LE

1756 pendant plusieurs années par une gratifica« tion annuelle du Roi de France; en 1760, dans la capitulation de Montréal; en 3963, dans lo payement du loyer du Greffe ; en 1776, dans une lettre du Gouverneur pour la nomination du Greffier ; en 1781, dans l'acte de foi et hommage. tot Qui croiroit qu'en défendant si mal leur cause

contre des raisons si fortec, MM.'de 1789 con-

cluent avec tant d'assurance : ‘après la considé- “ ration la plus’ réfléchie; disent-ils, ils ne: peuvent “ former un doute que ces biens ne ‘soient tombés “ à la Couronne ‘en:souveraineté ::que lacession, “ par les loix de France et d’Angleterté, est ipso & facto nülle : que vos Honneuré pat aucun docu- “ mentiécrit ou acte devant vous he psuvent tenir “ aucune opinion'que les Mémorialistes: (le Sémi- “naire} aient montré aucun :titreoù droit à: ces “ biens qui étoient à l'Ordre ou Séminaire de St. “ Sulpice avant la conquête; mais qu'ils soutien- “:dront les droits de sa Majesté par votrs raport “au Gouverneur, déclarant:que ces biens sont ‘ tombés à sa Majesté .à'la conquête: etique par “les loix d'Angleterre, led'/possesseurs depuis ce tempsiontitenu ces biens ét revenus pour l'usage 66 de la: Couronne.” \: ir jh nuit TN 9 2921189 84 an

Qui ne ‘remarqueroit ici une autre différence; entre Sir J; Mariott et'ces: Officiers. Sir J.:.Mariott avance des principes: sans: preuve 'et.:hazardés ; mais il. he fait que douter: ceux de 1789 ne donnent que Îles mêmes raisons et'ne: prouvent pas davantage, et ils arqurent' positivement. et ! après les réfléxions lès plus profondes. Sir 3: Mariott au moias veut que le Sémiriaire continue! de posséder ; quoiqué, par une: suite deises préjogés, il veuille qu’il ne possède à l’avenir que comme Frus/e pour les usages de la Couronne; les Officiers de 1789 ne laissent aucune posséssion.; Îlsiveulent, même pour le passé: que le Séminaire n’ait possédé

que comme T'ruséee pour les usages de la Couronne; quand jamais il n’y eut d'acte de création de Trusles : quand on'ne :vonnoît pas même les objets:du Trust ; quand le: Séminaire n'a pas fait un seul acte: en cette qualité; quand il a constamment agi comme propriétaire; quand, même en traitant avec le Gouvernement, il a agi, non:.en Trustee,: mais en ‘propriétaire (actes dités .dans notre Mémoire). 7, on au Voyons si ces MM: seront plus heureux dans leurs difficultés syr la foi et hommage. D'abord ils! disent: :vadeat quantum valere potest : ou; vaille vatlle, et c’est avec ce mépris: qu'est traité un acte de’ la Couronne, et par les Oficiars de la, Couronne:même ! Mais on en dira’ autant de toutes les conventions, elles valent ce qu'elles peuvent, et aisément elles seront anéanties. Sidans:les tribunaux, lorsqu'on allègué quelque contrat, la partie adverse disoit, cela vaut ce qu'il peut ; le Jde s’en contenteroit-il ? Une seule chose est raisonnable : c’est-que chaque aote vaut selon sa nature : uñe donation conime donation, et la foi et.hommage; comme acte de foiet hommage ; let} dans notre Mémoire (page 31; 35,) nous avons montré la force-de cet'acte.—On dit: la fos et hommage no change pas les actes, ne donne pas les titres. : Nous répondons qu’elle ne: change pas les actes; qu’elle ne donne pas les titres, :on peut l’accurder:pour le moment ::mais elle empêche de réclamer: contre les défauts de ces actes; car même dans les loix des mains-miortes, les ayant cause, le Seigneur, le Roi peuvent seuls réclamer; or.ici les ayant cause de St. Pc pr ne peuvent réclamer ; le Seigneur est confondu avec fe Roi et le Roi ne peut:récla-

mer contre son fait : il ne le peût spécialement dans la foi et hommage; comme nous l'avons dit dans notre Mémoire. (page 35.) La foret pére, à empêche tellement de réclamer qu'elle oblige

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— - ee mem jo

cerner Colas

téger. (page 95)+-Elle ne change pas les actes;

mais, olle prouve qu'ils soht bons : car on présume toiijaurs en favour d’un acte et surtout d’un acte du Rai, dès À + la nullité b'en est pas démontrée : orcette nullité n’ast.pañ démontrée : car il faudroit.pour cela démontrer :et que la cession avoit besoin: ds tellés patentes et qu'elle n’en avoit poñit. : À: is l'un et l’autre Join d'être démontréa, sont faux. En effet nous avons prouvé “cüs notre Mémoire quelces'lettres pateblés n’étoient pas hécessaires à desco-propriétaires, g''elleh n6 l'étoient pûs dans le partage de biens communs; ‘etique les derniers ésurvivang n’en: ont pas. besoin, selon les ptineipes ‘des Corps. ..…. Et:ai les’ letfrasipatenten Pr nécessaires celles dé’1 d- nr eur AU Corp de St, wpice s'appliquent à la parte du cor capable ru pr un ent à'te qui est de veng tout le corps de St. Sulpice, eh Gandda ; s 4p+ pie nt de: droit au dernier survivant»du corps, tier naturel de toûtde ecrps; donc:l’aeis du Roi, pruvé:valide, plutôt que démontré nul, doit suk: sistet.+>La foi et hommage ne change: pas: les actes &ert Cels est faux ; lafoi t hommages met de plus en: possession ;- or quand le ‘Roi met en poésession, c'estdè un: titre; on n'& plus -besein-de:tellss patentés ; comme quapdile Roi donne : et l’on-.sent qüe'le Roi n’a pas besoin d’autariser se qu'il a fait himémpe-+Lu jéë et hommage ne :hange pat, les acier; mais elle ajdute:huix actes!!s recennoissance deleué bonté, et la reconnoissance là plus forte, qui restigellè de la : seule. partie intéreaste à ces biens;1st le réconnoissance la plus augusie, celie dela: Caurbnne mêuie, ‘et apres l'examen de tous leé-titresoqui pouvoient l'éélaiier; peut-on imagis per: uasæudtorité plus démielire Pr bar foi et how

marre tie changé pas: les actes ; maison’ en diroit autzat desra/rangemdné ét transpctions aiiables, dessénisnrés mêmes, 4: ne changent pasles actes,

ilest vrai hais qui sont une: reconnoissance Ces üroits, donnée par les intéressés ou par lé Juge. Ainsi: la foi et hommage est une réconnoissance de hotre propriété donnée solemnelement par la partie interessee et par lé Roi même, laquelle termine toute diffioullé, comme les transactions et les juge mené des cours. Cette reconnbissance: rap sd n'est pas-uri: simple acte transitoire ; élle-remonte à la cession de 1764, temps auquel le vorps de St. Sulpice put a à vendré fit passer sb5 droits au Séminaire de Montréal, qui dé co: propriétaire devinit alors seul vai Ainsi le Gouveruement dans là foi et hommage reconnut que le Sé+ minaire de Montréal étdit seul propriétaire depuis 1704; et comme les actes passés contintent toujours tant qu'iline sont pas revoqués, le Ciwrernement a continué cètté réconngissance des droits: du , Séminairé jusqu'à présent. : Donc le Gouvertement, en vertu dela foi et honaage, n'a cessé de retonnoître pendant cinquantessix ans, le droit du Sémii naire. Îl ne l'a pas seulement toléré par sonreilence; mais it + formellerhent reconnu dé droit par ur'aete: eohtimué duraût: 56 aps, et qui contiee éncone: qu'on cite un acte decette force. : :::::

