OFFICIERS DE LA COURONNE | DE

Le Séminaire donna occasion à cette attaque ar un Mémoire qu’il présenta au Gouverneur en 1788, pour se plaindre des réclamations que les Sauvages faisoient de la Seigneurie du Lac, et de la nomination que le Gouvernement venoit de faire du Greffier de la Cour de Montréal. Ilne s’agissoit que de ces deux objets, et la référence du Gouverneur au Conseil du 29 Decembre 1788, n’en mentionne aucun autre. Le Conseil fixa un jour auquel les Officiers de la Couronne donneroient leurs observations, et il ordonna que l’Avocat du Séminaire donneroit les siennes dix jours après. Le jour fixé, parurent les remarques écrites de ces Messieurs: ils y parlerent peu des deux articles dont il. s’agissoit uniquement, et ils s'étendirent avec affectation sur la propriété. du Séminaire, dont ils ne s’agissoit pas. Ils ne manquerent pas d'observer dans leur Mémoire, que le Séminaire n’avoit présenté d’autres titres que ceux dont ils venoient de donner le détail; et ils conclurent que le Conseil devoit croire que ces biens appartenoient à la Couronne et non au Séminaire, qui n’en avoit été que Trustees ou gardien pour les usages de sa Majesté. L’Avocat du Séminaire n'eut que dix jours pour dresser sa réponse sur une affaire inattendue, sur la quelle il falloit con-

aque Ir en > les 2t de faire agisxs 788, a un )nne- Avojours es é- | des et ils é. du manue le ceux conbiens naire, ur les paire e sur | con-

sulter ses clients éloignés de soixante lieues, en recevoir les titres et les instructions, y réfléchir, écrire ses défenses: aussi s’en plaignit-il dans son Mémoire, et il fit toute exception pour le Séminaire. Le Conseil ne prononça pas: et il renvoya l'affaire aux Cours de Justice dont il devoit être juge par appel, en déclarant en même temps que a discussion pourroit changer les circonstances de la cause. Le Conseil fit dans ce sens son rapah au Gouverneur : et le Gouverneur, dans sa ettre au Séminaire, répondit sur les deux articles du Mémoire du Séminaire, sans dire un mot de la question des biens. Ainsi fut non avenue l’opinion des Officiers de la Couronne, qui demeura vingt-deux ans ensevelie dans les bureaux jusqu’en 1811. Nous avons dans nos archives toutes les pièces de cette affaire, et on les trouve, je pense, dans celles du Conseil.

D’après cet exposé, si l’on considère le Mémoire de 1789 par rapport au Gouvernement ; on verra qu’il n’a dù avoir aucune influence ; parcequ’il fut tenté sans l’aveu du Gouverneur, qui n’avoit soumis à l'examen que les prétentions des Sauvages sur la Seigneurie du Lac, et la nomination du Greffier : puisque le Gouverneur dans sa lettre finale au Séminaire ne mentionne que ces deux objets, sans dire un mot sur la question des biens ; puisque le Mémoire resta ensuite dans les bureaux, ignoré pendant 22 ans, et que s’il en sortit alors, ce fut par ordre d’un Gouverneur qui ne pouvoit après un si longtemps connoître les circonstances peu honorables de cette affaire.

Oui peu honorables, si on l’examine par rapport au Séminaire. Quelle délicatesse en effet de la part des Officiers de la Couronne, de changer tout à coup l’état de la question, d’effleurer à peine les deux articles dont il s’agissoit uniquement, et de faire un long Mémoire sur la propriété des biens

du Séminaire dont il ne s’agissoit point du tout, et d’appeller cette surprise odieuse un devoir indispensable pour eux ? Quelle délicatesse de traiter brusquement une question si capitale pour le Séminaire, puisqu'elle décidoit de son existence, sans qu'il ÿ he préparé ; et de ne lui donner que 10 jours pour dresser sa réponse, impossibie dans un si court espace, comme nous l’avons observé ? Et quand le Séminaire n’a dû exhiber que ses titres pou exclure les Sauvages de leurs prétentions à la

eigneurie du Lac, et pour établir sa nomination du Greffier, seuls objets dont il s’agissoit, quelle délicatesse de se prévaloir de ce qu'il n’a pas exhibé d’autres titres, pour prouver son droit de propriété sur tous ses biens dont il ne s’agissoit pas ? et de s'en prévaloir pour décider avec pleine assurance que ces biens apartiennent à la Couronne, et pour presser le Conseil de le décider avec eux? (vers la fin du Mémoire.)

