‹ Succession testamentaire de feu l'honorable Joseph Masson, formation de son lot commun numéro neuf et partage des valeurs moblilières qui le composent [microforme]Chapitre 7 sur 53 · RÉ RER · texte numérisé non relu

RÉ RER

sauf toutes différences qui pourraient résulter dans les profits et pertes et se rencontrer dans les liquidations finales des affaires des dites sociétés et ce, en outre de ce qui pourrait revenir encore à lu communauté dans les immeubles appartenant à la deuxième société commerriale, c'est-à-dire, celle connue sous le nom de “ RoBERTSON, Massox & Cite.” à Montréal

40. Les immeubles de cette société consistaient, en six acquisitions de divers Lots de terre dans les Townships du Haut-Canada, estimés À. .£435 0 0

À l'égard de ceux situés dans le Bas-Canada, il est observé que les deux terres mentionnées dans l'Inventaire et le Partage précités, comme situées au Pontage de St. Charles, rivière Chambly, ont été vendues à un nommé Amable . Charron, par contrat passé devant Me. €. E. Beck, le 2 Décembre 1848, pour la somme de...,.... ..... 0. too oceseeee ..£23 0 0

Et la propriété située sur la rue Amherst, au quartier St. Jacques de cette ville, & été vendue au nommé James Doran pour la somme de.....,.£325 0 0,

par contrat passé devant le même C, E. Bee, N.P. le 26 Octobre 1832.

Ces prix de vente ont été reçus puis entrés à la caisse de la dite société en liquidation de ‘ RoBErTsON, Massox & CE.” et ont formé partie des deniers

payés de temps à autre par les liquidateurs de cette société, aux parties intér.:-ces on icelle, savoir :

Glasgow, Ecosse, et Charles Langevin. à Québec, à

MM. Iugh Robertson, à dits Éxécuteurs Testamentaires et Fidéi-Commis- Mémoire.

Mine. veuve Masson et aux è üres à Montréal, mentionné pour Se 000000 1600000000 CRCECECECE nd

Quant aux terres du Haut-Cauada, l'on ne trouve aucun indice qu’il en ait ét disposé par les liquidateurs, et il est probable que toutes où presque toutes ont été vendues pour Pacquit des taxes annuelles sous l'opération des lois municipales du Haut-Canada qui alors étaient très strictes à cet égurd et n'exigenint guere de publicité, pour la vente des terres ainsi grevées des dites taxes, que dans la localité de la situation des dites terres: ce qui rendait presque inpos Ste la connaissance par le propriétaire éloigné où absent, du danger de subir l'expropriation de ces terres ; du reste, ainsi qu'il est mentionné dans l’inveuventuire, ces terres étaient de peu de valeur ; mentionné pour. sssessse Ordre.

il fut formé un fonds cominun de tout ce qui pourrait en être perçu et réalisé, et notumment de ce qui pourrait êire retiré des sociétés commerciales en liquidation, à cuuse des parts et portions du dit feu “'hunorable Joseph Masson en icelles : le dit fonds commun à être partagé entre les parties par des dividendes qui seraient faits et établis de temps à autre à

mesure des recouvrements faits.

A raison des objets non partagés.

Et néanmoins sur les premières recettes, déduction devait être fnite des frais de gest on et de ce qui restait à payer pour divers frais d'inventaire, partige et procédés incidents et accessoires et autres dépenses nécessaires.

Ensuite j'on prélèverait sur c:8 mêmes premières recettes, ds préférence, les sommes suffisantes pour remplir, dans les £13,291 9 9 passés en partage corame susdit, la part allouée à chacun des huit enfants du: testuteur, à titre de complément de son Lot du partage de 1845; lequel complément, comme il yést énoncé, serait pris sur les deniers comptant et lus premières rentrées proununt des affaires commerciales.

Puis le surplus des collections, lorsqu'il y en aurait, après les prélèvements $ par moitié entre madame

ci-dessus intégralement ncquittés, devait être partagé \insson et la succession de son mari défunt ;

Et cette seconde moitié devait être divisée en huit portions égales et portée en addition aux Lots ou parts sucressorales des enfants du Testateur, dont les dits exécuteurs testamentaires et Fidéi-Commissaires reconnurent être en possession pour les gérer et ndminissrer selon qu’ordonné pur le testament de feu

l'honorable Joseph Masson,

Et pour éviter toute confusion dans la dite aduninistration et que la part

de chaque enfant pût être distinctement connue et administrée séparément à son profit, tel que l'avait ordonné leur père par ses dispositions testumentuires, avait été entendu que MMM. les exéeuteurs testumemiaires et Fidéi-Commissaires ouvrirnient un livre äe compte séparé, au nom de chaque enfont, où l'on eatrerait tout ce qui lui est échu par le dit partage de 1848, puis les revenus,

lacements, en un mot, tout ce qui concernerait particalièrement la gestion de chaque part et de tous les objets qui en feraient parti.

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