Voilà où nous ont conduñis les mnutieuses difil cultés des Officiers de 2789. : Nous n’en-avions pub tant: 'opyoser à Sir: Mariott qui avoit éerit:7 ans avant la foi et hommage. : On! présume dé sk borine foi qu'il auïroit abandonné ses doutes ét:s05

fâisors jugées halles par le, Gouvernement. ‘Et

conime ses *“aisons sont les mêmes que! celles deb Officiers de 1789, concluons que! celles-ci out d’atance été jugées nulles par le Gouvernement, et qu'ami ellesine peavent être reproduites, surtout pur les Offeièrs du Gouvernement. :;) 1:

1: Mais ee qui pazvitre étonnant, c’est que les MM: dé 1789, ‘avée: leurs conclasions si décidées pout la Couronne, ont été forcés d’avouer des prinéipes

A ee eu mon à ae er

qui détruisent les prétendus droits dela Couronné, et.établiesent ceux : du:Séminaire, Ils ne cessent de Mn 4 78 la donationra:été faite pour la conversioh uvages:et l'instruction (religieuse) des: Canadiens de l’île de Montréal. : Mais si , ces

ne sdnt attachés à une œuvre, ils doivent y être employés, et la Couronne ne peut ayoir rien à réclamer.—L'intention des fondateurs doit être suivie ; donc césibiens doivent rester rare à l'œuvre qu’ils ont voulue, :et:non! à la Couronne; —Ces biens ‘étant; pour ‘une œùvre spirituelle be peuvent regarder: un! Souverain itenipores | Rien ne séroit plus:tidicule que de charger ün Roi de la conversion des Sauvages, et de l'instruction dans la religions. (ilest évident: que ce n’a-pas été là l’intention des donateurs) et comme les donateurs étoient où: prêtres, ou très zélés. pour la foi Catholique, ilest clair que; ces biens out.été donnés pour € vertir les Sauvages. à cette fbi, et y \inètruire, :.. Canediéns.; ce qui est en,exdlure évidemment un Prince non Catholique. lues ut à 11 eiex : Ces MM, :ne:cessent.de dire que ces biens sont donnés en. Trust, que:les) Sulpiciens. étoient seulement des Trusiees pour les.œuvres ; donc appeller lé: Rui à eur place, c'est l'appeler à une misérable que'até de: Trustee qui:n'a rien de réel, à.une charge purement onéreuse sans aucune valeur pour la Couronne. Îls s’énoncent encore plus expressément‘ ds fa and. benefits of the estales s0 given and granted in contemplation.of the donation, were: to be applied to the conversion of the Savages and for the instruetion ofthe French residing on the.said Ialandsi”! Si Jes fruits et les revenus de. ces biens, doivent être:employés. à l’œuvre, à quoi ban appeller la Couronne, qui se trouve,sans intérêt à ces: biens, doët tous les revenus se, trouvent déterminés par la Fee C’est ainsi que la Couronne se trouve exclue. al net 4e fa ut

FA ff O ûû = .

Îls établissent les droits du Séminaire. D'abord ils lèvent toutes les difficultés qu’ils ont formées sur la cession de 1764. Car dès que selon eux St. Sulpice n’étoit que Trustee, la cession n’est qu’une simple nomination de Trustee. Mais des Trustees étoient surement en droit de nommer de pareils Trustces bien faits pour les représenter, et qui depuis 1663 en avoient constamment fait les fonctions; et de les nommer pour une œuvre déjà légalement établie, qui n’avoit pas besoin de nouvelles lettres patentes pour cette nomination: donc ces Ofliciers doivent regarder la cession comme légitime,

En citant la cession, ils y lisent que le Séminaire de Montréal étoit partie de celui de St. Sulpice, qu'il en étoit itré, que les Prêtres de St. SE appellent ceux de Montréal Prètres de leur propre corps ; ils citent les paroles de MM. de St. PA Li qu dans l’édit de 1693 appellent le Séminaire de Montréal leur Séminaire. Ils citent les paroles du Conseil enrégistrant les patentes de 1677, dans lesquelies M. Le Fêvre est dit Prêtre du Séminaire de St. Sulpice de Paris et Supérieur de celui de Mortréal. Ils citent plusieurs actes dans lesquels M. Le Normand est ainsi,çqualifié, en ajoutant que c’est là le style ordinaire + commissions du Grefle. Il suit de là que les Ecclésiastiques du Séminaire de Montréal faisoient par. : de celui de Paris, qu'ils en étoient tirés, qu’ils étoient de son. propre corps, et formellement Écclésiastiques du Séminaire de St. ‘ ulpice de Paris: donc il faut que MM. de 1789 reconnoissent que la ceësion a été faite à des copropriétaires; que c’est un partage de biens communs entre membres d’un même corps, et conséquemment qu’elle n’avoit pas besoin de lettres patentes (notre mémoire 37, 38, 39,); que la donation faite aux Ecclésiastiques de St. Sulpice de Paris, est frite à ceux du déminaire de Montréal, et conséquemment à eux seuls, depuis que teux de

2 pm gen mer DÉS

France devenus aliens en sont incapables ; que la donation faite au corps de St. Sulpice esi faite au Séminaire de Montréal qui représente tout le corps de St. Sulpice en Canada ; que la donation faite à St. Sulpice devant être âu dernier survivant du fr ° corps, doit être au Séminaire de Montréal, dernier fu survivant du corps de St. Sulpice en Canada.

ï SE A

Mais, selon ces MM. la donation est faite pour un œuvre spirituelle, elle doit donc être entre ies mains de ceux qui sont chargés du spirituel, savoir > HA des Ecclésiastiques, et conséquemment entre les { | mains de ceux qui l’ont constamment exécutée, et | cest le Séminaire de Montréal qui l’a toujours rem-

le.

| F Selor res MM. la donation désigne ceux qui sont 6 (l chargés : ‘’euvre, savoir le corps de St. Sulpice : mais rien :.. peut mieux dE dt le corps de St. Sulpice en Canada, que le Séminaire de Montréal qui est tout le St. Silpice du Canada. Mais quand le. corps est désigné pour une œuvre dans 41 les Colonies, c’est la partie du corps qui l’a faite if dans les Colonies : (notre mémoire, 21, 22, 27)

| jl donc c’est St. Sulpice de Montréal qui est censé | il désigné dans la donation.

