AE PERRET

SE

ke

es inté-

uébec, à Jommis- Wémorre.

ilen ait utes ont municixigeaint XCS, que e iuiposde subir l'inveu- .. Ordre.

ps le tout ce tre retiré u dit feu agé entre à autre à

faite des aire, par-

référence, n partage à titre de comme il itrées pro-

lèvements e madame

8 et portée ir, dont les re en posnent de feu

que la part parément à nentulres, [éi-Coimmisont, où l'on es revenus, gestion de

Ces divers livres ont été cflectivement ouverts et sont encore tenus pour lus eftets indiqués ci-dessus.

L'on devait aussi entrer dans ces livres de comptes particuliers ce qui ndviendrait de temps à autre à chaque enfant ‘dans les objets laissés en commu, d'après les dividendes qui seraient déclarés, au fur et à mesure des collections, ce ‘qui n'aurait pas été généralement fait, ainsi que mentionné plus bns,

Puis jusqu’à prise d'arrangements contraires par les parties, M. Charles Langevin pour ce jui concernait les affaires de la maison commerciale de Québee, et feu M. Joseph-Wilfrid-Autoine-Raÿmond Masson pour ce qui concernait celles de Montréal et du Haut-Canuda, furent autorisés à les liquider, gérer et administrer avec tous les pouvoirs nécessaires les plus amples à cet effet, à la

charge, bien entendu, de rendre compte de leur adininistration chaque fois que rèquis.

Conformément au Partage et à ces arrangements, sur les premières collections faites des sociétés commerciales l'on préleva et l’on mit au crédit du

cnnpte de chaque Lot des huit entants, la somme qui lui avait été attribuée pour égalisation.

Sur le surplus des collections, au fur et mesure des rentrées, Madame Masson a reçu sa moitié et la succession du défunt a également reçu sa moitié.

De cette moitié appaaitenant à la succession testamentaire du défunt honorable Joseph Masson, MM. les ecxécuteurs testamentaires et Fidéi-Commissaires formèrent un Lot commun, désigné dans les Livres de conpte par eux tenus sous le nom de Lot No 9 (renéro neuf) ; lesquels daniers l'on ne subdivisn pas en huit, tel qu'il avait été indiqué de faire par l’un des arrangements pris duns les conventions qui terininent Île partage précité : ce qui aurait été fait pour faciliter et simplifier les placzinents par fortes sommes soit en achats d’:ctions dans les Compaznies incorporées, soit en achats de fonds publics, ou de propriétés foncières, vu en gros placsments sur des particuliers : et cette considération explique aussi L: fuit, que tous les plicements et emplois de capitaux fit par MM. les exécuteurs testamentaires et Fidéi-Commissaires sont, dans les actes nue thentiques qui en ont été passés, mentionnés comme de deniers leur appartenant ès-qualités, mais suns déclaration que les deniers ainsi placés appartenaient nonseuleinent au dit Lot commun No. 9, mais en partie aussi aux Lots de tels ou tels entants du Testateur dont ils avaient également ln gestion par l:s volontés dernières de feu l’honoruble M. Joseph Masson: Cette réunion de deniers est néanmoins un fait par rapport à nombre des dits placements, ainsi qu'il se trouve constaté duns les Livres de compte tenus par les exécuteurs testamentaires pour l:s Lots des huit enfants du dit défunt honorable Joseph Masson. Néanmois la divisio1 des sommes de chacun des huit Lots appartenant aux enfants et uu neuvième Lot demeuré indivis appert dans les livres tenus par les dits

exécutèurs et Fidéi-Comimissaires, comme il sera de nouveau mentionné. plus bas.

Cette formation d’un Lot commun, de toutes les collections do capitaux faites pour le compte de la succession provenant des affüres des s :ciétés commercinles et des fruits et revenus nets produits annuell :ment par le placement de ces capitaux, a rendu néc.ssaire le partuge qui fait l’objet des présentes, surtout depuis le décès du dit feu M. Joseph Wilfrid-Autoine-Raymond Masson, dont

pi EN TEE Te

de transmission de li aux personnes de ses deux enfants des biens dépendant du Lot de partage attribué selon lintenhe dont le dit Joseph-Wiltrid-Antoine-Rayduquel Lot doivent eux-mêmes, d'après la

ommés du dit feu M.

la mort. opère ui fraits et revenus des ! tion du Testament précité la soc mond Masson était lu tête ; les biens wène intention, être divisés entre les deux enfants susn

J. W. A. R. Masson, qui lui ont survécu.

ee

QUATRIEUE OBSERVATION. |

ADMINISTRATION DES EHXÉCUTEURS.

à dès affuires des Sociétés commerciales du Défunt et accroissement

unnuel du Lot numéro neuf ou Lot commun.

; D'après les Livres de comptes des diverses sociétés comme.cinles en liquidation, dans lesquelles le dit feu honorable Joseph Masson nvait été associé et détaillés dans l’Inventaire et le Partage précités,

dont les divers noms sont 1 ainsi q'e d'après les Livres de comptes des affaires de la succession, tenus par

à \LM. les exécateurs testameutaires,

Reseltes provenan

3 II apyert que, en outre de ce qu'ils ont touché pour le complément des Lots à des huit enfants, d’après le partage au 11 Avril 1848, les dits Exécuteurs Tes- * tamentaires, pour In part et le compte de la dite succession du Défunt, ont perçu 1 en différents temps des liquidateurs des affaires des trois Sociétés commerciales,

en totalité les soinmes suivantes, savoir :

Jasson d Cie. une!

sue 8577 97

J 10. De la première société Robertson, [ somme tntale de..ssmssesersrsserseesenit?

: 99. De la seconde société Robertson, Musson & Cie., une somme : totale dass von soscmppoosnsoseneentiters eee cl

90. De la troisième ou société de Josepr Masson, Sons el Cie.|| la somme tntale de.....sseesssseese L2 ee