Qu'on ne dise pas que la question de la propriété tenoit à celles du Lac et du Greffe; puisque celle du Lac étoit décidée en écartant les Sauvages qui reclamoient cette Seigneurie sans titre ; et que la propriété du Greffe, tenant à la Seigneurie de Montréal, le Séminaire possédant la Léiseuris avoit droit au Greffe. |

Si où examine le Mémoire par rapport à l'effet qu doit produire sur la question des de il n’en

oit produire aucun, mais être absolument nul sur cet objet; nul, comme si dans une action pour un objet en litige, la partie adverse prétendeit en faire décider une autre. Ainsi quand il n’est question que de savoir si les Sauvages ont droit à la Seigneurie du Lac, si le Séminaire a droit à la nomination du Greflier de Montréal, les Avocats de la Couronne veulent qu’on décide que les biens du Séininaire appartiennent tous au Roi, Nul, parceque le Séminaire n’a dü filer que les titres qui concer-

eurie

l'effet | n’en al sur ur un faire estion gneu- ‘ation Cou- Séimiceque ncer-

uoicué la Seigneurie du Lacet le Grefle, qu'ainsi il n'a pas dù filer les divers titres qui établissent ses droits de, propriété : et couséquemment que par le défaut de ces titres le Mémoire de ces Oficiers n’a pu établir que les biens possédés par le Séminaire ne lui appartenoient pas, Nul aux yeux même du Conseil qui n’osa prononcer, quelque favoruble qu'il fût un Couronne ; non seulement (rene cette question pouvoit paroître devant ui en appel; mais encore, dit-il, parceque la discussion pourroit changer les circonstances de la cause, la faire paroître autrement : le Mémoire n’etablissoit donc pas solidement le droit de la Couronne ; donc il est insuffisant pour décider la question, et par conséquent nul pour décider la epoliation du Séminaire, Nul; parcequ'’aucune décision raisonnable ne peut exister sans que le Séminaire soit cité et entendu dans tous ses moyens, Plus que nul; parcequ’une espèce de fraude ayant introduit le Mémoire, elle se tourne contre ses auteurs, qui n’auroient pas employé des moyens si équivoques, s'ils avoient eu dés raisons solides à opposer, et n’auroient pas cherché à surprendre le Séminaire, s'ils n’avoient craint les lumières qu’il auroit offertes à ses juges.

Examinons à présent le Mémoire en lui-même, D'abord, comme Sir J, Mariott, ils parlent de loix Françoises, qu'ils connoïssent à peu près comme lui ; ils décident sans aucun doute que les acquisitions faites par les gens de main-morte, sans lett'es patentes, sont nulles, et en tous temps, même avant la déclaration de 1743, puisqu'ils appliquent ce ten à l'acquisition de la Seigneurie de Bourchemin faite par St, Sulpice en 1735, de leur propre aveu. Îl est pourtant bien connu dans la jurisprudence Françoise qu’à cette époque les gens de main-morte étaient seulement obligés à se vuider les mains dans l'an et jour après la sommation

du Roi ou des Seigneurs—Ils répètent souvent que les établissemens des corps ne pouvoient avoir lieu sans lettres patentes, et ils invoucent spécialement à ce sujet la déclaration de 1743. Maisils ne font pas l’exception faite par l’article 9 de 1743 en faveur des établissemens qui avoient précédé cette déclaration ; ni l’excéption faite par les ordonnances en faveur des Séminaires dont il s’agissoit ici. (Voyez notre Mémoire, page 4) Si les Officiers de la Couronne connoissoient si peu les loix Françoises, même sur les mains-mortes, de quelle autorité seront-ils aux yeux du Gouvernement contre la cession de St. Sulpice au Séminaire de Montréal, qu'ils prétendent juger par les loix Ecclésiastiques de France, ainsi que Sir J. Mariott.