11 Ils citent les patentes de 1677, dans lesquelles

le Roi de France approuve le donation de 1663 pour faciliter l’établissement du Séminaire de Mon- À tréal. Donc ces biens doivent être appliqués au 1 10 soutien de ce Séminaire. Ils citent les parolès de

Ni l’édit de 1693 dans lesquelles la justice a RE 4 . . . Q US est dite faire une grande partie de la fondation da LR: Séminaire de Montréal. Donc les biens ont été 1 donnés pour l’établissement et la fondation du Sé-

minaire de Montréal. Ils ne peuvent donc jamais en être séparés.

fi Ainsi selon les A des Officiers de 1789 (NH tirés de nos titre, la donation est au Séminaire LA: de Montréal. 1°. Parcequ'elle a été faite au

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elles Monés au lès de uriale on du at été u Séamais

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corps de St. Sulpice pour diriger l'emploi de ces biens, et que le Séminaire de Montréal peut seul représenter ce corps: 2°. Parceque le donation est faite pour fonder le Séminaire de Montréal, et qu'en les biens lui appartiennent à titre de {va ation. 3°. Parceque la donation est faite pour l’œuvre, et conséquemment pour ceux qui la remlissent, et que le Séminaire de Montréal l’a tou- Jours remplie. C’est ainsi que MM. les Officiers de 1789 établissent les droits du Séminaire dans un Mémoire fait pour les détruire. | Concl':ons: Les Officiers de 1789 ont, comme Sir J. Mariott, montré l'ignorance des loix Franoises, d'été de l’organisation de St. Sulpice. ls ont fait des avancés sans preuve: ils ont énoncé des principes faux, qu’ils n’ont pas même appliqués à la question. Toutes leurs raisons essentielles sur l’aliénation se reduisent à celles de

Sir J. Mariott. Ils n’ont attaqué que la cession ;

ils l’ont mal attaquée, et se sont mis hors de la question présente, ne touchant pee au partage de biens communs, ni à la qualité de co-propriétaire. Nous pouvors donc sur tous ces objets conclure contr'eux comme contre Sir J. Marivtt.

Il'est vrai que cet Avocat général n'avoit pas, comme ceux de 1789, nié l'existence légale. Mais nous avons vu qu’ils l’avoient fait sans donner de

pete par de simples avancés: qu’ils avoient été

es prémiers à faire cette découverte: que ce corps avoit été constamment reconnu depuis sa naissance

pendant plus d’un siècle; qu’il l’avoit été par le

corps de St. Sulpice, par les Evêques, par les tribunaux, parles Gouverneurs et Intendans, par plusieurs actes publics des Rois de France ; et depus la conquête par les représentans du Roi dans les actes lés' plus solemnels, la capitulation et la foi.et hommage ; que le Séminaire avoit été reconnu par le Hoi même comme communauté érigée

par la permission du Roi: qu'il étoit communauté par les principes même de Ja loi de 1743, art: 9; qu’il avoit été érigé en communauté par les lettres atentes de 1677. Voilà tout ce qu'ils ont pu a- Jouter à Sir J. Mariott. C'est à dire qu'ils ont donné une nouvelle preuve que de quelque manière qu’on attaque le Séminaire, on ne fait que jouter à ses triomphes. Combien.en effet les Oficiers de 1789 y ont ajouté! er 2 Nous avons vu dans Sir J. Mariott de la bonne foi dans ses doutes sur les droits du Séminaire, et dans la réserve de la possession qu’il lui laissoit. , Mais les Officiers & 1789 en ne donnant, comme Sir J. Mariott, que des avancés sans reuve; en ne repétant que les mêmes raisons, décident absolument, ne pas entretenir le moindre doute, ne pas souffrir une opinion contraire dans le Conseil, le pressent de prononcer, prononcent eux-mêmes sur Île pure que le Séminaire .n’avoit qu'une qualité de "Frustee, à la quelle jamais personne n’avoit songé. Et pour parvenir à ces conclusions, nous les avons vû changer l’état de la question; d’une question particuliére, en faire une générale sur tous les biens; et se prévaloir de ce que le Séminaire n’avoit pas exhibé de titres suffisants pour une question dont il ne s’agissoit pas. De là, nullité du Mémoire de çes Messieurs qui a Ghangé l’état de la question; nullité du Mémoire : le Séminaire n'ayant pas du filer ses titres sur une affaire dont il ne s’agissoit pas: nullité et défaut de délicatesse d'avoir pressé le Conseil de décider contre le Séminaire, parcequ’il n’avoit montré aucun titre de propriété, dans une affaire où il étoit question de toute autre chose, et lorsqu’amenant subitement une question nouvelle, ils n’avoient ps donné ay

Séminaire le temps de préparer ses défenses.

Gouvernement ne voudra passe rendre complice

de telles manœuvres en donnant quelque crédit à ce Mémoire.

Aussi comment en jugerent les autorités locales surtout dans le temps ou les circonstances en étoient mieux connues ? 1°, Ces Officiers furent reconnus avoir agi sans aveu du Gouvernement ; puisque le Gouverneur ne leur avoit recommande que les deux objets dont il s’agissoit, et qu'il ne mentions na pas autre chose dans sa lettre officielle au Séminaire, 2°. Le Conseil refusa de suivre l’avis de ces Officiers, et ne voulut pas prononcer ; parcege dit-il, dans son rapport, la discussion dans les Cours pourroit changer l’état de Ja question : ce qui étoit douter des conclusions du Mémoire. Le doute du Conseil du Gouverneur, choisi par le Gouverneur, dirigeant le Gouverneur, faisant par fois la fonction du Gouverneur est encore plus fort pour notre cause que le doute de Sir J. Mariott, que nous avons déjà trouvé si fort. 39, Le Gouverneur regarda le Mémoire tellement non avenu

u’il le laissa 22 ans dans les bureaux, d’où il ne sortit qu’en 1811, lorsqu'on avoit perdu le souvenir des circonstances peu, favorables de cette affaire. 4°. Les instructions du Roi autrefois secretes, déveques publiques par l'ordre du Parlement Britannique £ 1812, ont été renouvellées souvent aux divers Gouverneurs, en 1775, 1786, 1791, 1811 et toujours elles disent que les Séminaires de Québec et de Montréal conserveront les biens et maisons dont ils avoient les titres en 1759, et qu'ils pourranf recevoir de nouyeaux membres : quel ridicule de dire d’une maison qui n’arien, qu’elle conservera les biens dont élle avoit les titres, qu’elle recevra des membres pour: mourir de faim. Le Mémoire de 1789 n’a donc fait aucune impression-sur le Cabinet de Londres, puisqu'il n’a rien changé à ses instructions. 5°. AURA de 1789 sont celles de Sir J: Mariatt en 1774, .que celles-ci ont

été jugées non avenues par le Gouvernement qui reconnut la propriété du Séminaire en 1781 ; il suit que le Gouvernement à condamné dés lors les raisons de 1789 et toutes celles d’autres officiers qui contesteroient la propriété qu'il a si souvent reconnue.

Nous ne répondrons pas au vaille que vuille de ces Officiers de la Couronne contre la foi et hommage : c’est là, non une raison, mais un mépris d’un acte du Roi. Si, comme ils le disent, la foi et homnager ne donne pas Îles titres ; au moins elle empêche de les contester ; au moins elle suppose les anciens titres qu’elle applique à Montréal ; au moins elle les prouve, ayant été faite après l’examen des titres ; elle les donne, quand le Roi met en possession ; enfin elle ajoute la reconnoissance des intéressés, du Roi.

