‹ Succession testamentaire de feu l'honorable Joseph Masson, formation de son lot commun numéro neuf et partage des valeurs moblilières qui le composent [microforme]Chapitre 6 sur 53 · VALEURS RESTÉES EN COMMUN · texte numérisé non relu

VALEURS RESTÉES EN COMMUN

Pour les raisons expliquées au Partage de 1545, les parties au dit partage n'avaient pas cru devoir comprendre dans la masse partagée, les objets suivants:

lo. La créance contre l’ancienne Compagnie du Gaz, laquelle s’est fondue et incorporée dans la nouvelle quelque temps après.

20. Les Actions du défunt dans la Bauque des Etats-Unis alors en faillite complète depuis longues années : ces valeurs également ne sont mentionnées que RO ee 0

pes

30. Le montant de ce qui restait (après prélèvement de £13,291 9 9, passés en partage pour égaliser les Lots de chaque enfant dans le dit partage), sur les valeurs provenant des diverses sociétés commercinles, dans lesquelles le défunt avait été nssocié : lequel montant formait une somme totale d'en- VITON 6000. Fee e ere seenesenesesseeceocene se ÉD8,013 7 114

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