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de L’IMPOSITION,

Adressé à Y Assemblée Nationale , aux Comités de Constitution , des Finances , de l'Imposition et à toutes les Sociétés des Amis de la Constitution »

PAR M. GOUGET-DESLANDRES,

Citoyen de Dijon , Membre des Sociétés des Amis de la Constitution,

3NÆ E S S I E U K S ,

L’impôt, qui doit aujourd’hui changer de nom, parce qu’il ne faut plus le désigner que sous celui de contribution ou d'aide , l’impôt a été jusqu’à présent considéré comme une charge oppressive , cependant tous les citoyens instruits y ont vu cette force effective et fédérative nécessaire pour le maintien

des droits de tous ; et sans doute , s’il n’eut jamais été perçu sous des formes tyranniques et par des moyens odieux, 1 impôt avoit déjà cet avantage, qu il présentoit 1 utilité particulière , dans le maintien de Tordre public.

Cet intérêt particulier échappe à ceux qui ne peuvent jamais s unir aux autres pour un bien commun , et qui ne calculent que d’après la plus forte de leurs passions , l'amour (1 eux-mêmes.

J ai donc pensé que pour appeler à la cause générale tous les citoyens , il falloit absolument isoler leurs intérêts , et de ce désaccord composer une harmonie purement philantropique.

C est pour cela, Messieurs , que j’ai proposé de constituer t impôt territorial sous le mode d’un bureau d assurance qui reporteroit la production où elle auroit manqué : car si les subsides , sont établis pour protéger les propriétés , cette protection seroit incomplette , elle seroit même illusoire , si les productions de la terre , qui sont la propriété quotidienne , n’étoient pas garanties , et ce sera là un moyen certain de faire donner la préférence aux richesses territoriales sur toutes les autres : ce seroit aussi là une force purement coercitive , ou si l’on veut meme , une force coërci-politique pour faire payer l’impôt.

En établissant la mesure nouvelle que j’ai proposée, les législateurs constitueroient la contribua on aux

yeux de touf.ei.les nations en forme absolument gracieux , tandis que jusqu’à ce jour elle paroit avoir été établie en forme rigoureuse. Ce nouveau système seroit imparfait s’il ne poüvoit concerner que l’impôt territorial ; je crois qu’il doit s’étendre à tous les impôts; que Ton peut créer pour l’état un autre revenu public indirect , ( si l’on veut encore le dénommer ainsi) et qu’on peut aller le puiser dans les avantages personnels et réels que f administration générale peut facilement offrir aux citoyens ; ce seroitpeut-être là la pierre philosophale de la finance , et le type qui feroit aimer et desirer notre constitution et nos institutions nouvelles à tous les peuples de la terre.

Nous avons déjà des impôts indirects qui présentent des utilités au peuple ; aussi n’a-t-on jamais murmuré contre l’établissement de ces contributions, mais bien contre les divisions inégales et les mesures injustes qu’elles présentent encore ; par exemple, les oppositions au bureau dés hypothèques constituent un impôt volontaire parfaitement bien entendu au fond, puisqu’elles assurentles propriétés mobiiiaires des citoyens j mais cét impôt est absolument d’une injuste répartition , puisqu’il ri est pas plus coûteux de conserver l’hypothèque d’un capital de cent mille francs que d’un autre de cinq cents livras. Cet impôt mobilier est donc constitué au fond en forme gracieuse, mais sa répartition est d’une injustice évidente

Les lettres de ratification , qui établissent un autre impôt indirect , présentent une mesure moins inexacte , puisque les droits perçus sur les actes d’acquisition , sont augmentés en raison du prix des ventes ; ces deux impôts , malgré les reproches que je pourrois encore leur faire , sont cependant pris dans la racine quarée du système , si je puis m’exprimer ainsi : il est tout aussi possible de trouver d’autres moyens d’augmenter le revenu public dans des établissemens utiles , tous d’administration et de police générale , et même de bienfaisance universelle.

Je vois encore quelques autres impôts indirects créés anciennement qui ont toujours présenté au public des services et une sorte d’intérêt à les acquitter ; par exemple , celui de la poste aux lettres procure des avantages supérieurs à la contribution à laquelle il assujettit ; la marque d’or et d’argent est une espèce de garantie de la valeur intrinsèque de ces métaux ; je dirai aussi que le contrôle des actes donne plus d’authenticité aux conventions et qu’il accroît , pour ainsi dire , la mesure de crédit qu’on est déjà convenu de leur accorder.