C’est ainsi que ces Officiers de 1789 ont donné une nouvelle Bree à cet acte de foi et hommage, en montrant qu’on ne peut attaquer que par de foibles raisons cette sanction royale donnée aux droits du Séminaire, Ainsi ont-ils prouvé que pour attaquer le Séminaire, il falloit attaquer Pacte du Roi; et dès lors notre cause, est la cause du Roi même. Ainsi ont-ils prouvé que pour attaquer le Je Séminaire, il falloit attaquer un acte du Roï continué depuis la conquête, et détruire ainsi toute confiance dans les actes du Gouvernement.

Ïls ont plus fait; et par une inconséquence ordipaire aux gens qui agissent par phases ils ont ôté à la Couronne la propriété qu'ils vouloient lui donner en faisant du Roi un misérable Trüstee, T'rustee. ridicule, chargé de convertir les Sauvages tout Souverain qu'il est, et d’instruire les Canadiens dans la foi Catholique, tout Protestant qu’il est ; en déclarant que tous les revenus appartiennent à l'œuvre, et qu’ainsi la Couronne s'y trouvant sans intérèt, n°ÿ pouvoit rién prétendre.

Et par la même inconséquence, en voulant ruiner les droits du Séminaire, ils n’ont fait que les établir, en prouvant que ces biens appartiennent triplement à St. Sulpice : et parcequ'il répresentoit seul, en Canada, le corps de St. Sulpice à qui ils avoient été donnés ; et parcequ’il étoit ce Séminaire pour la fondation du quel ces biens ont été donnés: et parcequ’il avoit constamment rempli l'œuvre, pour la quelle ces biens avoient été donnés, Qu'on juge à présent de ce Mémoire de 1789, très bien jugé par le Gouvernement d’alors, qui l’avoit condamné à la plus juste obscurité.

Si l’on nous objectoit les autres Officiers de la Couronne, nous répondrions que nous ne les connoissons pas ; et que nous sommes prêts à les réfuter, lorsque leur avis motivé nous sera connu. 2°. Que nous savons officiellement que leurs raisons se trouvent toutes dans le Mémoire de 1789 et qu’ainsi elles sont déjà refutées dans ce Mémoire. 39°, Qu'ils ont donné leur avis sans entendre le Séminaire et que la justice ne permet pas de décider sans entendre les deux parties. 4°. Que l’autorité des Avocats de la Couronne, comme le disoit Sir J. Mariott, dans son interrogatoire au parlement en 1774, n’est que l'autorité d’un avocat pour son client sn an qu’il soit. Que ces Officiers devant plaider pour le Roi sont forcés à donner un avis favorable à sa Majesté, que l’intérêt de leur place, et leurs espérances les y déterwinent, et qu’ainsi leur avis Koit toujours être suspue 5°, Que ces MM. ne connoissent guères ’organisation des corps catholiques, encore moins celle de St. Sulpice, qu’ainsi ils ne peuvent prononcer qu’au hazard sur un acte fait uniquement entre des Sulpiciens: de là, leur avis étant supposé sans fondement, la présomption doit être pour l’acte qui doit tenir de soi-même; la pré-

somption doit être pour un acte passé uniquement

entre les chefs ét les meribres dé Si. Sulpice qui connoissoient mieux que fout autre leur organisalion, et étoient plus interessés que tout autre à observer tout ce qu'exigeoit la regularité de cet acte. 6°, À ces Ô ciers de la Couronne nous opposons des magistrats, et douze avocats dé rance trés célébres. Il semble que leur avis dévroit être préféré ; parcequ'il étoit sans intérêt, leurs honoraires devant être les mêmes, qu'il fût avorable ou non, et n'ayant eux-mêmes aucune espérance de plaider la cause devant les tribunaux Anglois; parceque leur avis étant de nature à avoir la plus grande publicité, il étoit de leur honneur personnel et national de l'avoir donné conforme à, la loi; parceque Sir J. Mariott ne citant que les loix Françoises, et les Officiers de 1789.86 ornant presque à ses moyens, c’étoit par ces loix ue devoit se décider la question, qu’ainsi des Jurisconsultes François devoient prononcer plus surement: parceque s'agissant d'organisation de corps, et d’actes entre membres de même Corps, des Juisconsultés François familiarisés avec ce genré Maflaire, devotent wieux les connoître que des Ju- ANGL } , i A risconsultes Anglois qui y sont absolument étrangers dans leur Pays et n'ont peut-être vu que cé cas unique en Canada Parcequ’en effet M.

‘Outremont, Conseiller au Parlement de Paris, envisage la cession comme faite à des co-propriétaires; que M. Dupin célèbre Avocat la considère comme un partage de biens communs entre membres du même corps; et que la consultation des ouze n’y voit dit les droits d’un corps venus d'eux-mêmes au dernier du corps; tous presentant, par 14 Connoissance ,des corps, le vrài, point de la question.que les Avocats de Ia Couronne n’avoient pas même soupçonne. Te Cette préférence aci uiért | de nouvelle force, quand, nous voyons url es Officiers de la Courogne si ardent, n’oser ex-

primer que de simples doutes; quand nous en voyon$ un autre non moins zélé doublement et pour la Couronne et contre le Séminaire, M. Mazeres, reconnoitre la propriété dans le Séminaire : certes un Officier de IA Couste qui décide pour le Séminaire en vaut vingt qui décident pour la Couronne ; quand ceux de 1789 ont été réduits à tant de principes sans preuve, sans application, hazardés, faux, à tant d’inconséquences et de mauvaise foi, n’ont pu donner que des doutes au Conseil le plus favorable à la Couronne, et ont éfé réduits à admettre des principes et des faits qui excluent la Couronne et établissent les droits du Séminaire ; er nous avons vu, non pas les Officiers du

ouvernement, mais le Gouvernement même reconnoître tant de fois et de tant de manières, et plus solemnellement encore en 1781, la propriété du Séminaire.

Il ne sera peut-être pas inutile d'ajouter ici une objection que l'on a prétendu tirer du Bill de Québec, art. 8, dont voici la teneur. ‘ Tous les su- ‘ jets Canadiens, (les Ordres religieux, et Commu- “ nautés seulement exceptés) pourront tenir leurs “ propriétés et possessions, et en jouir, ensemble de ‘ tous les usages et coutumes qui les concernent “ et tous les autres droits de Citoyens, d’une ma- “ nière aussi ample que si les dites proclamations “ 1763), commissions (aux Gouverneurs), or- “ donnances et autres actes et instrumens n'avoient “ pas été faits, en gardant à sa Majesté la foi et « Édélité, et dans toutes leurs affaires en litige, qui “ concerneront leurs propriétés et leurs droits de “6 citoyens, ils auront recours aux loix du Canada, “ &c.

L'article 4 avoit déclaré : ‘ la dite proclamatiom,

“ les commissions en vertu desquelles la Province

“ étoit gouvernée, toutes et chacune ordonnances

“ faites pendant ce temps par le Gouverneur et e

# Conseil, qui concernent le Gouvernement Civil «“ et l'administration de la Justice, ainsi que les “ commissions de Juges, &e. sont par ces présentes « pévoquées, &c.