Comme cet Avocat général, ils ignorent aussi bien l’organisation de St. Sulpice. C’est, disent-ils, une communauté ou congrégation de prêtres séculiers, d’un domicile ou résidence légale près de Paris, formée de différentes maisons, ayant son chef ou supérieur particulier sous le gouvernement et autorité de l’Evêque diocésain, l’Archevêque de Paris. Ces idées sont très hazardées. Chaque maison de St. Sulpice a son domicile légal : celle de Paris à Paris, celle de Montréal à Montréal, Son chef réside ordinairement à Paris ; mais il peut résider ailleurs : il y a un chef, et plusieurs aussi pour certaines affaires et spécialement pour le temporel. Chaque maison ‘est sous l'autorité spirituelle de l'Evêque ; mais le corps n’est sous l’autorité d’aueun, et le temporel de St. Sulpice ne dépend que de son corps même. |

Il résulte de là que les Officiers de la Couronne ne connoissent pas l’organisation de St. Sulpice, qu'ils ne connoissent pas les droits de ses membres aux biens du corps, et de chacune de ses maisons; Le ne peuvent donc juger de la cession de 1764, d’un acte fait entre les membres du corps. Mais si

les Officiers de la Couronne ne peuvent juger de la cession, il s’en suit que le Gouvernement ne peut sur leur avis regarder la cession comme nulle, et dépouiller le Séminaire. Il s'en suit que ce’:x qui attaquent ne prouvent pas, et conséquemment que le jugement doit être pour le défendeur qui est le Séminaire. Il s'en suit que le droit de la Couronne n’est pas prouvé, et conséquemment que le jugement doit être pour le possesseur qui est le Séminaire. Ïl s’en suit que l'acte n’est pas prouvé nul ; et tout acte qui n’est pas prouvé nul doit tenir, selon toutes les loix. Il s’en suit que ceux qui sont contre la cession, sont ceux qui la connoissent le moins, ne connoissant pas l'organisation des Sulpiciens qui l’ont faite ; et que ceux qui sont ge la cession sont les Sulpiciens x connoïssent e mieux leurs membres et peuvent le mieux juger

de cet acte : c’est à dire que ceux qui sont contre la cession, sont ceux qui sont le moins capables d'en juger,.et que ceux qui sont pour la cession sont ceux qui sont le plus capables d'en juger. Dévelopons cette preuve morale tirée de la qualité

des auteurs de la cession.

Quels en sont en. effet les auteurs? Ce sont des gens de main-morte, qui ne pouvoient ignorer les at faites contr'eux, lesquelles devoient régler leur, conduite habituelle. C’est d’un côté Mr. Montgolfier qui à toujours passé pour un des hommes les plus éclairés et les plus sages du Canada ; de l’autre ce sont des Docteurs de Sorbonne et les chefs d’un corps éclairé et souverainement prudent. Ce sont des hommes qui ont agi dans une affaire des plus importantes, où il s’agissoit de biens très considérables, où il étoit question de grands intérêts pour la religion, où il falloit conserver une fondation importante confiée au zèle de St. Sulpice. Ce sont des hommes qui ont dû prendre toute précaution, consulter les plus ha-

biles jurisconsultes et canonistes, pour ne rien hazarder dans une matiere de ce genre, surtout dans un acte; qui étant de nature à être examiné par une Puissance Protestante, devoit être à l’épreuve d’une foule d'attaques énnemieg. : : Ce sont des hommes qui ont. agi contre leurs plus graves mtérêts, qui ont 6édé des biens. d'une haute valeur, : lorsqu'ils | les vendre et en recueillir le prix; s gens sages ne se déterminent pas à de iels sacrifices sans être parfaitement assurés de leurs démarches. Ce sont! deux Notaires de Pai's, très estimés, et familiarises avec les loix de maïn-morte, qui ont dressé et signé ces actes, quoiqu’ils n’ignorassent: pas les peines graves et flétrissantes décernées contre les Notaires qui pas» sent ce genre d'actes défendus. C’est un Avocat au Parlement de Paris, estimé dans sa profession, M. Mauri, qui a signé dans ces actes commé À rocureur des sr pue de Montréal. L'acte est si peu douteux, que M.Montgolfier, dès son retour en Canada en 1765, le fait aussitôt enrégistrer dans les archives de la Province ; et lorsqu’en 1781 on lui demanda foi st hommage, il présenta avec confiance cette cession: au Gouvernement. Peut-il y avoir la plus sc vraisemblance que des hommes si instruits dans les matières de leur reséort, aient ignoré ce que sait le dernier novice en'loi, que des Notaires habiles l'aient ignoré, qu’un Avo: cat estimé et plusieurs autres jurisconsultes consultés l’aient ignoré ; que tous ces hommes éclairés aient ignoré une nuliité qu’on prétend si évidente ? Que 08 hommes d’un sens commun aient fait, contre un intérêt manifeste, un acte dont le seul effet 'étoit de rendre vacans de si grands biens qui leur apartenoient ? Que tous pour coriserver une grande fondation, aient pris les meilleurs moyens pour la détruire? Que pour empêcher la confiscation de pareils biens, ils aient pris le meilleur moy:

