire du dit Notaire soussigné,

ment, l'année d'exigibilité des valeurs employées, lorsque ce sont des prêts à .

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