EXTRAIT
ff La commission extraordinaire que vous ave^ nommée en yertu du décret de Pempereur du 20 décembre yient vous présenter le rapportque vous attendez en ces graves circonstances.
Suit l'analjse des, pièces officielles. — Du rapport on tire ces inductions:
« Que toutes les puissances belligérantes ont exprimé hautement le désir de la paix.
tf Que Fempereur a manifesté la résolution de faire de grands sacrifices et qu'il a accédé aux bases générales et sommaires proposées par les puissances coalisées elles-mêmes.
ir Que diaprés la déclaration même du ministre d'Autriche 9 F^npereur avait adopté des bases essentielles au rétablissement de l'équilibre et de la tranquillité de V Europe. — L'anxiété la plus patriotique (concluait-il) n'a pas besoin de
connaître encore les bases préKminaires et soiftmaires.
A ces garanties, la commission propose d'ajouter une déclaration analogue à celle de Louis XIY.
Ainsi à la déclaration des puissances qui' protestent qu'elles ne veulent pas ôter à la France une force reconnue nécessaire à l'équilibre de l'Europe serait opposée une déclaration de l'empereur qui protesterait qu'il ne continue la guerre que pour défendre l'intégrité de ce même territoire et l'indépendance du peuple français.
tf Mais ce n'est pas assez pour ranimer le peuple « lui même. » Les moyens de défense seront efficaces si les Français sont persuadés que le gou<^ yernement n'aspire plus qu'à la gloire de la paix. Ils le seront si les Français sont convaincus que leur sang ne sera versé que pour défendre une patrie et des lois protectrices. Mais ces mots consolateurs de paix et de patrie retentiraient en vain si l'on ne garantit les institutions qui promettent les bienfaits de l'une et de l'autre.
Il paraît donc indispensable à la commission qu'en même temps que le gouvernement proposera les mesures les plus promptes pour la sûreté de rétat, S. M. soit suppliée de maintenir l'entière et constante exécution des lois qui gaican tissent
un
aux Français les droits de la liberté, de la sûreté,, de la propriété, et à la nation le libre exercice de ses droits politiques:
« Cette garantie a paru à votre commission le plus efficace moyen de rendre aux Français l'énergie nécessaire à leur propre défense.
Ces idées ont été suggérées à votre commission par le désir et le besoin de lier intimement le trône et la nation afin de réunir leurs eâbrts contre l'anarchie, l'arbitraire et les ennemis de notre patrie.
« Votre commission a du se borner à vous présenter les réflexions qui lui ont paru propres à préparer la réponse que les circonstances vous appellent à faire.
« Gomment le manifesterei-vous?
La disposition constitutionnelle détermine la marche à suivre.
C'est en délibérant votre réponse en comité général (i).
Et puisque le corps législatif est appelé tous
(i) Sénatns-consolte du a8 frimaire au 13 , arf. 3o.
« La corps législatif toutes les fois qoe le gouYernement lai aura fait » une commaiiication qui aura on antre objet que le vote de la loi , n » formera en comité général pour délibérer sa réponse. »,
les ans à présenter une adresse à*Pempereur vous trouverez peut-être convenable d^exprimer par cette voie , votre réponse à la communication qui vous a été faite. Si la première pensée de S. M« en de grandes circonstances, a été d^approcher autour du trône les députés de la nation, leur premier devoir n^est-il pas de répondre digne-^ ment à cette communication en portant au monar-* que la vérité, et le vœu des peuples pour la paix* »