Tant que l’on ne présentera au peuple que des avantages réels dans le système des contributions indirectes, vous verrez les citoyens se passionner pour le. maintien du revenu public : à l’envi les économistes ou plutôt les philantropes lutteront de sollicitude pour proposer de nouvelles institutions

d’utilité ou pour déterminer au moins l’amélioration de celles qui existent déjà ou qu'il s’agitra de créer.

Voici le détail des établissemens d’utilité et de bienfaisance que je propose , et qui , en assurant le bonheur des citoyens., la prospérité générale, un accroissement de fortune publique et des fortunes particulières, distribueroient la paix parmi les hommes , semeroient dans le cœur de tous cet amour réciproque qui détruiroit enfin l’e'goïsme et qui por- * teroit la socie'té à la hauteur pour laquelle elle s’eSt constituée.

J’ai déjà proposé Y impôt volontaire , Y établissement du timbre , et la création d'un papier national ; aujourd’hui je proposerai en quatrième ordre , que la nation établisse un droit de passage sur les chemins , percevable sans barrière , sans commis, sans entraves ; quelle se charge de la navigation sur les rivières et des postes aux chevaux; 5° quelle crée une administration pour la police des domestiques et des ouvriers avec des bureaux d’aviseurs , porfi indiquer • aux citoyens 'les moyens de faire valoir leurs talens (i) ; 6°. quelle, établisse un bureau d’assurance

( i ) Il manque à la France des établissemens de l’espèce de celui qu'on remarque dans une des villes du Brabant , et au-dessus de la porte duquel on lit : Quiconque a besoin de travail , en trouvera ici.

Quelle force a ce mot quiconque , pour le philantrops

générale contre la mortalité des bestiaux ; 7®. quelle entreprenne elie-même dans tous les collèges du royaume l’éducation de la jeunesse ; 8°. Quelle s’empare de l'administration des biens des mineurs qui n’auront plus ni père ni mère , quelle régisse les biens des faillis ; 90. enfin quelle couronne tous ces établissemens par celui d’un bureau d’assurance pour la subsistance des vieillards et des impotens.

Je m’engage, Messieurs , à vous démontrer par de courtes réflexions sur chacun de ces établissemens , qui seroient tous dans les principes de la constitution, qu’ils peuvent produire une masse considérable de revenu public , qui ne coûteroit plus aux citoyens aucun acte de violence , puisqu’il seroit le résultat de la volonté particulière qui cependant seroit entraînée par les avantages qu’on offriroit au peuple : si j’ai pû m’égarer et sur les principes et sur les conséquences , je dois trouver dans tous les amis de la constitution des juges austères, qui me ramèneront avec indulgence à la vérité de laquelle un patriote ne doit pas s’écarter.

I. En proposant f impôt volontaire (1) , j’ai voulu le substituer à l’impôt mobilier ou facultatif : il ne seroit pas , je l’avoue , acquitté par tout le monde :

dont l’impuissance est irritée à chaque pas parla mendicité 1

{1} Page 47 du premier écrit sur l’impôt.

mais si trois millions de François seulement se

plaç oient sur la liste civique de ces contribuables, et que les uns payassent I 6 liv. jusqu’à I liv. toujours en décroissant , le terme moyen seroit de 8 1. pour chacun d’eux , et ce subside fourniroit déjà au trésor public une somme de 24,000,000 liv.

Remarquez que je ne prends que le huitième de la masse générale des citoyens , et la moitié tout au plus de ceux réputés citoyens actifs ; remarquez aussi que je porte cet impôt volontaire à seize livres pour sa plus haute taxe , et qu’il y a une-grande quantité de citoyens qui auroient honte d’offrir si peu de chose à la patrie : que si la somme de seize livres est augmentée par beaucoup de classes , le terme moyen s’accroît et augmente nécessairement la somme de 24 millions de livres, sur laquelle je puis tout au moins spéculer.

Ne perdez pas de vue , Messieurs , que j’ai déjà dit que cet impôt volontaire seroit supporté par toutes les fortunes , et de suite par tous les objets de consommation qui passent successivement de main en main pour être appropriés à différons usages.

