Supplément à La cause des pères /

ef u i s la décision précipité par laquelle la Convention a adopté , presque sans discussion , le projet du représentant Chazal , qui spolie les pères et mères , aïeux et aïeules d’émigrés de leur propriété pour un délit vrai ou prétendu de leurs enfans et petits -enfans , qu’ils ont été dans l’impuissance d’empêcher ; l’idée désolante de cette grande injustice ; la compassion pour les pères et mères de famille, et sur tout pour les vieillards , qui en sont les victimes ; la ruine qui menace cent mille individus ; le bouleversement , l’envahissement d’un nombre prodigieux de propriétés ; enfin le tableau des maux incalculables 9 suites nécessaires dé la loi du 9 floréal ; sont le triste sujet de t oh tes les conversations et de pensées plus tristes encore

pour cette multitude de personnes frappées par cette cruelle loi , et pour tout homme juste et sensible qui s’irrite de l’injustice même sans en être atteint.

C’est ce sentiment qui me rappelle encore à la défense des pères et mères d’émigrés. Non, je n’abandonnerai pas une si juste cause ; je ne désespérerai jamais de voir rentrer des législateurs dans les routes de la justice où leur intérêt véritable , ainsi que celui de la nation , doit les ramener. Je suis foible. Je 3uis seul, Mais, dans un âge avancé, je conserve une voix forte qu’anime une grande horreur pour l’injustice, et que je puis encore faire entendre au loin.

Je suis, soutenu dans cette entreprise par une opinion dès iong-tems arretée dans mon esprit* Ùne Ferme confiance à la force invincible de la vérité , qui tôt ou tard triomphe des erreurs de l'ignorance et des sophismes de l’intérêt , et qui, avec le tems du moins , ne laisse jamais debout et subsistante une injustice reconnue.

C’est une illusion çommune dans l’homme, sur tout dès qu’il est revêtu de quelque pouvoir , de croire que les choses doivent céder À sa volonté j que ce qu’il a combiné doit

s’exécuter et ne peut éprouver d’obstacles. C’est ce genre de folie que montre Xercès châtiant l’Hellespont.

Le peuple en masse est encore plus suscep-r tible de cette extravagance que le despote le plus altier et le plus gâté par le pouvoir ; et ses représentans eux -mêmes peuvent s’y laisser aller, d’après l’impulsion qu’il leur donne.

Mais c est -là ignorer une grande vérité. Les choses résistent à être mal gouvernées par delà un certain point. Il y a une force de la nature qui tend à conserver et à défendre les êtres animés de toute cause de destruction , quelle n’a pas elle - même établie pour exercer son action dans un tems donné. Il y a de même dans une réunion d’hommes un principe con» servateur de la société, qui combat et repousse les causes extérieures de sa désorganisation.

On peut bien faire une injustice , un grand nombre d’injustices ; nous avons malheureux sement des milliers cle faits sous les yeux, qui ne nous permettent pas de révoquer en doute cette triste vérité.

Mais soutenir une injustice et des milliers d’injustices , c’est ce que l’histoire ne nous a montré dans aucun tems et chez aucune nation. Sans doute les injustices ne sont pas

Par cette raison je pins < mes lecteurs de répétitions dire aux législateurs à qir mier écrit , qu’ils Savent que je ne puis me flatte)

réparées lorsque les nations elles-mêmes éprou-

vent ces grands bouleversemens politiques , semblables aux déluges et aux incendies , qui ne laissent que des ruines , et qui emportent dans leur violence les nations elles - mêmes avec les victimes de leurs iniquités. Mais une inj'ustice soutenue seroit use injustice subsistante au milieu d’une nation policée , au milieu du meme peuple qui l’a vu commettre, à qui le souvenir en est présent ; où l’on verroit , d’un côté , l’oppresseur heureux; de l’autre, l’opprimé misérable; là,* l'usurpateur enrichi des dépouilles du propriétaire ; ici, le propriétaire légitime plongé dans la pauvreté. Or , je dis que cet état de choses ne peut se soutenir ; qu’il faut, ou que ces hideux spectacles cessent de s’offrir, ou que la nation même qui s’obstine à les donner au monde épouvanté disparoisse de la terre.

Je crois avoir présenté dans la Cause des Pères la plus grande partie des injustices résultantes du décret rendu sur le rapport de Cbazal.

raison je puis craindre de fatiguer lions , et sur-tout de faire ni j’ai adressé le predéjà tout cela , et r de les convaincre

par une nouvelle dissussion. Mais ces considérations ne m’ariêteni pas.

La crainte de redire des vérités qui intéressent un si grand nombre de tamilîes malheureuses, seroit ridicule. La doüleur répété les mêmes accens. Le sentiment d une giandô injustice ne se contente pas d’une seule plainte. Ce seroit une fausse délicatesse , en de si pressans besoins, de redouter d’èire içiportun.

Je veux croire que je nai rien a dire qui soit neuf pour le rédacteur de îa loi , ou même pour des comités au nom desquels elle a été présentée , et qui sont censés l’avoir discutée avant^de la .proposer. Je pense bien qu’ils ont envisagé toutes les suites de leur décret et les malheurs particuliers qui en dérivent. Car ils ont donné à leur ouvrage un ensemble de rigueur qui me fait voir quils en ont bien saisi toutes les parties.

Chazal a prévu sans doute, sans en être ému, les cas les plus lamentables oii sa loi allait mettre; les pères et mères , aïeux et aïeules d’émigrés.