On à prétendu tirer dé la parenthèse de l'article 9, uné conclusion qui paroîtra bien étonnante, düvoir: que tontes les Communautés du Canada étoietit exceptées du droit de propriété par cet acte du Parlement : nous allons démontter qu’on ne peut donner ce sens à cèlte exception,

En effet, comuient supposer que le Parlement Britannique ait tout à la fois dépouillé, privé de leür état, dé leurs habitudes, trois cens individus sjets du Roi; qui fn’avoient en rien démérité, à

ul où ne réprochoit aucune faute, qui occupoient dt rang honorable dans là Provihte, qui ténvient par tant dé liens à toute la sociôté, qui étoient entièrement dévoués à son service ; ét cela, dans l'acte même où le Pürleñient Britannique se propôsoit d'améliuter cetié société, ét de condescendre à son afféctioë pout 8es anciennes loix ?

2°, Cotiment supposer An Parlement, qui h:

füt nl indehsé, hi féroce, ait pu'au mène moment déttuiré tous les établissémens du Cariada ? Or d'étvit les détrüire que de les dépouiller ; qu’il ait à la fois détruit däns tout le païs tous les thoyens

übliés d'instruiré la jeunesse, tüus les moyens dé

‘rendre propre duk éplois utiles èt bonorables, du satérdocé, au barreau, au ébminéerce ; qu'il ait détruit dans tout cé païs toutés 168 ressôurcës pour les malades, pour la viéillesée, pour lès ibfirmés, pour les invalides, pour les veuves abandonnées, pour Îles ‘orphelins; sans substituer aucun ‘autré établissement, sans donner aucun motif d’uné‘si étränÿé, si despotiqué ét si furieüse ôpération ; . p'étisément dâns ühücte publie de faveur éclatanté' pour 16 peuple dé ce païs ? td 3°, Comment supbbser que le Parlement sit

soulu supprimer tant d'établissemens sans l’énoncer pettement ; mais ait per le pe dans une forme snouïe, par une simple parenthèse, vague, insignifiante, traitant Heutre chose ; Vae male qui décèle qu’on rougit de dire ce qu’on ne rougit pas de faire? Et quand les termes les plus clairs er gr at à peine de croire à une pareille spo-

tion, comment le croire, lorsque le fait a expliqué tout autrement le sens de cet article; lorsque le fait a prouvé que toutes les Communautés, comme elles avoient existé et joui avant le Bill, v’ont cessé d’ezister et de jouir depuis, même les Jésuites et les Récollets, jusqu'au dernier de ces celigeux qui a pu représenter le corps ?

A°, Qu'est-ce en effet que cette exception P C'est une déclaration que cet article ne regarde pas les Communautés ; qu’elles sont comme'elles

toient avant cot article. Donc on ne-peut pas Jeur epprer cet article poyr les dépouiller.- Le teneur de cet article est une grace faite aux Canadiens, de % pans les Communautés sont exceptées : c'est à dire qu’elles ne reçoivent ici aucune e : mais aussi qu'elles ne perdent rien, qu’elles restent dans le même état où elles étoient auparavant, et qu'ainsi, comme elles n'étoient pas déillées avaat, elles restent après dans le même état. Elles sont exceptées de la grace faite aux Canadiens ; mais comme la grace faite aux Canadiens n’est pas de leur donner les propriétés, puis qu’elles n’avoient jamais été mises en conteste, il suit que les Communautés ne sont pas exclues du droit de propriété, dont il ne s’agissoit nullement.

59, Quelle est la grace que le Parlement accorde ‘aux Canadiens dans cet article? On peut en juger par les débats du Parlement, où il n'y est question que d’un sistème de loix ; il ne s’agitque de cela dans les plans pop à la demande du Gouvernement, par Sir J. Mariott, par

l'Avocat général Mazeres, par M. Hay, par Île Général Carleton, dans des interrogatoires de ces personnages, dans la discussion qui ne roula que sur le Jury, sur l'habeas corpus, &c. (voyez les détails dans le British Review, en 1503). L'article 7 du Billle déclare nettement, que les Canadiens jouiront de leurs propriétés et droits, non lus selon les loix de la proclamation, mais selon £ loix Françoises. C’est à dire qu'il substitue simplement les loix F'rançoises du Canada aux loix de la Proclamation. Donc les Communautés exceptées seulement de ce qui est accordé aux Caradiens, sont exceptées seulément du bénéfice des loix Françoises qui leur accordoient tant de privilèges. Et voilà évidemment à quoi se réduit j’exception abjectée.

6°. S'il restoit quelque doute, il seroit démontré qu’il ne s’y agissoit pas de la spoliation des Communautés: d’abord, par la nature des conquêtes, qui laissent à chacun ses prop:iétés, aux Communautés comme eux individus. 2°. Par la capitulation qui assure leurs propriétés à toutes les Es munautés du Canada. Seroit-il possible d’infirmer un acte si solemnel, fait au nom du Roi, et. qu’on ne pourroit violer sans détruire toute capitulatio et pousser ainsi les guerres j::squ’à l’extermination. 32. Par le traité de paix qui conserve la liberté de le religion catholique, #t conséquemment les Séminaires qui en sont le soutien, et conséquemment les propriétés des Séminaires qui ne peuvent subsister sans elles. 4°. Par le Gouvernement; certainement il n’ignoroit pas le sens du Bill, et cependent x 1 ans après sa passation, en 1781, il a reconnu solemnellement.la propriété du Séminaire de Montréai et autres Communautés, en les recevant à foi et hommage. 5°. Par les instructions de sa Majesté en 1775; le Roi ne pouvoit ignorer le sens du Bill qu’il venoit de diriger ‘et de faire

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avec son Parlement, et cependant il dit dans ces instructions que les Séminaires de Québec et de Montréal jouiront des biens, maisons, &c. dont ils avoient les titres en 1759, et qu’ils pourront recevoir des meinbres. 6°. Par les instructions pare faitement semblables souvent renouvellées,: même en 1811; ce qui prouve dans sa Majesté un jugement arrêté et certain. que le sens du Bill de 1774 n’avoit pas été de dépouiller et de détruire toutes les Communautés du Canada, puisqu'elles ordonnoient que les Communautés jouissent de leurs biens et se perpetuassent. 7°. Par le silence des Officiers de la Lions de 1789 qui n’ont pas dit un mot de cette difficulté dans un Mémoire où ils ont mis en œuvre tous les moyens possible de dépouiller le Séminaire; tant ils étoient éloignés de suupçonner même qu'on püt se servir de cette clause du Bill de Québec contre les propriétés des

Communautés du Canada. 8°. Par les Autorités .

de la Province: par le Parlement provincial qui a donné plusieurs bis des sommes aux Communautés; en 1814 aux Sœurs Grises, en 1812 aux Religieuses de l'Hôpital-général, en 1818 aux Dames Religieuses de l’Hôtel-Dieu, reconnoissant ainsi l'existence de ces Communautés, et avec maisons et biens, sans quoi nulle Communauté ne peut exister. Par es ui patentes de Terrier données aux Ursulines des Trois-Rivières, et en 1819 aux Sœurs Grises ; le Gouvernement reconnoissant par ces actes, et que ces Communautés existoient, et qu'elles possédoient des Seigneuries.

Il est donc démontré que le Bill de Qrébec ne ut s'entendre de la spoliation et anéantissement de toutes les Communautés du Canada.-—Et si par l’art. 8, «1 les excepte du droit aux loix Franoises, on les laisse, comme elles étoient, avec la iberté religieuse, sous la proclamation de 1763, g. à d. sous les loix Angloises, tempérées par

l'équité. Cette exception, aux yeux de tout An. glois, seroit sn vrai privilège.