Cet impôt seroit vis-à-vis de chaque citoyen une mesure de crédit, un talisman pour l’industrie , et comme un agent perpétuel qui entretiendroit la prospérité générale en formant l’intelligence et en augmentant l’émulation.

J’ajouterai que dans un état purement libre , que

parmi des citoyens qui veulent faire du culte de la liberté une religion véritablement pure , on devroit trouver clans la volonté générale tous les subsides nécessaires à l’entretien de toutes nos institutions sociales ; cette mesure , pour obtenir l’impôt, entretiendrait parmi l’universalité des citoyens un caractère de loyauté , de liberté qui éléveroient lame , qui distribueraient parmi le peuple la passion du bien , qui créeroient un certain orgueil dont l’effet seroit d’établir une rivalité , un concours de piété nationale.

Ainsi de cette contribution textuellement volontaire, quant à la quotité , mais de laquelle cependant tout citoyen ne pourroit s’exempter, naîtroient les plus grands avantages pour la morale publique ; ’ elle produirait au moins indubitablement tous ceux que je viens d’analiser ( 1 ),

II. V impôt du timbre qui vient d’être décrété , atteindra plus directement les fortunes mobiliaires et les profits de l’industrie dans une proportion trèsraisonnable : cet impôt , très-foible en apparence , procurera de grands moyens à la fortune publique ,

(1) Cette contribution remplacerait celle que l’on appelle aujourd’hui mob il taire ou facultative , et elle pourroit sûrement lui équivaloir à mesure que l’esprit public prendrait de la lattitude. Remarquez que l’on sauve la contrainte de la volonté , qui est ici par eîlemême déjà un impôt cruel dans un Etat et pour des hommes libres.

parce qu’il se multipliera à l’infini. Je persiste à demander que pour les actes privés qui y seront assujettis , les droits de timbre 'Soient acquittés par ceuxlà qui sont censés faire les profits , lorsque l’on consulte les probabilités de bénéfices qui doivent être le résultat de l’industrie. Ainsi celui-là qui recevra en paiement une lettre de change , devra payer le droit, parce qu’il est présumable qu’elle ne lui est due que pour argent prêté, ou- pour marchandises livre'es , ou pour avances faites avec be'néfice , et enfin parce qu’en général il est toujours très-profitable de voir rentrer des fonds qui mettent le capitaliste qui les reçoit à même de se porter plus promptement vers une nouvelle spéculation.

Voilà ce qui est à dire , et pour l’intérêt du tre'sor public et pour la mesuré de justice dans la répartition de cet impôt ; mais je dois ajouter qu’en général il sera de nature à assurer plus de loyauté dans le commerce , plus d’exactitude dans la tenue des livres , et de-là une confiance plus générale ; car si les livres des ne'gocians , des fonctionnaires publics , des particuliers même , obtiennent par la volonté de la société une sorte de caractère authentique, vous ecartez la méfiance commune , et vous ramenez les hommes au terme de la bonne foi , qui doit être la base des conventions.

Je voudrois même qu’à l’égard du papier timbré pour Tes lettres de change et pour les. billets à ordre

il y eût du papier à différentes époques, savoir: à trois, six , neuf et douze usances , et qu’il fût renouvelle tous les ans : dans un cas de faillite l’on ne pourrait plus si facilementfaire apparaître des dettes fictives pour frustrer les véritables créanciers , et il seroit facile de prendre à cet égard des précautions de détail qui rendroient la fraude presque impraticable ( 1 ).

En général l’impôt du timbre devient utile sous le même mode ou sous les mêmes rapports que l’impôt du contrôle ou de .ï enregistrement ; et il faudroit chez tous les peuples ne plus voir établir que des contributions qui présentassent quelque utilité ou une sorte de garantie ostensible pourlaborlne foi. En rendant ces précautions , autant qu’il est possible, très-générales , on étend sur une nation un caractère de loyauté qui devient un besoin universel , et qui en fait une habitude heureuse ; les hommes tiennent leur corruption plus de l’exemple que de la perversité du cœur qui se forme par les pratiques bienséantes , ou qui se déforme aussi selon les habitués que l’on s’est donnés ; de même la nécessité d’être exact et scrupuleux dans les détails de l’économie domestique , formerait à la probité celui-là qui auroit pû s’écarter des principes. Ces considérations me portent à dire , avec une fierté vraiment patriotique , qu’il seroit glorieux

( i ) je les indiquerai quand il sera nécessaire d’entrer dans les détails.