en de les fairé confisquer, et lorsqu’en les vendant ils en conservoient la valeur, et pouvoient, au lieu des œuvres fondées devenues impossibles, en établit d’autres non moins importantes? Qu'ils aient par l’enrégistrement publié cet acte, et ainsi réveillé toutes les passions et hâté la destruction légale de tout? Qu'ils aient, en l’exhibant comme ütre pour la foi. et hommage, forcé le Gouvernement à s'expliquer et à donner le plus grand éclat à la nullité de la cession et aux droits de la Couronne. Que l’on compare ces auteurs de la cession avec les Officiers de la Couronne de 1789, qui viennent, au bout de vingt-cinq ans, la condamner, et que l’on juge de quel côté doit être la préférence.

Comme Sir J. Mariott, les OMiciers de la Couronne de 1789 avancent des principes sur la division, l’aliénation, le transport de parties de corps à l’autre ; et ils ne prouvent pas plus que lui; et ils se trouvent, comme lui, réfutés par ce que nous ayons dit.

Comme Sir J. Mariott, en attaquant la cession, ils n’attaquent pas une cession comme la nôtre, faite à des co-propriétaires, une cession qui n’est qu'un partage de biens communs: et ils se trouvent également hors de la question, également réfutés par notre Mémoire.

Comme Sir J. Marriott, ils ne s’occupent que de la cession, et ils ne touchent pas aux nombreuses raisons exposées dans notre Mérsire, lesquelles demeurent ainsi dans toute leur force. Nous pouvons même y en ajouter de nouvelles.

Il. s’agit ici de fondation de biens Ecclésiastiques: or c’est une règle constante que:les biens d’Eglise doivent être employés en œuvres pies. Ainsi l’a-t-on toujours pratiqué dans toutes les suppressions légales d’Ordres, de Monasteres.— Même pour les bénéfies illégalement possédés

la déclaration de 1681 l’avoit ordonné, et que l'emploi s’en feroit à la volonté de ET M après avoir acquitté les charges. (Mémoire du Clergé, T.xi. p. 1787) Mais si tout doit être employé en œuvres pies, à la volonté de l’Evêqgne, Îles charges acquittées, même dans le cas de la suppression du corps; la Couronne se trouve pleinement sans intérêt, et rien ne peut troubler le Séminaire.

Lors même que d’autres que St. Sulpice devroient être chargés de la fondation, il faudroit un acte du législateur pour changer cet article de la fondation, supposé impossible. Ainsi, quand les Jésuites étant détruits, ne purent plus remplir la fondation du Roi Stanislas; il fallut un acte de Louis XV. pour en substituer d’autres. (Ré- PTS de Jurisprudence, édition in 8°, T. 25,

Noos avons vu dans les patentes de 1677, ces biens dédiés à Dieu: ils sont donc hors du commerce des hommes: mais il » rentreroient dans ce commerce, s'ils étoient possedés par la Couronne. Dédiés à Dieu, ils ne peuvent être sujets de contrats humains ; ils ne peuvent donc être sujets au droit d’Aubaine, seul titre qui puisse les faire reclamer à la Couronne. Ces biens donnés pour les Sauvages et les Canadiens, sont,. dans le vrai, leur propriété, la propriété de “nr du Roi, et ne peuvent ainsi être M du droit d’Aubaine.

Quaad les Officiers de la Couronne en Angleterre furent consultés sur les biens des Jésuites en Canada, il répondirent qu’il falloit examiner les réserves des donateurs. : (Rapport officiel : imprimé par ordre du Parlement nnpérial en 1812, p. 480, &c.) Cette réponse :cst dans les règles strictes de la justice: or ici quelles sont les réserves des donateurs? Cest que les ‘biens soient employés pour ‘1 conversion des Sauvages, et à l'instruction

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l, ces comns ce onne.

> CONets au re reur les Vrai ot, et baine.

leterre en Cales réiprimé p. 480, tes de les doployés ruction

des François résidans en l’Ile de Montréal. Ils ne peuvent donc être pour la Couronne.