RECAPITULATION.

En.résumapt tout ce que nous avons dit, on voit ue toutes les loix se réunissent pour laisser ay Loire de Montréal les biens qu'ils possède.

Lai de l'houneur. Le corps de St. Sulpice pouvoit vendre ses biens, et al les a tous donnés, et pour le bien du Canada auquel il devenoit étranr, et les sujets du Roi d'Angleterre : et le Roi comlisqueroit ces biens sur ses propres sujets, sur les Sulpiciens du Canada, et sur les Canadiens, sur les Sauvages pour qui ces biens ont été donnés ! L'honaeur est à tenir sa parole ; et le Roi ne tiendroit pas celle qu’il a donnée par son ministre à l’Ambassadeur de France, en vertu de laquelle St. Sulpice fit le don de ses biens au Séminaire de Montréel?. Où seroit donc l’honneur et l'honneur du Roi, ai-cette parole n’étoit pas gardée ? et encore plus, si elle n'avoit été qu’un piège pour faire donner ce qu’on avoit le projet de confisquer ensuite, parceque la donation auroit été illégale ?—L'honeur est à tenir une parole donnée par le Général Anglois au nom de son maître, dans une capitulation qui.conserve aux Communautés toutes leurs posses-sions, et conséquemanent aux Sulpiciens les biens, et armi les Sulpiciens à ceux là seuls qui, devenant su- Jets, pourroienten être;capables.—L’honneur est à tenir la parole royale donnée dans le traité, de conserver.aux Canadieps leur religion, et conséquemment k ‘éminaires qui en sont le fondement, et les Sémur.aires avec les biens de leur fondation, qui ne peuvent être que les biens qu'ils ont toujours possédés, qui ont été ;amontis pour ces établissemens.(pdtentes, 1677.)—L'honneut est à continuer

Ane

de reconnoître ce que le Gouvernement à tant de fois reconnu dans le Séminaire ; et à ne pas jinprimer aux actes du Gouvernement une variation, une incertitude qui fasse perdre tonte confiance à l’autorité suprème.—L’honneur est à tenir ce que le Gouvernement a solemnellement promis, de regarder le Séminaire comme son vassal, ét par une suite nécessaire de le protéger dans ses Seigneuries : où seroit cet honheur, si loin de protéger, il envahissoit. À + UT

Loë de: la bonne foi, qui mérite tant d'égards Bonne foi dans St. Sulpice, dont l’acte de cession énonce francliement qu'il doit laisser les biens à l'œuvre de la fondation et au Séminaire de Montréal son exécuteur pour accomplir l'œuvre fondée ; bonne foi dans'16 Séminaire de Montréal qui fait aussitôt enrégistrer ce titre dans les archives de la Protince, et qui le présente publiquement:au Gouvernèur comme l'instrument de son droit.à la foi et hommage. La trouve-t-on cette bonne foi dans Sir J. Marioit, qui avec toutes les connoissances du Gouvernement sur le Canada, quintuplé les biens de St. Sulpicé ; et qui dans'une matiere de justice trouve : ainsi le secret d’intéresser les

ssions. : La trouve-t-on dans les Officiers de la

ouronné de 1789, qui chang nt subitement: une

question particulière en la question générale des propriétés du Séminaire,ne lui donnant que dix jours

ur répondre, se prévalent de ce qu’il n’a pas offert des titres suffisans de ses droits, prononcent qu'il n’en a aucun, et pressent le Conseil de décider avec eux que tout appartient à la Couronne. La préférence ne peut être douteuse: :il faudroit des raisons bien évidentes, pour la balancer.

Loi de la Conservation des établissemens quiexis tent, pour ne pas troubler indiscretement le peuple; et:on le troubleroit, si l’on enlevoit des biens qu'il a toujours vus dans les mains de St. Sulpice

de Montréal, en qui la conquête n’a fait d'autre changement que de le soustraire à l’inspection de son corps. Droit de conservation si favorable, et plus encore quand il seroit remplacé par le droit si odieux de confiscation,

Loi de svrcession par laquelle les enfans succèdent à leurs pères; et les Communautés sont aussi des familles, et cette loi de succession y a lieu partout où elles sont reçues, et elle est encore plus forte

our elles, puisque du vivant même de leurs pères ils-ont part à l’héritage, puisqu'ils possèdent tous per modum unius, ne faisant tous qu’un indépendamment du nombre quelqu'il soit. Loi plus forte pour les enfans de St. Sulpice qui succèdent à ceux qui ont acquis, qui ont défriché, qui sont morts pour la formation de cette île: tandis que la Couronne ne pourroit avoir pour elle que la loi odieuse d’aubaine, qui demanderoit l’évidence , pour avoir lieu, et surtout contre la loi si favorable de la succession. ; FN

Loi de la possession qui est si forte, qu’elle donne le droit.au possesseur, à muins que le propriétaire ne démontre son droit; et quand même il le démontreroit, :si la possession, est. assez longue pour Ja prescription : or le Séwinaire de Montréal possde incontestablement depuis 60 ans ; et le corps de, St. Sulpice reduit au Eminaiee de , Montréal depuis la conquête, possède depuis plus de 150 ans : C'est-à-dire qu’il a comme Séminaire de Montréal cette possession contre laquelle il faudroit des titres évidens ; et comme corps de St. Sulpice, cette possession contre laquelle il n’y a plus de titres à opposer. | See

Lot.des Actes qui sant présumés légitimes et doivent subsister, tant qu'ils ne sont pas .prouvés illégitimes ; donc la cession revêtue de, ses circonstances, n'étant pas prouvée illégitime, doit subsister; et d'autant plus que ceux qui la contredisent,

les Officters de la Couronne, jugent au hazard, d'un corps dont ile ne connoissent pas l’organisation; au lieu que ceux qui ont fait l’acte, étarit les chefs dé St. Sulpice, connoissoient parfaitement leur corps ot les loix qui les concernent, et avoient tout intérôt à les observer pour soutenir l’œuvre et empé: cher la confiscation.

Loi Françoise, toute rigoureuse qu’elle est sur les gens de main-morte, qui ne prohibe pas une cession faife aux membres du même corps ; encoré moins une cession qui n’est qu'un partage de biens communs ; encore moins une cession qui n’étoit qué l’aveu de aol fait la conquête, en ôtant les droits des Sulpiciens étrangers, et ne laissant sub: sister que ceux des Sulpiciens du Canada:

Loi des 'Trustees, qui veut que lorsqu'une œuvre est fondée perpétuelle; les Trustees puissent se nommer des successeurs pour la continuer : et c’est tà tout ce qu’à fait St. Sulpice dans la cession, en se substituant le Séminaire de Montréal: T'rusteé lui-même, selon les Officiers de 1789, il ne faisoit que nommer d’autres Trusteés à sa place pour accomplir l’œuvre dont il étoit chargé. . Le corps de St. Sulpice pouyoit d’autant plus choisir pour Trustee le Séminaire de Montréal, que, ne pou: vant plus l'être lui-mème, et ne: pouvant plus accomplir cet accident de la fondation, il falloit pout» voir à laccomplissement de l'esseniiel qui étoit l'œuvre même. St. Sulpice pouvoit d'autant plus fairé ce choix, que c’S£toit la seule manière d’entrer dans les intentions des fondateurs; quand Île

