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d’un code de loix pour la province de Québec. Londres, 1774.

Ce plan se réduit à établir les loix Angloises

our le Canada, et à y détruire la religion cathoique, en interdisant toute communication avec le Pape, toute indépendance spirituelle de l'Eglise, toute nomination d’Evèque, et la plüpart des dogmes catholiques. Mais le Parlement plus généreux, et plus fidèle à la capitulation et au traité, donna le bill célèbre de Québec, qui autorise dans la province les loix Françoises, et le plein exercice de la religion catholique Romaine.

Dans cet ouvrage, Sir d. Mariott montre la plus odieuse vous contre notre religion. Après avoir parlé (page 136,) du Purgatoire, de l’Absolution sacramentelle, des sentences épiscopales, du pouvoir Papal, il c'e “ ce sont là de justes rai- “ sons pour lesquelles un sistème de telle nature ne “ peut être toleré ensureté, relativement à certaines ‘ parties de ces doctrines, (page 141) Un Évêque ‘ est nécessaire pour tenir ces doctrines sous le pouvoir politique de la Cour de France, (page 175.) “ Les couvens forment les plus mauvaises écoles, n’é- 4 tant qu’un amas de bigoteries, d’ignorance, de ma- & Jice, et dehaine pour le pouvoir civil : c’ést un état “ contre nature. La profession des vœux contre Je mariage, ou une solemnelle obligation de ne pas continuer l’éspèce humaine, est si loin de la “ vertu et de la religion, que c’est un crime contre « l’état, qui le prive de sujets, et produit des vices ‘ secrets qui font la honte de la nature humaine.” On croit entendre le furieux Luther contre les voeux qu’il avoit sacrilègement violés. Les plus Jervens Romains, dit-il encore, (page 235,) croient que ceux qui approchent des corps prolestans, vivans ou morts, sont condamnés à la perdition. Il est difficile de réunir ensemble plus de calomnies et de fanatisme.

Voyons ce qu'il dit du Séminaire de Montréal, | et d’abord sur ses biens. - Les Sulpiciens, dit-il, | (page 210,) possèdent un bien de huit milles livres Sterhng. Cependant l’Avocat général Mareres en | 1772, n’en donnoit que quatre cilles : (papiers additionels imprimés à Londres en 1776, page 260.) | et immédiatement avant la conquête, le Séminaire de Montréal recevait du gouvernemsnt François un secours annuel d'environ £230 sterlmg ; et en 1766, un Mémoire du Séminaire au Gouverneur ‘Murray ne portait le revenu qu’à £1500; et en 1800, dans les comptes du Séminaire, approuvés par Sir R. Milnes, le revenu n’étoit évalué qu’à environ £3300 sterling. Telle est l'exactitude de Sir J. Mariott. Au reste on a toujours exagéré les biens des communautés. Ainsi te Lord Shelburne dans sa lettre au Lieutenant-Gouverneur Carleton, 14 Novembre, 1767, faisoit monter le revenu des Jésuites à près de £4000, (raport du comité imprimé par ordre du parlement Britannique, en 1812, page 472,) et le raport officiel de Sir R. Milnes en 1801, ne les estime qu'environ £1300, | (non compris les propriétés dans les villes de Que- |

bec et de Montréal, (do. page 480,) et le 23 Janvier, 1799, le conseil de sa Majesté approuva un raport qui faisoit une réserve spéciale, quand le revenu monteroit à £2400, (page 481,) c’est à dire, qu’à une époque où tout le revenu étoit doublé, on n’avoit pas la moitié de celui que le gouvernement donnoit aux Jésuites en 1767, (sans cependant f. rien assurer.) | i

Mais Sir J. Mariott, chargé par sa Majesté de ï dresser son plan pour le Canada, ne pouvoit ig- f norer les informations du cavinet de Londres, qui À ne pouvoit ignorer lui-même celles que le Séminaire avoit données à Sir J. Murray en 1766 : comment donc a-t-il pu supposer de huit milles livres sterling, un revenu que le Séminaire ne portoit

1 £1500, dans un Mémoire authentique au ouverneur de la province? un revenh, que Mr, Mazeres même n’estimoit que £4000, dars un Le qui ne pouvoit être inconnu à Sir J. Mariott? ne m’appartient pas de qualifier une inexactitude si grave, avec autant de connoissance des faits. Mais pourquoi exagérer ainsi nos biens ? La raison en est simple : c’étoit pour exciter le désir du Gouvernement, et pour donner du crédit aux raisons qui autorisoient la spoliation.