Dévelopons ce qui concerne St. Sulpice dans L: donation. Elle est faite aux Ecclésiastiques de St. Sulpice de Paris; elle est donc faite aussi à ces Éeclésiastiques de St. Sulpice passés en Canada, puis érigés en Séminaire de Montréal, comme le portent les patentes de 1677 ; elle est donc faite au Séminaire de Montréal. Ces Ecclésiastiques du Séminaire de Montréal qui étoient du nombre de ceux à qui là donation a été faite, n’ont rien ps quand le Roi les a formés en Séminaire dé

ontréal ; ils ont au contraire acquis une capacité légale de communäuté, qui les rend plus propre à recevoir une donation, même dans le cas d’une séparation d’avec le reste du corps—La donation faite aux Ecclésiastiques de St, Sulpice de Paris, étoit faite à ces mêmes Ecclésiastiques qui, de Paris étoient envoyés dans les divers Séminaires de St. Sulpice, en France, en Canada, &c. Faite à ces Ecclésiastiques envoyés de Paris au Séminaire de Montréal, qui composent le Séminaire de Montréal—Cette donation faite aux Ecclésiastiques de St. Sulpice, et en même temps pour le bien spirituel des Sauvages et des Canadiens de l’Ile de Montréal, étoit faite à ces Eocclésiastiques de St. Sulpice qui venoient faire cette œuvre au Séminaire de Montréal, bien plus encore qui .‘ux des Ecclésiastiques de St. Sulpice envoyés ailleurs, qui ne tenoient aux biens du Canada que par le corps dont ils étoient membres. Ceux de Montréal au contraire tenoient à ces biens, non seulement par leur corps, mais parcequ'’ils faisoient l’œuvre pour laquelle les biens étoient donnés. Donc la donstion étoit sur tout faite à la partie de St, Sulpice, qui formoit le Séminaire de Montréal—La donation est faite à fout St. Sulpice, et à ceux de ce corps qui envoyaient de ses membres à Montréal,

et à ceux qui fravailloient à l’œuvre de Montréal. Donc si la partie qui envoyoit est devenue incapable, comme alien, la donation restera à ceux qui travailloient, c’est à dire au Séminaire de Montréal. Qu'on appelle les fondateurs de leurs tombeaux, et qu'on leur demande, si, dans les circonstances de la conquête, ils ont prétendu donner à la seule maison de St. Sulpice qui puisse conserver St. Sulpice à la tête de l’œuvre et de ses biens. Il me semble les entendre : nous avons donné à St. Sulpice ; nous avons donc prétendu donner à la seule maison de St. Sulpice, capable de la donation et des œuvres, c. a. d. au Séminaire de Montréal. Si on leur demandoit, est-ce à ia Cou:onne, ou au Séminaire de Montréal qe vous avez donné ?

Non, diroient-ils; aucun de nos pe. rs ne fut pour la Couronne, tout fut pour St. Sulpice, et surtout pour St. Sulpice qui faiscit l’œuvre, et encore plus pour St. Sulpice qui seul peut la continuer. Telle est donc l'intention des donateurs; c'est à dire, la grande règle en cette matière de donation.

La donation est faite à St. Sulpice à perpétuité, selon l'acte de 1663, et le patentes de 1677 : à perpéluilé annonce la plus forte détermination que ce suit tout ie corps de St. Sulpice, si cela se peut, une partie du cerps, si cela ne peut être autrement—T'oujours des Ecclésiastiques de St. Sulpice, et conséquemment ceux, du Séminaire de Montréal, si on ne peut en avoir d’autres de St. Sulpice—Liniter la donation au corps entier, c’est limiter ce qu’on a voulu sans limite, ce qu'on a voulu être perpétuel; c’est aller contre la teneur expresse de la donation: donc, si le corps entier ne le peut, la perpétuité de St. Sulpice dans l’œuvre et les biens, exige que ce soit la partie de St. Sulpice qui peut tout faire et tout posséder, c’est a dire, le Séminaire de Mon-

tréal—Borner la fondation à tout le corps, quand une partie seulement en sera capable, c’étoit préparer un moyen pour qu’elle ne fut pas perpétuelle, tout en pr ns expressément qu’elle le soit. À perpétuité à St. Sulpice annonce qu’on veut tout moyen possible pour avoir des Sulpiciens : donc le moyen unique à la conquête, qui étoit d’avoir le Séminaire de Montréal-—En donnant à St. Sulpice, voudroit-on qu’on eût exclu ceux qui faisoient l'œuvre, ceux qui ayant le charge, devoient en avoir les avantages; ceux qui pouvoient le mieux; et seuls la conserver dans JA cas d’une conqüête que la France devoit toujours craindre de sa rivale... D'ailleurs la donation est favorable, puisque c’est une libéralité, une fondation faite pour le bien public: il faut donc l'entendre de la manière la plus étendue, afin qu’elle subsiste ; donc de manière qu'elle soit remplie par les Sul. piciens qui seuls en seront capables, c'est à dire,

