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server les fondations, lorsqu'il falloit ne pas les suivre pour conserver ces fondations.. Sauver son bien est la première loi ; et on ne s'occupe pas alors des formes dans lesquelles on le sauve, Il falloit nécessairement une aliénation, c'ést à dire, que ces biens sortissent des; mains de St. Sulpice en France, ou volontairement comme on a fait, ou forcément par la confiscation. La loi qui, défendoit d’aliéner étoit donc impossible, et dès lors elle n'obligeoit plus... Pourquoi est-il défendu aux corps d’aliéner ? c’est pour conserver les biens à ces corps: mais ici on perdoit ces biens en ne les.aliénant pas: donc le principe même qui défend d’aliéner obligeoit à le faire, Ç

Admettons la défense d’aliéner : y a-t-il ici aliénation? Nous avons prouvé (Mémoire, p. 36, 37,) qu n’y en avoit point; parceque la cession étoit aite à dés co-propriétaires: parcequ'elle étoit un partage de biens communs—Îl n’y en a aoint, la cession n'étant, qu'une déclaration du fait de la conquête. , La conquête a rendu St. Sulpice, de France alien pour le Canada, et par conséqnent incapable de posséder. St. Sulpice de, France a donc cessé d’être co-propriétaire; et St. Sulpice du Canada est devenu seul propriétaire, de cepropriétaire qu’il étoit: comme il arrive, lorsque quelques membres d’un corps se séparent de ce corps, ou meurent; ils ne sont, plus co-propriétaires, et ceux qui restent sont seuls propriétaires. Ces idées sont simples et décisives, et jamais aucun Officier de la Couronne n’a tenté même de les contester. |

St. Sulpice avoit un droit spécial d’aliéner, parceque les conquêtes conservent les propriétés; et qu’ainsi ceux qui ne veulent pas être sujets du conquérant peuvent vendre leurs biens: parceque l’article 48 de la capitulation autorisoit les absens à jouir par procureur, et foules personnes, sans ex-

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ception, à vendre, si le Canada restoit à l'Angleterre; et les articles 34, 35, traitoient spécialement les communautés comme les individus : parceque; si le traité ‘ne: mentiotine que les Aabritans, c'est qu'étant dévenus sujets de l'Angleterre par l’artiete 43 de la dapitulation, ils avoient besoin d’une periièeion spéciale pour cesser d'être sujets, vendre léurs biens ét abañdonner leur nouveau Prince; au lieu qué ceux qui n’étoient pas habifans n’avoient às besoin d’autotisätion pour vendre, ni pour rehôüncer au Prince qu'ils n’avoient pas reconnu: drcèqué la confiscation étant odieuse, doit être estreinté, et qu'ainéi, pour l'éviter, il faut entendre de la manière la plüs étendue le mot habitant, A comprendre £«ux qui étoient présens en Cahada par leurs propriétés, par leurs procureuts: parcequé le but unique étoit de n’avôir pour pre: priétaires en Canäda qué des sujets Anglois. Or ce but étoit rempli quand les demeutants en France vendoierit à des sujets Ahglois leurs biens en Cahada? parceque St Sulpice étoit présent par seb tonfrèrékéo-propriétairés; qui aurdient par leur présenté conservé les droits dus abséne: parceque sürétient beaucoup de Frünçois âvoient des biens et Cähada, sans ÿ résider; ët il n’éxiste pas th seul acte de confisedtion de la part du Gouverne: ment; €e fait si constant dans l'espace de svixanite atis explique dé nouveau le sens du'traité, de imanière qué tout propriétaire, même nioh résidant, pouvoit veridre dans léspacé de dit-huit mois à compter de lu ralificätion, c'est-à-dire, au moine depuis la conelusion du traité, le 10 Février +763, Susqu’au 10 Août 1764: Of la cession est dà 29 Avril 1764. | ART 11 est étohns.nt qué toutés ces raisons liées au grand principe du droit des gens aieñt échapé à la pénétration dés Officiers de la Courotine de 1789, et que s’arrétant à Une puérilité de mots, ils aient

jugé que des étrangers ne pouvoient donner.

comme si les anciens sujets du Canada ne conservaient pas leur qualité, jusqu'à la consommation de la conquête, c’est-à-dire jusqu’au traité de paix; et pour leurs biens, jusqu’au temps nécessaire pour les vendre, s’il n’étoit pas fixé, ou jusqu’au temps fixé par le traité même.

