‹ Supplément à la Notice historique sur l'enseignement du droit [microforme]Chapitre 2 sur 12 · LVI · texte numérisé non relu

LVI

en fesant sa philosophie, où même en apprenant ses déclinaisons latines, pourra réclamer les priviléges de la loi. Il sera sur le même pied qu’un élève de l’Université Laval, qui aura entendu et analysé au-de:à de 1300 leçons de droit et subi uné dixaine d'examens sérieux sur toutes les parties de la Jurisprudence Romaine, civile, criminelle, com. merciale et maritime,

Remarques.

La Législature a fait sagement jusqu’iei de ne pas faire une loi adaptée aux vues particulières et plus ou moins intéressées d’une institution en particulier. Malgré les difficultés qu’elle avoue avoir eues à s'organiser, la faculté Laval demandait dès 1855 des priviléges exclusifs. Elle se glorifie de ses cours nombreux ; mais c’est là pour nous un sujet de critique. D’abord quant aux classements. Elle a des cours de Droit Civilet de Droit Romain, et le professeur de droit civil prime le professeur de droit Romain; mais je ne connais pas la distinction qu’il y a entre l’un et l’autre ; est-ce que le droit Romain n’est pas du droit civil. A enjuger par certains programmes, ce droit civil est le droit napoléonien et non le droit canadien. 11 y a de doubles emplois. Les obligations sont enseignées par le professeur de droit civil, puis par le professeur de droit Romain, sans trop de concordance dit-on ; or, les obligatirns et les contrats sont purement de droit Romain : non de droit coutumier, par lequel on doit entendre notre droit rivil. Aton plus raison de se glorifier du nombre des examens et des leçons? Certes! dix examens ne sont pas trop pour des élèves qu’on n’interroge point et anxquels on ne donne guères d'explications; et 1300 leçons de droit faites par différens professeurs forment à mon avis, un fonds de connaissance fort indigeste. Les examens ont cet inconvénient qu'on force les élèves à apprendre cet énorme fatras par

LVIN

grosses tâches, au lieu de se l’approprier peu à peu et avec mesure. Il me semble que la sobriété est bonne partout, et je ia veux dans les etudes légales comme dans les autres et plus que dans les autres, Ce n’est pas tout, on enseigne à l’Université Laval trop de droit romain pour notre ays, et toujours sans établir les relations entre ce droit et le nôtre; ainsi on enseignera qu’un tuteur est tenu de caue tionner, qu’une femme ne peut pas être procuratrice etc. Pourquoi des cours de Pandectes? On se Contentait bien des Institutes dans les écoles de Rome, de Constantinople et de Béryte ! Labouiaye a critiqué avant nous l’enseignement moderne du droit Romain. Pourquoi eñseigner au long l’esclavage et les diverses manumissions ?

Pour ce qu’on dit qu’un cours de droit peut se Composer de trois leçons de droit civil, à la volonté des institutions, cela est tout à-fait inexact, car la loi mentionne un cours complet et les candidats sont aBsujetiis quand même à un examen sur toutes les parties du droit, Le comité des exaininateurs de Québec a jugé que le cours de l’Université Laval n’était pas complet. Le célèbre Talleyrand- Périgord veut qu’on ne demande pas le ternps, Mais la science, et la science peut s’acquérir en plus ou moins de temps, toute la jeunesse n’étant

as au même niveau ; un cours moins long exempte

e jeune homme qui à peu de moyens de payer pension aussi longtemps dans les villes. La loi dit en effet qu’on peut faire un cours de droit lout en fe. sant d’autres études au collége, mais, pour moi, je ne l’ai point souffert, La loi ne dit pas que les élèves qui suivent des cours de droit puissent se contenter de deux années de burean ; mais elle dit simplement que les cours de droit ne les exemptent Pas d’avoir un patron, ce qui veut dire qu’ils sont assujettis, à trois années de cléricature au moins. Je ne suis pas surpris que l’Université soit si mal informée, car les premiers élèves qui ont laissé ea faculté pour venir à l’Ecole de Droit, ignoraient

peu à peu obriété est des légales les autres, rsité Laval et toujours t le nôtre; nu de caue e procuractes? On écoles de Labouiaye oderne du ng lescla-

it peut se la volonté ict, car la candidats n sur touexaimina.