are Seminaire de Montréal-Quels sont en effet es’ principes’ des corps ? Transfere-t-on des religieux de la campagne dans les villes : il est ordonné aux Evêques de tranférer les revenus aux Couvens Urbains, en conservant les fondations (Mémoires du Clergé, T. iv. p. 1829, 1845.) Suprime-t-on des Couvens, le revenu est à ceux qui subsistent. Un Couvent rendu désert par guerre, contagion, &c: accroît aux autres. (Ferrière, Grand Cout. I. p. 78, N°. 26) Toujours les biens de corps appartiennent aux maisons qui subsistent ; la raison en est que les biens sont toujours censés au corps, quand ils sont à ses maisons, à ses membres:

Chacun en effet, pouvant être fait membre des diverses maisons, en a radicalement les droits. Le dernier du corps le représente tout entier et a droit à tous ses biens. Donc le Séminaire de St. Sulpice de Montréal, seul capable des biens du Canada, a seul tous les biens de St. Sulpice en

Canada; comuie lorsque les enfans d’une famille perdent leurs droits, les autres y succèdent.

Le Séminaire de Montréal ne représente pas seulement tout le corps de St. Sulpice, il l’est pour le Canada. Si dans l'intervalle entre la conquête et le traité, la France avoit détruit St. Sulpice, il est clair que le Séminaire de Montréal seroit devenu à la lettre tout le corps de St. Sulpice. Cependant la France ayant perdu le Canada, ne pouvoit opérer aucun eflet sur les établissemens de ce païis: donc, que la France conservât ou détruisit St. Sulpice, cela ne faisoit rien au Séminaire de Montréal; donc l'état de St. Sulpice est non avenu pour ce Séminaire : donc le Aria est tout le corps de St. Sulpice en Canada—Le fait est arrivé : la France a supprimé St. Sulpice en 1790 ; elle l’a rétabli en! 1814: qu’en est-il résulté pour le Séminaire de Montréal ? Rien du tout. Îl n’est pas dévenu tout St. Sulpice par la destruction de 1790, ni partie de St. Sulpice par le rétablissement de 1814: donc l'existence de St. Sulpice de Montréaln'a plus de rapport avec St. Sulpice de France, et n’en suit pas 3 modifications : il est donc toujours tout St. Sulpice pour le Canada. Si l’on suppose qu'il est tantôt tout. St. Sulpice, tantôt partie de St. Sulpice, selon les décrets de la France ; on donne à la France une autorité sur ce :païs, et l’on offense la Souveraineté du Roi.

Que fait le Gouvernement, quand après la conquête, il empêche les communautés de ses états de communiquer avec le reste du corps? Il ne reconnoît plus le corps que dans ses états. Donc le Séminaire de Montréal est pour le Couvernement tout le corps de St. Sulpice—Les Princes qui défendent ces communications d’autorité, de dépendance ne touchent pas aux biens du corps; ils les laissent aux maisons de ce corps qui sont dans leurs états, Donc à la conquête, le éremitient

de sa re en défendant ces communications

avec St. Sulpice de France, laisse par le même pripoipe les biens de ce corps à la maison de St.

ulpice de Montréal.—Empècher de posséder quelques enfans incapables, n’est pas empêcher de jouir les autres enfans qui sont capables. Ainsi empêcher de posséder des membres étrangers du corps, n’est pas empêcher de jouir les membres qui sont sujets : ce n’est que retrancher des co-pro: priétaires ; et rendre les sujets du païs plus propriétaires encore.

Si quelqu’une de nos raisons ne paroissoit pas aussi forte, il est impossible qu'elles soient toutes nulles : donc puisqu'il n'en faut qu’une pour établir notre droit, il suit que notre cause est portée au dernier dégré de démonstration. Mais supposons l'impossible, que toutes nos raisons ne produisent que le doute : dans ce doute, le droit du Séminaire n’en sera moins prouvé.

1°. Parceque c’est un principe que la preuve est à celui qui attaque ; or ce seroit le Gouvernement qui attaqueroit, le Séminaire qui se défendroit : donc, dans le doute, la preuve contre nous n'étant pas faite, l'attaque est vaine ; et le Séminaire qui n'a rien à prouver, reste dans sa jouissance.