On ajoute que Les corps ne peuvent être divisés. Principe qui n’aboutit à rien ; car alors St. Sulpice est encore tout entier un corps, qui possede pag ses maisons; comme les ordres religieux possedent en Espagne par les maisons d’Espagne, en Flandre 4 sphere de Flandre, &c. D'autant plus que les diverses maisons des corps ont seules une existence réelle, le corps n’en ayant qu’une idéale, qui n’a de réalité que par ses A férentss maisons, et ue peut ainsi posséder que per elles—Principe &ux; puisque les religieux et labbé pouvoient se séparer, et les parties intéressées avolent seules le droit de se plaindre—Application fausse: St. Sulpice qui ne s’est pas divisé lui-même, mais que la conquête a divisé, ne sauroit porter la peine de ce qu'il n’a pas fait—Principe faux encore dans sa généralité; puisque la loi peut opérer cette divison. Or la loi l'a opérée pour St. Sulpice: la loi des nations dans la conquête, la loi du traité qui a séparé le Canada de la France, la loi des akens qui rend une portion du corps étrangère à l’autre gour les biens et la dépendance.....puisque les conquêtes et la volonté des Souverains cperees souvent cette division des corps qui ont des maisons dans différens états et dont les communications sont interdites. ‘à

On dit encore qu'une partie du corps divisé ne greut transférer à l'autre : encore principe faux, dans ie partage des biens entre l'abbé et les religieux, qui ne faisoient qu’un même corps; et nous avons plusieurs fois observé que la cession étoit un vrai

partage—Application fausse ; puisque, selon ce que nous avons dit, la division du corps étant légale, ce sont deux corps légaux qui ont transféré l’un à l’autre, et non une partie de ce corps à l’autre partie.....puisque ce n'est pas une partie de St. Sulpice,

mais tont le corps de St. Sulpice représenté par

les chefs qui a transféré.....puisque ce transport n'est pas fait à une simple partie du corps; mais à un corps érigé légalement, qui est partie de corps, par raport à St. Sulpice, mais corps véritable et complet en lui-même par son érection régulière en Séminaire :....puisque, comme nous venons de .le prouver, il n'y a point d’aliénation, et par conséquent point de transport: point de transport, n’y ayant pas de changement de propriétaires, quand la cession est faite à des co-propriétaires : point de transport; puisque c’est la conquête qui faisant cesser les droits des autres devenus aliens, n’ailaissé subsister que ceux de Montréal; et qu’ainsi la cession, sans rien donner, n’a fait que reconnoître ce que la conquête a fait.

On ne voit au reste qu’un homme contre la cession, et qui n’a pas. même effleuré les autres raisons victorieuses de notre Mémoire.

Quelque forte que soit cette discussion minutieuse des arguties du droit, nous avons des :réponses plus nobles, plus dignes du Gouvernement dont nous combattons les prétentions, ou plutôt dont nous défendons l’honneur. Qu'on se rappelle la situation de St. Sulpice et la dignité de sa conduite. Îl peut vendre ses grands biens, et en recueillir la valeur : et par une générosité admirable, il préfère de les donner, et à des sujets du Roi, et pour l'avantage de l’œuvre en faveur des sujets du Roi,.et sa Majesté les confisqueroit! et elle les confisqueroit, parcequ'ils ont fait un si bel acte de noblesse : c’est à dire qu’elle puniroit le désintéressement le plus élevé, par À spoliation de ses

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propres sujets; et pour un défaut de forme; qu'il est si aisé au Roi de suppléer ! et pour un défaut de forme, (défaut: de lettres patentes) que la publicité de la cession ne pouvoit laisser ignorer au Gouvernement, qui l’avoit dissimulé dans les prémiers temps, ni le 18° mois du traité n’étant pas expiré, St. Sulpice pouvoit, en vendant, le reparer ! et sa Majesié confisqueroit aujourd’hui, aujourd’hui que les biens paroissent d’une si haute valeur; apres avoir laissé jouir le Séminaire soixante ans, quand des revenus médiocres ne pouvoient soutenir les charges ! et il les confisqueroit sur ceux mêmes qui ont donné cette valeur aux biens: par une foule d'établissemens, en college, moulins, évalués à £40,000, et créés à force de privations de tout genre! C’est ainsi que par ces petites subtilités d'avocat, on travaille à couvrir le Gouvernement d’opprobre et St. Sulpice de gloire. |