Corps entier ne: pouvoit plus être Trustee, il falloit qu'une partie de ce Corps le’ fût, et toute la

rtie de ce Corps qui pouvoit l'être, savoir tous

les Sulpiciens du Canada, 'et'lu partie de ce Corps

ui devenoit tout le corps de St. Sulpice en Cand-

du ; les Sulpiciens de France ne comptant plus

pour ce pais; et la partie de ce corps qui avoit H

toujours accompli l'œuvre et qui étoit désignée ar la fondation pour être la Communauté qui devoit toujours la remplir. |

Loid’ Angleterre sur les gens de main-morte plus favorable que les loix Françoises ;. puisqu'elle fait des exceptions en faveur des établissemens de charité, hôpitaux, et en faveur de certains corps, universités, &c. (Blackstone, édit. Françoise, T. 2. p- 208, p. 212, et T. 5. p. 106.) ce que ne permettent pas les loix Françoises ; d’où il suit que, cellesci ne proscrivant..pas la cession, comme nous l’avons prouvé, l'esprit des loix Angloises moins dur ne doit ‘par la proscrire; surtout quand la faveur des. loix Angloises, étant pour écoles publiques, universités, c’est à dire, pour établissemens .d’instruction, s’applique aux, Séminaires'qui-sont des maisons, d'instruction publique : et les loix contre la religion catholique n Angleterre ne-mettoient aucun obstacle à ces établissemens existants en Canada, où la liberté de cette religion étoit. de droit public. CRT | dotés. :

La loi des conquêtes, dans lesquelles l'incertitude du Souverain, le mélange des anciens et nduveaux sujets font suspendre les loix de détail et ne laissent guères que le droit des gens:.or ce temps par raport à la disposition des biens a duré. jusqu’à dix-huit mois après, le traité comme nous l'avons prouvé; et.c’est dans'ce temps iqu’a été faite la cession qui, he blesse en, rien lé-droit des gens— Loi de: la: conquête du Canada dans la capitulation, qui conserve leursibiens aux Communautés, Sulpictens, Jésuites, .Récollets, et sans s’enquerir si ces-biens appartenaient à toùt le Corps; le reste du Corps:n’étant rien en Canada pour le Gouvernement; et lé Gouverrement ne reconnoissant d’autres Sulpicténs, Jésuités que ceux du Canada—Loi de la: conquête dans: le: traité, qui. conserve la religion et conséquempient: les Séminaires et. leurs

biens, comme nous l’avons montré—Loi de la conquête, dans la capitulation et le traité qui permettent à tous sans exception, et conséquemment aux Communautés, de vendre; dans la capitulation qui le permet spécialement aux Jésuites et aux écollets, à qui les loix civiles le défendent; et qui suspend “ainsi la défense d’aliéner, et par là même celle d'acquérir qui en est une suite, comme nous l’avons dit—Loi de la cc: 1ête, dans la proclamation de 1663 qui renvoie les Juges aux loix Angloises, autant qu'ils le pourront, et à l'équité ; et dans cet arbitraire, établit pour règle principi l'équité ; or la cession n’a surement pas violé ’équité—Loi de la conquête que nous avons vû avoir établi dans St. Sulpice le droit de vendre. Et si l’on veut que la cession soit nulle, ce droit de vendre n’a pas été rempli dans St. Sulpice : donc il a droit de le remplir aujourd'hui. Qu'on ne dise pas que le temps de dix-huit mois étoit fatal ; puisqu'il ne prononçÇoit pas la confiscation par défaut de vente ;. puisque le temps n’est que contre ceux qui n’ont pas vendu, et non contre ceux dont la vente est nulle; et que tout est de rigueur dans les matières odieuses de confscation. On ne sauroit objecter à St. Sulpice sa qualité d’étranger : puisque son droit date du temps de la conquête, et alors on ne pouvoit lui objecter cette qualité. Ainsi en invalidant la cession, on ne fait qu'ôter les biens aux sujets du Roi, pour en donner la valeur à des étrangers, sans aucun avantage pour la Couronne, l Loi de la nécessité Nécessité de conserver l’œuvre: maïs, en vendant les biens, l’œuvre étoit détruite; en ne les vendant pas, les biens étoient confisqués, et l’œuvre, sans fonds, étoit encore détruite. 11 falloit donc que St. Sulpice cedât ces biens. à un corps qui soutint perpétuellement l’œuvre. La cession à un corps, comme le Sémi-

naire de Montréal, étoit donc nécessaire à la con. servation de l’œuvre—La fondation étoit pour l'œuvre, mais faite à St. Sulpice qui en étoit chargé ; or il n'y avoit aucun autre moyen de laisser la charge à St. Sulpice, si ce n’est que le Séminaire de Montréal la continuêt; c’étoit donc eucore une nécessité que la cewsion fût faite au Séminaire de Montréal—La fondation étoit à St. Sulpice, mais pour qu’il établit un Séminaire à Montréal qui remplit l’œuvre; il étoit donc nécessaire que la cession fût faite au Séminaire de Montréal pour que l’œuvre fût remplie. Mais dès que la cession étoit nécessaire, elle étoit légitime : la nécessité étant audessus de toutes les loix.

. Loi des fiefs, par laquelle le Roi, en recevant le Séminaire à foi et hommage, l'investit, le met en possession, et s'engage à protéger ce vassal dans ses Seigneuries, comme nous l'avons prouvé, Mais, selon Blackstone, T. 2. p.297, investir, c'est confirmer le don ; et celui qui confirme le don ne at pas plus revenir contre le don, que celui-mème qui l'a fant, que le Roi qui a donné les Seigneuries... Maäis mettre en possession, c'est donner le dernier dégré de propriété qui y met le sceau. Donc le Roi a mis le dernier sceau à la propriété du Séminaire ; comment pourroit-il l’attaquer ?..… Mais s'obliger à protéger, c’est assurément plus que s’obliger à ne pas dépouiller ; donc le Roi ne peut dépouiller le Séminaire.

Loi des biens d'Eglise laquelle veut qu’ils restent toujours à l'Eglise: donc aux Sulpiciens, ces biens donnés aux Sulpiciens: donc surtout la Couronne hors d'intérêt : il n’est ici d'intérêt que pour l’Eglise— Loi des biens d’'Eglise, lesquels sont dédiés à Dieu psr es patentes de 1677, et auxquels ainsi les Rois de France ont à jamais renoncé ;

auxquels donc les Rois d'Angleterre n'ont aucun droit; puisqu'ils n’ont d'autres droits que eeux du Roi de France.

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Loi des biens des Corps, qui appartiennent au dernier du corps. Et d'autant plus que, selon toutes les loix, le Roi étant -ulimus hæres, ne peut venir qu'après le dernier survivart qui est censé réunir tout le corps en sa personne. Vérité reconnue en Canada par sa Majesté, qui a laissé les biens deg Jésuites et des Récollets au dernier survivant de ces corps.