2. Dans ie doute, la décision, selon tous les droits, est pour la possession ; à fortiors pour une possession de 60 ane, publique, et jamais troublée

ar le Gouvernement, le seul qui puisse la trouler, et qui y soit intéressé.

3°, Dans le doute, la décision est pour le Séminaire que le Roi a si souvent reconnu.

. &°, Dans le doute, la décision est contre l'expoliation qui est toujours odieuse. | 5°, Dans le doute, la décision est que les biens d'Eglise restent à l'Eglise ae suivre leur destination, et l’ordre supérieur dans lequel ils sont pla-

né ing

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cés, pour que les biens dédiés à Dieu ne deviennent pas les biens des hommes. |

6°, Dans le doute, la décision est pour ceux qui sont le plus clairement désignés dans la donation. Or St. Sulpice étant expressément nommé, le Séminaire de St. Sulpice de Montréal est plus désigné que la Couronne.

7°, Dane le doute, la décision est qu'on préfère le droit de succession ; le droit des enfans de St. Sulpice, le droit des enfais de ceux qui ont reçu les biens, qui les ont défrichés, qui les ont mis en valeur, qui les ent accrus ; au droit odieux d’Aubaine, ou droit de la Couronne qui n’a ni semé, ni planté, qui n’a rien fait pour ces biens, et qui vient se mettre à la place des enfans vivans, de ceux qui ont tout fait.

8°. Dans la doute, la décision est qu’une fondation pour St. Sulpice soit à St. Sulpice qui seul en est capable; qu’une fondation à perpétuité à St. Sulpice, soit à cette partie de St. Sulpice qui seule peut la perpétuer dans ce corps; qu’une fondation pour St Sulpice et l’œuvre, soit surtout à à ceux de St. Sulpice qui la font ; qu’une fondation ne soit pas à ceux qui n’y ont aucun rapport, à ceux qui ne feroient que la frustrer entièrement; qu’elle ne soit donc pas à la Couronne qui ne peut faire. l’œuvre ni représenter St. Sulpice, qui ne peut qu’anéantir toutes les traces de St.

ulpice.

99. Dans le doute, la décision est que les biens d’un corps soient au dernier restant et #4 ra de ce corps, le seul. qui puisse représenter le corps et succéder à ses pères; et conséquemment que les biens de St. Sulpice qui sont en Canada soient à St. Sulpice de Montréal. : :

10°. Dans le doute, la décision est pour ceux de St. Sulpice qui sont restés sujets, puisque Jés droits du Roï ne sont que pour priver ceux'qui ne

sont pas sujets ; les sujets ne pouvant suporter ja peine des non sujets, ::, ROUES 11119: Dans le doute; la décision est pour le Sé. minaire -de Montréal, qui est, aux yeux du Gouvernement, tout le corps de St. Sulpice, (le reste de-St. Sulpice ne lui étant pas légalement connu); qui est tout le corps: de St. Sulpice, (la conquête émpêchant la. communication avec le reste du corps, et réduisant ainsi, en Canada, tout lé corps de St, Sulpice au Séminaire de Montréal.)

129, Dans le-doute, la décision est que les biens donnés pour l'œuvre,la suivent; et.que cette œuvre reste au:corps qui l'a:toujours remplie; et surtout qu’une œuvre spirituelle ne soit pas ridiculement à la:charge de la Courbnrie ; ét encoré plus qu’une œuvre catholique, confiée, par les fondateurs les plus catholiques, -ne!soit pas à un Prince Protes-

tant. , ) Si IC) »o

148%, :Dans le doute, la décision est pour ce qui asafe le fendation:.or St. Sulpice.de Montréal l'assure.en tout point... La décision ne peut être pour. ce qui la-perd, ou au moins l’expose À pd

ment ;:or la Couronne l’expose et la perd sensiblement, bien: plus encore. si ces biens sont employés pour l'avantage de la Province.