Jniversité alleyrandle temps, quérir en e n'étant eXempte ayer penloi dit en ut en fe- 1r moi, je que les issent se selle dit emptent L'ils sont ù moins.

it si mal aissé 84 noraient

qu'ils étaient obligés de suivre l'étude d’un patron; tant il est vrai qu’en fesant ses premiers règlements, elle avait fait bon marché de tout ce qui n’était pas elle, voire même de la Corporation du Barreau qui, du reste, le lui a bien rendu. Je ne me présume point de juger l’Université Laval; tant il y a pourtant que, pour pouvoir compter des élèves, elle a été réduite, comme le collége McGill, à fonder des bourses, et qu'elle reconnatt elle-même pleinement son insuccès dans les passages suivants des lettres du Recteur à l'Evêque Administrateur :

“ Depuis cinq ans nous attendons une entente “ qui ne vient pas et qui même semble s’éloigner. “Cependant nous fesons des dépenses tout-à-fait “ disproportionnées avec le nombre de nos élèves, ‘et, ce qui est infiniment plus triste, une norhbreuse jeunesse, enlevée à Pagriculture, à une vie ‘‘ obscure maïs utile, contenue à être amenée dans ‘“ les villes, à l’âge des passions, pour une instruc- “tion que l’on Prodigue sans discernement,” à ce que prétend M. le Recteur, à qui je viens de rétorquer le compliment. I] avoue dans une autre page que l’Université garde dans son sein et malgré eux des jeunes gens qui ne Jui Promettent que de la faire détester de leur mieux.

‘ Un bon nombre de parens chrétiens qui tien- “ nent avant tout à préserver leurs enfants autant ‘ que possible, sont venus supplier de prendre les “leurs, malgré la résistance de ceux-ci. Nous “avons, de temps en temps, parmi nos pensionnai- “ res, un certain nombre de jeunes gens qui y sont “ malgré eux, et seulément pour obéir à la volonté * formelle de leurs parents. Naturellement ce n’est ‘‘ pas de ces jeunes gens que nous devons atten- “ dre de la reconnaissance, encore moins de l’aflec- “tion; quelques uns ne cachent pas qu’ils feront “tous leurs efforts, en décriant le pensionnat, ‘€ pour détourner leurs Connaissances de venir chez ‘nous, Les récriminations contre notre régime

“ se sont renauvellées sous tant de formes depuis # l’établissement de l’Université, que cet état de 4 lutte contre les idées de la jeunesse est, pour

‘ainsi dire devenu pour nous, un état normal; M ‘ mais il ne nous ompêche pas d’avoir pour elle le

‘““ même dévouement.” L1 “ On nous «a répété bien souvent que si notre rè- San

“ glement était moins sévère, et surtout si chacun ad ‘ était libre d’être externe même sans demeurer Joint ‘ chez ses parents, nous aurions le double d’élè- sante “6 ves, à cause des avantages qu'offre notre ensei- Justic ‘“ gnement. Il est donc évident que la répugnance vaut: ‘t des jeunes gens pour le pensionnat est communi- qui s quée aux parents ; et si ces derniers ne se font de ‘ pas une obligation. de conscience de résister là- ri ‘ dessus à leurs enfants, c’est qu’ils ne réfléchissent Fo ‘ pas suffisamment aux imminents dangers aux- pour “ quels ils les exposent en les abandonnant sans sur- aélé ‘“ veillance.”? us Est-il donc prouvé que les citoyens de Québec, CON les pères et les mères de familles ne sont pas en + état de surveiller leurs enfants ! € ses M. le Recteur écrit encore : par di Enfin, en 1858, il se tint à Montréal une as- mie. Q