Pour juger. de la valeur de ces raisons qui trainent dans ÿA poussière du barreau, qu'on se rappelle les circonstances où se trouvoit St. Sulpice, et si bien dépeintes dans la cession. Il est É d’une œuvre importante pour la religion dans le Canada, et pour la remplir il a reçu de grands biens. Mais ces biens, soutien de la fondation, St. Sulpice ne peut les garder à la conquête; 1l les feroit confisquer. Îl ne peut les vendre ; il éteindroit la fondation même confiée à son zèle. Il ne restoit qu’un moyen de remplir les intentions des fondateurs, c’étoit de tout donner à St. Sulpice de Montréal. Par là l’œuvre étoit conservée, et elle étoit éxécutée par ceux mêmes qui l’avoient touee remplie, par les seuls qui pussent représenter e corps auquel elle avoit été confiée, et par des hommes qui étant sujets du Roi, étoient capables de posséder les biens. Laissons donc ici les loix de détail qu’on oppose. La cession étoit nécessaire,

et la nécessité est audessus de toutes les loix-—Elle a été faite dans le temps de la conquête qui dure toujours jusqu'au traité de paix ; et pour les biens jusqu’à l’expiration du temps donné pour s’en défaire. Mais à cette ca me d’un changement de gouvernement, où le mêlange des anciens et des nouveaux sujets, des loix de l’ancien souverain et du nouveau, ne laisse rien d’arrêté dans la législation, la grande règle que l’on suit, c'est l’équité.— Aussi la proclamation du Roi d'Angleterre en 1763 renvoie Les juges du Canada aux loix Angloises et à l'équité. Aussi les loix d’administrations, telies que celles de gens de main-morte et autres, sont pour les temps ordinaires des Gouvernemens ; mais ne sont, ni ne peuvent être, pour les temps extraordinaires des conquêtes.—Aussi la défense d’aliéper faite aux corps, n’éxiste plus alors: nous l’avons déjà prouvé. La capitulation et le traité donnent, à tous sans exception, le droit de vendre, même aux religieux Jésuites ou Recoliets, qui selon les loix ordinaires ne possèdent rien.—Mhais si dans ces temps extraordinaires les corps peuvent aliéner, ils peuvent aussi acquérir : puisque la défense d’acquérir n'est qu’une suite de celle d’aliéner : il falloit empêcher d'acquérir des hommes qui, ne

pouvant aliéner, auraient absorbé tous les biens ;

donc dès qu'il est permis aux corps d’aliéner, ä n’y a plus de raison de leur défendre d’acquérir ; ainsi

ne leur est plus défendu d'acquérir. Donc dans

le temps de la conquête, St. Sulpice pouyoit sliéner, le Séminaire de Montréal pouvoit acquérir; encore plus, quand il n’acquièroit que du corps qui aliénoit, et qu’ainsi la masse des biens du corps n’augmentoif pas; et encore plus, quand le Séminaire de Montréal n’acquieroit (si cela peut s’appes acquérir) que de son propre corps, que des

iens auxquels il avoit des droits de propriété; et encore plus, quand il acquiéroit des bicus attachés à

l'œuvre qu’il avoit toujours remplie, et qu'il devoit et même pouvoit seul remplir,

Supposons tout ce qu’on voudra ; et sans nous prévaloir du droit de la conquête, le traité autorise le corps de St. Sulpice à aliéner : mais la donation de 1663, et les patentes de 1677, qui la confirment én faveur des Ecclésiastiques de St, Sulpice ne peuvent s’exécuter que dans les Ecclésiastiques de St. Sulpice de Montréal, les seuls qui sont capables de posséder ces biens, Donc si par le traité St. Sulpice peut aliénier, par la donation et les patentes, il ne le peut faire qu’en faveur du Séminaire de Montréal, c'est-à-dire, que l’aliénation et l'acquisition, ou l’acte de cession, sont fondées sur le traité, la donation etles patentes, Mais de Ja donation soit nulle, les biens seront-ils con-

squés pour cela? C’est un principe que les biens d’un corps appartiennerit aux derniers de ce corps. Doné les Ectlésiastiques du Séminaire de Montréal; étant du corps de St. Sulpice, les biens du corps sont àéux, Après eux seulement, pourra venir la éonfiscation, ou le droit du Roi :

5! "Pellé‘est dont l'autorité du prétier Officier de Ja Couronne ‘ju’on nous oppose, de Sir J. Mariott, C'est l'autorité d’un hommé qui ne respecte ni la éapitulationj ni les traités. : C'est l'autorité d’un homme pléin de fureur et de calomnie contre l’église Catholique, et qui prononce sur le sort d’une société ‘de prêtres, et de l'établissement le plus impottant pour le soutien de la religion qu’il abhorre: C'est l’atorité d’un homine qui, exagèrant énormément et sciemiment les biens de St. Sulpice, et appellant ainsi le Gouvernement à les prendre; par son ignorance de l’état de ce corps et par ses Mauvaises dispositions contre lui, ne mérite aucune confiance dafis ce qu’il avañte pour le dépouiller. C’est l’autorité d’un homme, qui ne sonnoissant pés la nätire du corps de St. Sulpice, ni les droits