Il est impossible qu’il n ait pas vu clairement que la plupart serment chasses de leur domicile , et s’en iroient errans loins de leur#

anciens foyers , chercher un asyle pour y mourir : et pour celui qui seroit assez heureux pour conserver l’habitation de ses pères, il a dû se représenter la désolation d’un vieillard forcé de racheter à haut prix le lit dans lequel il couche, le fauteuil où il repose , le jardin où il se réchauffe au soleil.

Il est impossible qu’il n’ait pas vu qu’en le forçant à donner une estimation actuelle de ses biens en valeur du tems présent , évaluation incertaine et mobile et arbitraire , il fournissoit aux autorités locales et subalternes chargées de l’exécution de la loi , des prétextes et des moyens de vexations sans nombre et sans limites.

Que l’amende du quadruple pour une déclaration ou estimation infidèle ou inexacte , étoit énorme et sans proportion avec le délit vrai ou prétendu qu’on veut punir.

Que l’effet rétroactif de la loi, en vertu duquel des biens donnés postérieurement au 14 juillet , mais antérieurement au premier février 1793 , où a paru la première loi affectant les biens des émigrés , est une violation des premières notions de la justice et de la morale publique , consignées dans la déclaration même des droits , qui établit que tout

effet rétroactif donné à la loi est un crime.’

Que les intérêts de créanciers très - légitimes et de bonne foi sont injustement foulés aux pieds par la clause qui écarte ceux dont les créances ne sont pasr à date certaine et antérieures au premier février îygS.

Que la rétention des arrérages des revenus des biens séquestrés , en donnant au propriétaire main - levée du séquestre , est , s’il faut appeller lès choses par leur nom , un vol véritable dans toute l’énergie de ce mot.

Qu’on ne peut s’empêcher de dire la même chose de la réunion actuelle au domaine national de la portion du bien du père de famille qui reviendroit à l’émigré par succession , mais qui ne lui appartient nullement aujourd’hui, et qui , par cette raison si simple , est prise au père à qui elle appartient , sans titre ni droit de la part de la nation qui la prend.

Qu’on ne couvre ni n’excuse cette violation de la propriété , en prétextait le besoin d’une indemnité pour les frais de la guerre, parce que celui à qui on inflige la peine n’est pas celui qui a commis le délit.

Que l’ouverture de la succession d’un père pu d’un ayeul encore vivans et l’envahissement de la moitié , des trois quarts, des quatre

cinquièmes de leurs biens y sont autant d'insultes aux notions universelles de la justice et de la propriété établies dans tous les siècles et chez tous les peuples civilisés.

Que punir d’une telle peine les pères et aïeux d’émigrés mineurs , sans avoir constaté qu’ils ont poussé leurs enfans à l’émigration ; et, à plus forte raison , ceux d’émigrés majeurs ,et mariés , et vivant séparés ; et ceux d’une fille mariée et emmenée par son mari avec ses enfans; et la femme dont le mari a emmené les enfans avec lui ; et le foible vieillard dont les petit s fils n’ont pris conseil que d’eux - mêmes ; et l’aïeule trop souvent oubliée et négligée de ses petits -enfans : ce sont autant de barbaries qu’aucun prétexte ne peut colorer, qu’aucun besoin ne peut excuser; et enfin qu’une telle oppression est une violation formelle des maximes éternelles, que les fautes sont personnelles, et que nul ne peut être puni pour celles d’autrui.

Ces raisons et beaucoup d’autres développées dans la Cause des Pères , ne peuvent avoir été ignorées ni des comités qui ont discuté la question , ni de Chazal qui a fait le rapport ; et s’ils n’en ont pas été frappés , je ne puis guères me flatter de les convaincre par celles que je vais rassembler ici.

Mais , ni tous nos législateurs , ni tous ceux qui peuvent influer Sur la révocation de la loi que je combats , ne sont pas aussi bien instruits de ses cruelles suites ; et mon objet, que je ne dissimule pas , étant d’appeller à mon secours , avec toutes ses forces , l’opinion publique , il me reste encore beaucoup de personnes a instruire , à convaincre, et à émouvoir.

En me dirigeant vers ce but , voici le plan que je me propose de suivre.

i°. Persuadé que le tableau fidèle d’un malheur particulier dont tous les détails sont précis , frappe davantage qu’une vue générale des inconvéniens et des injustices qu’entraîne une mauvaise loi , je présenterai les suites cruelles du décret pour tels et tels individus placés* dans telles et telles circonstances ; je ferai subir ainsi à la loi une sorte d’épreuve , en mettant ses effets sous les yeux. L’exemple sera là. On ne pourra pas me dire que j’exagère. L’ignorance sera mieux instruite , l’atîention moins distraite, et la mauvaise foi plus embarrassée à dissimuler les vices qu’elle voudroit excuser ou cacher. Et, après avoir ainsi montré le père etla mère de famille, le vieillard et sa compagne parfaitement innocens de l’émigration de leurs enfans , frappés par cette

terrible loi, je demanderai : Cela est -il juste?

2°. Jajouïerai à mon premier travail quelques observations , ou nouvelles , ou plus développées, sur l’injustice et les effets funestes de la loi ;-et je répondrai à quelqiies argumens qu’ on ose encore produire "en sa faveur.

5°. Je combattrai les maximes injustes , immorales et impolitiques qu’on semble avoir suivies en proposant et en adoptant cette loi , et notamment la confiscation et les loix pénales contre les émigrés, sans distinction des motifs de l’émigration.