La liberté des cultes est garantie

6. Les propriétés seront inviolables et sacrées ;^^ la vente des biens nationaux restera irrévocable.

7. Les ministres , responsables, pourront être poursuivis par une des chambres législatives et jugés par Pautre.

8. Les juges seront inamovibles et le pouvoir judiciaire sera indépendant.

9.Ladqtte puWique sera garantie^ les pensions, grades et honneurs militaires seront conservés ainsi que ^ancienne et la nouvelle noblesse.

10. La légion d'honneur , dont nous déterminerons la décoration est maintenue.

I X. Tout Français sera admissihle aux emplois civils et militaires.

12. Enfin nul Français ne pourra être inquiété pour SCS opinions et ses votes^

L'^empereur d'Autriche à ordonné que ses trou-

pes (juî se trouvent sur le territoire Français, et jusqu^à leur sortie» ajouteraient la cocarde blanche à leur cocarde, en signe d'union des deuï peuples.

S. M. a visité deux fois le jardin du roL Elle est allée voir les panoramas et a donné des éloges à M. Prévôt peintre.

Le roi de France a admis à Saint-Ouen y à son audience les grands fonctionnaires de Tétat. Des discours lui ont été adressés au nom du sénat par M. le prince de Bénévent, au nom du corps législatif par M. deLâhorme, au nom de la chambre des comtes par M. Barbé Marbois, au^nom deruniversité par M. de Fontanes.