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des membres à sès biens, est. incapable de juget

d’un acte passé uniquement. éntre: les individus de ce corps: (C’est l'autorité, d’un homme qui cite, contre fes droits du Séminaire, les loix Françoises qu’il déclare publiquemént ne paë connoîue; qui énonce ces loix sans.en donner aucune preuve, sans en faire l’application à St: Sulpice, ::C’est l’autorité d’un ‘homme qui avancé des ‘principes faux dans leur généralité et dans leur application: des principes appuyés sur des loix de détail, qui ne sont pas pour les tems extraordinaires des çonquêtes—sur des loix que:sa Majeste n’a: pas suivies—sur des loix que l’on voudroit faire, servir à punir le plus noble désintéressement, contre l’honneur. du Roi--sur des loix qui doivent céder à la première des loix, à la nécessité. | C'est l’autorité d’un homme qui a déclaré en pen Parlement, que dans, son plan de-loix pour e Canada, ses conclusions n’étoient pas! positives, (British American review, 29 Janvier,)d’un:homme qui doute si ces biens sont à la Couronne, c'eët une grande question ; d’un’ homme qui voudroit:-ilest vrai, voir ces biens employés pour. les usages! de la Couronne; mais qui yeuten même tem qu'ils réstent. entre les mains du Séminaire; qui.les pos: séde—d’un homme dont les.çonclusions contre le Séminaire, ne sont PT injustices et aveux : inconséquence, de vouloir que la Couronne règle à son .gré l’usage de ces, biens, c’est à dire, en dispose, et qu’en même, temps l’emploi en soit fait par une société de prêtres. . Si l’usage en doit être spirituel, pourquoi sera-t-il réglé par la Couronne ? si l’usage en doit être tem Al à pourquoi l’emploi par une société de prêtres ? Inconséquence et injustice—inconséquence de, douter si les biens sont à la Couronne, et d’agit comme s'ils lui appartenoient, en lui laissant la disposition de ces revenus—injustice de douter s’ils appartiennent au

Séminaire, et cependant de lui en oter la disposition.. On voit la ce qui est de la droiture, et ce ui est de la passion: il est de la droiture dans un simple doute de ne pas oter les biens des mains de ceux qui les possèdent; il est de la passion et de la haine de la religion et de ss prêtres de leur en ravir la disposition pour la donner à la Couronne.——Aveux enfin de Sir J. Mariott : il déclare qué 8es Conclusions ne sont pas positives; et dès lors, qu’elles ne sont qu'un simple aperçu : mais il est clair qu’on ne peut dépouiller le Séminaire sur un simple aperçu--Il confesse qu’il doute si ces biens sont tombés à la Couronne. Donc, puisque dans le doute on ne peut dépouiller le possesseur, il faut qu’il confesse qu’on ne peut dépouiller le Séminaire; et la force de la verité l'en fait convenir expressément, quoiqu’en suite la passion le fasse décider, sans aucune raison, que tout sera employé par le dit Séminaire aux usages de la Couronne. . Il doute si ces biens appartiennent au Séminaire : c’est bien là confesser la foiblesse de ses raisons, qui n’ont pu que donner du doute à l'ennemi le dus furieux de tout ce qui est catholique. Le doute dans un tel homme démontre l’évidence de notre droit--Oui, telle est l'évidence de notre droit, que l’homme le plus habile n'offre que des inconséquences ; l’homme le plus droit n’enfante que de palpables injustices ; ue l’homme le plus ardent contre la religion ca- Sioliquo, le plus zèlé pour les intérêts du Roi n’a p" gran que des conclusions qui conservent éminaire dans sa possession, et établissent u’on ne peut opposer rien de solide à ses droits. Telle est l'évidence de nos droits, que sept ans après la publication du plan de Sir J. Mariott par ordre de sa Majesté, le Gouvernement même reconnut solemnellement la propriété du Séminaire,

et lui en donna un acte authentique, dans la foi et hommage qu’il en reçut en 1781.

Après cette dissertation nous espérons qu'on n’exhumera plus Sir J. Mariott et qu’on laissera ses cendres reposer tranquillement dans le tombeau. Voyons si les Officiers de la Couronne de 1789 seront plus heureux. |