Après avoir parlé des biens, Sir J. Mariott donne une notion singulière sur la nature de St. Sulpice, qu’il tire de l’idée des communautés séculières : il prétend que l’Archevèque de Paris avoit la direction des dépendances de St. Sulpice en Canada, (page 219,) Il est pourtant certain que l’Archevêque de Paris n’avoit aucune autorité sur le corps de St. Sulpice: que son autorité n’avoit lieu que sur les maisons de St. Sulpice existantes dans son diocèse, encore étoit-elle purement spirituelle : que chaque maison de St. Éulpion étoit dans la même dépendance spirituelle de l'Evêque diocésain; qu’ainsi la maison de Montréal dépendoit, pour le spirituel, de l’Evêque de Québec; mais que le temporel ne dépendoit d’aucun de ces Evêques: qu'aussi bien le Séminaire de Paris, dans ses biens, ni celui de Montréal aans les siens, n’ont jamais dépendu des Evêques. Mais ii étoit utile à la cause de Sir J. Mariott de placer le Séminaire de Montréal sous la direction de l’Archevèque de Paris, pour le rendre suspect au gouvernement, et le dépouiller plus aisément. Et cependant son erreur sur la nature de St. Sulpice montre qu’il ne connoissoit pas ce corps Ecclésiastique, ni les droits de ses maisons et de leurs membres sur les biens du corps: et qu’ainsi il.ne pouvoit prononcer qu’au hazard sur la cession de 1764, acte fait uniquement entre les membres de St. Sulpice.

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Cependant (page 211,) il prononce : c’est, dit-il, une grande question, si ces biens ne sont pas tombés à votre Majesté, que les tenanciers et possesseurs doivent tenir comme des gardiens, pour tels usages qu'il lue plaira. 1len donne la raison, (page 216,) par les loix Écclésiastiques de France, aucune congrégalion ne peut aliéner ses biens, ni ces sociétés être divisibles, de manière qu'une partie puisse transférer à l'autre.

D'abord, ces raisons ne lui paroissent pas bien triomphantes, puisqu'il ne fait que douter, c’est une ranae question ; et puisqu'il veut qu’on laissé /ces Fous dans les mains de leurs possesseurs. Quelles fortes raisons pour le Séminaire n’a-t-il pas fallu, afin de balancer dans le cœur de Sir J. Mariott, son zèle extrême pour la Couronne, et sa haine fanatique contre tout ce qui est catholique ? Donc ses doutes sont le triomphe des droits du Séminaire. Quelles fortes. raisons pour ces. droits, quand, dans le doute si nos biens sont à la couronne, un homme du caractère de Sir. J. Mariott propose de les laisser. dans nos mains! et cela, dans un ouvrage: où il n’écoute aucune:vue politique, et où il demande sans façon d’oter aux Canadiens le Pape, l’Evêque, leurs dogmes, leurs processions, leur 'religion en un mot. "1: Bit 34910

Il.entre ensuite dans les raisons; il cite, et 1l ne cite que les loix Ecclésiastiques de France. Il est bien connu que Sir J. Mariott ne connoissoit guêres ces loix:parcequ’en général les! Jurisconsultes Anglois ne les’ connoïssent pas; (aveux: des juges Hay et Mazeres cités au parlement de 1774, ;British American Review, 29 Janvièr;). parcequ’il en convint lui-même dans l’interrogatoire, célèbre qu'il soutint! au parlement de 1774, sur les affaires du Canada ; l’ignorance:des loix.Françoises paroit encore;par. la xéponse: étrange qu'il y donna sur le retrait lignager. Il énonte ces loix, et il ne les

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uve pas: toujours des avancés sans preuve,

énonce ces loix, et il n'en fait aucune application à la question présente de la cession de St. Sulpice au Séminaire de Montréal: * ne montre pas que cette cession ne pouvoit se faire à des co-propriétaires; qu'elle ne pouvoit se faire, lors-même que c'étoit un partage de biens communs: tous actes démontrés permis dang notre Mémoire. Lui-même est convenu dans son interrogatoire que ses conclusiona n'étoient pas positives: comment citer de simples aperçus.

Mais enfin notre cause a tant d'avant us nous pouvons hardiment discuter les prétendus procree qu’on nous oppose: ils sont en effet tous

ux, dans leur généralité.

I est faux qu'une partie d'un corps ne puisse donner à l'autre: tous les jours cela arrivait dans les corps, sans que l'autorité s’en méèlât : c’étoit-là un acte de gouvernement intérieur qui n'interessoit

reonne, tant que les membres du eorps ne se plaignaient pas. Or iei aucun Sulpicien ne s'est plaint, ni ne peut même se plaindre. (Ce ne sont pas sans doute ceux de Montréal, qui gagnent tout; ni ceux de France, qui: étant étrangers, ne pour voient rien conserver.

Il est faux que les corps ne puissent aliéner : ils le peuvent dans la nécessité; or cette nécessité existoit pour la conservation de l'œuvre et des biens à l’œuvre: la raison est alléguée dans la cession. On aliène en observant les formalités, qui congistent principalement dans l'autorisation de vs et de l'état. Mais quelle autorisation St. Bulpice pouvoit-l obtenir du Roï et de l'église de France pour aliéner des biens en Canada, païs sur lequel ile n’avoient alors aucun pouvoir. Les formalités étant donc devenues impossibles à St. Sulpice, on ne pouvoit les exiger. Encore moins pouvoit-on exiger des formalités établies pour con-