Loi de la fondation, laquelle äonne les biens au corps de St. Sulpice et conséquemment à ceux là seuls du corps qui en:seront capables, c'est à dire, lors de la conquête, au Séminaire de Montreal nf rte donnant au corps, donne au Séminaire de Montréal seul représentant du Corps en Canada-—Laquelle, donnant au corps, donne à ceux du eorps qui font l’œuvre sur les lieux, selon les principes établis, et conséquemment donne au Séminaire de Montréal.—Laquelle est pour la fondation même du Séminaire de Montréal, et par conséue doit appartenir à ce Séminaire, sauf les droits

inspection et de direction du corps de St. Sulpice, que la conquête a aéantis.—Laquelle, étant pour une œuvre spirituell», pour une œuvre Catholique, ne peut appartenir à l’autorité temporelle, encore moins à une Puissance Protestante.— Laquelle, étant pour une œuvre sur les lieux, apii aux personnes sur les lieux qui en sont objet, et par conséquent ne peut appartenir au Roi par droit d’Aubaine.

Loi du droit naturel, qui veut que si la fondation cesse, si les biens ne sont pas à St. Sulpice, si l’œuvre n'est pas remplie, les biens retournent aux donateurs. ‘* La loir, dit Blackstone, N. 220, “ annexe. aux dons faits à la corporation, la clause # que, si elle vient à se dissoudre, le donateur ren- # trera en possession des biens qu'il a donnés, at- “ tendu que la cause pour laquelle il a donné ne # subsibte plus, et ne peut mème subsister, puisque

# Ja corporation n’a plus d'existence.” Premiers donateurs, parmi lesquels MM. Ollier, Bretonvilliers, &c. de St. Sulpice, dont St. Sulpice a les droits ; seconds donateurs; St. Sulpice même qui a tout remis au Séminaire de Montréal; voilà çeux auxquels la donation doit retourner, si la fondation n’a pas lieu, si on ne reconnoît plus le corps de St. Sulpice ; et on ne peut leur opposer Ja qualité d’étranger, puisque leur droit remonte au temps où ils ne l'étoient pas. Les démarches de la Couronne pour s'emparer de ces biens ne seroient donc que contre ses sujets, nullement en sa faveur; mais seulement pour des étrangers, qui en recevroient la valeur.

Loi si forte des aveux de la partie adverse, Aveux équivalens des Officiers de la Couronne, par la manière dont ils ont attaqué la propriété du Sémipaire : avancés toujours sans preuve, pas un mot des raisons principales : attaque seulement sur un acte d’un corps dont ils ignaroient l’organisation : dans cette attaque, toujours hors de la question : ré c'est là tout ce qu'ont pu produire 60.ans

efforts contre le Séminaire, sa cause n'est-elle pas démontrée avec l'impuissance de ses adversaires?—[]mpuissance nouvellement démontrée en 1819 Quand deux Honorables énoncent dans le Conseil Législatif un protêt contre les droits du Séminaire, qu’ils le répandent dans toute la Province, par toutes les gazettes ; à quoi se réduit cette attaque solemnelle ? Encore à des avancés sans preuve, les mêmes que ceux des Officiers de la Couronne: le Séminaire répond, et il prouve dans un Mémoire imprimé, Il est clair qu'il est de l’intérêt et de l’honneur des Conseillers de répliquer. S'ils ne le font pas, c’est.qu'ils ne peuvent pas : et comme ils ont. à leur disposition la science légis- Jative et les archives! de la Province, c’est une preuve que les'hommes éclairés de la Province. ne

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le peuvent pas. Et ces Conseillers se sont tus; leur silence est une démonstration de l'impuissance de tous les ennemis du Séminaire, c, a. d, du triomphe de ses droits —Aveux du plus ardent ennemi du Catholicisme, et conséquemment de l’Etablissement, et de l’homme le plus zélé pour Ja Couronne, de l’Avocat général Sir J. Mariott, qui n’a pu enfanter que des doutes ; doutes d’un tel ennemi, qui prouvent autant pour le Séminaire, que le silence des Conseillers : doutes qui, en supposant pour et contre le Séminaire des raisons égales aux yeux de Sir J. Mariott, prouvent que celles qui sont pour sont en elles-mêmes bien supérieures ; doutes qui décident en faveur de la possession du Séminaire: än dubio melior est conditio possidentis. —Aveux de l'Officier de la Couronne Mazeres qui reconnoît la propriété du Séminaire, et cet aveu pour le Séminaire vaut bien plus que toutes les opinions des autres Officiers pour la Couronne.—Aveux même du Mémoire des Officiers de 1789, qui d’abord sur cette question n’étoient pas censés Officiers de la Couronne, puisque le Gouvernefñent ne les avoit

as chargés de À discuter, mais avoit borné leur mtervention aux objets contestés;. et ils perdent ainsi auprès du Gouvernement l’autorité que leur donne la qualité de ses Officiers. Aveux de ce Mémoire qui ne peut que donner des doutes au Conseil si décidé pour la Couronne; et qui finit par des. principes contraires à la Couronne, et établissants avec la légitimité de la cession, tous les autres fondemens des droits du Séminaire. Quelle évidence de droits dans le Séminaire pour avoir arraché de tels aveux d’un Mémoire devenu l’arsenal où l’on prend toutes les armes contre nous—Aveux du Gouvernement; d’abord par le fait: il est inoui que le propriétaire laisse jouir publiquement un autre, et surtout de grands biens, et pendant soixante ans. Donc le Gouvernement,

| ayant laissé jouir ainei, est censé avoir reconnu | u'il n’est pas propriétaire, Si la cession eut té illégale contre le droit du Roi, le Gouvernei | ment l'auroit-il autorisée en la laissant enrégistrer | dans les archives, en la laissant éxécuter durant | soixante ans, pour s’en prévaloir ensuite ? Si le | Gouvernement de Londres qui en 1787 avoit de: | mandé l'état très détaillé Communautés du | Canada, et qui surement l’avoit reçu, eût pensé que ce Séminaire n'avoit légalement aucune | priété, lui auroit-il permis de recevoir de nouveaux ill membres qui n'auroient fait qu'embarasser, lor fl le Roi auroit repris ses biens—Aveux plus exprès, (Mémoire, p. 34) et encore plus dans la foi et bom- | mage, acte que nous avons prouvé être si fort …, 114 d'autant plus fort, qu'il a été fait après l'examen des «il titres et avec la connoïissance parfaite des objec: | | tions formées par les Officiers de la Couronne. ; {\l d'autant plus fort qu’il a été fait par celui qui est HU | environné de toutes les lumières de la Province. : ji d'autant plus fort qu'il a été fait par celui qui seul peut avoir intérêt à ces biens, s'ils n'appartenoient s au Séminaire. , d'autant plus fort, qu'il à été, | ait par le représentant du Souverain même.

} k d'autant plus fort, qu'il a été fait par le noble per: LR" | . . à au + ‘e qu sonnage qui pouvoit valider l'acte en donnant, et qui devoit à sa dignité de vouloir tout ce qu'il falloit pue rendre valide un acte sorti de ses mains... ‘autant iplus fort, que celuiqui l'a fait, le seul (! qui puisse contester, ne peut, selon le droit natu- À rel, revenir contre son fait ; ne peut; selon le droit ! | al, revenir contre le vassal, füt-il usurpateur .…. fl | d'autant plus fort que n'ayant pas été/révoqué, il hi cotitinue toujours, et au moins depuis 39 ans ; et

DU ul vaut ainsi une reconnoissnnce des:droits du

QU éminaire, renouvellée sans cesse par le Gouvernement péndant 39 années. 1 4 lo