11149. Dans le doute, la décision doit être pour la communauté à l'établissement de laquelle les biensétoient destinés par la donation et par les tentes de 1677, c. à. d. la communauté de St. ulpice,de Montréal, bien plus que pour la Couronne. à. la quelle la donation et les patentes ne songerent jamais, qu’ils excluent au contraire, en destinant ces biens à des objets spirituels, eten les dédiunt à, Dieu. :

159. Dans le doute la décision doit être pour la cession, la présomption étant toujours pour l'acte qui-n’est pas démontré nul; pour une cession qui conserve la fondation; pour une cession qui, étant

nécessaire à la fondation, 86 trouve autorisée par toutes lcs patentes qui ont autérisé la fondation; et, cémme; dans le” vrai, la propriété des biens est à l'œuvre, la décision est pout'une cession qui n'a aucun des vices dttachés aux acquisitions faites perles eorps; puisqu'elle: n’est qu'un transport, aon'de propriété, mais d'admipietrationLa déchionest pour mne cession dans laquelle des étran: gers, les Sulpidiens de: France, donnent tout aux sujets du Roïÿ pes que sp une confiscation odieuse faite par la Couronne sur sès propres sujets : pour uné cession qui; étant nécewaire, st comtnandée par one loi supérieure à lonte les lois; ln loi dela nécéssité, | * LISLLE TON ES CRESE au:

ouC'est ainei ‘que duns le:doute) même toutes les présomptions faités pour décider, escluënt la Cou ronnc, conservent les droite dir Séminaire 1! Reprenons les rapports des Officiers du Roi, avec ir 3; Mariott. : Voici cë:qu'ils y'orit ajoute. Île on'nié l'existence légale du Séminaire de Mon: tréal, et ils endonnent les raisons suivanten:: 6 ne tentesom pas dé montrer que St, Sulpice avoil' 44 droit de oréer uni où plusieurs corps tirés'de Se. ' Sub pêes, ave pouvoir de posséder et denir dés biens: ti main-morte : puis’ ils le’redisert énoote::s 4 (le: 54 mindire) ne téniere pes de moniver en lai-mme Pétablibsement Bgal d'un corps Ecélésiastique avce des pouvoirs es ira de l'ordre dé St: Sulpice de Pui rt#, de fan e et posséder des biens th main-mortéi Hsne detéront pas, ils he ienteront:phs : et voili leûrs raisons. Toujours des avaneés sans preuves, Nous nioh également éañs préuves : ave d'HtHunt phis dé: justice que éwst à œeux qui äittaquent, à prouver: avec d'autant plus de justite: que noms

possédéns notre Etat et que celer qui ble éuvé: pad: avee d'autant plus dr nr ne Sir . Muviott qui se manquoît ni de télens, ni de zèle contre les exthotiques ët pour ka Couronné n’a pus

ede ne :

même, songé à nous le reprocher, pas plus qûé l'Avecat Détérat Magoreé qui dans er Load Wa contesté ni l'état oi la phopriété: avec d'autant plus de justice que les Officiers de Ja Couronne de 1789 sont les premiers qui depuis l'établissement en 1677, c. dde l'aspace de plos d'un siècle, l'afent.:contesté: avec d'autant plus, de justice que cettelquélité a-été formellament recon: nue sans discontinuer perles plus augustes Autorités: en1677 par les léttres patentes qui Érigerent cètte communauté en Séminaire : en 1674, quand l'Evêque de Québee unit plusieurs cures à Déminaire de Montréal; mentionnées dans les pdtentes d'union ; en 1693, dy l’édn du: Roi.Jui donna li propriété du Greffe ; en 1694, quand l'Evêque lui ‘unit d’autres curés, aussi, mentionnées, dans les patentés d'union; en 1695 :par: les lettres de Terrier qui poses x communauté ; eris ‘par la permission du Roi; en 1696, d ea de & Sulpice et l’Evêque de Québec lui erent. une somme considérable pour être placée en rentes, en 1702, dans lés arrêts et patentes quii lui unissent;plusieurs cures et conärment les décrets précédens des Evêques ; en 1714; dans les patentes en forme d’édit qui le reconhoissent DORPRE des biens; en 14716, dans l'arrêt des octiféations qui:le reconnoît comme communauté et Seigneur, et l'impose en conséquence ; en 1717; dans Îa concession de la Seigneurie du Lac que Jui en font le Gouverneur et l'Intendant; en 1718, dans la ratification du Roi, me regonnoît ce Béminaire exiéfant etdépendant de celui de Paris; dans l'arrêt des fürtifeations en 1722, comme dans celui da 1746; en.1724, dans les lettres de Terrier, comme dans celles de }695;;en 1733-dans la signification d'uné ordonance faite) uniquement pour les Communautés; en 1743, dans une signification semblable de la déclaration de 1743; jusqu'en