‘ semblée des direcieurs des colléges du Diocèse. bee Fe : ‘“ Cette assemblée n’a laissé ni résolution, ni pro- bd di ‘ cès-verbal qu’on puisse discuter. L’Université TRI ‘ Laval ne fut point invitée à y envoyer un répré- re pe ‘ sentant, »lle ne fut point mise en demeure d’y ee. ‘€ faire valoir ses plans et ses raisons. Tout ce que ve pdd “ nous savons sur le résultat de cette réunion, Hs ‘ c’est que le plan proposé par l’Université a éprou- d'a Sd “ vé une opposition extrême. C’est Monseigneur mé: ‘ de Montréal qui nous l’apprend dans une lettre | , ; : “ du mois de février 1862.” aus ‘ A la vue de tout cela, nous ne savons plus si ! On . “ nous pouvons encore attendre ” est-il écrit enfin. née 1 dès lors teurs, m M. Des;

nes depuis cet état de . est, pour it normal ; our elle le

si notre rè- | si chacun

demeurer uble d’élèotre enselépugnance

communine se font résister làfléchissent igers auxit sans sur-

le Québec, ont pas en

| une asu Diocèse. on, ni pro- Université r un réprémeure d’y out ce que > réunion, té a éprouonseigneur

une lettre

ons plus si écrit enfin.

Lxr Extrait du Colonisateur.

MM. les Rédacteurs,

Lundi cinq de ce mois, le nouveau comité des examinateurs a eu sa première séance et se trouvait au complet ; on ÿ a même vu un membre adjoint M. Daoust qui, quoique n’ayant jamais paru encore, m’a semblé être celui qui rendait le plus de justice à son rôle sous tous les rappurts, ce qui ne veut pas dire qu’il n’y ait point d’autres messieurs qui se montrent °xperts, ni que le comité ne soit Pas aussi bien composé qu’il peut l’être dans les circonstances actuelles,

Foutefois, depuis que je découvre que la raison pour laquelle l'examen de M. Alphonse Desjardins à té remis, est qu’on s’est aperçu qu’il avait quelques heures de moins que 21 an:, je trouve que le comité a été envers lui d’une excessive sévérité, Surtout si l’on compare cette vétille avec l’histoire de ses précédents, dont on finira peut-être .un jour par désirer l’exhibition. 1] me sembl: qu’un comité doit parler comme Je commun des hommes ; Or je n’ai jamais ‘oui dire à Personne qu’il eñt 30 ou 60 ans moins trois heures. Le jurisconsulte aurait dit: parum pro nihilo réputalur, d'autant plus que; par l’Acte Provincial 12 Viet. Chap. 10 pour

l'interprétation des Statuts, tous nos Statuts sont censés remédiaux à l'effet d’être interprétés libé. ralement, Dans tous les eas, on est en droit de s’étonner que l’idée ne soit point venue au comité

‘ajourner l’examen de M. Desjardins au lende. main, faveur qui est loin d’être sans exemple ; ou, mieux encore, on devait l’examiner le jour même, sauf à ne signer son certificat que le lendemain: On peut même dire que ces réserves n’étaient point nécessaires, vu qu’on n’est pas proprement avocat dès lors qu’on est nanti du certificat des examinateurs, mais alors seulemeut qu’on a le Diplôme, et

+ Desjardins aurait eu pour sûr 22 ans commen.

remis par le Secrétaire.

Je saisis encore cette occasion de prémunir le comité contre un très grand abus, avant qu’il ne soit devenu irremédiable. Le Coinité devient insensiblement une cour de justice et un parlement, et delà la longueur inusitée des séances. Si le comité se laisse aller à recevoir des motions et des pétitions, en supposant même qu’il en eût l’attribu. tion, ce qui n’est pas, je prédis qu’il en sera bientôt inondé et qu’il se prépare, sans y souger, de fort grands embarras que je n’ai garde de signaler plus particulièrement à présent.

Mais je donne incontinent une preuve que le Comité des examinateurs n’a point les attributions d’une cour de justice.

Outre qu’il n’y a point de cour de justice sans institution, on ne voit pas qu’une cour de justice puisse jamais être poursuivie ; eh bien! que ferait le comité de ses prétendues attributions judiciaires s’il arrivait par exemple, qu’un cr aité réfusant de donner effet à une loi, le collége McGill ou le col. lége Ste. Marie fit signifier un bref de Mandémént à qui de droit ?.. [l apparaît donc qu’il y a méprise quelque part.

Je n’imagine pas que les messieurs qui composent le comité croiront que mes remarques leur sont hostiles, tant il est vrai qu’elles sont dans leur intérêt,

C’est sur mes principes que deux élèves du collége McGill ont été examinés. El était certain qu’ils auraient leurs Diplômes le lendemain. Mais it était plus certain encore que M. Desjardins aurait 22 ans commencés, quand il serait un vrai avo-

cat. :

Page 1